« Atteinte sexuelle sur mineure » : Ibrahim Maalouf dénonce un « lynchage injuste »

il y a 10 minutes, Crabe_fantome a dit :

Il me semble que c'est la définition dans le droit français: mineur de 15 ans pour définir un adolescent de moins de 15 ans. Je me base sur une définition légale de façon à ce que tout le monde comprenne, pour éviter d'avoir ma propre définition. Mais en tout cas ça démontre effectivement la confusion que peuvent avoir les gens en ayant l'impression qu'un mineur de 15 ans est un mineur et qu'il a 15 ans. Or justement non, un mineur de 15 ans a moins de 15 ans (mineur). Explications:

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002865

 

Un mineur de 15 ans a moins de 15 ans, donc au plus 14 ans révolus.

Mineur signifie « qui est moindre, qui est plus petit ». En droit, l’expression « mineur de 13, 15 ou 16 ans » est donc employée pour parler de quelqu’un qui a moins de 13, 15 ou 16 ans. « Un mineur de 16 ans » désignera un jeune qui a moins de 16 ans. Un mineur de 15 ans, un enfant de moins de 15 ans, un mineur de 13 ans, un enfant de moins de 13 ans. Un mineur sans autre précision est un enfant ou un jeune qui a moins que l’âge de la majorité et donc moins de 18 ans.

 

 

 

OK tu parlais au sens juridique . Au temps pour moi. Et le SMS il est arrivé au moment où elle était à la gendarmerie ou c'est un détail du type un voile sur la tête qui finalement était un châle sur une épaule  ?

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

OK tu parlais au sens juridique . Au temps pour moi. Et le SMS il est arrivé au moment où elle était à la gendarmerie ou c'est un détail du type un voile sur la tête qui finalement était un châle sur une épaule  ?

Oui je pensais avoir été clair en établissant les faits sous les différents angles dont celui de la loi:

Du coté de la loi oui, on est sur un baiser sur mineur 15 ans.

Je ne sais pas où tu veux en venir avec le sms mais cette histoire n'est pas une simple anecdote de voyage pour illustrer un sujet, c'est quelque chose d'assez difficile à vivre, y compris pour moi parce que j'ai vu grandir cette petite quand elle avait 9/11 ans et je ne me sens pas de m'amuser avec ça. 

il y a 22 minutes, Crabe_fantome a dit :

 

Je ne sais pas où tu veux en venir avec le sms mais cette histoire n'est pas une simple anecdote de voyage pour illustrer un sujet, c'est quelque chose d'assez difficile à vivre, y compris pour moi parce que j'ai vu grandir cette petite quand elle avait 9/11 ans et je ne me sens pas de m'amuser avec ça. 

Nulle part, mais comme tu affabules as parfois du mal avec les détails je m’enquérais sur les détails de ton histoire pleine de coïncidences improbables . Dont acte donc le SMS est arrivé en direct live à la gendarmerie . C'est une chance , le flagrant délit directement livré chez le gendarme . OK du coup retour au sujet .

il y a 12 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Nulle part, mais comme tu affabules as parfois du mal avec les détails je m’enquérais sur les détails de ton histoire pleine de coïncidences improbables . Dont acte donc le SMS est arrivé en direct live à la gendarmerie . C'est une chance , le flagrant délit directement livré chez le gendarme . OK du coup retour au sujet .

Ils devaient échanger plusieurs dizaines de sms quotidiennement, je ne trouve pas ça improbable. Pas plus que quant tu reçois des sms de ta nana quand tu fais tes courses. Après ce n'est pas mon histoire mais celle de mon ex, c'est elle qui me le raconte et je ne vois pas pourquoi elle voudrait affabuler à propos de sa fille. Je ne lui ferais pas part de tes doutes si tu permets, donc oui, retour au sujet. 

il y a une heure, Crabe_fantome a dit :

Si c'est un baiser échangé, alors la gamine n'est pas dans le traumatisme. Et si c'est le cas, le traumatisme peut venir de la culpabilité d'envoyer l'homme qu'elle admirait assez pour vouloir l'embrasser en prison. C'est aussi pour ça qu'il faut être prudent, ce qui est important dans ce jugement c'est l'équilibre de la gamine, pas le trompettiste ou l'envie des gens de le faire payer.

Et bien, te voilà psychologue maintenant? Tu es capable de déterminer, comme cela, le traumatisme subie ou non, bravo!

Citation

Et si c'est le cas, le traumatisme peut venir de la culpabilité d'envoyer l'homme qu'elle admirait assez pour vouloir l'embrasser en prison.

Ouf hein! L'homme qu'elle admirait, et qui en a profité.  Il était en situation d'autorité.  Je trouve bizarre vos lois qui parle de "consentement" quand il s'agit d'une mineure  de moins de 16 ans et d'un adulte, cela me rend (très)dubitative.

à l’instant, Lucy Van Pelt a dit :

Et bien, te voilà psychologue maintenant? Tu es capable de déterminer, comme cela, le traumatisme subie ou non, bravo!

 

Ouf hein! L'homme qu'elle admirait, et qui en a profité.  Il était en situation d'autorité.  Je trouve bizarre vos lois qui parle de "consentement" quand il s'agit d'une mineure  de moins de 16 ans et d'un adulte, cela me rend (très)dubitative.  Ici avant, on parlait aussi 

C'est juste une hypothèse... "si" c'est un baiser échanger... "si" en revanche c'est un baiser volé alors oui ça peut être traumatisant. 

En France on considère que la majorité sexuelle est de 15 ans mais un mineur (mineur tout court donc 17 ans révolu mais pas encore 18 ans) est aussi protégé par la loi qui est toutefois moins sévère. 

La gamine ayant 14 ans révolu, elle est mineur de 15 ans:

« Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

— Article 227-25 du Code pénal¹

Traumatisme ou non, la loi est la loi. Le fait qu'il soit une célébrité peut aggraver son cas s'il est avéré qu'il a abusé de cette position pour ce baiser. 

Ce que je voulais dire c'est que dans sa tête d'enfant, si elle a voulu ce baiser, elle n'a pas vu le mal. Et ce sont les gens autour qui lui disent que ce baiser est mal, et SI elle l'a voulu, elle peut se sentir coupable. De là je ne dis surtout pas "bon ben on abandonne tout pour qu'elle se sente mieux", je dis que si elle a voulu ce baiser elle va avoir besoin de parler et d'écouter qu'un enfant est moralement et légalement innocent de ses actes. (Quoiqu'en dise les politiciens qui voudraient abaisser l'age des délinquants, auquel cas, juridiquement, si on décide qu'un gamin de 13 ans est responsable de dégrader son école, alors un gamin de 13 ans est responsable en acceptant des rapports sexuels avec des adultes). 

il y a 15 minutes, Lucy Van Pelt a dit :

Et bien, te voilà psychologue maintenant? Tu es capable de déterminer, comme cela, le traumatisme subie ou non, bravo!

 

Ouf hein! L'homme qu'elle admirait, et qui en a profité.  Il était en situation d'autorité.  Je trouve bizarre vos lois qui parle de "consentement" quand il s'agit d'une mineure  de moins de 16 ans et d'un adulte, cela me rend (très)dubitative.

Ben voui, ils étaient tous là pour témoigner...De bonne foi bien sur!!!

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ah et donc ça autorise la presse à raconter n'importe quoi , je pensais que son rôle était d'informer pas de faire dans le flou comme dans "la tête des gens" .

"La presse", ça n'existe pas, c'est juste un amalgame, qui, comme tous les amalgames, est réducteur.

Il y a des "organes de presse", avec les lignes éditoriales différentes, des rigueurs journalistiques différentes, des méthodes d'investigation différentes.

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

"La presse", ça n'existe pas, c'est juste un amalgame, qui, comme tous les amalgames, est réducteur.

Il y a des "organes de presse", avec les lignes éditoriales différentes, des rigueurs journalistiques différentes, des méthodes d'investigation différentes.

 

Je parle de la presse en reponse à January , mais merci de me rappeler que le monde n'est pas Closer

Pour le reste évoquer une poursuite pour agression sexuelle au lieu d'une atteinte , relève de la faute professionnelle et non de la ligne éditoriale ou de la rigueur , tout comme écrire qu'une personne aurait reconnu des faits qu'elle n'a pas reconnus .

Pour le reste une proche ayant très tôt , avant ses 15 ans ete attirée par des trentenaires , la distinction entre atteinte et agression @Lucy Van Pelt me paraît juridiquement logique . Qu'est ce qui vous échappe ?

Beaucoup de bruit pour rien !

C'est mal d'embrasser une ado, mais parler d'agression sexuelle dans ce cas précis, c'est très exagéré !

BAh c,est vrai qu'un adulte, en situation d'autorité, qui embrasse une ado de 14 ans, c'est rien.  Sinon, en vérifiant, je m’aperçoit que juridiquement, le terme agression sexuelle est très différente en France et ici.  Anyway..Y'a rien là et la vie est belle!

il y a 15 minutes, Lucy Van Pelt a dit :

BAh c,est vrai qu'un adulte, en situation d'autorité, qui embrasse une ado de 14 ans, c'est rien.  Sinon, en vérifiant, je m’aperçoit que juridiquement, le terme agression sexuelle est très différente en France et ici.  Anyway..Y'a rien là et la vie est belle!

En France l'agression sous tend agresser . De fait dans "noces blanches" il n'y a pas agression . Agresser signifie quoi chez vous ?

Chez nous un majeur ne peut pas avoir de relations avec une mineure de 14 ans . Si il n'y a pas agression ça relève de l'atteinte . Rien d'étrange si ?

Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

c'est quand même un monde qu'on puisse discuter du bien fondé d'un délit ...

 lorsqu'on passe au feu au rouge ,on ne discute pas pour savoir s'il était rouge clair ou foncé ...si on dépasse la vitesse autorisée on a une sanction correspondant à la vitesse ...

dans ce cas là il y a clairement agression sexuelle sur mineure ,ce type s'est comporté en délinquant pédophile ...il doit être sanctionné ....trompettiste ou pas ...

essayer de trouver des circonstances atténuantes à un adulte vacciné ,face à un pré ado  ,est une faute morale ....

il y a 45 minutes, stvi a dit :

c'est quand même un monde qu'on puisse discuter du bien fondé d'un délit ...

 lorsqu'on passe au feu au rouge ,on ne discute pas pour savoir s'il était rouge clair ou foncé ...si on dépasse la vitesse autorisée on a une sanction correspondant à la vitesse ...

dans ce cas là il y a clairement agression sexuelle sur mineure ,ce type s'est comporté en délinquant pédophile ...il doit être sanctionné ....trompettiste ou pas ...

essayer de trouver des circonstances atténuantes à un adulte vacciné ,face à un pré ado  ,est une faute morale ....

 

Justement le feu rouge dit "atteinte sexuelle" et non "agression sexuelle" !

De fait le dépassement de vitesse n'est pas le même et la sanction n'est pas la même .

Requalifier des faits pourtant clairement qualifiés par la Justice est une faute morale .

https://www.senat.fr/lc/lc133/lc1330.html

Les agressions sexuelles sont sanctionnées plus gravement lorsqu'elles sont commises sur des enfants, car le fait que la victime n'ait pas atteint l'âge de quinze ans constitue une circonstance aggravante.

En l'absence de toute autre circonstance aggravante, relative par exemple à l'auteur ou aux résultats de l'infraction, les coupables d'une agression sexuelle commise sur un jeune de moins de quinze ans encourent :

- pour un viol, une peine de réclusion criminelle de vingt ans au lieu de quinze lorsque la victime est plus âgée ;

- pour une agression sexuelle autre que le viol, une peine de prison de sept ans au lieu de cinq et une amende de 100 000 € au lieu de 75 000 €.

Par ailleurs, la simple atteinte sexuelle, qui diffère de l'agression sexuelle parce qu'elle est exercée « sans violence, contrainte, menace ou surprise », ne constitue une infraction que lorsqu'elle est réalisée sur un jeune de moins de quinze ans, à moins qu'elle ne soit commise par une personne ayant autorité sur la victime.

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Bref il y a infraction compte tenu du fait que la mineure a moins de 15 ans , mais il ne s'agit pas d'une agression .