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8 résultats trouvés

  1. Medjerinho

    Procès verbal

    Bonjour, il ya quelques jours j'ai été arrêté car j'avais un couteau (de table) dans la poche, ils m'ont enregistré, confisué le couteau et m'ont dit que j'allais être convoqué pour un procès verbal ... Est-ce vous savez combien de temps doit on attendre avant de revevoir la convocation ? Et quelles sanctions je peux avoir pour avoir un couteau sur moi tout en sachant que je n'ai aucun antécédent avec la justice ? J'ai expliqué que je l'avais parce que je m'étais fait agressé la veille et que je l'ai pris psq j'avais un peu peur de sortir comme ça ... j'ai parlé avec un policier le lendemain il 'ma dit qu'ils ne donnaient généralement pas suite à ce genre de dossier
  2. Procès Pastor : de la petite frappe au gendre consul Dix accusés comparaissent à partir de ce lundi devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence, quatre ans après l’assassinat de la milliardaire monégasque Hélène Pastor et de son chauffeur Mohamed Darwich. Sur son lit d’hôpital, une femme agonisante regarde les policiers et murmure dans un râle : «Il était de couleur noire et était habillé de sombre. Je ne sais pas si je pourrais le reconnaître, je n’avais jamais vu cet homme auparavant.» Le corps d’Hélène Pastor, 77 ans, l’une des figures les plus riches de la principauté de Monaco - après avoir hérité de son père, magnat de l’immobilier - est criblé de plombs. Longs silences. Elle tente de raconter : «Il avait un fusil avec un tube et il a manipulé l’arme. J’ai dit à Mohamed : "Allez, vite, vite, on va nous tirer dessus." Il a tiré en premier sur moi. J’ai eu très mal au cou, au visage et à la poitrine. Il a tiré une deuxième fois et j’ai vu que Mohamed saignait du ventre.» Lorsque les enquêteurs lui soumettent une planche comportant six photographies pour qu’elle tente d’identifier son assaillant, elle est submergée par le stress. S’étouffe. Puis souffle : «J’ai peur, je veux vous revoir car j’ai d’autres choses à dire.» Ce seront ses derniers mots à la justice. Hélène Pastor est emportée par un choc septique quinze jours après l’attaque du 6 mai 2014. Quant à Mohamed Darwich, son chauffeur et homme de confiance de 64 ans, il mourra, lui aussi, des suites de ses blessures. (...) Source et suite de l'article
  3. Ce vendredi, Christine Boutin comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour des propos qu’elle avait tenus dans une interview à la revue Charles. Elle avait déclaré que l’homosexualité était, pour elle, une “abomination”. L’ancienne chef de file du parti chrétien démocrate a maintenu ses propos, tout en regrettant d’avoir pu blesser. Récit d’un procès qui a parfois pris des airs d’office religieux. Rarement un tribunal n’aura autant ressemblé à un confessionnal. Ce vendredi après-midi pourtant, dans la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, c’est bien de pêché dont il est question. De pêché, de Bible, d’abomination et de pardon. Face à la cour : Christine Boutin, 71 ans et longtemps présidente du parti chrétien démocrate (PCD). Le ton est donné dès les premières minutes. “Vous êtes mise en cause, Madame, pour des propos tenus dans la revueCharles. Le titre de cette interview était ‘je suis une pêcheresse”, récite le Président, en prenant soin de bien détacher les syllabes. Christine Boutin ne cille pas. La salle laisse échapper quelques rires étouffés. Tout a commencé en avril 2014. Christine Boutin donne une interview plutôt cash dans la revue politique Charles. Elle y parle de sexe, de prière et de pardon. D’homosexualité aussi. Le ton est direct : “C’est une abomination” tranche la politique. Des propos qui lui valent de comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel pour “incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle”. Trois associations – inter-LGBT, Le Refuge et Mousse – se sont portées parties civiles. Elles seules peuvent porter plainte dans ce genre de situations. Même si l’envie n’en a pas manqué à beaucoup d’autres. “500 particuliers ont déposé une plainte devant le tribunal”, précisera le procureur lors de sa plaidoirie. La suite de l'article.
  4. Il était accusé d'avoir tué avec sa carabine un jeune de 19 ans, près de Nantes, en août 2014... Plus de trois ans après les faits, son procès s'était ouvert mardi devant la cour d’assises de Loire-Atlantique. Philippe Fourny, 62 ans, a été condamné vendredi à 12 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'un cambrioleur. Source et suite de l'article
  5. Le procès du "gang des barbares" s'ouvre à Paris Mercredi 29 Avril - 10:10 [/Justifier] [Justifier] Le procès de Youssouf Fofana et du "gang des barbares", qui avaient torturé à mort Ilan Halimi en 2006, s'ouvre mercredi 29 avril. Il a lieu devant la cour d'assises des mineurs de Paris, car deux des vingt-sept personnes jugées étaient mineures au moment des faits. En conséquence, les débats sont soumis au régime de la publicité restreinte : cela signifie que ni le public, ni la presse ne peuvent pas assister aux audiences. Par Alain Salles Suite de l'article... Source: lemonde.fr
  6. Val-de-Marne: 15 hommes jugés pour des "tournantes" 18/09/12 Ils sont accusés de viols collectifs entre 1999 et 2001, à Fontenay-sous-Bois, sur deux adolescentes, mineures au moment de faits, qui ont longtemps gardé le silence par peur des représailles. Nina devant ses bourreaux. Quinze hommes de 29 à 33 ans, sont jugés à partir de ce mardi par les assises des mineurs du Val-de-Marne, accusés de viols collectifs entre 1999 et 2001 sur deux adolescentes alors âgées de 15 et 16 ans, qui ont longtemps gardé le silence. Certains des protagonistes présumés de ces "tournantes" dans des cités de Fontenay-sous-Bois étant mineurs à l'époque des faits, les débats devraient se tenir à huis clos afin notamment de préserver leur anonymat. (...) Source: lexpress.fr Source et suite de l'article
  7. Par LEXPRESS.fr, publié le 23/01/2013 à 20:52, mis à jour à 21:23 Trois des cinq juges de la Cour suprême mexicaine ont voté pour la libération immédiate de Florence Cassez, ainsi que pour le renvoi de son procès en appel. La jeune femme était emprisonnée au Mexique depuis sept ans. Comme un symbole de l'importance qu'a pris l'affaire pour le Mexique, la télévision mexicaine retransmettait en direct les délibérations de la Cour suprême à propos de Florence Cassez. Les cinq juges devaient se prononcer ce mercredi soir sur les conclusions de l'une d'entre eux, Olga Sanchez Cordero, en faveur d'une révision de son procès. Les plus optimistes au sein du comité de soutien de la jeune femme tablaient sur une libération immédiate. Ils ont eu raison: par trois voix contre deux, la Cour s'est prononcé pour sa libération "dans les meilleurs délais" et pour le renvoi de son procès en appel. "Le jugement est annulé, le recours est accordé et la liberté absolue de Florence Cassez est ordonnée", indique la résolution adoptée par la Cour suprême. "Je peux pronostiquer que Florence va sortir de la prison de Tepepan dans les heures qui viennent", a réagi devant la presse Me Agustin Acosta, avocat mexicain de la Française. Pour Me Frank Berton, l'avocat français, "C'est un jour historique pour la justice mexicaine". Florence Cassez aura passé 2603 jours derrière les barreaux, pour une complicité d'enlèvement qu'elle a toujours niée. L'Express http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/florence-cassez-liberee_1212934.html
  8. Le comptable d'Auschwitz jugé pour le dernier procès nazi De notre correspondant à Berlin A 93 ans, Oskar Gröning sera peut-être le dernier nazi à comparaître devant un juge. Son procès s'ouvre ce mardi à Lüneburg, en Allemagne. Ancien fonctionnaire du camp d'Auschwitz, il sera jugé pour complicité aggravée dans la mort d'au moins 300.000 personnes, entre mai et juillet 1944. Durant cette période, 137 convois venus de Hongrie ont conduit 425.000 juifs jusqu'au camp de concentration. A l'entrée d'Auschwitz, Oskar Gröning était chargé de garder les bagages des prisonniers et de trier les devises qui devaient ensuite être réintroduites dans l'économie du Reich. Selon l'accusation, le «comptable» aurait au moins une fois assisté à la «sélection» séparant ceux qui, à l'arrivée, étaient envoyés mourir dans les chambres à gaz et ceux qui étaient affectés au camp de travail. Pour l'accusation, il a participé au génocide. Oskar Gröning ne prétend pas qu'il n'était pas au courant, mais il assure ne pas avoir de sang sur les mains. «Je me sens coupable par rapport au peuple juif d'avoir été membre d'une armée qui a perpétré ces crimes, mais sans que j'en sois l'auteur», a-t-il confié il y a dix ans au magazineDer Spiegel, qui l'avait longtemps rencontré. L'article.
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