La circulaire passée sous silence qui supprime la notion d'immigration illégale

FIGAROVOX/EXCLUSIF - Une circulaire du ministère de l'Intérieur et du Logement abolit la distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Pour Alexis Théas, ce principe ouvre les portes de la France à une immigration encore plus massive.

Alexis Théas est universitaire et juriste.

Le 1er août 2016, les ministres de l'Intérieur et du Logement ont publié un communiqué passé totalement inaperçu dans la torpeur de l'été mais d'une importance capitale sur le plan de l'évolution des mentalités et de l'idéologie politique française. Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l'immigration. Jusqu'alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l'immigration régulière et l'immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la France peut avoir besoin, à former des étudiants dans l'intérêt de la France ou du pays d'origine, ou bien à assurer le principe d'unité familiale. Elle était évaluée à environ 200 000 personnes par an - ce qui est considérable dans un pays dévasté par le chômage. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte. Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l'immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais officiellement condamnée par l'Etat. Le migrant en situation irrégulière n'a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en France et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu'un étranger en situation régulière ou qu'un citoyen français en difficulté.

Communiqué du 1er août 2016: «Créé le 25 février dernier à l'initiative de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, le comité de suivi du plan de mise à l'abri des migrants sans-abri s'est à nouveau réuni mardi 26 juillet 2016. Présidée par Emmanuelle Cosse, en présence de représentants du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Droits des Femmes et de la Préfecture du Pas- de-Calais, cette séance a rassemblé une trentaine d'associations engagées dans l'accompagnement des migrants. Les pouvoirs publics ont tenu à saluer leur travail et leur mobilisation pour faire face à cette crise migratoire sans précédent. A cette occasion, le ministère de l'Intérieur et le ministère du Logement et de l'Habitat durable ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des Centres d'Accueil et d'Orientation (CAO). Répondant à un souhait partagé de l'Etat et des acteurs associatifs, et rédigée au terme de plusieurs semaines de dialogue avec les opérateurs des CAO, cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans-abri qui y sont accueillis: conditions d'accueil et de localisation, taux d'encadrement, restauration, évaluation - juridique, sociale et médicale - de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc. La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans-abri de bénéficier d'un temps de répit et d'engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d'asile. Elle leur permet également d'avoir accès à une offre de soins adaptée et d'être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (CADA pour les demandeurs d'asile, etc.). Depuis le 27 octobre dernier, 148 Centres d'accueil et d'orientation ont été ouverts sur l'ensemble du territoire national pour un total de près de 2000 places qui ont permis de mettre l'abri plus de 4700 personnes dans des délais très resserrés.»

Ce communiqué enterre donc toute notion d'immigration irrégulière. Il abolit le clivage entre légalité et illégalité en matière d'immigration. Il va dans le sens de la loi du 6 mars 2016, dont les dispositions reviennent à rendre très difficiles l'application des mesures d'éloignement. Il proclame que la France a le devoir d'accueillir et de prendre en charge tout étranger sur son territoire, qu'il soit autorisé à entrer et à séjourner ou qu'il ne le soit pas. De facto, le principe ainsi proclamé abroge l'idée de frontière ou de respect du droit de l'entrée et de séjour. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d'immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans. M. Cazeneuve et Mme Cosse l'ont fait. La question est de savoir quel sera l'ampleur de l'appel d'air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d'immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une France ouverte, qui n'éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. Le potentiel d'émigration est infini: des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu'à trouver un point d'accueil. Le gouvernement, par ce communiqué officiel, leur ouvre les portes de la maison. Reste à savoir si la France, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l'exclusion, le communautarisme, l'islamisme radical, si cette France a les moyens de ce grand appel généreux. Mais pour M. Cazeneuve et Mme Cosse, c'est une autre affaire. Et ce n'est visiblement pas la leur.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/08/12/31001-20160812ARTFIG00401-la-circulaire-passee-sous-silence-qui-supprime-la-notion-d-immigration-illegale.php#xtor=AL-201

C'est toujours pareil : nos gouvernants prononcent de grandes phrases ronflantes en public... et font leurs sales coups en douce.

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La population française vieillit. Dans un siècle, la France ne sera pas jolie à voir.

Préférez-vous une population étrangère que l'on intègre (comme depuis des siècles); ou en 2100 une horde de chinois en armes qui nous colonisent ?

Ah !

On peut quand même pas violer les filles et les forcer à garder leurs rejetons !!!

Bon c'est figarovox !!!

Mais c'est clair qu'il y aura une immigration de masse encore plus grande !!! Ils n'ont pas compris, encore !!!

La population française vieillit. Dans un siècle, la France ne sera pas jolie à voir.

A cause des personnes comme vous. Déjà nous sommes mal vu par de nombreux pays à cause chômage, laxisme, délinquance,... !!!

Préférez-vous une population étrangère que l'on intègre (comme depuis des siècles); ou en 2100 une horde de chinois en armes qui nous colonisent ?

Pourquoi une horde de chinois armé qui nous colonisent ?

Je dirais plus, "Préférez-vous une population étrangère armée qui veulent imposer leur us et coutumes ou des chinois que l'on intègre (comme on le fait depuis des siècles) ?

Je préfère les chinois

Savez- vous qu'un enfant immigré illégalement, trouvé sur le territoire national et non accompagné de ses parents est pris automatiquement en charge par l'état français qui pourvoit à son éducation et à son entretien?

Je crois bien que cela à toujours été le cas en France. Sur la totalité des immigrés présents, peu sont venus par le biais du travail comme la loi l'exige.

Mais plutôt par le regroupement familial ou la clandestinité. Ils ne font que légaliser une pratique entrée dans la coutume.

Et si on étend le regroupement familial aux frères et sœurs!!

La population française vieillit. Dans un siècle, la France ne sera pas jolie à voir.

Préférez-vous une population étrangère que l'on intègre (comme depuis des siècles); ou en 2100 une horde de chinois en armes qui nous colonisent ?

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encore un formatage d'extrême gauche ...

si la population Française vieillit ,c'est de façon très supportable grâce à la politique nataliste mise en place ces dernières années ...

on a l'impression que la population musulmane est la seule qui émigre en France ..et bien non ..

la population migrante est constituée à près de la moitié d'origine européenne et s'intègre de façon tellement silencieuse qu'on ne la remarque même pas ...les asiatiques ou chinois comme tu les appelles dédaigneusement sont intégrés dès la deuxième génération et fournissent pratiquement le cinquième de nos besoins en techniciens et cadres,pour seulement 14% de part d'immigration ....

les 30% d'immigrés provenant d'Afrique fournissent eux pour beaucoup la main d'oeuvre bon marché ,la délinquance ,le terrorisme le chômage et les titulaires du RSA ... On peut s'en passer ....

alors arrête de faire passer ton pays pour un pays de vieux ..en revanche tu pourrais brosser facilement le tableau d'un pays gangrené par des islamo gauchos et des braillards en grève permanente ....

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1524

encore un formatage d'extrême gauche ...

si la population Française vieillit ,c'est de façon très supportable grâce à la politique nataliste mise en place ces dernières années ...

on a l'impression que la population musulmane est la seule qui émigre en France ..et bien non ..

la population migrante est constituée à près de la moitié d'origine européenne et s'intègre de façon tellement silencieuse qu'on ne la remarque même pas ...les asiatiques ou chinois comme tu les appelles dédaigneusement sont intégrés dès la deuxième génération et fournissent pratiquement le cinquième de nos besoins en techniciens et cadres,pour seulement 14% de part d'immigration ....

les 30% d'immigrés provenant d'Afrique fournissent eux pour beaucoup la main d'oeuvre bon marché ,la délinquance ,le terrorisme le chômage et les titulaires du RSA ... On peut s'en passer ....

alors arrête de faire passer ton pays pour un pays de vieux ..en revanche tu pourrais brosser facilement le tableau d'un pays gangrené par des islamo gauchos et des braillards en grève permanente ....

http://www.insee.fr/...p?ref_id=ip1524

Oui, puis c'est bon signe pour la planète.

Il suffit d'adapter notre système.

Savez- vous qu'un enfant immigré illégalement, trouvé sur le territoire national et non accompagné de ses parents est pris automatiquement en charge par l'état français qui pourvoit à son éducation et à son entretien?

C'est scandaleux ! Faire assumer ça par le contribuable sans l'avoir consulté c'est honteux.

Je propose deux solutions, à discuter.

1 ) On le prend en charge jusqu'à sa majorité et en contrepartie on se réserve le droit de lui prélever un ou deux organes en cas de besoin.

2 ) Si c'est un bronzé on le largue en parachute quelque part au dessus du Maghreb

* Sous réserve que quelqu'un accepte de l'adopter après vérification qu'il ne s'agit pas d'un pédophile.

Question essentielle : notre pays doit il s'aligner sur les barbares ?

Et cette gabegie de parachutes, ça va encore être au contribuable de payer peut être ? :blush:

Question essentielle : notre pays doit il s'aligner sur les barbares ?

Il est en train. Aujourd'hui on égorge devant leur mome des flics, on egorge des pretres, des ados allant a un concert, des journalistes, y'a environs 3000 français qui sont partis au djihad, et on pense dans certains quartier qu'une femme qui se ballade seule, sans voile, à une heure indue, si elle se fait violer, faut pas qu'elle vienne se plaindre.

La vraie question est est ce qu'on continue comme ça, ou est ce qu'on s'arrête.

Perso je suis plutot pour arrêter le tir.

:smile2:

bon c 'est quoi en vérité le problème ???

extrait

# De quoi s'agit-il concrètement ?

Le communiqué en question, disponible sur les sites des deux ministères concernés, est en fait relatif à la "présentation de la Charte de fonctionnement des Centres d'accueil et d'orientation (CAO) des migrants". Il s'agit donc d'un dispositif en particulier.

Ces centres "de répit", ouverts en octobre 2015, ont vocation à accueillir "dans de bonnes conditions" et "dignement" des migrants se trouvant dans des campements (comme la "jungle" de Calais ou Grande-Synthe) pour une durée d'un mois, afin de leur permettre de formuler une demande d'asile. Il y en a aujourd'hui 148 en France, selon le ministère de l'Intérieur.

# Ce que disait le gouvernement (et sa réponse au Figaro)

Communiquant sur ce dispositif, et notamment sur les "prestations" apportées aux migrants dans ces CAO, les deux ministères écrivaient donc, le 1er août :

C'est à partir de cette description que l'auteur de la tribune conclut que le gouvernement "enterre de fait toute notion d'immigration irrégulière", un changement "capital sur le plan de l'évolution des mentalités et de l'idéologie politique française". Le ministère de l'Intérieur, contacté par Le Lab, conteste catégoriquement cette interprétation :

Beauvau rappelle ainsi que ces centres visent à "mettre à l'abri dans de bonnes conditions des personnes qui étaient arrivées dans l'impasse du campement et qui y vivaient dans des conditions humaines indignes". Mais aussi qu'une fois la procédure de demande d'asile engagée, les migrants concernés doivent rejoindre un dispositif dédié aux demandeurs d'asile le temps de la prise en charge de leur dossier. Si celui-ci est, in fine, rejeté, "ils sont éloignés", c'est-à-dire expulsés, assure le ministère de l'Intérieur. Et ceux qui, durant ce mois d'accueil, n'auront pas fait de demande d'asile ne seront plus pris en charge dans les CAO.

Libre à chacun de critiquer cette politique et ce dispositif, mais il est totalement disproportionné (et faux) de dire qu'en le mettant en place, le gouvernement "supprime la notion d'immigration illégale".

Le gouvernement s'enorgueillit par ailleurs régulièrement de son action en matière de lutte contre l'immigration illégale. Encore ce samedi auprès du Lab, l'Intérieur affirme que "l'État n'a jamais autant démantelé de filières clandestines que depuis 2013". Selon Beauvau, il y en a eu "251 l'an dernier, soit 25% de plus par rapport à 2013". Une augmentation qui devrait se confirmer dans les mêmes proportions en 2016, selon des chiffres partiels du ministère.

http://lelab.europe1.fr/le-fn-semballe-sur-une-info-selon-laquelle-le-gouvernement-supprime-la-notion-dimmigration-illegale-2819992

voilà c 'est tout !

Il y a mille exemples qui montrent que la gauche a vendu la france a l'islam. Immigration = immigration musulmane a 80% depuis 50 ans.

La gauche sera responsable de la guerre civile qui se prepare. Haro sur la gauche. Il faut un 1789 anti gauche. Puis la france resprirera et il y aura bcp moins de pauvres ds ce pays

cites nous tes exemples !!!!!!

Il y a mille exemples qui montrent que la gauche a vendu la france a l'islam. Immigration = immigration musulmane a 80% depuis 50 ans.

La gauche sera responsable de la guerre civile qui se prepare. Haro sur la gauche. Il faut un 1789 anti gauche. Puis la france resprirera et il y aura bcp moins de pauvres ds ce pays

Si l'immigration date depuis 50 ans la gauche n'était pas au pouvoir

Il faudra réviser votre histoire.

FIGAROVOX/EXCLUSIF - Une circulaire du ministère de l'Intérieur et du Logement abolit la distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Pour Alexis Théas, ce principe ouvre les portes de la France à une immigration encore plus massive.

Alexis Théas est universitaire et juriste.

Le 1er août 2016, les ministres de l'Intérieur et du Logement ont publié un communiqué passé totalement inaperçu dans la torpeur de l'été mais d'une importance capitale sur le plan de l'évolution des mentalités et de l'idéologie politique française. Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l'immigration. Jusqu'alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l'immigration régulière et l'immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la France peut avoir besoin, à former des étudiants dans l'intérêt de la France ou du pays d'origine, ou bien à assurer le principe d'unité familiale. Elle était évaluée à environ 200 000 personnes par an - ce qui est considérable dans un pays dévasté par le chômage. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte. Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l'immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais officiellement condamnée par l'Etat. Le migrant en situation irrégulière n'a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en France et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu'un étranger en situation régulière ou qu'un citoyen français en difficulté.

La distinction fondamentale entre l'immigration régulière et l'immigration illégale est désormais officiellement condamnée par l'Etat.

Communiqué du 1er août 2016: «Créé le 25 février dernier à l'initiative de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, le comité de suivi du plan de mise à l'abri des migrants sans-abri s'est à nouveau réuni mardi 26 juillet 2016. Présidée par Emmanuelle Cosse, en présence de représentants du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Droits des Femmes et de la Préfecture du Pas- de-Calais, cette séance a rassemblé une trentaine d'associations engagées dans l'accompagnement des migrants. Les pouvoirs publics ont tenu à saluer leur travail et leur mobilisation pour faire face à cette crise migratoire sans précédent. A cette occasion, le ministère de l'Intérieur et le ministère du Logement et de l'Habitat durable ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des Centres d'Accueil et d'Orientation (CAO). Répondant à un souhait partagé de l'Etat et des acteurs associatifs, et rédigée au terme de plusieurs semaines de dialogue avec les opérateurs des CAO, cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans-abri qui y sont accueillis: conditions d'accueil et de localisation, taux d'encadrement, restauration, évaluation - juridique, sociale et médicale - de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc. La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans-abri de bénéficier d'un temps de répit et d'engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d'asile. Elle leur permet également d'avoir accès à une offre de soins adaptée et d'être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (CADA pour les demandeurs d'asile, etc.). Depuis le 27 octobre dernier, 148 Centres d'accueil et d'orientation ont été ouverts sur l'ensemble du territoire national pour un total de près de 2000 places qui ont permis de mettre l'abri plus de 4700 personnes dans des délais très resserrés.»

Le principe abroge l'idée de frontière. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d'immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans.

Ce communiqué enterre donc toute notion d'immigration irrégulière. Il abolit le clivage entre légalité et illégalité en matière d'immigration. Il va dans le sens de la loi du 6 mars 2016, dont les dispositions reviennent à rendre très difficiles l'application des mesures d'éloignement. Il proclame que la France a le devoir d'accueillir et de prendre en charge tout étranger sur son territoire, qu'il soit autorisé à entrer et à séjourner ou qu'il ne le soit pas. De facto, le principe ainsi proclamé abroge l'idée de frontière ou de respect du droit de l'entrée et de séjour. Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d'immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans. M. Cazeneuve et Mme Cosse l'ont fait. La question est de savoir quel sera l'ampleur de l'appel d'air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d'immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une France ouverte, qui n'éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. Le potentiel d'émigration est infini: des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu'à trouver un point d'accueil. Le gouvernement, par ce communiqué officiel, leur ouvre les portes de la maison. Reste à savoir si la France, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l'exclusion, le communautarisme, l'islamisme radical, si cette France a les moyens de ce grand appel généreux. Mais pour M. Cazeneuve et Mme Cosse, c'est une autre affaire. Et ce n'est visiblement pas la leur.

http://www.lefigaro....php#xtor=AL-201

C' est grave mais ça ne me surprend plus de la part de ce gouvernement stupide qui agis en faveur de l' anti-France sans même s' en rendre compte ...

Mr Juppé stipule dans son programme de réviser le droit d' asile sur notre territoire, et surtout de rétablir le respect des procédures, qui (sous l' ère Sarko, et encore plus sous l' ère Hollande) sont devenues de moins en moins respectées : de fait on se retrouve avec un suivi des demandeurs d' asile à qui on a refusé le droit de séjourner en France égal à zéro ... ces gens (plus des 3/4 des demandeurs d' asile) se retrouvent dans la nature ; parmis eux une bonne partie je n' en doute pas doit avoir un "plan B" pour se procurer des fausses identités et ainsi se fondre dans la masse des étrangers hors la loi difficiles à contrôler ...et qui baignent d' entrée dans l' "anti-système" ...

Peut-être que cette mesure, de part le fait qu' elle réduit l' importance même du droit d' asile, est faite pour couper l' herbe sous le pied de ceux qui voudraient (justement et logiquement) s' attaquer au problème .

Hollande, Cazeneuve et Cie viendront pleurnicher lorsque les Le Pen prendront le pouvoir (ce que je n' espère bien sûr pas) ...mais ils l' auront bien cherché pourtant ...

Une action irrésponsable et honteuse, une de plus malheureusement