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Dura lex sed lex "La loi est dure, mais c'est la loi"


titenath

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 510 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser

Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance. Respectant la procédure à la lettre, la CPAM leur demande aujourd’hui de rembourser un trop-perçu de 845 €…

(...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours.

(...)

Source et suite de l'article

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi.

On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?

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Membre, 60ans Posté(e)
italove Membre 9 294 messages
Maitre des forums‚ 60ans‚
Posté(e)

Purée les lois françaises sont à chier !

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 617 messages
scientifique,
Posté(e)

La Sécu ne pourrait-elle pas provisionner un compte spécial pour éviter d'exiger "un trop perçu" dans ces cas "douloureux" ?

Por provisionner ce compte, elle pourrait par exemple diminuer les indemnités de la CMU à de riches anglais résidents en France et qui gardent l'essentiel de leur fortune en Angleterre.

Ou encore les multiples allocations familiales perçues par le même père (musulman) pour ses femmes situées dans des départements différents.....

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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
Posté(e)
il y a 7 minutes, Répy a dit :

La Sécu ne pourrait-elle pas provisionner un compte spécial pour éviter d'exiger "un trop perçu" dans ces cas "douloureux" ?

Por provisionner ce compte, elle pourrait par exemple diminuer les indemnités de la CMU à de riches anglais résidents en France et qui gardent l'essentiel de leur fortune en Angleterre.

Ou encore les multiples allocations familiales perçues par le même père (musulman) pour ses femmes situées dans des départements différents.....

En gros tu proposes de raquéter les etrangers:hum: 

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 962 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 13 minutes, titenath a dit :

Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser

Bonjour titnath,

Vous écrivez très justement :

On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?

Au même titre que la justice rend un verdict nuancé en fonction des lois et règlements législatifs et juridiques (qui sont nécessairement stricte), dans le cas présent, avoir recours à un modérateur de la République est me semble-t-il le service que cette famille devrait pouvoir solliciter ?

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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
Posté(e)
il y a 14 minutes, titenath a dit :

Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser

Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance. Respectant la procédure à la lettre, la CPAM leur demande aujourd’hui de rembourser un trop-perçu de 845 €…

(...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours.

(...)

Source et suite de l'article

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Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi.

On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?

Tu l’as dis :la loi c’est la loi !par contre on peut être « flexible » dans son application comme par exemple le délai du remboursement 

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 617 messages
scientifique,
Posté(e)
à l’instant, micro-onde a dit :

En gros tu proposes de raquéter les etrangers:hum: 

Non pas raquetter les étrangers mais les mettres "à la loi" subie par les autres français. Dans mes deux exemples, il y a de l'argent à récupérer et c'est de l'argent de français qui ne béneficient pas de tels avantages.

 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 510 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
à l’instant, Enchantant a dit :

avoir recours à un modérateur de la République est me semble-t-il le service que cette famille devrait pouvoir solliciter ?

Oui dans la logique, mais de la même manière, le recours au médiateur n'est possible que si l'intéressé n'a pas déjà contesté. Et en l'occurrence la contestation a déjà eu lieu.

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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
Posté(e)
à l’instant, Répy a dit :

Non pas raquetter les étrangers mais les mettres "à la loi" subie par les autres français. Dans mes deux exemples, il y a de l'argent à récupérer et c'est de l'argent de français qui ne béneficient pas de tels avantages.

 

Oui oui oui:hum:(va vomir)

 

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 885 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, titenath a dit :

Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser

Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance. Respectant la procédure à la lettre, la CPAM leur demande aujourd’hui de rembourser un trop-perçu de 845 €…

(...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours.

(...)

Source et suite de l'article

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Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi.

On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?

Dans ce cas précis, le cas par cas me parait "humain"...mais demander à une administration un minimum de réflexion, pour ne pas dire autre chose...

 

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 962 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 6 minutes, Morfou a dit :

mais demander à une administration un minimum de réflexion, pour ne pas dire autre chose...

Idéalement, dans la relation d’un individu à un autre cela est possible.

Mais dans la relation d’une administration à un individu c’est impossible.

Car l’effet immédiat serait que de nombreuses personnes encombreraient les services avec des plaintes en tous genres, paralysant complètement l’activité administrative.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 510 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 8 minutes, Morfou a dit :

Dans ce cas précis, le cas par cas me parait "humain"

Oui mais il y aura toujours des cas précis qui devront faire preuve d'humanité. Si on le fait pour eux, on le fait pour l'homme qui va perdre son permis, et donc perdre son boulot et peut être perdre sa maison parce que déjà endetté et qui va se retrouver à la rue.

Attention, je ne dis pas que c'est humain, mais la question que je me pose c'est "peut on raisonnablement faire du cas par cas, sachant qu'il y aura toujours des cas précis qui amèneront à déroger à la loi ?".

 

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 885 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, Enchantant a dit :

Idéalement, dans la relation d’un individu à un autre cela est possible.

Mais dans la relation d’une administration à un individu c’est impossible.

Car l’effet immédiat serait que de nombreuses personnes encombreraient les services avec des plaintes en tous genres, paralysant complètement l’activité administrative.

Le cas par cas n'aurait pas besoin d'avoir de publicité!

Les gens demandent déjà ce genre d'arrangement dans bien des situations!

Il n'y a que les impôts qui, lorsqu'il y a erreur, non seulement remboursent, mais paient des intérêts!

 

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Membre, 125ans Posté(e)
chanou 34 Membre 26 176 messages
Maitre des forums‚ 125ans‚
Posté(e)
il y a 37 minutes, titenath a dit :

(...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours.

 

 

ben ils peuvent pas changer l'attribution et le placer en prise en charge maladie?? Autrement, lui en demander le remboursement...non quand même...

Juste une remarque ;

Citation

Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance.

C'est faux. C'était pas à la naissance ; à ce stade ça s'appelle pas une naissance. ( je sais bien que ce n'est pas de titenath) . Le titre est trompeur, je ne sais pas si c'est délibéré, j'aurais tendance à dire que non.

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 885 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
à l’instant, titenath a dit :

Oui mais il y aura toujours des cas précis qui devront faire preuve d'humanité. Si on le fait pour eux, on le fait pour l'homme qui va perdre son permis, et donc perdre son boulot et peut être perdre sa maison parce que déjà endetté et qui va se retrouver à la rue.

Attention, je ne dis pas que c'est humain, mais la question que je me pose c'est "peut on raisonnablement faire du cas par cas, sachant qu'il y aura toujours des cas précis qui amèneront à déroger à la loi ?".

 

Celui qui perd son permis y a quand même mis du sien à un moment ou à un autre...

Perdre 3 petites d'un coup et trop tôt pour la loi...

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 48 925 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)

Euh...ça s'écrit racketter.

Je pense qu'ils n'ont qu'à équilibrer les balances entre l'indemnité journalière et maternité et s'arranger entre caisses.

Sinon, le chèque peut être posté par le mari et à lui de faire les démarches, puisque sa femme doit être fatiguée physiquement en plus de l'être moralement.

 

 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 510 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 3 minutes, chanou 34 a dit :

ben ils peuvent pas changer l'attribution et le placer en prise en charge maladie??

C'est justement ce que la CPAM demande, mais la prise en charge est moins élevée pour un congé maladie qu'un congé mat' d'où la demande de remboursement du trop perçu.

il y a 4 minutes, chanou 34 a dit :

C'est faux. C'était pas à la naissance ; à ce stade ça s'appelle pas une naissance. ( je sais bien que ce n'est pas de titenath) . Le titre est trompeur, je ne sais pas si c'est délibéré, j'aurais tendance à dire que non.

Oui, le titre est effectivement faux, mais je l'ai relayé tel quel....  Merci pour  la précision en tout cas ;)

 

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Membre, 75ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)

pauvres gens !!:snif:

il y a de quoi faire une dépression !!

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 47 minutes, titenath a dit :

 

Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance.

 

 

Citation

 

Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours.

 

Comment est ce possible ?

Par ailleurs à 21 semaines ce ne sont pas des bébés. Dans de nombreux pays ce sont des cellules . Là on est clairement sur un article à vocation pathos non ?

 

Alors sont ce : des filles ? des bébés ? des cellules ?

 

Pour l'aspect manque d'humanité etc c'est évidemment différent selon le cas envisagé .

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 510 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 4 minutes, querida13 a dit :

Sinon, le chèque peut être posté par le mari

Le problème n'est pas de savoir qui va pouvoir aller poster le chèque :/

 

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