Affaire Tapie : Christine Lagarde déclarée coupable mais dispensée de peine

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Affaire Tapie : Christine Lagarde déclarée coupable mais dispensée de peine

VIDÉO - La Cour de justice de la République estime que l'ancienne ministre de l'Économie a été négligente en n'ordonnant pas de recours dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Adidas. Le FMI lui a renouvellé sa confiance.

Christine Lagarde a été reconnue coupable, lundi, par la Cour de justice de la République (CJR). L'ancien ministre de l'Économie, des Finances et du Travail (2007-2011) avait comparu, tout au long de la semaine précédente, pour des «négligences» ayant permis un détournement de fonds publics de 403 millions d'euros dans le cadre d'un arbitrage truqué mis en œuvre pour mettre un terme à neuf procédures judiciaires ouvertes depuis 1993 sur fond de dossier Tapie-Adidas. Sur Europe 1, son avocat Patrick Maisonneuve s'est dit «déçu». «Nous plaidions la relaxe, donc je ne vais pas tenir une langue de bois en disant que tout va bien», a-t-il expliqué.
L'AFP a publié les principaux points de l'arrêt rendu par la CJR contre Christine Lagarde. Sur la décision de lancer un arbitrage avec Bernard Tapie en 2007, elle a considéré qu'«il ne résulte ni des éléments du dossier, ni des débats, que Mme Lagarde, en sa qualité de ministre, (...) se soit rendue coupable de négligences constitutives de fautes pénales». Sur la décision d'accepter la sentence arbitrale en 2008, elle a estimé en revanche qu'«il convient de constater que Mme Lagarde, avocate de profession (...) a fait preuve de négligence en décidant de ne pas exercer de recours en annulation.»

Sur le détournement de fonds publics, la CJR a estimé que «l'insistance de différents acteurs pour faire disparaître tout obstacle à l'engagement d'une procédure d'arbitrage, la manière occulte dont la rédaction du compromis a été modifiée (...), les connivences révélées (par des décisions de justice ultérieures), et, enfin, le caractère exorbitant du montant de la somme accordée (...) au titre du préjudice moral caractérisent l'existence de détournements frauduleux».
Sur la dispense de peine, «il doit être tenu compte, pour l'appréciation de la peine, du contexte de crise financière mondiale dans lequel Mme Lagarde a exercé ses fonctions de ministre des Finances. Sa personnalité et sa réputation nationale et internationale doivent être également prises en compte en sa faveur. (...) Il convient de prononcer une dispense de peine à l'égard de Mme Lagarde, sans mention de la décision au casier judiciaire» conclut l'arrêt.

 

 

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magnifique monde dans lequel on vit où on peut être reconnu coupable mais sans avoir de peine ni de casier judiciaire 

Il existe une justice pour les riches , les puissants , les hauts placés . Ils se protègent entre eux ... et ils arrivent ( très souvent ) à contourner la loi .

Et puis , il y a la justice réservé aux petits , et aux pauvres ... pour eux ... la loi n'a aucune pitié et les sanctions sont pleinement appliqués .

Vous vouliez quoi? une peine de prison symbolique, on lui a tiré un peu l'oreille ça suffit bien ,

elle a peut être pas assez consultée son dossier , faisant confiance aux autres qui étaient avec elle , qui eux ont pas l'air d'être inquiétés, cette femme est une exception, mais le FMI va t-il la reconduire dans ses fonctions , ce serait dommage qu'il l'enlève, elle a du talent pour ce genre de chose

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Il y a 1 heure, S.A.S a dit :

Il existe une justice pour les riches , les puissants , les hauts placés . Ils se protègent entre eux ... et ils arrivent ( très souvent ) à contourner la loi .

Et puis , il y a la justice réservé aux petits , et aux pauvres ... pour eux ... la loi n'a aucune pitié et les sanctions sont pleinement appliqués .

 

Euh ! Si c'est vrai pour les uns, demande aux flics si c'est aussi vrai pour les délinquants de tout poil...

il y a 7 minutes, Scrongneugneu a dit :

Euh ! Si c'est vrai pour les uns, demande aux flics si c'est aussi vrai pour les délinquants de tout poil...

Je dois avouer que ( malheureusement ) ... il existe une ( certaine catégorie ) de ( pauvres ) gens ... qui échappent à la loi .

Les jeunes pickpocket ( mineurs ) des pays de l'Est par exemple .

Il ne faut pas oublier la jurisprudence qui a consacré l' excellence de notre justice nationale soit, "responsable, mais pas coupable", fermons le ban il n' y a plus rien à voir...

Il y a 2 heures, PINOCCHIO a dit :

Vous vouliez quoi? une peine de prison symbolique, on lui a tiré un peu l'oreille ça suffit bien ,

elle a peut être pas assez consultée son dossier , faisant confiance aux autres qui étaient avec elle , qui eux ont pas l'air d'être inquiétés, cette femme est une exception, mais le FMI va t-il la reconduire dans ses fonctions , ce serait dommage qu'il l'enlève, elle a du talent pour ce genre de chose

Je n'ai pas suivi l'affaire Tapie...

On connait les vrais coupables? Ont-ils été condamné?

Doublon

il y a 44 minutes, BadKarma a dit :

Il ne faut pas oublier la jurisprudence qui a consacré l' excellence de notre justice nationale soit, "responsable, mais pas coupable", fermons le ban il n' y a plus rien à voir...

En effet "Circulez y a rien a voir"

Ont peut donc tout autant dire dans ce cas  "Coupable mais pas Responsable"

il y avait toutes formes et sortes d"Abus et/ou Harcèlement...................Mais celui de l'Abus et/ou Harcèlement Textuel es de plus en plus  usité comme arme de défense par les "Puissants".............ce que je peut concevoir

Alors pourquoi pas a TOUS?

il y a 2 minutes, Tolan2 a dit :

Je n'ai pas suivi l'affaire Tapie...

On connait les vrais coupables? Ont-ils été condamné?

 

 

Bah oui: Christine lagarde 

il y a 11 minutes, micro-onde a dit :

Bah oui: Christine lagarde 

Condamner, mais pas "Pénaliser"

Ce dossier est pourri, tout le monde sait très bien que Tapie (que l'on aime ou non) a été roulée par la banque le CL qui à l'époque avait été nationalisée  le socialiste Mitterrand...

Après des années de luttes et après avoir gagné, que Tapie soit remboursé est normal, maintenant si le calcul du remboursement et des indemnisations  à été exagérés voire faussé, à qui la faute ?

Tapie n'est pas un saint, c'est certain, mais j'imagine mal qu'après toutes ces péripéties au sujet de cette affaire arrivée enfin à sa fin (c'est ce que l'on croyait) qu'il s'amuse a prendre des risques inconsidérés pour obtenir quelques millions de plus.

C'est gros !

N'oublions pas que quand vous avez une dette vis à vis de l'Etat celui-ci vous taxe d'intérêts énormes et vous massacre sans pitié.

Théia a dit là :

Pour l'affaire Tapie/Lagarde, merci de poursuivre la discussion sur ce topic, dans lequel vous êtes invités à copier-coller vos deux derniers posts : https://www.forumfr.com/sujet725396-affaire-tapie-christine-lagarde-déclarée-coupable-mais-dispensée-de-peine.html

En avril 2016, les députés votent pour le secret des affaires !

C'est comme un enterrement de la justice, non ? 

Affaire classée !

Au suivant

Merci, @LouiseAragon

je n'avais pas vu que le 1°topic sur Christine Lagarde avait été fermé

C'est la politique impulsée par Mme Taubira de laisser les criminels en liberté, non ?