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Remanier le système judiciaire ?

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28ans Posté(e)
Sarahmifie Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 28ans
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Ne vous êtes-vous jamais insurgé en constatant le fossé qui séparait les sanctions respectives d'un crime et d'une infraction ?

Je veux dire: On a tendance à penser qu'un meurtre ou une agression doit être plus sévèrement sanctionné qu'une infraction de la route (même s'il est vrai que ne pas respecter le code consiste effectivement en un énorme risque). Pourtant... ce n'est pas toujours le cas...

Autour de moi, lorsque l'on s'insurge de cela, on en revient immanquablement à imaginer un système de barème qui permettrait une certaine cohérence crime / sanction.

J'ai alors pensé "Pourquoi-pas ? Mais et les avocats dans tous ça ?": Et bien, ceux-là pourraient intervenir pour mettre en avant les circonstances atténuantes ou aggravantes pour que l'accusé subisse plus ou moins son barème, à raison de deux ou trois ans de plus ou de moins suivant le résultat de la plaidoirie.

C'est une idée purement utopique, j'en conviens, mais qu'en pensez-vous ?

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Invité Jane Doe.
Posté(e)
Invité Jane Doe.
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Posté(e)
il y a 40 minutes, Sarahmifie a dit :

Ne vous êtes-vous jamais insurgé en constatant le fossé qui séparait les sanctions respectives d'un crime et d'une infraction ?

Je veux dire: On a tendance à penser qu'un meurtre ou une agression doit être plus sévèrement sanctionné qu'une infraction de la route (même s'il est vrai que ne pas respecter le code consiste effectivement en un énorme risque). Pourtant... ce n'est pas toujours le cas...

Autour de moi, lorsque l'on s'insurge de cela, on en revient immanquablement à imaginer un système de barème qui permettrait une certaine cohérence crime / sanction.

J'ai alors pensé "Pourquoi-pas ? Mais et les avocats dans tous ça ?": Et bien, ceux-là pourraient intervenir pour mettre en avant les circonstances atténuantes ou aggravantes pour que l'accusé subisse plus ou moins son barème, à raison de deux ou trois ans de plus ou de moins suivant le résultat de la plaidoirie.

C'est une idée purement utopique, j'en conviens, mais qu'en pensez-vous ?

Mais vous pensez que ça se passe comment en fait ?

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75ans Posté(e)
Talon 1 Membre 15 502 messages
Talon 1‚ 75ans
Posté(e)

Et pourquoi pas l'ordalie ou le combat judiciaire ?

Les galères vous conviennent mieux ? Demandez à Jean Valjean.

La relégation en Guyane, oui ?

Le gibet, la roue, être pendu haut et court, la tête tranchée (réservé aux nobles), l'écartèlement (crime de lèse-majesté), plongé dans une cuve d'eau bouillante pour les faux-monnayeurs, les oubliettes, les fillettes du roi Louis le onzième, etc...

Chez les Turcs, le pal, supplice qui commence bien et finit mal. Et la femme adultère était cousue dans un sac avec plusieurs chats, le tout jeté dans le Bosphore. Pauvre bêtes.

Les Perses écorchaient vif. Du boulot pour le bourreau.

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Posté(e)
Enchantant Membre 10 904 messages
Forumeur confit‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Sarahmifie a dit :

C'est une idée purement utopique, j'en conviens, mais qu'en pensez-vous ?

Plutôt l'art de réinventer la roue, puisque c'est comme cela que les choses se passent...

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Posté(e)
Docteur CAC Membre 3 032 messages
L'Économie, C'est Assez Clair !‚
Posté(e)

Les question a se poser c’est :

1/qu'est ce que l'on demande a la justice, nous en temps que citoyen lamda ?

2/qu'est ce que les juges, avocats, victimes, coupables attendent  ?

Entre les concernés directement et les concernés indirectement ...

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75ans Posté(e)
Maurice Clampin Membre 7 957 messages
Pépé fada , râleur , et clairvoyant .‚ 75ans
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:pap:   Aucun doute que la justice devrait être réformée de fond en comble . Mais je souhaite bien du plaisir à celui qui va s' y atteler . Pour arriver à faire bouger l' immuable vieille dame , va y avoir intérêt à s' accrocher .

Tout d' abord la justice est un pouvoir , un immense pouvoir et elle n' a pas assez de contre pouvoir et de loin .

Il faut donc qu' elle soit subordonnée à une instance élue du peuple ,  une instance qui aurait un véritable pouvoir de contrôle et de coercition .

Je pense qu' une telle instance aurait sa place au seing du sénat (qui n' est pas débordé par le travail)  

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Invité Jane Doe.
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Posté(e)
il y a 3 minutes, Maurice Clampin a dit :

 

 

Il faut donc qu' elle soit subordonnée à une instance élue du peuple ,  une instance qui aurait un véritable pouvoir de contrôle et de coercition .

 

ah bon, je croyais que c'était important que la justice soit indépendante de tout contrôle ? Il vaut mieux qu'elle obéisse au peuple ? 

 

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75ans Posté(e)
Maurice Clampin Membre 7 957 messages
Pépé fada , râleur , et clairvoyant .‚ 75ans
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il y a 1 minute, Jane Doe. a dit :

ah bon, je croyais que c'était important que la justice soit indépendante de tout contrôle ? Il vaut mieux qu'elle obéisse au peuple ? 

 

:pap:   Je confirme mes dires .

La justice est un pouvoir beaucoup trop puissant et je suis totalement contre qu' elle soit indépendante . Il faut qu' elle ait des comptes à rendre à une représentation nationale .

Non pas au gouvernement , d' ailleurs j' éliminerai le ministère de la justice et le garde des sceaux , mais à une instance élue du peuple qui serait la vraie patronne de la justice . 

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Invité Jane Doe.
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Posté(e)
il y a 4 minutes, Maurice Clampin a dit :

:pap:   Je confirme mes dires .

La justice est un pouvoir beaucoup trop puissant et je suis totalement contre qu' elle soit indépendante . Il faut qu' elle ait des comptes à rendre à une représentation nationale .

Non pas au gouvernement , d' ailleurs j' éliminerai le ministère de la justice et le garde des sceaux , mais à une instance élue du peuple qui serait la vraie patronne de la justice . 

Mon Dieu, laisser le peuple donner "la justice", il suffit de voir ce qui se passe sur internet pour imaginer l'horreur d'une justice dirigée par le peuple. 

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75ans Posté(e)
Maurice Clampin Membre 7 957 messages
Pépé fada , râleur , et clairvoyant .‚ 75ans
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il y a 5 minutes, Jane Doe. a dit :

Mon Dieu, laisser le peuple donner "la justice", il suffit de voir ce qui se passe sur internet pour imaginer l'horreur d'une justice dirigée par le peuple. 

:pap:  Je ne te parle pas du peuple mais des élus du peuple .

Et a priori ceux qui devraient être les plus sages ,  puisque je te parle du sénat .

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30ans Posté(e)
Totof44 Membre 1 948 messages
Forumeur alchimiste‚ 30ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, Sarahmifie a dit :

Ne vous êtes-vous jamais insurgé en constatant le fossé qui séparait les sanctions respectives d'un crime et d'une infraction ?

Je veux dire: On a tendance à penser qu'un meurtre ou une agression doit être plus sévèrement sanctionné qu'une infraction de la route (même s'il est vrai que ne pas respecter le code consiste effectivement en un énorme risque). Pourtant... ce n'est pas toujours le cas...

Autour de moi, lorsque l'on s'insurge de cela, on en revient immanquablement à imaginer un système de barème qui permettrait une certaine cohérence crime / sanction.

J'ai alors pensé "Pourquoi-pas ? Mais et les avocats dans tous ça ?": Et bien, ceux-là pourraient intervenir pour mettre en avant les circonstances atténuantes ou aggravantes pour que l'accusé subisse plus ou moins son barème, à raison de deux ou trois ans de plus ou de moins suivant le résultat de la plaidoirie.

C'est une idée purement utopique, j'en conviens, mais qu'en pensez-vous ?

Quelle différence majeure avec le système actuel ?

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Invité Jane Doe.
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Invité Jane Doe.
Invité Jane Doe. Invités 0 message
Posté(e)
il y a 1 minute, Maurice Clampin a dit :

:pap:  Je ne te parle pas du peuple mais des élus du peuple .

Et a priori ceux qui devraient être les plus sages ,  puisque je te parle du sénat .

Non moi j'aime que la justice soit indépendante

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30ans Posté(e)
Totof44 Membre 1 948 messages
Forumeur alchimiste‚ 30ans
Posté(e)
il y a 13 minutes, Jane Doe. a dit :

Mon Dieu, laisser le peuple donner "la justice", il suffit de voir ce qui se passe sur internet pour imaginer l'horreur d'une justice dirigée par le peuple. 

Sur internet, ce n'est pas le Peuple, mais la foule. L'indépendance d'une autorité, à mon sens, contrevient à l'article 3 de la DDHC (insuffisante à mon goût) " Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément."

Il faut que la Justice soit indépendante de la majorité parlementaire (comme des oppositions), du Gouvernement et de la foule. Mais cela n'enlève rien au principe selon lequel, en démocratie, autorité et indépendance totale ne font pas bon ménage. Ce que je demande à la Justice, c'est beaucoup plus son impartialité.

Je proposerais que le Conseil supérieur de la Magistrature devienne Conseil supérieur de la Justice et qu'il statue comme seule instance disciplinaire des magistrats, que l'Inspection générale de la Justice, la gestion de ses moyens et l'administration de l'école nationale de la Magistrature soient placées sous son autorité.

Je proposerais que ce Conseil soit présidé par un Chancelier élu à la majorité des deux tiers (donc transpartisane) par les parlementaires des deux assemblées réunies (avec un sénat remplacé par une Assemblée populaire tirée au sort). 4 membres de ce Conseil seraient nommés par le Chancelier après avis favorables des commissions parlementaires, 4 par le Président de l'Assemblée populaire après approbation par le Parlement, le premier Président de la Cour de Cassation, le Procureur général près cette Cour, 4 magistrats du Siège élus par leurs pairs, 4 magistrats du Parquet élus par leurs pairs, 2 avocats élus par les bâtonniers et 9 citoyens tirés au sort.

Le Chancelier reprendrait au Président de la République son titre de "garant de l'indépendance de la Justice" devenu "garant de l'impartialité de la Justice" ainsi que le droit de grâce qu'il pourrait exercer après consultation du CSJ.

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28ans Posté(e)
Sarahmifie Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 28ans
Posté(e)

''Ordalie'' !?, ''Roue'' ?! :hu4:Oh là ! Mais je ne m'attendais pas à des réactions et des références si extrêmes ! Je m'interrogeais seulement de cette idée de barème que quelques personnes avaient lancé devant moi au cours d'une discussion, et il n'a jamais été question de torture ou de jugement bâclé !: Je ne pensais pas que vous alliez imaginer ça... Je pensais ''amendes'' et ''années de prisons'', mais appliquées de manières un peu plus... je ne sais pas... plus clair ? Plus tranchées ? "De tant à tant d'années pour tel délit''.

J'ai l'impression que je me suis aventurée sur un terrain un peu trop glissant pour mon premier sujet... :sorry: Je n'en sais pas assez sur ce domaine...

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149ans Posté(e)
jul77 Membre 1 719 messages
Forumeur alchimiste‚ 149ans
Posté(e)
Il y a 7 heures, Sarahmifie a dit :

Ne vous êtes-vous jamais insurgé en constatant le fossé qui séparait les sanctions respectives d'un crime et d'une infraction ?

Je veux dire: On a tendance à penser qu'un meurtre ou une agression doit être plus sévèrement sanctionné qu'une infraction de la route (même s'il est vrai que ne pas respecter le code consiste effectivement en un énorme risque). Pourtant... ce n'est pas toujours le cas...

Autour de moi, lorsque l'on s'insurge de cela, on en revient immanquablement à imaginer un système de barème qui permettrait une certaine cohérence crime / sanction.

J'ai alors pensé "Pourquoi-pas ? Mais et les avocats dans tous ça ?": Et bien, ceux-là pourraient intervenir pour mettre en avant les circonstances atténuantes ou aggravantes pour que l'accusé subisse plus ou moins son barème, à raison de deux ou trois ans de plus ou de moins suivant le résultat de la plaidoirie.

C'est une idée purement utopique, j'en conviens, mais qu'en pensez-vous ?

Euh......

Il y a 5 heures, Sarahmifie a dit :

Je n'en sais pas assez sur ce domaine...

En effet.

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104ans Posté(e)
January Modérateur 52 765 messages
©‚ 104ans
Posté(e)
Il y a 13 heures, Sarahmifie a dit :

:sorry: Je n'en sais pas assez sur ce domaine...

C'est pas grave, on discute c'est tout :) 

Le truc c'est qu'il va falloir t'exprimer de façon plus claire, parce-que lorsque tu dis

Il y a 13 heures, Sarahmifie a dit :

Je pensais ''amendes'' et ''années de prisons'', mais appliquées de manières un peu plus... je ne sais pas... plus clair ? Plus tranchées ? "De tant à tant d'années pour tel délit''.

Eh bien on ne comprend pas ce qui change avec aujourd'hui. Si tu avais dit x années pour tel crime et ça ne se discute pas du tout, jamais, quelle que soit l'affaire etc.. on aurait vu la différence. Mais là dans ce que tu dis, on ne voit pas ce que tu changes ?  Aujourd'hui le droit dit "jusqu'à x années de prison et tant d'amende", et c'est modulé en fonction de tous les paramètres d'une affaire. 

 

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