Frédéric Lefebvre veut une commission d’enquête sur le RN

Il y a 1 heure, Scrongneugneu a dit :

Sacrée Commission d'Enquête ! Avec l'affaire "Ben machin chose", il y en a eu en veux-tu en voilà, sans compter le lynchage médiatique et politique avec appel à démission tous azimut. Les touillettes ( dont celles en plastique seront interdites ) en remue méninge dans les pots de pue et de jus de chaussettes ne sont pas prêtes de disparaître...toujours à l'approche d'une élection depuis la "fillonade".

Envoyé spécial devrait s’astreindre à ne pas diffuser de reportages pouvant impliquer le politique en période électorale ?

Pour Fillon il aurait été préférable d’attendre la fin de l’élection et attendre pour savoir « qui aurait imaginé De Gaulle mis en examen ? «  ( cette thématique avait pourtant été mise sur orbite électorale par Fillon lui même.

Il y a 3 heures, Scrongneugneu a dit :

toujours à l'approche d'une élection depuis la "fillonade"

D'un autre coté:
2017 PRESIDENTIELLES - LEGISLATIVES
2018
2019 EUROPEENNES
2020 MUNICIPALES
2021 REGIONALES - DEPARTEMENTALES
2022 PRESIDENTIELLES - LEGISLATIVES

Il est donc un poil compliqué de ne pas être "à l'approche d'une élection" quand il y en a une quasi tous les ans ?

Donc, selon nos main stram favoris, la "hautre trahison", c'est lorsqu'un politique discute avec un Russe ou avec un Américain qui n'est pas dans les petits papiers de Mme Hillary Clinton.

Et pour Meyer Habib, est-ce aussi de la haute trahison ?

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

D'un autre coté:
2017 PRESIDENTIELLES - LEGISLATIVES
2018
2019 EUROPEENNES
2020 MUNICIPALES
2021 REGIONALES - DEPARTEMENTALES
2022 PRESIDENTIELLES - LEGISLATIVES

Il est donc un poil compliqué de ne pas être "à l'approche d'une élection" quand il y en a une quasi tous les ans ?

Sans doute, mais les infos expresses, en directe, promptitude à tout savoir, débats sans fin, interprétations pour enfumer, c'est à dire tromper ses fans par des mensonges.

Dans la plupart des pays, les élections sont en général, présidence suivit des députés, puis à mi mandat, groupés, régions, départements, municipales.

Il y a 18 heures, DroitDeRéponse a dit :

Il y avait un problème concernant les commissions d’enquête américaine et anglaise concernant Cambridge analytica ?

Je n’ai pas lu votre réponse ... 

Ce qui m'intéresse ce sont les accusations portées et les preuves apportées.

Et en France c'est au juge de juger. Le droit ce n'est ni de la politique ni de la morale, c'est quand même un peu la base. Et il est bien primordial de pouvoir prouver ses accusations et accusation n'est pas condamnation.

factuellement, il n'y a pas besoin d'une commission d’enquête pour enquête si un faisceaux d'indice graves et concordants est la, si des éléments font apparaitre des suspicions de délit.

Il y a 1 heure, Docteur CAC a dit :

Ce qui m'intéresse ce sont les accusations portées et les preuves apportées.

Sur les 3 demandant une commission seul 1 porte une accusation . Moi ce qui m’intéresse c’est de connaître le lien entre cette fondation d’extrême-droite américaine ayant pour statut le financement de l’internationale populiste anti mondialiste et le RN et éventuellement ce que Bannon objectivement en pleine interférence dans des élections auraient pu diffuser dans les réseaux pour interférer comme par exemple sur le pacte de Marrakech repris très vite par des leaders GJs 

Citation

Et en France c'est au juge de juger. Le droit ce n'est ni de la politique ni de la morale, c'est quand même un peu la base. Et il est bien primordial de pouvoir prouver ses accusations et accusation n'est pas condamnation.

Et c’est possiblement à la commission d’enquêter surtout quand des députés et des hauts fonctionnaires sont potentiellement impliquées si l’on en croit MLP

Citation

factuellement, il n'y a pas besoin d'une commission d’enquête pour enquête si un faisceaux d'indice graves et concordants est la, si des éléments font apparaitre des suspicions de délit.

 

 

D’autres commissions vous démentent . D’autant que l’enquete Peut porter sur des vides juridiques à combler etc . C’est aussi un des intérêts d’enquêter 

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Sur les 3 demandant une commission seul 1 porte une accusation . Moi ce qui m’intéresse c’est de connaître le lien entre cette fondation d’extrême-droite américaine ayant pour statut le financement de l’internationale populiste anti mondialiste et le RN et éventuellement ce que Bannon objectivement en pleine interférence dans des élections auraient pu diffuser dans les réseaux pour interférer comme par exemple sur le pacte de Marrakech repris très vite par des leaders GJs 

Et c’est possiblement à la commission d’enquêter surtout quand des députés et des hauts fonctionnaires sont potentiellement impliquées si l’on en croit MLP 

D’autres commissions vous démentent .

Moi j'aimerais connaitre sur quels fondements juridiques relèvent ces accusations ou sous-entendus accusatoires et savoir si cela constituent un faisceau d'indice grave et concordant pour engager une procédure juridique.S'il y a des vérifications de compte de campagne ou de financement à faire, je ne vois pas ce qui empêche la mise en œuvre d'une procédure à moins que les preuves que l'on répute claires ne permettent pas cela...

Dans un cas nous avons des juges devant appliquer le droit à partir de preuves ou de soupçons graves et concordants, de l'autre des parlementaires qui veulent s'informer.

La question n'est pas d’empêcher mais aussi de réaffirmer un élément factuel, c'est au pouvoir judiciaire de mener des enquêtes...

Il est étonnant de voir la suspicion dans un cas menant à la création d'une commission appartenant à un cadre politique et au pouvoir parlementaire et dans l’autre qu'a partir des mêmes éléments qu'aucune procédure judiciaire ne soit mise en œuvre.

il y a 53 minutes, Docteur CAC a dit :

Moi j'aimerai connaitre sur quels fondements juridiques relèvent ces accusations ou sous-entendus accusatoires et savoir si cela constituent un faisceau d'indice grave et concordant pour engager une procédure juridique.

Il manque un “s” à j’aimerais et c’est important de ne pas l’oublier car il s’agit alors d’un désir de ta part , un conditionnel. Une commission d’enquête pourrait répondre a ta question .

il y a 53 minutes, Docteur CAC a dit :

S'il y a des vérifications de compte de campagne ou de financement à faire, je ne vois pas ce qui empêche la mise en œuvre d'une procédure à moins que les preuves que l'on répute claires ne permettent pas cela...

Et nécessite donc une enquête pour clarifier . 

il y a 53 minutes, Docteur CAC a dit :

Dans un cas nous avons des juges devant appliquer le droit à partir de preuves ou de soupçons graves et concordants, de l'autre des parlementaires qui veulent s'informer.

La question n'est pas d’empêcher mais aussi de réaffirmer un élément factuel, c'est au pouvoir judiciaire de mener des enquêtes...

Ben aussi aux commissions d’enquêtes . Mais ce ne sont pas des enquêtes judiciaires. Même si parfois elles permettent de lever des anomalies qui relèvent du judiciaire qui alors est saisie 

il y a 53 minutes, Docteur CAC a dit :

Il est étonnant de voir la suspicion dans un cas menant à la création d'une commission appartenant à un cadre politique et au pouvoir parlementaire

Dans un cadre parlementaire et non politique . Les commissions parlementaires sont apolitiques. 

il y a 9 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Il manque un “s” à j’aimerais et c’est important de ne pas l’oublier car il s’agit alors d’un désir de ta part , un conditionnel. Une commission d’enquête pourrait répondre a ta question . 

Et nécessite donc une enquête pour clarifier . 

Ben aussi aux commissions d’enquêtes . Mais ce ne sont pas des enquêtes judiciaires. Même si parfois elles permettent de lever des anomalies qui relèvent du judiciaire qui alors est saisie 

Dans un cadre parlementaire et non politique . Les commissions parlementaires sont apolitiques. 

 

je vous fais grace du s (bravo...).

C'est à la justice de la faire par à une commission...

Encore heureux ! il ne manquerait plus que cette commission soit un organe judiciaire.

Je n’enlevè rien a personne : si une commission souhaite se réunir parce qu’elle s’estime compétente pour le faire pour parler de sujet dont elle se préoccupe, trés bien.

Mais je préfere que face a des suspicions graves et accusations, j'aime que l'on me parle d'infraction et que l'on m'assure d'avoir des preuves pour que toute cela ne repose pas sur des déclarations sans fondement. Ca parait complétement fou ...

il y a 5 minutes, Docteur CAC a dit :

et que l'on m'assure d'avoir des preuves

s'il y a des preuves c'est directement le judiciaire qui prend la relève ... pas la peine de commission 

commission rime avec suspicion ...  

il y a 16 minutes, Docteur CAC a dit :

je vous fais grace du s (bravo...).

Je ne relève pas l’orthographe , osef . Mais le conditionnel tout en soulignant que vous m’exposez votre désir . Il vous appartient de le réaliser et non à moi 

Citation

C'est à la justice de la faire par à une commission...

Je ne comprends pas cette phrase 

Citation

Encore heureux ! il ne manquerait plus que cette commission soit un organe judiciaire.

Je n’enlevè rien a personne : si une commission souhaite se réunir parce qu’elle s’estime compétente pour le faire pour parler de sujet dont elle se préoccupe, trés bien.

Et bien voilà...

Citation

Mais je préfere que face a des suspicions graves et accusations, j'aime que l'on me parle d'infraction et que l'on m'assure d'avoir des preuves pour que toute cela ne repose pas sur des déclarations sans fondement. Ca parait complétement fou ...

Il y a un fondement. La rencontre alliot Bannon et les propos d’un témoin . Les propos de MLP sur des hauts fonctionnaires. Le fait qu’une fondation privée d’extrême droite américaine entende peser sur les élections européennes sous le patronnât de Bannon qui a trempé dans l’affaire analytica bridge , le même Bannon qui est invité guest star au congrès du RN et qui investit les réseaux sur la question du pacte de Marrakech avec des fakes repris le lendemain par les leaders GJs 

il y a 45 minutes, stvi a dit :

s'il y a des preuves c'est directement le judiciaire qui prend la relève ... pas la peine de commission

il y a 36 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Il y a un fondement. La rencontre alliot Bannon et les propos d’un témoin . Les propos de MLP sur des hauts fonctionnaires. Le fait qu’une fondation privée d’extrême droite américaine entende peser sur les élections européennes sous le patronnât de Bannon qui a trempé dans l’affaire analytica bridge , le même Bannon qui est invité guest star au congrès du RN et qui investit les réseaux sur la question du pacte de Marrakech avec des fakes repris le lendemain par les leaders GJs 

On parle d'intelligence avec l'ennemi, à ce jour rien de caractérisé mais bref passons, c'est de l'exagération. Nous sommes d'accord.

Mais s'il y a un fondement conduisant un faisceau d'indice c'est un juge qui doit se saisir du dossier... pas une commission ... Pourquoi aucune procédure n'est mise en œuvre s'il y a ce fondement ?

Il y a le fondement pour ouvrir une commission d’enquête et sur les mêmes faits, aucune procédure d'ouverte par le pouvoir dont c'est quand meme la principale fonction...

Pendant ce temps la commission d’enquête et les accusions outrancières sont là avec des adversaires politiques à la manœuvre en pleine campagne politique. Il y a quand mémé un discrédit porté sans procédure judiciaire : on accuse sans même que le pouvoir judiciaire ne caractérise de possibles infractions.

S'il y a matière à suspicion, il est beaucoup plus cohérent que l’enquête soit mener par un procureur... et en plus s'il y fondement comme vous l'indiquez, je ne vois pas ce qu'a une commissions d’enquête à de plus matériellement ou sur la procédure ou de légitimité (quand bien même il y aurait des hauts fonctionnaires concernés) pour préempter des dossiers de cette nature.

il y a 14 minutes, Docteur CAC a dit :

 

On parle d'intelligence avec l'ennemi, à ce jour rien de caractérisé mais bref passons, c'est de l'exagération. Nous sommes d'accord.

Mais s'il y a un fondement conduisant un faisceau d'indice c'est un juge qui doit se saisir du dossier... pas une commission ... Pourquoi aucune procédure n'est mise en œuvre s'il y a ce fondement ?

Il y a le fondement pour ouvrir une commission d’enquête et sur les mêmes faits, aucune procédure d'ouverte par le pouvoir dont c'est quand meme la principale fonction...

Pendant ce temps la commission d’enquête et les accusions outrancières sont là avec des adversaires politiques à la manœuvre en pleine campagne politique. Il y a quand mémé un discrédit porté sans procédure judiciaire : on accuse sans même que le pouvoir judiciaire ne caractérise de possibles infractions.

S'il y a matière à suspicion, il est beaucoup plus cohérent que l’enquête soit mener par un procureur... et en plus s'il y fondement comme vous l'indiquez, je ne vois pas ce qu'a une commissions d’enquête à de plus matériellement ou sur la procédure ou de légitimité (quand bien même il y aurait des hauts fonctionnaires concernés) pour préempter des dossiers de cette nature.

Mais la commission ne préempte rien du tout . Elle n’a jamais empêché aucune procédure judiciaire. 

Le PS quand il a lancé cette commission n’a en rien empêché le judiciaire

https://www.senat.fr/leg/ppr90-305.html

Il souhaitait que lumière soit faite alors même que le judiciaire aurait pu la faire non ?

D’ailleurs la commission souhaitait faire lumière mais sur des faits non judiciaires . 

coeur de s'associer à cette démarche.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique.

Conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat, il est crée une commission d'enquête de vingt et un membres chargée d'étudier les modalités de financement des campagnes électorales et des partis politiques représentés au Parlement antérieurement à la loi du 15 janvier 1990, à l'exclusion des faits ayant donné ou donnant lieu à des poursuites judiciaires.

=================

Il est donc parfaitement possible de monter une commission suivant la même modalité legal pour faire par exemple la lumière sur les liens entre Bannon et les hauts fonctionnaires RN dont parle MLP ou bien encore entre Bannon et des députés RN ou bien sur un possible financement par Bannon dont la fondation avait vocation à ...

Le judiciaire a un autre tempo et on attend la plainte de MLP .

@Docteur CAC je retire ce que j’ai dit . Lefebvre n’accuse pas “pouvant constituer “ .

MLP a finalement porté plainte ?

Dans la lignée Bannon

https://www.ouest-france.fr/politique/marine-le-pen/marine-le-pen-fait-un-selfie-controverse-avec-un-militant-radical-estonien-supremaciste-6351361

Marine Le Pen s’est fait prendre en photo mardi en Estonie avec un militant radical du parti d’extrême droite local Ekre. Un cliché sur lequel les deux responsables font un signe familier des suprémacistes blancs, dont la présidente du Rassemblement national dit ignorer la signification.

Un selfie qui fait débat. En visite mardi 14 mai en Estonie, Marine Le Pen s’est fait prendre en photo avec un militant radical du parti d’extrême droite local Ekre, sur lequel tous deux font un signe... adopté par les suprémacistes blancs. « J’ai fait un selfie à sa demande avec un signe, pour moi, de "ok". J’ai été informée que ce signe pouvait avoir une autre signification. Dès que j’en ai eu connaissance, j’ai immédiatement exigé que la photo soit supprimée »du compte Facebook du militant, a expliqué la présidente du Rassemblement national.

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https://www.google.com/imgres?imgurl=https%3A%2F%2Fmedia.nouvelobs.com%2Fext%2Furi%2Fsreferentiel.nouvelobs.com%2Ffile%2Frue89%2Fc55d64672df0e8d110bd03af2c973167.jpg&imgrefurl=https%3A%2F%2Fwww.nouvelobs.com%2Frue89%2Frue89-les-plans-cul-ture-de-la-redac%2F20150115.RUE1239%2Fc-est-dur-d-etre-aime-par-des-cons-il-faut-re-voir-le-film.html&tbnid=ss7ZCdaDIZud3M&vet=1&docid=x-oBnu2xPzYV8M&w=600&h=784&hl=fr&source=sh%2Fx%2Fim

Quelqu'un peut-il me rappeler :

- la définition de la haute trahison (la France a-t-elle déclaré la guerre à cet autre membre de l'OTAN qu'est l'Amérique) ;

- les dispositions du droit positif qui la répriment (répondre à la première débroussaillera cette dernière).

Non, car à lire nos mains Stream hallucinés, faire de la politique constituerait déjà de la "haute trahison". 

il y a 58 minutes, Pirlouit2017 a dit :

Quelqu'un peut-il me rappeler :

- la définition de la haute trahison (la France a-t-elle déclaré la guerre à cet autre membre de l'OTAN qu'est l'Amérique) ;

- les dispositions du droit positif qui la répriment (répondre à la première débroussaillera cette dernière).

Non, car à lire nos mains Stream hallucinés, faire de la politique constituerait déjà de la "haute trahison". 

Si on considère ceci :

Le Code pénal actuel dispose :

• Article 411-4 :

« Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France »

Je dirais que la vente d'Alstom Energie, ou l'Aéroport de Toulouse entre dans le cadre. Et tous les "revenants" partie en Syrie -ou ailleurs- prendre les armes contre la France.

Jusqu'en 2007, la haute trahison était mentionnée dans la Constitution de la V^e République (art. 68) comme la seule cause permettant de mettre en jeu la responsabilité du président de la République française qui était alors passible de la Haute Cour de justice. Pour un président de la République, la haute trahison se définit comme l'action volontaire d'agir contre les principes que la Constitution le charge de défendre ès qualités, en particulier par dans ses articles 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire »

Quant à ça, je pense qu'on pourrait saisir Sarkozy et le passer par les armes, mais heureusement il a fait disparaitre le crime de la constitution selon son bon plaisir. NB : Frédéric Lefebvre est justement complice.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Mais la commission ne préempte rien du tout . Elle n’a jamais empêché aucune procédure judiciaire. 

Le PS quand il a lancé cette commission n’a en rien empêché le judiciaire

https://www.senat.fr/leg/ppr90-305.html

Il souhaitait que lumière soit faite alors même que le judiciaire aurait pu la faire non ?

D’ailleurs la commission souhaitait faire lumière mais sur des faits non judiciaires . 

coeur de s'associer à cette démarche.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique.

Conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat, il est crée une commission d'enquête de vingt et un membres chargée d'étudier les modalités de financement des campagnes électorales et des partis politiques représentés au Parlement antérieurement à la loi du 15 janvier 1990, à l'exclusion des faits ayant donné ou donnant lieu à des poursuites judiciaires.

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Il est donc parfaitement possible de monter une commission suivant la même modalité legal pour faire par exemple la lumière sur les liens entre Bannon et les hauts fonctionnaires RN dont parle MLP ou bien encore entre Bannon et des députés RN ou bien sur un possible financement par Bannon dont la fondation avait vocation à ...

Le judiciaire a un autre tempo et on attend la plainte de MLP .

 

Encore heureux qu'elle n’empêche pas les gens dont c’est le travail de travailler...

Moi c'est le lien entre accusation et  infraction qui m'intéresse, le non judiciaire est donc bien autre chose permet simplement l'arrière pensée politicienne nous ne sommes plus dans le droit.

Des que l'on demande aux gens d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent, il y a tout de suite bien moins de choses à reprocher.

Il y a 1 heure, Docteur CAC a dit :

Moi c'est le lien entre accusation et  infraction qui m'intéresse,

J’avais bien compris . Mais pour vous avoir cité les protagonistes il n’y a je crois pas d’accusation . Mais soupçon au regard des faits qui vous ont été communiqués 

Il y a 1 heure, Docteur CAC a dit :

le non judiciaire est donc bien autre chose permet simplement l'arrière pensée politicienne nous ne sommes plus dans le droit.

Du tout une commission d’enquête peut mettre à jour des vides juridiques , dès dysfonctionnements de l’etat ( ex des hauts fonctionnaires qui manqueraient à leur devoir de réserve , ou que sais je ) , des manquements à la loyauté de députés etc etc 

Il y a 1 heure, Docteur CAC a dit :

Des que l'on demande aux gens d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent, il y a tout de suite bien moins de choses à reprocher.

Pas nécessairement. Suite à des commissions d’enquête il y a eu parfois bien plus , ou dans le cas de Bannon et de Cambridge analytica cela a permis d’éclairer citoyens et représentants sur les dangers que ce type de personnage qui couples aux nouvelles technos sur internet peut faire courir à nos démocraties .

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

Un cliché sur lequel les deux responsables font un signe familier des suprémacistes blancs, dont la présidente du Rassemblement national dit ignorer la signification.

Est-elle nulle à ce point ? Ou nous prend-elle pour des nuls à ce point ?