Marine Le Pen pourra-t-elle être candidate à la présidentielle ?

Peu importe que ce soit ou non un emploi. Le problème vient d'une peine provisoire mais irréversible : c'est antinomique.

il y a une heure, Panopticom a dit :

Peu importe que ce soit ou non un emploi. Le problème vient d'une peine provisoire mais irréversible : c'est antinomique.

Tu ne peux pas déclarer comme préjudiciable qqchose qui ne t'appartient pas ou qui ne s'est pas passé. Sinon t'ouvre la boite de Pandore ^^ Le jour où t'es convoqué au tribunal, t'aurais pu peut être gagner au loto.

Tu réponds à côté : on t'interdit de participer à une élection. Une fois qu'elle a eu lieu., c'est irréversible. 

Il y a 1 heure, Panopticom a dit :

Tu réponds à côté : on t'interdit de participer à une élection. Une fois qu'elle a eu lieu., c'est irréversible. 

Certes mais cela n'a aucune valeur, tu ne peux pas comparer cela avec un emploi. Le temps est irréversible, donc tout ce que tu n'auras pas pu faire car contraint à venir au tribunal, dans ce cas là cela pourrait être considéré comme un préjudice. Ce serait du n'importe quoi.
Pourquoi on te permet dans certains cas de récupérer ton emploi, c'est parce que c'est un moyen de subsistance, rien avoir avec le côté réversible ou non, il ne s'agit pas de compenser ou de réparer un préjudice. Ca ce sont les possibles dommages et intérêts ...
Des gens accusés à tort se suicident, parce qu'ils ont perdu emploi, femme et enfants, amis.
La justice est tout à fait légitime à prendre des décisions provisoires pour les besoins d'une instruction. C'est le cas ici.
De toute façon elle ne peut qu'être condamnée, les faits sont accablants. Le contraire serait un véritable scandale de corruption.
Le responsable mais pas coupable ça tient 5 minutes.
Elle est poursuivie par deux affaires de détournement de fonds publics institutionnalisés dans son parti politique.

il y a 10 minutes, jimmy45 a dit :

Certes mais cela n'a aucune valeur, tu ne peux pas comparer cela avec un emploi.

Non, mais c'est toi qui le fais !

il y a 12 minutes, jimmy45 a dit :

La justice est tout à fait légitime à prendre des décisions provisoires pour les besoins d'une instruction. C'est le cas ici.

Non, on n'en est plus au stade de l'instruction mais du jugement.

il y a 12 minutes, jimmy45 a dit :

De toute façon elle ne peut qu'être condamnée, les faits sont accablants.

La question n'est pas là, elle sera condamnée ; le tout est de avoir si elle aura une peine d'inégibilité et si l'exécution en sera provisoire.

il y a 3 minutes, Panopticom a dit :

Non, mais c'est toi qui le fais !

 

Non, on n'en est plus au stade de l'instruction mais du jugement.

 

La question n'est pas là, elle sera condamnée ; le tout est de avoir si elle aura une peine d'inégibilité et si l'exécution en sera provisoire.

Oui pas de l'instruction ici du jugement auquel elle pourrait se soustraire en prenant n'importe quel mandat. D'où l'inégibilité.

Le 22/03/2025 à 21:08, Panopticom a dit :

 Le conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire. Parmi les arguments cités lors de la saisine d'un élu mahorais,  un juge ne peut pas priver un élu de son mandat, dès la première instance, sans porter atteinte à la séparation des pouvoir ; on ne peut pas non plus priver l'électeur de sa liberté de choix.

Je ne suis pas juriste mais je considère plutôt que le problème vient du côté irréversible d'une peine pourtant "provisoire". On peut regretter que la décision du CC soit rendue avant celle du tribunal : si elle considère l'exécution provisoire de cette peine comme contraire à la constitution, il serait difficile pour les trois magistrats chargés du dossier Le Pen de ne pas en tenir compte. Mais il est encore plus grave qu'un repris de justice, qui plus est pour avoir détourné de l'argent public grâce à sa fonction,  puisse être élu président de la république. On a évité Fillon de justesse en 2017...

Madame Le Pen sera, peut être candidate à l'élection présidentielle mais, comme d'habitude, prendra une déculottée monstre tellement son nom, son image et surtout ses propos immondes, écartent tous électeurs raisonnables.

Il y a 20 heures, Pierrot89 a dit :

Madame Le Pen sera, peut être candidate à l'élection présidentielle

Mais si elle ne l'est pas, assisterons-nous à une guerre de succession digne d'un nouvel épisode des "Rois maudits" ?

Vous le saurez bientôt en suivant de prochain épisode de la saga de la monarchie FN/RN !

la réponse sera donnée le 31 mars.

Il est certain que si elle est condamnée, le RN fera tout pour couler le gouvernement Bayrou et accroître l'instabilité à la tête de l'état avec l'espoir de voir Macron écourter sa présidence.

Les Sages se sont contentés de répondre strictement à la question posée, qui concernait le cas des élus locaux, et ont considéré que la loi était conforme à la Constitution.La décision du Conseil constitutionnel ne devrait donc pas influencer le verdict des juges qui ont déjà très probablement tranché sur le sort judiciaire de Marine Le Pen.

Extraits de la décision : 

"Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d’État, telle qu’elle ressort notamment de la décision de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité, que le préfet est tenu de déclarer immédiatement démissionnaire d’office le conseiller municipal non seulement en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité devenue définitive, mais aussi lorsque la condamnation est assortie de l’exécution provisoire.

Ces dispositions mettent en œuvre l’exigence constitutionnelle qui s’attache à l’exécution des décisions de justice en matière pénale. D’autre part, elles contribuent à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. Ainsi, elles mettent en œuvre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public."

On verra bientôt quelle sera la décision rendue à l'égard de MLP mais il ne fait aucun doute qu'elle saisira le CC en cas d'exécution provisoire la rendant inéligible.

Tous les élus, dont Marine Le Pen, condamnés à une peine d’inéligibilité

il y a 19 minutes, Pensée philo a dit :

Tous les élus, dont Marine Le Pen, condamnés à une peine d’inéligibilité

Nous n’avons pas pour le moment le détail des peines individualisées.

 

(Le Monde.)

La justice a été lente dans cette affaire, mais tenace.

il y a 32 minutes, Pierrot89 a dit :

La justice a été lente dans cette affaire, mais tenace.

 

Selon Le Monde, madame Le Pen est condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme et à 5 ans d'inéligibilité avec application immédiate.

Le porte parole du Kremlin proteste !

Quand on arrive à ce degré de notoriété et d'influence, tout peut vous servir, y compris la posture du martyr (il n'y a qu'à voir l'exemple de Trump). Alors la carrière de MLP est loin d'être terminée...

Marine Le Pen patronne du FN de son père et ensuite du RN est condamnée (ainsi que sa bande de bras cassés).

Elle est avocate et ne pouvait ignorer que ses agissements étaient condamnables, de plus Marine le Pen avait milité pour plus de transparence en politique et était la première à enfoncer les politiciens d'autres partis eux aussi condamnés pour des actes +/- similaires !

4.400.000 euros  de détourné au profit du RN, il va falloir rembourser sans doute, est-ce que Poutine sera au rendez-vous pour lui accorder nouveau un prêt ?

il y a 26 minutes, Gouderien a dit :

Quand on arrive à ce degré de notoriété et d'influence, tout peut vous servir, y compris la posture du martyr (il n'y a qu'à voir l'exemple de Trump). Alors la carrière de MLP est loin d'être terminée...

A la différence que Trump est élu et pas M. Le Pen...

il y a 18 minutes, Anatole1949 a dit :

 

 

A la différence que Trump est élu et pas M. Le Pen...

Je parle de Trump AVANT les élections, bien entendu.

Elle n'a jamais reconnu sa culpabilité et les juges en ont tenu compte : elle pourrait recommencer, donc on la rend inéligible. La décision envers Alliot, par ailleurs alternative crédible à MLP pour 2027 est plus étonnante.

Il y a 1 heure, Gouderien a dit :

Quand on arrive à ce degré de notoriété et d'influence, tout peut vous servir, y compris la posture du martyr (il n'y a qu'à voir l'exemple de Trump). Alors la carrière de MLP est loin d'être terminée...

Absolument.

Dans l'immédiat, le RN va jouer à fond la carte de la victimisation, de l'injustice et du "procès politique".

Les convictions radicales de son électorat en sortiront renforcées.

Oui, mais pour le second tour, l'adversaire du RN pourra arguer que ce parti soutient des repris de justice, susceptibles d'entrer au gouvernement.

Bonjour,

pour le même genre d'affaire notre premier ministre avait été relaxé ainsi que ses collaborateurs.

Mais  le parquet avait fait appel , et aujourd'hui François Bayrou doit être un peu inquiet en attendant la suite.

Quant aux Français ils doivent peut être se préparer à des chamboulements coté gouvernement.

Moi j,dis çà, j,dis rien....mais tout de même çà donne à réfléchir pour nos prochaines élections j,vois pas çà beau,

JL Mélanchon président - S.Delogu 1er ministre -  L;Boyard au commerce extérieur - A. Kerbrat à la santé -

R.Arnault à la justice etc.....

Belle après midi