Perquisition chez Jean-Luc Melenchon et au siège de la France Insoumise

il y a 55 minutes, coucoucou a dit :

Moi, tout ce que je vois, c'est une espéce de fou furieux entouré de sa bande ayant tout autant la bave aux lévres qui donnent à penser que lorque l'on n' est pas d'accord avec une intervention décidée par la justice, on a le droit de hurler, de menacer, de bousculer............à une période où la police, les pompiers, les médecins etc subissent ce genre de violences dans les quartiers et où des gamins viennent, comme là, en bande pour régler leurs comptes......bravo quel exemple!!!!!!

Il se croit où exactement Mr Mélenchon???? A la foire??? Il veut faire le martyre....des discours à la Lula peut étre...cet homme ferait mieux de faire du music hall............

 

Euh Mélenchon accuse ces policiers et le procureur de manœuvre politique et de perquisition illégale, donc soit vous avez des preuves qui démontrent qu'il a tort, soit la moindre des choses serait de prendre en compte cette éventualité avant de juger.

S'il a raison, et qu'il s'agit bien d'une manœuvre politique de la part du gouvernement, je pense que c'est suffisamment grave pour changer totalement la perception que l'on doit avoir de ces évènements. Vous ne croyez pas ?

Les policiers, pilotés par le ministère de la justice à travers le procureur de la république, donc par le gouvernement  ont quand même pris toutes les données informatiques d'un mouvement politique d'opposition. Vous ne pensez pas que cela pose un petit problème ? Notamment dans l'éventualité où ils seraient innocents ?

il y a 2 minutes, micro-onde a dit :

Sauf qu’en tant que parlementaire,les forces publics l’empéchent d’accéder à ses bureaux et ordinateurs et donc à excercer ses fonctions de parlementaire dans de bonnes conditions par substitution de l’outil de travail (ordinateurs) 

là on atteint un niveau de mauvaise foi himalayesque

tu ne sais plus vers quelle branche t'accrocher ?

pas grave tu as eu tort, soit tu le reconnais soit tu ne la ramène plus

à l’instant, cheuwing a dit :

là on atteint un niveau de mauvaise foi himalayesque

tu ne sais plus vers quelle branche t'accrocher ?

pas grave tu as eu tort, soit tu le reconnais soit tu ne la ramène plus

Fatigué ?

il y a 6 minutes, cheuwing a dit :

tu ne sais pas faire la différence entre un maire et un parlementaire, ça devient de plus en plus grotesque

les élus de l'assemblée nationale n'exercent leur fonction que dans le cadre celle ci ( réunions plénières, amendements, discussions de loi ) et lors des permanences dans leur circonscription masi pas dans leur maison ou dans le bureau du siège de leur parti

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

il y a 7 minutes, jimmy45 a dit :

Bon d'abord,

j'ai vérifié ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

La perquisition dans le cadre d'une enquête préliminaire ne peut avoir lieu qu'avec l'accord par écrit de l'occupant et l'occupant doit être présent lors de la perquisition.

Il y a 2 exceptions.

La première c'est si la peine pour l'infraction dont est soupçonnée la personne dépasse 5 ans. Dans ce cas là le procureur peut perquisitionner sans l'accord de l'occupant mais avec l'accord préalable d'un juge de la détention et des libertés.

La deuxième exception c'est si les policiers n'ont pas l'accord de l'occupant et que l'occupant n'est pas présent, ils doivent faire la perquisition en désignant deux témoins majeurs ( hors gendarmes et policiers ).

Donc visiblement ils ont utilisé les deux exceptions pour cette perquisition. Ce qui déjà montre bien que c'est louche.

La question c'est quelle est l'infraction et est-ce qu'elle correspond bien à une peine de 5 années de prison, et surtout qui est soupçonné de cette infraction ?

Ce qui me parait bizarre aussi c'est que l'on puisse perquisitionner pour deux enquêtes différentes en même temps ?

Et l'une des enquêtes est initiée par une plainte d'une élue FN qui a dit publiquement qu'elle accusait sans preuve, ce qui est donc une dénonciation calomnieuse ... Mélenchon a porté plainte pour dénonciation calomnieuse d'ailleurs, et il est étonnant que l'enquête continue et en vienne à justifier des perquisitions alors que la plainte est litigieuse.

Je réitère ma question. Est-ce que ces perquisitions sont réellement légales ?

 

"La deuxième exception c'est si les policiers n'ont pas l'accord de l'occupant et que l'occupant n'est pas présent, ils doivent faire la perquisition en désignant deux témoins majeurs ( hors gendarmes et policiers )."

Exception qui n'a pas été mise en oeuvre pour Benalla, absent le jour de la perqui (forcément) , l'audacieux a collé un mot sur sa porte "je suis absent" , et nos valeureux policiers s'en sont allés en se jurant de revenir plus tard. 

Bien sûr que les perquisitions chez la FI sont illégales, rien n'a été fait avec l'accord de Mélenchon et pour cause, personne ne lui a rien demandé. Ils sont venus et ont tout pris sans aucun procès -verbal. C'est illégal.

il y a 3 minutes, micro-onde a dit :

Fatigué ?

jamais

tu dormiras moins bête ce soir

il y a 44 minutes, Doïna a dit :

Quand même, tu me rassures avec l'emploi du conditionnel. Pour le reste, c'est ton avis, qui ne concerne que toi, mais t'as le droit de le dire.

C'est pas parce qu'un monsieur se comporte en homme civilisé que c'est une chiffe molle, faudrait simplement que vous compreniez ça à LFI. Ou alors, Mélenchon s'est conduit en chiffe molle quand il s'est retrouvé face à face avec Macron à Marseille.

Ne t'emballe pas, j'aime bien Hamon, j'ai même voté pour lui aux primaires du PS,  mais ses discours n'accrochent pas parce qu'il ne sait pas les porter .  Il n'a pas de charisme, il faut être lucide..  mais ses idées sont bonnes, comme le revenu universel qu'il défend.

il y a 3 minutes, Miss Fleurette a dit :

"La deuxième exception c'est si les policiers n'ont pas l'accord de l'occupant et que l'occupant n'est pas présent, ils doivent faire la perquisition en désignant deux témoins majeurs ( hors gendarmes et policiers )."

Exception qui n'a pas été mise en oeuvre pour Benalla, absent le jour de la perqui (forcément) , l'audacieux a collé un mot sur sa porte "je suis absent" , et nos valeureux policiers s'en sont allés en se jurant de revenir plus tard. 

Bien sûr que les perquisitions chez la FI sont illégales, rien n'a été fait avec l'accord de Mélenchon et pour cause, personne ne lui a rien demandé. Ils sont venus et ont tout pris sans aucun procès -verbal. C'est illégal.

 

 

 

Merci de me rappeler le coup de Benalla cela montre effectivement le deux poids deux mesures hallucinant.

Mais il reste quand même à savoir qui est visé et par quelle infraction ?

il y a 2 minutes, cheuwing a dit :

jamais

tu dormiras moins bête ce soir

Pas toi en tout cas 

il y a 4 minutes, LouiseAragon a dit :

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.

oui et ? en quoi ça contredit ce que j'ai dis ?

Quelles sont ces prégoratives qui lui permettent d'agir comme bon lui semble en dehors de la fonction qui lui est dédié ?

question subsidiaire : qu'est ce qui justifie d'invoquer l'immunité parlementaire au siège de la FI  ?

Le coup de force de ce " sans culotte " ?

De s’être, déculotté tout seul.

Pour mieux se fesser,

le pétard en public.

il y a 1 minute, micro-onde a dit :

Pas toi en tout cas 

c'est ton ultime argument ? vu que je savais ce que voulais dire immunité parlementaire et que je sais quels sont les fonctions d'un parlementaire

donc ouais je n'ai rien appris, mais toi tu peux encore apprendre un peu plus au lieu de débiter n'importe quoi

et comme souvent quand tu n'arrives plus à défendre ta position tu te mets joyeusement à troller

il y a 4 minutes, jimmy45 a dit :

Merci de me rappeler le coup de Benalla cela montre effectivement le deux poids deux mesures hallucinant.

Mais il reste quand même à savoir qui est visé et par quelle infraction ?

Je pense qu'ils cherchent des docus, des preuves, gênant pour le pouvoir..

à l’instant, cheuwing a dit :

c'est ton ultime argument ?

non non ça c'est juste pour le plaisir 

 me demande si cette fois le "leader massimo" de FI ne s'est pas un peu (beaucoup?) "planté"?

Lart.26 de la Cstion accorde aux parlementaires (entre autres, car pas les seuls...) 2 immunités: inviolabilité et irresponsabilité.

Selon le figaro:

- 1ère = invalide: aucune mesure de coercition, Mélenchon pouvait laisser la perquis. se poursuivre SANS sa présence.

-2ème = invalide puisque la perquis. concernent (selon médias...) "emplois fictifs présumés et comptes de campagne".

Au final:

JLM pouvait laisser les policiers faire leur boulot, il pouvait filmer la perquis...à ses risques et périls (les flics peuvent aussi se retourner contre lui...ultérieurement) et DENONCER (devant juges) en bon parlementaire qu'il est, APRES COUP...et avec avocat, tout ce qui a pu lui sembler illégal.

Mélenchon m'a toujours paru un plutôt fin analyste de la politique, de la société en général.

Il semble qu'ici, parce que PERSONNELLEMENT attaqué, il ait laissé parler sa testo plutôt que son intelligence politicienne. 

avec Macron, c'est œil pour œil et dent pour dent vis à vis du peuple...Il vise Mélenchon pour étouffer non pas le scandale de Benalla (déjà passé) mais surtout pour étouffer le Méga Scandale de la taxe d'Habitation. Toutes les communes (notamment celles LR) ont augmenté voir dépassé de 30 % la Taxe d'Habitation.
C'est probablement (avec la CSG) le plus gros scandale de la V° République ! Un vol sans nom.
Ils auraient même pu pu aller plus loin avec les droits de succession (tentés par Christophe Castaner) en les doublant!

Honte de la République ! Dès que je vois un représentant de la République (qu'ils soient Maire, député, Président) j'y crache dessus!

il y a 20 minutes, jimmy45 a dit :

Bon d'abord,

j'ai vérifié ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

La perquisition dans le cadre d'une enquête préliminaire ne peut avoir lieu qu'avec l'accord par écrit de l'occupant et l'occupant doit être présent lors de la perquisition.

Il y a 2 exceptions.

La première c'est si la peine pour l'infraction dont est soupçonnée la personne dépasse 5 ans. Dans ce cas là le procureur peut perquisitionner sans l'accord de l'occupant mais avec l'accord préalable d'un juge de la détention et des libertés.

La deuxième exception c'est si les policiers n'ont pas l'accord de l'occupant et que l'occupant n'est pas présent, ils doivent faire la perquisition en désignant deux témoins majeurs ( hors gendarmes et policiers ).

Donc visiblement ils ont utilisé les deux exceptions pour cette perquisition. Ce qui déjà montre bien que c'est louche.

[...]

Je réitère ma question. Est-ce que ces perquisitions sont réellement légales ?

 

laisse tomber j'ai déja cité ces liens (page 6) mais étrangement cela intéresse moins.

il y a 2 minutes, Docteur CAC a dit :

laisse tomber j'ai déja cité ces liens (page 6) mais étrangement cela intéresse moins.

la vérité les interréssent pas 

Macron perquisitionne chez Mélenchon juste pour étouffer le scandale qui s'annonce : l'augmentation de 30 % de la Taxe d'Habitation !

L'année suivante elle va augmenter de 60 % et la troisième année de 100 %!
On aura connu ainsi une augmentation de 100 % en 3 ans. Du jamais vu dans tout système politique !  

il y a 5 minutes, kilitout a dit :

 

Selon le figaro:

- 1ère = invalide: aucune mesure de coercition, Mélenchon pouvait laisser la perquis. se poursuivre SANS sa présence.

"pouvait" : il peut donc y avoir l’exercice d'un droit ?

Non une perquisition doit se faire avec la personne ou devant témoin surtout que l'on concéde qu'il y a eu des saisies... cela n'a pas de sens. Quelqu'un devait être la mais qui ?

Un policier ne peut pas être totu seul pour faire cela ... ca serait démonté devant le premier tribunal : comment attester que les éléments ont bien été saisi chez la personne ?...

il y a 5 minutes, kilitout a dit :

 

-2ème = invalide puisque la perquis. concernent (selon médias...) "emplois fictifs présumés et comptes de campagne".

 

il faut pas être juriste pour voir que cette phrase ne veut rien dire