Contrainte de retirer son voile pour voter à Orange, une électrice porte plainte

La photo sur la CNI est obligatoirement tête nue.
 

Citation

 

Décret no 99-973 du 25 novembre 1999

(...)

Art. 5. - « Sont également produites à l'appui de la demande de carte nationale d'identité deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes. »

 

Source : legifrance.gouv.fr

il n'est pas interdit de porter un foulard sur la tête, ni une casquette à l'envers, dans un bureau de vote. Cependant si les assesseurs ont un doute sur une identité il n'est pas inconcevable qu'ils demandent à la personne de se découvrir la tête.

Dans un climat apaisé, dans une République utopique, ça se passerait bien. Soit l'électrice retirerait pour quelques secondes son foulard ( ou sa casquette à l'envers) - je ne crois pas que Dieu lui en veuille - soit les assesseurs, quelles que soient leurs opinions politiques, ne chercheraient pas à faire preuve de discrimination.

Mais aujourd'hui soit on prend fait et cause pour l'électrice sans chercher à connaitre les motivations des assesseurs -forcément islamophobes -, soit on dénonce l'islamisation rampante de la France alors que l'électrice n'a pas enfreint la Loi.

L'été arrive et la plage...

Chic ! On va pouvoir, là aussi, polémiquer sur le port du burkini.

Déjà fait en son temps...

Sûr que certains vont remettre cela sur le tapis.

Faudra leur filer un petit lien:

https://www.forumfr.com/sujet721041-le-conseil-détat-doit-statuer-sur-le-burkini-à-15-heures.html?page=1

1960 

2017

2030

(mariage pour tous)

Il y a 6 heures, Vintage a dit :

Elle portait un simple foulard, ce n'est pas interdit.

Non le foulard n'est pas interdit, si c'est vraiment ça, il ny a pas polémique et les assesseurs du bureau de vote se sont trompés.

il y a une heure, Dan229 a dit :

2030

(mariage pour tous)

Au moins, c'est drôle ! 

il y a 13 minutes, Kid_Ordinn a dit :

1960 

 

2017

 

Le voile n'a jamais été interdit en France, ma grand mère en 1950 en mettait déjà.

il y a 23 minutes, Kid_Ordinn a dit :

1960 

 

2017

 

ce n'est pas une histoire de date mais de signe ostentatoire religieux ...jusqu'à quand faudra t'il répéter qu'on a pas à afficher sa religion sur la tronche dans un espace qui lui est interdit ...c'est encore une façon de tester la volonté de l'administration ,comme les enfants qui testent la volonté des parents pour essayer de déplacer les barrières de l'interdiction ....

le fait que ça se passe à orange ,démontre que ces barrières ne bougeront pas dans les villes administrées par le FN ...c'est plutôt dans les viles  où le voile a été autorisé qu'il faudrait reprendre les assesseurs ... le procès mettra en évidence la volonté des juges d'appliquer la loi ....

Bonjour, 

Que dit la loi ?

En France, l’Etat est laïque. Un principe fondateur de la Ve République, inscrit dans la Constitution de 1958. Les fonctionnaires et agents de services publics sont donc tenus à la laïcité dans l’exercice de leurs fonctions. C’est le principe de neutralité. Mais ce principe n’est en aucun cas applicable aux citoyens. L’Etat ne peut leur imposer d’abandonner leurs convictions religieuses en invoquant ce principe. «Cette femme avait donc le droit d’aller voter, dans une école ou une mairie, vêtue de son voile islamique», explique Patrice Rolland, juriste et professeur à l’Université Paris-XII Val-de-Marne spécialisé sur les questions de droit et de libertés.

En effet, dans les textes législatifs, rien n’interdit aux citoyens qui se rendent aux urnes d’afficher un signe religieux. Cette règle est valable, de manière générale, dans l’espace public. Et si la loi du 11 octobre 2010 interdit le port de toute tenue visant à dissimuler son visage dans l’espace public, c’est au nom de la sécurité publique et non de la laïcité. Le voile islamique, qui couvre la tête et le cou, mais laisse le visage découvert, n’est donc pas concerné. Cette mesure est rappelée dans une circulaire du ministère de l’Intérieur sur le déroulement des opérations électorales. «Un voile encadrant le visage n’empêche pas le contrôle de l’identité de l’électeur», peut-on lire explicitement.

Peut-on exiger un retrait du hijab, sous prétexte que la personne est méconnaissable par rapport à sa photo d’identité ?

Lors du scrutin électoral, les assesseurs se chargent de vérifier l’identité des votants. Pour ce faire, dans le bureau de vote d’Orange, l’agent s’est basé sur la photo qui figure sur la carte d’identité de l’électrice musulmane. Or, sur la carte d’identité, le port du hijab est formellement interdit. L’électrice y figurait donc tête nue, cheveux derrière les oreilles. Selon la quinquagénaire, l’assesseur lui aurait expliqué ne pas la reconnaître avec son voile islamique. Pour Patrice Rolland, ce prétexte n’est qu’une ruse parmi tant d’autres. «Les assesseurs n’ont tout de même pas besoin de voir les oreilles des électeurs pour les reconnaître», déclare le professeur.

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, Patrice Rolland conseille de «rebrousser le chemin puis immédiatement saisir les autorités qualifiées pour signaler les faits».

Les services compétents diffèrent cependant selon la situation rencontrée. «Si l’ordre répond à un arrêté municipal, il faut saisir le tribunal administratif. Si c’est une initiative de cet assesseur, il faut porter plainte avec constitution de partie civile», affirme le juriste. Selon lui, il est tout de même plus plausible que cette interdiction soit le fruit d’une initiative individuelle, la jeune femme ayant pu voter voilée au premier tour de l’élection, dans ce même bureau de vote. «Si c’était une règle municipale et qu’elle avait été connue par le sous-préfet ou le préfet, un coup de téléphone de ces autorités aurait immédiatement rappelé un minimum de légalité», souligne Patrice Rolland.

http://www.liberation.fr/france/2017/05/10/une-electrice-porte-plainte-apres-avoir-du-retirer-son-voile-pour-voter-que-dit-la-loi_1568622

date janvier 2017, Circulaire du Ministère de l'intérieur :

Tenue vestimentaire-Neutralité du bureau de vote L'obligation de neutralité s'impose tant aux membres des bureaux de vote (tenue vestimentaire par exemple) qu'à 1' organisation et à la décoration des bureaux de vote (décisions du Conseil d'Etat n° 236291 du 8 mars 2002 et n° 3 1 8684 du 10 avril 2009 et n° 268543 du 15 novembre 2004). Cette obligation a vocation à prohiber l'intervention de tout message à connotation politique dans les locaux aménagés pour le vote et ainsi toute forme de pression ou de propagande dans la salle de scrutin.).

Aucune règle juridique ne limite la liberté vestimentaire des électeurs, dans le respect habituel des bonnes mœurs. La tenue portée ne doit cependant pas faire obstacle au contrôle de l'identité de l'électeur. Un voile encadrant le visage n'empêche pas le contrôle de l'identité de l'électeur. En revanche, si l'identité d'une personne ne peut être établie en raison d'un voile masquant la bouche et le nez, le bureau de vote peut lui demander de retirer ce voile afin de contrôler son identité. En cas de refus, la personne ne peut être admise à voter.

https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/wp-content/uploads/2017/01/I7a-Circulaire_deroulement_operations_electorales.pdf

Il y a 9 heures, PINOCCHIO a dit :

Tête nue et visage découvert, c'est quand même pas compliqué pour aller voter, celle là l'a pas encore compris

Dans les lieux public, la personne doit être identifiable, davantage dans une administration où l'agent doit refuser de servir une personne non identifiable. C'est la loi. Maintenant, avoir ou non la tête non couverte n'est pas une contradiction du moment que la personne est identifiable envers la loi. Point !

il y a 2 minutes, Scrongneugneu a dit :

Dans les lieux public, la personne doit être identifiable, davantage dans une administration où l'agent doit refuser de servir une personne non identifiable. C'est la loi. Maintenant, avoir ou non la tête non couverte n'est pas une contradiction du moment que la personne est identifiable envers la loi. Point !

On peut dire ça, mais c'est le FN, donc le voile est banni chez eux, , ils appliquent la loi à eux, pas de voile dans les lieux publics

il y a 5 minutes, PINOCCHIO a dit :

On peut dire ça, mais c'est le FN, donc le voile est banni chez eux, , ils appliquent la loi à eux, pas de voile dans les lieux publics

Tu crois ?

Et même son père.

il y a 1 minute, Dan229 a dit :

Tu crois ?

Et même son père.

 

Il y a 13 heures, pila a dit :

Un foulard ? On reconnait bien là la patte du FN ! Ici, en Finistère, 70% des vieilles portent des foulards sur la tête !

Sinon; la Religion, c'est caca. On parle d'une chose que personne n'a jamais vu.

Le FN aussi est caca. Lui, on l'a vu à l'oeuvre.

"Sale pédé, va ! Sale Rouquin !".  Jean-Marie Le Pen en déplacement.

Vous dites "foulard"? Moi j'ai lu "voile" (interdit par la loi surtout quand on doit contrôler un visage par rapport à une carte d'identité) mais on ne parle peut-être pas du même article???

Il y a 16 heures, Vintage a dit :

Une électrice d'Orange a porté plainte mardi après avoir été contrainte d'ôter son voile pour glisser son bulletin de vote dans l'urne dimanche, lors du second tour de l'élection présidentielle.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/contrainte-de-retirer-son-voile-pour-voter-orange-une-electrice-porte-plainte-1494386046

S'il s'agit réellement d'un voile (voire d'un foulard cachant une partie du visage), c'était parfaitement légitime car il fallait pouvoir comparer l'intéressée à la photo de sa carte d'identité (obligatoire lors du vote même ailleurs qu'à Orange)! Il faudrait quand même que ceux (celles) qui décident de vivre ici (probablement parce que la vie y est plus agréable que dans leur pays d'origine, parce que sinon je ne vois pas bien l'intérêt pour eux???) cessent de vouloir faire en sorte que la vie ici devienne comme celle de leur pays d'origine, non??? Notons aussi ce ce genre de problème ne se pose bizarrement qu'avec une frange de la communauté musulmane, or nous ne sommes pas (encore) ici en territoire musulman (Oumma?)! Des problèmes avec les millions d'asiatiques ou de juifs vivant en France? JAMAIS! Alors qu'eux (elles) aussi se plient aux lois du pays où ils (elles) prétendent désirer vivre et les tensions entre communautés s'apaiseront comme avec celles précédemment citées (bien sûr il faut le vouloir mais ça, eux seuls peuvent le décider). J'ai personnellement des amies femmes arabes (tunisiennes) qui, si elles ne boivent pas d'alcool, s'habillent à l'européenne ( on EST en Europe), elles ne rencontrent jamais de problèmes, ont un travail normal et je trouve ça parfait, pas vous???

Il y a 9 heures, solon a dit :

S'il s'agit réellement d'un voile (voire d'un foulard cachant une partie du visage), c'était parfaitement légitime car il fallait pouvoir comparer l'intéressée à la photo de sa carte d'identité (obligatoire lors du vote même ailleurs qu'à Orange)! Il faudrait quand même que ceux (celles) qui décident de vivre ici (probablement parce que la vie y est plus agréable que dans leur pays d'origine, parce que sinon je ne vois pas bien l'intérêt pour eux???) cessent de vouloir faire en sorte que la vie ici devienne comme celle de leur pays d'origine, non??? Notons aussi ce ce genre de problème ne se pose bizarrement qu'avec une frange de la communauté musulmane, or nous ne sommes pas (encore) ici en territoire musulman (Oumma?)! Des problèmes avec les millions d'asiatiques ou de juifs vivant en France? JAMAIS! Alors qu'eux (elles) aussi se plient aux lois du pays où ils (elles) prétendent désirer vivre et les tensions entre communautés s'apaiseront comme avec celles précédemment citées (bien sûr il faut le vouloir mais ça, eux seuls peuvent le décider). J'ai personnellement des amies femmes arabes (tunisiennes) qui, si elles ne boivent pas d'alcool, s'habillent à l'européenne ( on EST en Europe), elles ne rencontrent jamais de problèmes, ont un travail normal et je trouve ça parfait, pas vous???

Une voile souligne une appartenance bien visible à une idéologie religieuse, cette idéologie est aussi politique ne l'oublions pas, l'islam est au pouvoir dans bien des pays qui ne sont que des dictatures où est associé au pouvoir, en plus il y a des guerres au nom de l'islam, je considère donc que quand on entre dans bureau de vote qui se doit être neutre, on n'affiche pas ses convictions religieuses, pas plus que l'on porte un tee-shirt pro FN ou pro Socialiste pour ne citer que ceux-ci !

La liberté de religion est un droit, chacun est libre de croire en ce qui veut et de pratiquer son culte, mais au XXIe siècle dans un  pays européen, dans un pays de surcroit laïc, est-ce-que porter des signes religieux ostentatoires de par l'habit est encore quelque chose qui correspond à notre époque ?

Est-ce-que une femme musulmane qui ne porte pas le voile est une mauvaise musulmane par rapport à celle qui le porte, la religion n'est-elle pas plus "profonde" que ça ?

D'autant plus que le port voile est crée une différence entre les individus qui va juste qu'à l'animosité et ce n'est quand même pas aux français à s'adapter à des coutumes et règles venues de je ne sais où ?