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  1. C'est surement le procès du siècle! En France, un coq nommé "Maurice" est accusé d’être trop bruyant par un couple de retraités, il à été convoqué au tribunal! Le procès s’est tenu le jeudi 4 Juillet dernier à Rochefort, en Charente-Maritime. Fatigué, le volatile n’était pas présent à l’audience, tout comme le couple de retraités qui l’accusent d’être bruyant. La décision du tribunal d’instance sera rendue le 5 septembre. Source : https://minutequoi.com/en-france-un-coq-est-convoque-au-tribunal/ Alors Maurice est-il coupable ou pas selon vous ?
  2. l'erreur est humaine et la CAF en fait comme tout un chacun. Là où le bât blesse, c'est quand elle ne veut pas le reconnaître et qu'elle rejette la faute sur l'allocataire. C'est ce qui m'est arrivé. En 2013, je déclare un changement de situation (je touchais l'AAH) dont ils n'ont pas tenu compte. Cela a généré un trop perçu de 3500 euros. J'ai admis l'indu d'autant plus facilement que c'est moi qui leur ai signalé l'erreur. Normalement j'aurai du rembourser par prélèvements sur les allocations à venir. J'ai commis une erreur, j'ai demandé, sur leur conseil, une remise totale ou partielle de la dette. Si je peux me permettre un conseil, pesez bien le pour et le contre dans ce genre de démarche. Si vous n'êtes pas d'accord avec la dette, refusez de signer quoi que ce soit. Si vous demandez une remise de dette, cela revient à signer une reconnaissance de dette et ça deviendra franchement compliqué de vous défendre. En cas de dette, vous devez obligatoirement recevoir un courrier en recommandé avec avis de réception du Directeur de la CAF. Ce courrier, doit non seulement préciser le montant de la dette mais également les causes ayant entrainé l'indu ainsi que les recours que vous avez. Là où je n'ai pas bien compris, c'est qu'ils ont pris à leur compte une partie de la dette en me racontant un bobard énorme. A partir de là, ça a été une galère qui a duré 52 mois. Je me suis retrouvé en surendettement, j'ai perdu des mois de retraite et de retraite complémentaire. J'ai du faire appel à plusieurs reprises au Défenseur des Droits car ça ne les dérangeait pas de violer le Code de la Sécurité Sociale. Mon histoire s'est terminée au Tribunal d'Instance de Bobigny. J'avais préparé un argumentaire assassin dont je leur ai envoyé une copie. Je ne sais pas ce qu'ils en ont pensé mais le jour de l'audience, ils ne se sont pas présentés et qui plus est, ils n'ont pas transmis de justificatifs comme ils auraient du le faire. Moralité, ma dette a été remise à zéro. Si j'ai écrit ce post, c'est pour montrer à ceux qui ont des problèmes avec la CAF qu'il ne faut pas se laisser impressionner et qu'il faut aller jusqu'au bout pour défendre nos droits. Il ne faut pas avoir peur de se faire aider ne serait-ce que par une assistante sociale. J'ai fait une page sur laquelle je montre mon dossier. Si cela poux aider quelqu'un pour se défendre, j'en serai heureux. L'adresse c'est http://fnauche.free.fr/caf/
  3. Lusitano7

    Convocation TGI

    Bonjour à tous, Je vous explique ma situation, donc le mois dernier j'ai posté sur le forum jvc une très mauvaise blague disant en une seule phrase que j'allais "commettre un attentat suicide". N'ayant pas mesuré les conséquences de cela le lendemain la police ayant venu perquisitionnés le lendemain m'ont remis 2 semaines plus tard une convocation pour le mois de mars prochain au tribunal correctionnel. J'aimerais donc savoir ce que je risque pour cette mauvaise blague que je regrette sachant que je suis en récidive légale car condamné il y a deux ans à un mois de sursis avec sme pour des faits de menaces. Merci d'avance.
  4. Gonneville-sur-Mer : le maire devra retirer le portrait de Pétain. La justice a tranché : le portrait de Philippe Pétain, exposé dans une salle de la mairie de Gonneville-sur-Mer (Calvados) devra être retiré. Le tribunal administratif de Caen a estimé qu'il était «contraire à la neutralité du service public». A l'origine de la procédure, le préfet de la Basse-Normandie, Christian Leyrit. Outré d'apprendre que le cliché de celui qui a dirigé le régime collaborationniste de Vichy trône depuis plusieurs décennies au milieu d'autres portraits de chefs d'Etat français, il a demandé au maire de la commune de le retirer. Mais dans un courrier daté du 27 janvier, Bernard Hoyé lui avait fait savoir qu'il n'était pas question pour lui et «ses conseillers municipaux» d'ôter la photo. Le préfet avait décidé alors de faire appel à la justice. Mardi, le tribunal a donc décidé de mettre fin à la polémique, en imposant au maire de Gonneville d'enlever le cliché, exposé dans la salle du conseil municipal. Pour la juridiction, le portrait de Pétain revêt une portée symbolique particulière, puisqu'il «incarne à lui seul le régime» xénophobe de Vichy et sa «collaboration» avec l'Allemagne nazie. http://www.leparisien.fr/politique/gonnevi...010-1124901.php
  5. Lynchage d’un jeune Grenoblois : 18 mois à 5 ans de prison pour les auteurs 07/10/2011 [/JUSTIFIER] [JUSTIFIER] Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné jeudi quatre "jeunes" à des peines allant de 18 mois avec sursis à 5 ans de prison ferme pour le lynchage d’un Français de 23 ans, en avril 2010, en plein centre-ville de Grenoble, le laissant entre la vie et la mort. L'explosion de violence avait eu lieu le 9 avril 2010, vers 23 heures, en plein centre-ville de Grenoble. Et le déclencheur en avait été un prétexte des plus futiles : la petite amie de la victime, un jeune homme de 23 ans, géomètre, prénommé Martin, avait refusé une cigarette à l'un des agresseurs, car elle venait tout juste d'allumer la dernière de son paquet. Aussitôt, Martin avait été violemment pris à partie par une dizaine de jeunes. Roué de coups de poings et de coups de pieds, il avait été poignardé à deux reprises dans le dos et à l'avant-bras. La peine la plus forte, 5 ans ferme, a été prononcée à l’encontre de Saad Bensaou, 21 ans, qui avait reconnu avoir porté un coup de couteau à la victime. A l'encontre de Joris Martinez, 21 ans, une condamnation à trois ans de prison a été prononcée, dont un an avec sursis et mise à l’épreuve. Même peine pour Houari Ghanem, 20 ans, déjà condamné à six reprises dans le passé pour vols aggravés ou violences. Et enfin Aïssa Khodja, 21 ans, s’est vu infliger 18 mois de prison avec sursis. Cinq autres prévenus, mineurs à l'époque des faits, doivent être jugés à une date ultérieure par le tribunal des enfants. Suite de l'article 1... Suite de l'article 2... Source: Le Progrès ; TF1
  6. Bonjour , Le rappeur Orelsan est un gros poisson dans l'océan des connards. Il se servait de ses "chansons" (si l'on peut appeler ça ainsi) pour vomir sa haine des femmes et inciter à la violence envers elles. Il vient d'être condamné pour ça, enfin ! Condamnation un peu maigre, mais bon. Il faut dire que certains considèrent cela comme de la "création artistique"... Personnellement, je lui aurais plutôt envoyé Oxana (voir ci-dessous) pour lui donner une bonne leçon, à ce petit vaurien, mais il aurait été capable de porter plainte.
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