Alexis Kohler est-il au-dessus des lois ?

Alexis Kohler refuse d'être auditionné par la commission des finances.

Comme tout citoyen il peut refuser. Il appartient après aux instances de le poursuivre ou pas. Donc non il n'est pas au dessus des lois.

https://www.publicsenat.fr/actualites/institutions/alexis-kohler-est-il-dans-son-droit-en-refusant-de-comparaitre-devant-une-commission-denquete-0

1) J'sais pas qui c'est.
2) Pourquoi la commission des finances veut l'auditionner ?
3) A-t 'il le droit de refuser ?

Si c'est un responsable qui doit être auditionné pour une bonne et raison et qu'il n'a pas le droit de refuser, oui il se croit au dessus des lois.
Sinon... ben non.

Quand un mec refuse quelque chose qu'il a le droit de refuser, même si ça fait mal à cul à Mediapart, ben non il n'est pas au dessus des lois. Justement la loi est de son côté. Et quelle polémique stérile un fois encore.

Que quelqu'un soit au dessus des lois  ??   ça me rend fou de colère  !  

https://www.mediapart.fr/journal/economie/dossier/l-affaire-kohler

https://x.com/Cdenquete/status/1641561459434848262

il y a 37 minutes, Jim69 a dit :

1) J'sais pas qui c'est.
2) Pourquoi la commission des finances veut l'auditionner ?
3) A-t 'il le droit de refuser ?

Si c'est un responsable qui doit être auditionné pour une bonne et raison et qu'il n'a pas le droit de refuser, oui il se croit au dessus des lois.
Sinon... ben non.

Quand un mec refuse quelque chose qu'il a le droit de refuser, même si ça fait mal à cul à Mediapart, ben non il n'est pas au dessus des lois. Justement la loi est de son côté. Et quelle polémique stérile un fois encore.

Il a caché un conflit d’intérêt patent dans son action.

Normal qu’on veuille lui poser quelques questions.

Il y a 1 heure, Jim69 a dit :

1) J'sais pas qui c'est

Le secrétaire général de l'Elysée. Tout le monde connaît le nom du premier ministre, mais ce gars là qui a le bras bien plus long reste planqué. Une éminence grise.

Il y a 1 heure, Jim69 a dit :

2) Pourquoi la commission des finances veut l'auditionner

Au sujet du dérapage des finances publiques.

Il y a 1 heure, Jim69 a dit :

3) A-t 'il le droit de refuser ?

Lui prétend que oui. Mais il semble que non. Quiconque est convoqué par une commission d'enquête parlementaire doit s'y rendre et prêter serment. Article 6 de l'ordonnance du 17 nombre 1958, alinéa 8.

Il y a 2 heures, Jim69 a dit :

Quand un mec refuse quelque chose qu'il a le droit de refuser, même si ça fait mal à cul à Mediapart, ben non il n'est pas au dessus des lois

Son refus est passible de poursuite et peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 7500 euros d'amende.

Alors oui dans les faits tout le monde peut refuser de se soumettre à la loi, mais à partir du moment où c'est condamnable, je suppose qu'il n'a pas le droit de refuser et que se soustraire à ses obligations sans que ça le fasse faire sourciller peut laisser entendre qu'il se croit au dessus des lois.

Il y a 2 heures, zebusoif a dit :

 

Il a caché un conflit d’intérêt patent dans son action.

Normal qu’on veuille lui poser quelques questions.

Il a le droit de refuser ?
Si oui => il n'est pas hors la loi (au dessus des lois comme tu dis)
Si non => il est hors la loi et condamnable pénalement.

Voilà. Fini.

il y a 33 minutes, titenath a dit :

Son refus est passible de poursuite et peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 7500 euros d'amende.

Alors oui dans les faits tout le monde peut refuser de se soumettre à la loi, mais à partir du moment où c'est condamnable, je suppose qu'il n'a pas le droit de refuser et que se soustraire à ses obligations sans que ça le fasse faire sourciller peut laisser entendre qu'il se croit au dessus des lois.

 

Mais il sera absous ... Choupinet ne va pas laisser son disque dur externe se faire pirater par la commission : trop gros a perdre ! 

Savoureux, où quand le petit peuple cocufié à outrance se retrouve tout chocolat ...

Le 21/02/2025 à 13:28, titenath a dit :

Son refus est passible de poursuite et peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 7500 euros d'amende.

Il prendra peut-être que 3 mois avec sursis ? Pour les 7500 euros d'amende, je pense qu'il a largement les moyens de les payer.

il y a 37 minutes, Anonymous304 a dit :

Il prendra peut-être que 3 mois avec sursis ? Pour les 7500 euros d'amende, je pense qu'il a largement les moyens de les payer.

Peu importe ce qu'il prendra et ce que ça représente pour lui, ça n'était pas l'objet de ma réponse.

Le 21/02/2025 à 11:31, ouest35 a dit :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/dossier/l-affaire-kohler

 

Le 21/02/2025 à 14:03, ouest35 a dit :

Mais il sera absous ... Choupinet ne va pas laisser son disque dur externe se faire pirater par la commission : trop gros a perdre ! 

Mais vous avez complètement raison, car si Mediapart dévoile par un complément d'enquête d'investigation ad hoc que Kohler disque dur externe est formellement coupable, Choupinet perdra à coup sûr les élections de 2027...

Misère... !! 

Il y a 15 heures, versys a dit :

 

Mais vous avez complètement raison, car si Mediapart dévoile par un complément d'enquête d'investigation ad hoc que Kohler disque dur externe est formellement coupable, Choupinet perdra à coup sûr les élections de 2027...

Misère... !! 

Choupinet ne peut pas se représenter en 2027 ... (pas 3 mandats) mais par contre comme avec Sarkozy on risque de lui demander des comptes !!!! et il y a fort a parier que depuis le financement de sa campagne, son pognon de dingue dilapidé dans les aménagements du patrimoine de sa femme etc ... ce sera peut-être "cherchez et vous trouverez" !

Le 21/02/2025 à 11:05, Axo lotl a dit :

Comme tout citoyen il peut refuser. Il appartient après aux instances de le poursuivre ou pas. Donc non il n'est pas au dessus des lois.

https://www.publicsenat.fr/actualites/institutions/alexis-kohler-est-il-dans-son-droit-en-refusant-de-comparaitre-devant-une-commission-denquete-0

Ce n’est pas ce que je comprends de votre article qui indique il me semble au contraire qu’il n’a pas le droit de refuser la convocation 

Il y a 18 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ce n’est pas ce que je comprends de votre article qui indique il me semble au contraire qu’il n’a pas le droit de refuser la convocation 

Il n'a pas le droit mais il le fait ... Joue-t-il le Benalla nouveau !

Il y a 18 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ce n’est pas ce que je comprends de votre article qui indique il me semble au contraire qu’il n’a pas le droit de refuser la convocation 

Il n'a pas le droit.

Mais comme Macron n'aurait pas le droit de se présenter à un 3ème mandat s'il démissionnait.

Mais s'il le faisait malgré tout, qui pourrait s'y opposer ?

Ah oui, le Conseil Constitutionnel ....oh... wait 

Il y a 8 heures, ouest35 a dit :

Il n'a pas le droit mais il le fait ... Joue-t-il le Benalla nouveau !

Il s’est présenté 

Il y a 7 heures, Pheldwyn a dit :

Il n'a pas le droit.

Mais comme Macron n'aurait pas le droit de se présenter à un 3ème mandat s'il démissionnait.

Mais s'il le faisait malgré tout, qui pourrait s'y opposer ?

Ah oui, le Conseil Constitutionnel ....oh... wait 

Là on frise le ridicule . 

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Là on frise le ridicule . 

Espérons.
Mais si je fais la rétrospective sur toutes les dingueries de ces 7 dernières années, j'avoue plus rien ne me surprendrait.

On se retrouve quand même avec un gouvernement de la Macronie alors que la gauche a gagné les élections.
Déjà, rien que ça ...
Je te l'aurais dit y'a 5 ans, je suis sûr que tu m'aurais répondu : "on frise le ridicule".
Bien évidemment cela n'a pas été ta position au moment où ce forcing a malgré tout eut lieu.

La Macronie a déjà forcé la constitution pour faire passer la réforme des retraites en évitant tout débat.
A déjà fait usage de l'état d'urgence pour prendre des décisions non concertées sur le Covid.
 

Bref : oui, l'esprit de la Constitution est de limiter à deux mandats successifs.

Mais si Macron décide tout de même de démissionner, puis de se représenter, quoi qu'en disent les constitutionnalistes, ce n'est pas eux qui trancheront : c'est le Conseil Constitutionnel. Et un Conseil Constitutionnel ... présidé par le plus proche valet de Macron, et penchant majoritairement au centre-droit. Qui pourrait nous raconter qu'il interprète l'article 6 comme "2 mandats complets".

Et même si c'est n'importe quoi d'un point de vue constitutionnel, même si des constitutionnalistes seraient vent debout (c'est à dire qu'ils présenteraient leur perplexité sur les plateaux TV), quel dispositif est prévu pour contrevenir à une décision fantaisiste du Conseil Constitutionnel ? Quel serait le contre-pouvoir ?

Aucun.
Article 62 de la Constitution : "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours."

On fait confiance aux sages comme on fait confiance au Président : sans aucun moyen de limiter leurs abus de pouvoir.
Donc, si un président-escroc place des complices-escrocs, jusqu'où serait pourrait aller ?

Je vais trop loin en parlant d'escrocs ?
Pourtant, entre Kohler, Ferrand, Bayrou, Darmanin, etc ... je n'ai pas l'impression d'être à côté de la plaque.