il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

22 semaines ça correspond à quelque chose ?

Quitte à mettre des seuils autant qu’ils aient un sens .

 

24 SA oui, il pèse environ 650/700 g et les chances de survie sont importantes ( en milieu spécialisé bien sûr)
Pour les 22 SA pour les multiples j'avoue je ne vois pas trop la raison de ce choix...d'ailleurs j'ai subitement un doute, faut que je vérifie.

il y a 25 minutes, Out of Paprika a dit :

Peut-être que l'affaire a été médiatisée sans leur avis?

Médiatisée sans leur avis je ne sais pas, c'est peut-être des proches qui l'ont fait, mais c'est quand même la mère qui a engagé des procédures contre la CPAM pour ne pas avoir à rembourser ces 800 euros. Elle a contacté la Commission de Recours Amiable, puis saisi la Justice en contestant sa décision, estimant que "c'est une injustice sociale".

Disons que moi à leur place je leur aurais surement fait leur chèque et basta pour me débarrasser de cette contrariété inutile et tellement secondaire...

Peut-être que ça permet à ce couple de déplacer le problème et de mieux vivre son deuil parce qu'il est plus facile d'en vouloir à la Sécu qu'à "la providence" quand on vient de perdre un proche...

Il y a 2 heures, titenath a dit :

Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser

Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance. Respectant la procédure à la lettre, la CPAM leur demande aujourd’hui de rembourser un trop-perçu de 845 €…

(...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours.

(...)

Source et suite de l'article

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Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi.

On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?

Bonjour Titenath, bisous

La loi n'a pas vraiment vocation a être dans le sentiment, elle le comprends, mais pour qu'une décision de justice soit juste elle impose une vraie rigueur, et la rigueur bien c'est pas marrant, ça peut être même vraiment douloureux, la justice n'est qu'à ce prix. 

Par ce que les exemple que tu donnes, oui bon, on abaisse a un demi point, bien le voisin dira, et pourquoi moi j'y ai pas droit, j'ai un demi point de moins que l'autre c'est pas juste et au final, tu donnes le bac à tout le monde. Pour n'importe quoi c'est idem, on à donné des seuil  extrème à ne pas dépasser, avec des temps donner, cela peut paraître aberrant au niveau de la logique, ou d'un humanisme, mais ce sont des seuils à ne pas dépasser sinon plus aucune lois n'est acceptable Car on peut toujours rogner sur les bords. Tu vas avoir des personnes qui vont vouloir rogner sur les agressions sexuelles, sur les droits accordés au femmes, et ainsi de suite au final , bon on pourra coller sa mains au cul à la première meuf qui passe, par ce que l'on a rogné, on pourra bien moins payer la secrétaire, par ce que c'est une femme. Si on veut faire respecter une loi, la rendre légitime, aucun débordement n'est plus possible, Sed lex sed duralex. 

Après bon dans le cas de figure présenté, faut rembourser, mais on peut faire aussi des modalité de paiement pour l'étaler dans le temps, il y aura remboursement. 

il y a 20 minutes, Théia a dit :

Médiatisée sans leur avis je ne sais pas, c'est peut-être des proches qui l'ont fait, mais c'est quand même la mère qui a engagé des procédures contre la CPAM pour ne pas avoir à rembourser ces 800 euros. Elle a contacté la Commission de Recours Amiable, puis saisi la Justice en contestant sa décision, estimant que "c'est une injustice sociale".

Disons que moi à leur place je leur aurais surement fait leur chèque et basta pour me débarrasser de cette contrariété inutile et tellement secondaire...

Peut-être que ça permet à ce couple de déplacer le problème et de mieux vivre son deuil parce qu'il est plus facile d'en vouloir à la Sécu qu'à "la providence" quand on vient de perdre un proche...

Oui, c'est difficile d'en juger. Vrai aussi qu'on n'a pas forcément envie d'être procédurier dans ces cas-là, enfin j'imagine.

Il y a 3 heures, italove a dit :

Purée les lois françaises sont à chier !

Les lois françaises ne sont pas à chier; ce sont certains qui les font ou pondent des idées qui sont cons comme des manches. 

Il y a 1 heure, Théia a dit :

 

Comme tu dis "c'est la loi". La même qui définit un seuil pour l'avortement légal, un seuil totalement arbitraire car fondé sur aucun consensus scientifique, mais qui déclare qu'on peut avorter à seuil-1 mais pas à seuil+1 et qui place des individus dans des situations totalement ubuesques.

La CPAM fait son boulot, on ne peut pas le lui reprocher. Après je sais qu'il y a toujours des recours possible en sollicitant la Commission de recours amiable.

 

Personnellement je suis moins surprise par la démarche de la CPAM que par celle du couple qui vient de perdre trois enfants mais qui trouve l'énergie à s'indigner, à mobiliser la presse et des avocats,  parce qu'on leur réclame "injustement" une somme d'argent. Ca me parait tellement dérisoire par rapport l'horreur qui leur tombe dessus...

La goutte qui fait déborder le vase...

Vous ne connaissez pas...vous avez de la chance...

Mais je peux me tromper, sur mes deux affirmations!

En allant négocier, ils ne demanderont pas la totalité de la somme.

Rappel : votre député tient des permanences ! Il a été élu, ce n'est pas QUE pour prendre l'apéro aux inaugurations.

à l’instant, pila a dit :

En allant négocier, ils ne demanderont pas la totalité de la somme.

Rappel : votre député tient des permanences ! Il a été élu, ce n'est pas QUE pour prendre l'apéro aux inaugurations.

Le conseil général aussi!

Il m'a été donné une fois de faire appel à lui, j'ai eu gain de cause et n'ai payé que très peu par rapport à la facture demandée sur une année...mais je n'étais absolument pas responsable...

il y a 3 minutes, Morfou a dit :

Le conseil général aussi!

Il m'a été donné une fois de faire appel à lui, j'ai eu gain de cause et n'ai payé que très peu par rapport à la facture demandée sur une année...mais je n'étais absolument pas responsable...

Ma chère frangine a remboursé 5000 FRANCS après négo sur les 14000 FRANCS versés par erreur par la CAF. Elle avait mis les sous de côtés au cas où.

Il y a 3 heures, micro-onde a dit :

Oui oui oui(va vomir)

 

 

Tu résumes bien les choses.

à l’instant, pila a dit :

Ma chère frangine a remboursé 5000 FRANCS après négo sur les 14000 FRANCS versés par erreur par la CAF. Elle avait mis les sous de côtés au cas où.

Moi c'était EDF...ils ne me calculaient pas, ça a duré quasi une année, je les relançait chaque mois ou presque depuis les 2 premiers mois!

A la fin ils ont fini par me réclamer près de 6000frcs... je n'avais d'autres recours que le conseil général et ma bonne foi! j'ai dû payé à peu près le 10ème de la facture, le CG a payé le reste!

il y a 12 minutes, Morfou a dit :

Moi c'était EDF...ils ne me calculaient pas, ça a duré quasi une année, je les relançait chaque mois ou presque depuis les 2 premiers mois!

A la fin ils ont fini par me réclamer près de 6000frcs... je n'avais d'autres recours que le conseil général et ma bonne foi! j'ai dû payé à peu près le 10ème de la facture, le CG a payé le reste!

Faut-y encore autre chose pour prouver que l'organisation et le sérieux ne sont pas à l'honneur ?!

Il y a 5 heures, chanou 34 a dit :

24 SA oui, il pèse environ 650/700 g et les chances de survie sont importantes ( en milieu spécialisé bien sûr)

Et puisqu’on parle seuil à 20 non?

La logique serait plutôt 14 non ?

Apres on considère que ce n’est plus un amas de cellules on est donc techniquement dans la maternité non ?

24 ca m’etonne Beaucoup, c’est tres Tres proche du délai légal dans d’autres pays et assez proche de ce que le planning familial demande ( vous avez déjà eu le lien ) . 

Il y a 8 heures, Morfou a dit :

Dans ce cas précis, le cas par cas me parait "humain"...mais demander à une administration un minimum de réflexion, pour ne pas dire autre chose...

Tu revendiques plus d'HUMANITE ... OK ! Dans ce cas, il faudrait que des "humains" gèrent les dossiers mais... l'administration est aujourd'hui confiée à des algorithmes électroniques ... 

Le robot applique bêtement le programme, il n'a aucune humanité ...

et d'autre part, il y a 6 millions de chômeurs, gérés eux aussi par des robots ... C'est MODERNE ...  

La France, est bonne fille.

Notre taux de redistribution dans les " Dépenses sociales ",  est proportionnellement délirant, par rapport aux autre pays de l'OCDE.

j'ai entendu que nous étions les " first " aux moins nous sommes des " winners " dans cette catégorie ( au niveau mondial, on joue dans la cour des glands )

Alors petit courrier et tout est arrangé

Non ce n'est plus la peine, puisque tout le monde en parle ( merci les réseaux )

La France est bonne fille, elle ne fera juste qu' emprunté, la somme qui leur manquera. 

Un sou + 1 soul = + de soul     Dans ta besace

Il y a 1 heure, LouiseAragon a dit :

Tu revendiques plus d'HUMANITE ... OK ! Dans ce cas, il faudrait que des "humains" gèrent les dossiers mais... l'administration est aujourd'hui confiée à des algorithmes électroniques ... 

Le robot applique bêtement le programme, il n'a aucune humanité ...

et d'autre part, il y a 6 millions de chômeurs, gérés eux aussi par des robots ... C'est MODERNE ...  

Le fonctionnement, je ne parle même pas de lois applicables, des administrations est totalement indépendant des gouvernements!

Quand on sait cela, on ne s'étonne même plus de rien!

Il y a 10 heures, chanou 34 a dit :

La CPAm a fait une erreur. On n'envoie pas des paiements au titre d'une assurance qui n'a pas lieu d'être. Qu'ils se démerdent en interne pour trouver le fautif.

Il n’est pas possible de retenir sur la paie . Il s’agit d’argent public qui sert entre autre à indemniser cette femme et les autres . Elle a trop perçu , elle rembourse . C’est comme ça pour reprendre votre propos . Par ailleurs cette dame invoque une “injustice sociale “ pour ne pas rembourser . De fait c’est la communauté qui a payé pour ses soins qu’elle refuse de rembourser. 

Il y a 19 heures, Morfou a dit :

Dans ce cas précis, le cas par cas me parait "humain"...mais demander à une administration un minimum de réflexion, pour ne pas dire autre chose...

 

Oui de l'humanité de la part de l'administration...autant dire l'impossible..

A croire que les fonctionnaires n'ont ni coeur, ni enfants, ni maladies, ni problèmes, ni besoins de services..