Fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à 3 ans ferme, inéligibilité immédiate

Citation

 

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, pour une "fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle".

La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l'autorité préfectorale. 

Présents à l'audience, ils n'ont fait aucune déclaration.

 

Article ici : https://actu.orange.fr/france/fraude-fiscale-patrick-et-isabelle-balkany-condamnes-en-appel-a-3-ans-ferme-ineligibilite-immediate-CNT000001od57m.html

Il faut être bien naïf pour croire que ces gens là vont faire de la prison. 

Ils n'iront pas en prison et c'est tant mieux, c'est déjà blindé et ils ne représentent pas de danger pour la société. 

Leur condamnation me va. Cassation maintenant ou pas ? 

Ils sont cuits pour les municipales et toute activité politique. Maintenant qu'ils remboursent le manque à gagner que leurs fraudes ont causé aux caisses du trésor public majoré bien sûr des pénalités de retard de 10% comme pour chaque citoyen lambda et justice sera faite !!

il y a une heure, LAKLAS a dit :

Ils sont cuits pour les municipales et toute activité politique. Maintenant qu'ils remboursent le manque à gagner que leurs fraudes ont causé aux caisses du trésor public majoré bien sûr des pénalités de retard de 10% comme pour chaque citoyen lambda et justice sera faite !!

Surtout qu' ils peuvent vivre au rsa comme les autres.

Selon que tu sois riche ou pauvre.

Quel cinema pour cette mafia.

Il y a 1 heure, January a dit :

Ils n'iront pas en prison et c'est tant mieux, c'est déjà blindé et ils ne représentent pas de danger pour la société. 

Leur condamnation me va. Cassation maintenant ou pas ? 

Oui d'ailleurs selon ce principe on devrait libérer tous les détenus qui ne sont pas un danger pour la société et puis même ne plus prononcer de peines de prison pour ces cas là, cela pourrait faire jurisprudence pour le cas Fillon en ce moment.

Et allez, on y va dans l'exagération la plus totale 

Des travaux d'intérêt général dans les hôpitaux plutôt que zonzon ?

il y a 2 minutes, January a dit :

Et allez, on y va dans l'exagération la plus totale 

Comme d'habitude...

Il y a 2 heures, January a dit :

Ils n'iront pas en prison et c'est tant mieux, c'est déjà blindé et ils ne représentent pas de danger pour la société. 

Leur condamnation me va. Cassation maintenant ou pas ?  

«Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros»

Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'ils n'ont rien à faire en prison... Mais quand même, la moindre des peines serait de saisir leurs biens pour les forcer à rembourser, non? A quoi ça sert de les condamner à une peine de prison purement symbolique?

Il y a 1 heure, gloup-gloup a dit :

 

«Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros»

Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'ils n'ont rien à faire en prison... Mais quand même, la moindre des peines serait de saisir leurs biens pour les forcer à rembourser, non? A quoi ça sert de les condamner à une peine de prison purement symbolique?

 

Ah mais bien sûr, on attend le jugement du tribunal administratif puisque les sommes sont contestées, mais bien sûr, l'amende on l'attend, il faut qu'elle soit salée, très salée ! Et oui, s'ils ne peuvent pas payer, leurs biens seront saisis.

il y a 7 minutes, January a dit :

Et oui, s'ils ne peuvent pas payer, leurs biens seront saisis

Les pauvres

C'est bien ça leur fera une nouvelle expérience, c'est très important les nouvelles expériences dans la vie pour évoluer 

Il y a 2 heures, Panem&Circenses a dit :

Des travaux d'intérêt général dans les hôpitaux plutôt que zonzon ?

Un masque pour les deux?

Il y a 4 heures, LAKLAS a dit :

Maintenant qu'ils remboursent le manque à gagner que leurs fraudes ont causé aux caisses du trésor public majoré bien sûr des pénalités de retard de 10%

Oh ce sera beaucoup plus cher que ça ! Il y a les pénalités, les intérêts et les amendes.

il y a 10 minutes, January a dit :

Oh ce sera beaucoup plus cher que ça ! Il y a les pénalités, les intérêts et les amendes.

Dans 30 ans?

Celles/ceux qui aurais due être  Condamnés avec eux ce sont celles et ceux de son "Camp Municipale" et leurs Sympathisants de la commune de Levallois-Perret …………………...Pour Complicité passif

C'est mon avis!!!

Qui ne dit mot Conscient

il y a 2 minutes, Pales a dit :

Celles/ceux qui aurais due être  Condamnés avec eux ce sont celles et ceux de son "Camp Municipale" et leurs Sympathisants de la commune de Levallois-Perret …………………...Pour Complicité passif

C'est mon avis!!!

Qui ne dit mot Conscient 

Donc si demain ton voisin est condamné pour détournement de fonds, tu trouveras normal de l'être aussi vu que tu n'as dit mot lorsque tu l'as vu rentrer chez lui avec la dernière Porsche sortie.

Qui ne dit mot consent

il y a 30 minutes, PASCOU a dit :

Dans 30 ans?

Non on a la date, il me semble que c'est fin du mois ou en avril. Je ne vais pas chercher parce-qu'en réalité ça ne t'intéresse pas, donc je te laisse chercher.