Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte

Le Conseil constitutionnel a censuré 37 des articles de la loi sur l'immigration... Macron peut jubiler, mais voilà qui ne va pas améliorer l'ambiance délétère qui règne en ce moment au sein de la politique française.

Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales (lemonde.fr)

On peut se demander pourquoi on continue à payer (cher) des députés et des sénateurs qui ne servent strictement à rien.

En l'occurrence c'est plutôt le président et le ministre de l'intérieur qui ne servent à rien : ils sont logiquement garants de faire appliquer la constitution.

Or, en proposant une loi qui y contrevient sur un large nombre de mesures et en la faisant valider, ils ne remplissent pas leur rôle.

Le Conseil Constitutionnel n'aurait pas dû à avoir faire ce travail à leurs places.

il y a 29 minutes, Gouderien a dit :

Le Conseil constitutionnel a censuré 37 des articles de la loi sur l'immigration... Macron peut jubiler, mais voilà qui ne va pas améliorer l'ambiance délétère qui règne en ce moment au sein de la politique française.

Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales (lemonde.fr)

On peut se demander pourquoi on continue à payer (cher) des députés et des sénateurs qui ne servent strictement à rien.

Il serait pertinent que les parlementaires de droite et d'extrême droite se forment au droit afin de ne pas proposer des textes évidemment anti constitutionnels.

il y a 7 minutes, Pheldwyn a dit :

 

Le Conseil Constitutionnel n'aurait pas dû à avoir faire ce travail à leurs places.

C'était tellement plus facile pour Macron... L'astuce était quand même un peu grosse, surtout que personne n'imaginait que le Conseil taperait aussi fort.

il y a 2 minutes, Gouderien a dit :

C'était tellement plus facile pour Macron... L'astuce était quand même un peu grosse, surtout que personne n'imaginait que le Conseil taperait aussi fort.

Il n'a pas tapé si fort dans le fond.

Il a recalé des mesures prétextant des cavaliers législatifs. Donc leur forme.

Bref, il a un peu fui en ne s'exprimant pas suffisamment sur le fond d'incompatibilité avec la constitution .

il y a 5 minutes, Pierrot89 a dit :

Il serait pertinent que les parlementaires de droite et d'extrême droite se forment au droit afin de ne pas proposer des textes évidemment anti constitutionnels.

Est anticonstitutionnel... tout ce qui ne plaît pas aux membres du Conseil constitutionnel; on a bien compris.

il y a 7 minutes, Pheldwyn a dit :

Il n'a pas tapé si fort dans le fond.

Il a recalé des mesures prétextant des cavaliers législatifs. Donc leur forme.

Bref, il a un peu fui en ne s'exprimant pas suffisamment sur le fond d'incompatibilité avec la constitution .

Ça ne va pas profiter à Macron, parce que ça va relancer la querelle sur la loi immigration, alors que le gouvernement est déjà embourbé dans un tas d'autres dossiers (notamment la question agricole).

il y a 10 minutes, Pierrot89 a dit :

Il serait pertinent que les parlementaires de droite et d'extrême droite se forment au droit afin de ne pas proposer des textes évidemment anti constitutionnels.

Le texte censuré est tout autant de la responsabilité de la clique à Macron.

Merci au conseil constitutionnel d'avoir corrigé le torchon.

Mais la basse tactique macronarde ne relève pas le niveau et risque un jour de se payer bien cher en crédibilité de la classe politique.

il y a 23 minutes, Gouderien a dit :

Ça ne va pas profiter à Macron, parce que ça va relancer la querelle sur la loi immigration, alors que le gouvernement est déjà embourbé dans un tas d'autres dossiers (notamment la question agricole).

C'était faire cette loi immigration qui était un peu con (mais bon, comme tout ce que fait en majorité la Macronie).

C'était le meilleur moyen de mobiliser les thèmes du RN quelques mois avant les Européennes.

il y a 35 minutes, Gouderien a dit :

Est anticonstitutionnel... tout ce qui ne plaît pas aux membres du Conseil constitutionnel; on a bien compris.

Ils sont plutôt laxistes en la matière, donc tu n'as pas de véritables raisons de te  plaindre 

Le LR est le vrai cocu de ce machin.

Le pouvoir des juges a validé le programme de la macronie.

La voilà la carotte finale :)) 

De la grosse esbroufe et un tour de passe-passe 

Le conseil constitutionnel ou les copains des copains,  comme quoi ils se tiennent tous par la barbichette 

il y a 59 minutes, Pheldwyn a dit :

En l'occurrence c'est plutôt le président et le ministre de l'intérieur qui ne servent à rien : ils sont logiquement garants de faire appliquer la constitution.

Or, en proposant une loi qui y contrevient sur un large nombre de mesures et en la faisant valider, ils ne remplissent pas leur rôle.

Elle est bien bonne celle-là !

Selon toi, "militant de gauche", si le Conseil constitutionnel retoque certains articles de la loi, c'est la faute au président et à son gouvernement !

La loi est faite par les élus des deux chambres. Avant qu'elle ne soit promulguée, la Constitution prévoit que sa conformité à la Constitution soit vérifiée par le Conseil constitutionnel. Cette démarche générale ne te plait pas ?

Soit tu es partisan d'une autre République chère à Mélanchon,

Soit tu es un juriste constitutionaliste particulièrement doué pour critiquer ce qui est légal depuis des décennies

Soit enfin tu saisis le moindre prétexte pour brailler contre le gouvernement.

Conclusion, il ne reste plus rien dans cette loi qui réponde aux voeux d'une majorité de français. 

Pour de nombreux  français il est maintenant prouvé que leurs opinions ne sont plus en accord avec l'UE et la Constitution de 1958. Ce n'est pas aux Français de changer , c'est aux lois d'être changées 

il y a 21 minutes, Pheldwyn a dit :

C'était faire cette loi immigration qui était un peu con (mais bon, comme tout ce que fait en majorité la Macronie).

Une majorité de français est plutôt favorable à une loi sur l'immigration 

Même Rocard, homme de gauche intelligent, avait dit que : La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde !"

Cela va mal tourner , je le pressens ,  demain nous allons aller faire des provisions , comme pour le covid au début , ne pas me laisser coincer par des mouvements incontrolés !   j'ai vécu Mai 68  !!  je dis ça ..................;  bonne soirée a tous  !

il y a 23 minutes, PASCOU a dit :

Le LR est le vrai cocu de ce machin.

 

Tout à fait. Cocu... et pas content, on imagine.

il y a 31 minutes, Répy a dit :

Elle est bien bonne celle-là !

Selon toi, "militant de gauche", si le Conseil constitutionnel retoque certains articles de la loi, c'est la faute au président et à son gouvernement !

Ta réponse est assez comique.

Le président et le ministre de l'intérieur ont eux-mêmes reconnu que la loi disposait de mesures anti constitutionnelles.
Le président du Conseil Constitutionnel a lui même rappelé que son rôle était de vérifier les lois, pas d'être une chambre d'appel : en clair de ne pas être la voiture balai de l'incompétence ou des coups de comm' de l'exécutif.

Bref, l'exécutif avait pour responsabilité de ne pas s'entêter dans un texte qu'il savait en grande partie irrecevable constitutionnellement. 

C'était leur rôle et leur responsabilité de revoir la copie et de représenter une version acceptable constitutionnellement.

il y a 31 minutes, Répy a dit :

La loi est faite par les élus des deux chambres. Avant qu'elle ne soit promulguée, la Constitution prévoit que sa conformité à la Constitution soit vérifiée par le Conseil constitutionnel. Cette démarche générale ne te plait pas ?

En l'occurrence, un projet de loi émane du gouvernement.

L'assemblée a rejeté l'étude de ce projet de loi (pour diverses raisons, mais son inconstitutionnalité et son incompatibilité avec nos valeurs républicaines étaient celles de la gauche).
Le gouvernement a fait le choix d'insister. Il n'était pas obligé.

Bref, c'est totalement sa responsabilité, et quelque part son incompétence.

il y a 31 minutes, Répy a dit :

Soit tu es partisan d'une autre République chère à Mélanchon,

Chère à toute personne qui se veut démocrate, surtout.
Je me fous de Mélenchon.
 

il y a 31 minutes, Répy a dit :

Soit tu es un juriste constitutionaliste particulièrement doué pour critiquer ce qui est légal depuis des décennies

Nombre de constitutionnalistes ont justement été interloqués par le comportement du président et de son ministre. Faite voter comme cela un texte aussi mal fagoté, et en plus en le sachant éperdument, c'est loin d'être l'habitude.

Qu'une mesure soit controversée, cela arrive fréquemment, mais nous ne sommes pas dans ce cas là.
Là, nous sommes dans un jeu de dupes où le gouvernement s'est servi des LR (un peu naïfs pour le coup) pour appuyer une loi en leur accordant des mesures ... qu'il souhaitait que le conseil constitutionnel fasse sauter.

C'est quoi ce fonctionnement à la con ? 

il y a 31 minutes, Répy a dit :

Soit enfin tu saisis le moindre prétexte pour brailler contre le gouvernement.

En l'occurrence cette loi immigration est loin d'être un "prétexte".

C'est un débat idéologique, que d'ainsi jouer avec notre constitution, pour un coup de comm' en promouvant les thèses du RN, et en pensant naïvement en récupérer les bénéfices.

Bref, zéro sur toute la ligne.

il y a 26 minutes, Répy a dit :

Une majorité de français est plutôt favorable à une loi sur l'immigration 

Ce n'est majoritairement pas leur urgence non plus.
Surtout, il faut voir la part de populisme dans l'instrumentalisation de cette question, et l'amalgame qui est fait avec une forme d'islamophobie, ou la sécurité, dans bien des cas.

Lorsque les médias relaient un sempiternel discours et mettent à l'honneur un "sentiment" qui n'est pas corroboré par des chiffres, on peut se dire que la question n'est pas traitée avec le recul, l'éclairage et l'objectivité nécessaires.

Par exemple, des études ont montré à quel point les français surestimaient le nombre d'étrangers en France.

il y a 26 minutes, Répy a dit :

Même Rocard, homme de gauche intelligent, avait dit que : La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde !"

..."mais elle doit prendre sa part !"

C'est drôle, pourquoi vous oubliez toujours la suite ?
En l'occurrence, la France est loin d'être le pays qui accueille le plus d'immigration.

il y a 21 minutes, Gouderien a dit :

Tout à fait. Cocu... et pas content, on imagine.

Sauf si c' était un calcul politique.

Marine Le Pen se prépare à prendre sa carte LFI et faire passer la France à la 6ème république