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Un PV payé trop vite ? Et hop, c'est fois 10 !


Bounty067

Messages recommandés

Membre, 58ans Posté(e)
Bounty067 Membre 1 638 messages
Forumeur accro‚ 58ans‚
Posté(e)

Bonjour, je découvre cette histoire :

http://www.dna.fr/actualite/2017/09/27/il-recoit-un-pv-de-450-pour-avoir-paye-une-amende-trop-vite

Petit résumé : c'est un entrepreneur, flashé lui-même au guidon d'une moto de sa société.

Recevant l'avis de contravention, et s'en souvenant (il n'a pas fait de déni) il a tout de suite payé en ligne les 45€.

Mais il a oublié de satisfaire à une nouvelle obligation apparue cette année, celle de dénoncer d'abord le salarié conducteur, même si c'est lui - puis payer.

Et cela lui coûte donc 450€ de +, une nouvelle amende au motif de l'infraction qui est la non-dénonciation de l'auteur de l'excès de vitesse !!!

C'est quand même terrible des trucs comme ça...

 

Alors, si vous connaissez des (petits ou non) entrepreneurs, racontez-leur cette histoire pour les prévenir.

 

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  • Dernière réponse
Modérateur, ©, 109ans Posté(e)
January Modérateur 62 511 messages
109ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Bounty067 a dit :

Bonjour, je découvre cette histoire :

http://www.dna.fr/actualite/2017/09/27/il-recoit-un-pv-de-450-pour-avoir-paye-une-amende-trop-vite

Petit résumé : c'est un entrepreneur, flashé lui-même au guidon d'une moto de sa société.

Recevant l'avis de contravention, et s'en souvenant (il n'a pas fait de déni) il a tout de suite payé en ligne les 45€.

Mais il a oublié de satisfaire à une nouvelle obligation apparue cette année, celle de dénoncer d'abord le salarié conducteur, même si c'est lui - puis payer.

Et cela lui coûte donc 450€ de +, une nouvelle amende au motif de l'infraction qui est la non-dénonciation de l'auteur de l'excès de vitesse !!!

C'est quand même terrible des trucs comme ça...

 

Alors, si vous connaissez des (petits ou non) entrepreneurs, racontez-leur cette histoire pour les prévenir.

 

Euh... Ce n'est pas nouveau et c'est écrit de façon claire quand tu reçois le pv, qu'il faut indiquer le nom du conducteur. Seulement la plupart des gens regardent l'avis de contravention et pas le papillon qui est attaché et qui est très clair là dessus. 

Il peut toujours essayer de contester en arguant de sa bonne foi, il y a aussi tout ce qu'il faut sur l'avis de la deuxième contravention. Attention il y a de très grosses pénalités pour le retard, l'amende peut aller jusqu'à 1800 euros... 

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 49 152 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)

On se croirait dans le sketch de Devos:sens interdit.

Mon mari m'a emprunté ma voiture et a fait un excès de vitesse de 5km/h!Mo mari a une conduite très posée, très calme.Pas un seul accident depuis trente ans, pas une seule contravention et tous ses points.il a fallu que je le dénonce pour garder mes points!!!Bienvenue dans le régime Stalinien où on peut vendre (presque)père et mère. Et en plus double peine: les points plus la contravention. Je comprends pourquoi certains quittent la France dès qu'ils en ont les moyens!

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Modérateur, ©, 109ans Posté(e)
January Modérateur 62 511 messages
109ans‚ ©,
Posté(e)

C'est un système juste. Le conducteur voit son permis amputé. Pourquoi ce serait le permis de quelqu'un d'autre ? Pourquoi on ne prendrait pas les points ? 

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

mais les points enlevés figurent sur l'avis pour payer l'amende et là en plus le payeur est le conducteur et en plus 45 ! On marche sur la tête et s'il avait été au chômage ou smicard ?

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 795 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
à l’instant, nerelucia a dit :

mais les points enlevés figurent sur l'avis pour payer l'amende et là en plus le payeur est le conducteur et en plus 45 ! On marche sur la tête et s'il avait été au chômage ou smicard ?

:hu:

Bah c'est pas possible parce que l'amende à 450 euros sont pour les sociétés qui ne dénoncent pas (c'est écrit dans l'article au cas où ;) ), c'est pas pour le conducteur lambda....

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

c'est une grosse somme, surtout pour une petite société.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 795 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
à l’instant, nerelucia a dit :

c'est une grosse somme, surtout pour une petite société.

C'est bien pour ça que c'est précisé sur l'amende que pour les sociétés il faut avant tout dénoncer le conducteur. L'amende lui sera envoyée au tarif de base.

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)
Il y a 3 heures, querida13 a dit :

Mo mari a une conduite très posée, très calme.Pas un seul accident depuis trente ans, pas une seule contravention et tous ses points.il a fallu que je le dénonce pour garder mes points!!!

Evidemment, c'est le conducteur ayant commis l'infraction qui doit être pénalisé. Pas le propriétaire de la charrette.

C'est une loi juste.

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Membre, 40ans Posté(e)
Dolùr Membre 243 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, querida13 a dit :

On se croirait dans le sketch de Devos:sens interdit.

Mon mari m'a emprunté ma voiture et a fait un excès de vitesse de 5km/h!Mo mari a une conduite très posée, très calme.Pas un seul accident depuis trente ans, pas une seule contravention et tous ses points.il a fallu que je le dénonce pour garder mes points!!!Bienvenue dans le régime Stalinien où on peut vendre (presque)père et mère. Et en plus double peine: les points plus la contravention. Je comprends pourquoi certains quittent la France dès qu'ils en ont les moyens!

J'ai du mal avec ce discours. J'ai perdu mon frère en 2011 à cause d'un chauffard. Il n'était qu'à 10 km/h au-dessus de la limite... les gens se pensent toujours meilleurs et capables de prendre des légèretés avec les recommandations. Jusqu'à ce qu'un jour...

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)
Il y a 5 heures, querida13 a dit :

Mo mari a une conduite très posée, très calme.Pas un seul accident depuis trente ans, pas une seule contravention et tous ses points

Excuse classique et bien sur non pertinente à chaque fois qu'un mec se fait chopper au delà de la vitesse permise.

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Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Alain75 a dit :

Excuse classique et bien sur non pertinente à chaque fois qu'un mec se fait chopper au delà de la vitesse permise.

T’en a pas ras le bol d’être frustré de ne pas avoir les moyens ? :smile2:

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

Je les ai largement l'abbé.....

Je loue même le garage dépendant de mon appart...:)

 

Sinon, sur le sujet ( c'est à dire pas moi. ) tu as un truc à dire ?

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 362 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)

C'est arrivé à mon fils artisan sans employé! ça date de fin 2016, il n'a reçu l'amende, qu'en mars, il a donc payé en mars!

Sauf qu'il a reçu lui aussi cette amende de 450€ pour ne pas avoir dénoncé celui qui conduisait...lui en l'occurrence...mon aînée qui s'occupe de ses papiers à écrit une jolie lettre...résultat, il n'a pas à payer l'amende, papier faisant foi!

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Membre, 40ans Posté(e)
Dolùr Membre 243 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Faut-il se réjouir qu'un chauffard ait réussi à faire sauter un pv pour une virgule grâce à une complicité familiale ? J'ai un doute. Sa première attitude était la bonne. Tu joues, tes points, ta vie, celle des autres, tu perds : tu payes.

 

C'est simple.

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Membre, 42ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 422 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Dolùr a dit :

Faut-il se réjouir qu'un chauffard ait réussi à faire sauter un pv pour une virgule grâce à une complicité familiale ? J

 

pas forcément besoin d'avoir une complicité familiale, il y a des avocats spécialistes sur les vices de formes

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 49 152 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)

Tu parles! Les radars sont placés souvent dans des endroits où tu accélères involontairement(les pentes) ou dans des tunnels,(tu te prends le soleil de face et le temps que tes yeux s'adaptent à la pénombre et quand tu vois le panneau, trop tard tu es flashé!)Ils sont malins pour les placer et pour faire cracher le citoyen au bassinet!.de plus autrefois sur des routes maintes fois empruntées la vitesse autorisée était ben plus importante et on roulait sans accident, et c'est très déstabilisant de se retrouver  à devoir conduire à vitesse inférieure!

Le permis à points est injuste parce que c'est une double peine; il a été inventé sous Mitterrand; c'est une mesure stalinienne. En plus, la triple peine est de dénoncer quelqu'un de sa famille comme Pavlik Morozov l'a fait en son temps. C'est minable! C'est lamentable! C'est odieux!

En leur temps les routiers avaient violemment manifesté contre cette loi  et Bérégovoy avait menacé d'envoyer l'armée et les chars pour débloquer les routes!

Et je te prie de me décoller tout de suite l'étiquette de Cruella Denfer que tu veux me coller..;(je suis d'ailleurs désolée pour ton frère)

Parce que mes incidents de carrosserie je les ai eus presque à l'arrêt à cause de poteaux bas ou de piliers effleurés lorsqu'ils étaient dans l'angle mort et non pas par excès de vitesse.(j'ai beaucoup d'espoir que cela cesse avec la caméra de recul) et lorsqu'un véhicule mal entretenu conduit par un maghrébin  désargenté a eu les freins qui lâchaient et n'a eu d'autre ressource que de s'encastrer dans l'arrière de mon véhicule pour s'arrêter! 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 697 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 7 heures, nerelucia a dit :

c'est une grosse somme, surtout pour une petite société.

Il y a eu de nombreux abus, l'ancien systeme m'arrangeait mieux , mais le nouveau est logique . Vous commettez une faute , vous payez . Point .

 

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Membre, 42ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 422 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, querida13 a dit :

Tu parles! Les radars sont placés souvent dans des endroits où tu accélères involontairement(les pentes)

ça s'appelle adapter sa conduite, on apprend ça au permis

il y a 7 minutes, querida13 a dit :

 

 

ou dans des tunnels,(tu te prends le soleil de face et le temps que tes yeux s'adaptent à la pénombre et quand tu vois le panneau, trop tard tu es flashé!)

ça veut dire qu'à la base tu ne respectais pas la vitesse, c'est pas le tunnel qui fait changer la vitesse

il y a 7 minutes, querida13 a dit :

 

Ils sont malins pour les placer et pour faire cracher le citoyen au bassinet!.de plus autrefois sur des routes maintes fois empruntées la vitesse autorisée était ben plus importante et on roulait sans accident, et c'est très déstabilisant de se retrouver  à devoir conduire à vitesse inférieure!

 

n'importe quoi, quand j'avais 20 ans, j'étais de ceux qui avaient la même réplique, un jour un pompier volontaire m'a dit qu'à des points accidentogènes suite à la pose de radar ceux ci ont chutés

J'ai même un oncle qui installait les radars en tant que chef de chantier m'a dit que là où ils étaient installés étaient logiques . Au passage il me racontait que des gens ont été ignobles avec lui et son équipe car faisant leur boulot en les traitant de tous les noms

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Membre, forumeuse acharnée, Posté(e)
querida13 Membre 49 152 messages
forumeuse acharnée,
Posté(e)

IA Marseille, les panneaux et les radars sont bombés régulièrement à la peinture!

A vrai dire, il n'y a qu'un seul endroit où j'ai vu des accidents mortels se produire c'est à la jonction Marignane et Plan de campagne en direction de Marseille.(A55, A51)

J'y ai vu de féroces accrochages. Mais... Le radar est placé six cent mètres plus bas.

De plus tu te demandes pourquoi la voie se sépare en quatre pour revenir à trois voies à cet endroit là, ça surprend, tu dois faire attention quand tu es à gauche à ceux qui descendent, mais tu dois aussi te rabattre....De plus,plus bas il y a deux voies d'accès à l'autoroute qui sont trop courtes,(A St Antoine)  il est difficile de s'y lancer  ma cousine a failli y mourir! Là, ils ont bien fait de faire ralentir les gens et de mettre un radar.parce que je vois moins d'accidents graves et pour ainsi dire plus! Mais c'est aussi une question de configuration des lieux, qui sont plutôt mal conçus!

Il y a aussi des panneaux qui t'indiquent ta vitesse sans te flasher et qui t'indiquent quand tu vas trop vite. Ils sont moins répressifs et je fais attention de suivre leurs indications.Il n'y a pas besoin de sortir l'artillerie lourde!

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