Sa maison squattée, Maryvonne ne peut plus rentrer chez elle

Donc on part en vacances et on ne peut plus rentrer.

J'imagine ça dans le centre de Paris.

J'image les personnes qui travaillent du lundi au vendredi sans rentrer chez soi et qui se retrouvent à la porte !!!

Une loi a supprimer définitivement !!!

Ce que j'ai du mal à comprendre surtout c'est comment a t'elle pu être votée cette loi!

Il existe en France encore vraiment des lois complètement idiotes. Comment peut on encore accepter ceci ? Que des squatteurs rentrent par effraction et qu'on doit attendre des semaines... C'est juste inadmissible, j'aimerais bien qu'un de ces jours un ministre soit directement concerné afin qu'ils revoient enfin ce genre de loi.

Les gens du voyage l'ont également bien compris !

Il y aussi des lois qui protègent la propriété privée.

La violation de domicile est un délit.

Normalement la propriété privée fait partie des droits de l'homme. Cette loi est donc tout le contraire des droits de l'homme.

il suffit d'ouvrir un abonnement EDF pour être indélogeable , c'est véridique :bad:

Tu sais comment ça s'appelle ça ?

Je te le donne en mille : "violation de domicile"...et tu peux être pénalement sanctionné. Toi ou ceux que tu envoies.

:smile2:

Ah ah ! Ce serait quand même le comble que ça soit le propriétaire qui soit sanctionné car il a fait intervenir plusieurs de ces potes pour pouvoir rentrer chez lui.

En tout cas je sais qu'une chose comme ceci m'arriverait, je n'hésiterais pas, j'appellerais toutes les personnes que je connais et on irait virer les squateurs avec des matraques si il le faut.

Et ensuite on en reparlera volontiers au tribunal.

Et si t'as 80 ans? Car c'est l'âge de la proprio, ils sont pas cons les squatteurs!

C'est ce que je pensais aussi .

Et si t'as 80 ans? Car c'est l'âge de la proprio, ils sont pas cons les squatteurs!

Et bien tant pis, je paierai des videurs de boite de nuit pour aller les virer. Ce sera encore plus drôle.

J'ai cherché un peu car c'est un domaine que j'ignore.

C'est du droit "négatif" si j'ose dire : quand il y a violation de domicile vous avez 48h pour agir au pénal en flagrant délit. Après il faut un jugement et le juge peut refuser d'appliquer à un occupant sans droit ni titre les protections (délai, trève hivernale ...) que la loi accorde aux locataires.

Dans le cas présent ce logement ne constituait pas le domicile de cette dame qui habitait ailleurs.

Ce n'est pas simple.

Si ça vous intéresse lisez ça :

http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8436.html

Comme quoi tu as un chez toi sans être chez toi et puis quoi encore ?

Je leurs mènerai la vie impossible !

Arrivera le moment où, très bientôt en France, les gens n'auront plus d'autre choix que de se faire justice eux-mêmes ! :bad:

GUIDE JURIDIQUE DE L'OCCUPANT SANS TITRE

Les informations qui suivent ont été empruntées au site Le libertaire ,qui lui même les a emprunté au site de la CNT Vignoles

Repérage des lieux

Le squat dépend de la juridiction civile, c'est à dire d'un conflit entre deux parties où il n'y a pas risque de prison, contrairement à la juridiction pénale qui elle peut vous reloger directement derrière les barreaux. Toute preuve démontrant votre responsabilité dans une fracturation ( porte, fenêtre, etc…) vous enverrait directement au pénal. C'est pour cela que beaucoup de squatteurs n'entrent dans des lieux qu'après l'ouverture de la porte par un "méchant" cambrioleur…

CONSEILS :

1. Choisir de préférence un logement abandonné depuis plus de 6 mois.

2. Ne pas hésiter à faire une petite enquête de voisinage et à faire un tour au cadastre (demander à la mairie) pour en connaître un peu plus sur le proprio. Préfèrer les cas de problèmes de succession ou les opérations d'urbanisme en panne.

3. Vous pouvez proposez de payer un loyer au proprio une fois installé (ce sera un gage de votre bonne foi dans l'optique d'un éventuel procès).

A EVITER :

Les logements meublés à cause du risque de poursuite pour violation de domicile et vol (délits relevant du pénal)

Sésame ouvre-toi

Si vous avez eu la chance de ne pas avoir la visite du proprio dans les 48 heures, et qu'il n'y a pas de trace d'effraction, ce dernier est dans l'obligation d'obtenir un jugement d'expulsion pour vous virer. Il vous faudra donc prouver que le lieu que vous habitez est votre domicile (n'oubliez jamais la définition du domicile) depuis plus de 2 jours.

CONSEILS

1. Réparer tout dommage matériel causé aux portes, fenêtres, etc... pour empêcher une procédure de flagrant délit.

2. Une enveloppe timbrée (donc datée) à votre nom et à votre nouvelle adresse servira de preuve - le cachet de la poste faisant foi - de domiciliation. N'hésitez donc pas à vous envoyer du courrier et surtout à le réceptionner. Un vilain concierge ou voisin détournant votre courrier est passible du pénal, ne vous gênez pas pour porter plainte : la loi est avec vous…

3. Pour fêter votre entrée, pendez donc la crémaillère bruyamment. Une plainte pour tapage nocturne est une preuve irréfutable de votre présence dans les lieux (attention c'est risqué et pas très bon pour vos futures relations de voisinage…).

4. Le témoignage des voisins peut également faire office de preuve de domiciliation.

5. Commandez une pizza en gardant le bon de livraison.

6. Posez immédiatement un verrou qui vous permettra de porter plainte contre tout malfaisant violant votre nouveau domicile.

7. Une facture EDF ou Télécom est également une preuve de domiciliation (voir plus loin). Eau et gaz à tous les étages

Au terme des cahiers des charges de distribution publique d'énergie électrique, le concessionnaire " EDF " est tenu de fournir l'électricité à toute personne qui demande à contracter un abonnement à la justification de l'occupation légale des lieux par le propriétaire.

CONSEILS

1. Commencez par les télécoms pour vous faire installer le téléphone, ce sont généralement les plus accommodants. Faite la démarche par téléphone en disant que vous ne pouvez vous déplacer à cause de votre travail, ce qui vous évitera de présenter vos papiers. Vous voilà bientôt possesseur d'une quittance de téléphone, qui sera du meilleur effet pour vos futurs rapports avec les administrations (y-compris EDF-GDF).

2. Pour EDF, il est bon de connaître le nom de l'ancien abonné. On peut procéder à la demande par téléphone, en cas de refus, présentez votre facture télécom. Si vous n'en possédez pas il est bon de rappeler que le rôle de EDF-GDF n'est pas de se substituer à la justice et donc de décider de la légalité de votre installation dans les lieux. Vous pouvez tenter de présenter un certificat médical attestant de la nécessité pour vous de posséder l'électricité, de même que vous pouvez jouer sur la présence d'un enfant en bas-âge. Nous n'insisterons jamais assez pour dire que l'électricité est devenue vitale de nos jours et qu'un refus d'EDF légitime moralement un branchement sauvage. N'hésitez pas à taper l'occupation des locaux d'EDF - qui eux sont bien chauffés - jusqu'à satisfaction. EDF TIENT BEAUCOUP A SON IMAGE DE MARQUE.

3. Pour l'eau, utilisez les mêmes procédures. L'eau étant reconnue comme vitale, en cas de refus, demandez à la mairie l'installation d'un point d'eau à disposition.

Droits et devoirs du propriétaire

Dans tous les cas de conflits, résistez aux pressions diverses, en sachant que l'on ne peut vous virer sans jugement d'expulsion. Essayez la diplomatie, la ruse, voire la menace, mais n'oubliez jamais que la porte était ouverte lors de votre arrivée. De plus, personne n'a le droit d'entrer chez vous sans l'autorisation d'un juge.

CONSEILS

1. Pour pouvoir vous attaquer en justice, le proprio doit d'abord connaître votre nom. Evitez donc de l'afficher inconsidéremment. Il lui faudra passer par un huissier pour découvrir votre patronyme. Si ce dernier se présente à votre domicile sans l'autorisation du juge de grande instance(2) vous êtes en droit de le virer manu-militari.

2. Une fois que le proprio est en possession de votre nom, il peut vous attaquer devant un tribunal. Il vous sera alors remis une assignation en justice (en main propre ou à aller chercher à la mairie), que vous devrez lire avec beaucoup d'attention pour vérifier la validité de l'adresse et de la location du logement qui y est portée (une erreur à ce niveau devrait faire repartir la procédure à zéro ou pour le moins vous faire gagner du temps)

3. Une fois assigné en justice, si vous gagnez moins de 6735F/mois (oct. 93) vous aurez le droit à une aide juridictionnelle (procédure assez longue…), qui devrait vous permettre d'obtenir un report de votre procès. Pour cela déplacez-vous au bureau d'aide juridictionnelle de votre département pour en faire la demande, et on vous remettra un recipissé que vous devrez présenter lors de l'audience (ce qui dans la pratique devrait valoir un avocat ainsi qu'un report d'une quinzaine de jours).

4. Surtout présentez-vous à l'audience. Soyez " diplomate " dans la limite du possible et jouez la bonne foi. Par exemple, si vous avez préalablement fait une demande de logement à la mairie (renouvelable périodiquement), faites-le valoir. Même si vous avez proposé de l'argent au propriétaire. Vous pouvez également lors du procès proposer un accord à l'amiable au proprio. Si vous arrivez à prouver que vous aviez un accord avec le proprio - donc que vous ne squattez pas - le juge devra se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant le tribunal d'instance, ce qui sera long.

dans ma ville, il y a des appartement à vendre depuis plus de 6 mois, vais troquer mon petit studio contre un quatre piece et le temps que la justice fasse son boulot, serais tranquille pendant au moins deux ans et trouverais bien un autre appartement à squatter ensuite; Pour celui qui aime pas rester au meme endroit, le squat légalisé c'est top.

Elle est belle la France

C'est pas parce que tu vis pas chez toi , que ça donne le droit de te faire squatter par une bande de rats qui s'installent à ta place

En quoi ,cela leur donne le droit d'y rentrer,

On déloge cette racaille, et on les fait réparer les dégâts à leurs frais :bad:

Arrivera le moment où, très bientôt en France, les gens n'auront plus d'autre choix que de se faire justice eux-mêmes ! :bad:

C'est déjà fait, les fusils ressortent des placards

GUIDE JURIDIQUE DE L'OCCUPANT SANS TITRE

Les informations qui suivent ont été empruntées au site Le libertaire ,qui lui même les a emprunté au site de la CNT Vignoles

Repérage des lieux

Le squat dépend de la juridiction civile, c'est à dire d'un conflit entre deux parties où il n'y a pas risque de prison, contrairement à la juridiction pénale qui elle peut vous reloger directement derrière les barreaux. Toute preuve démontrant votre responsabilité dans une fracturation ( porte, fenêtre, etc…) vous enverrait directement au pénal. C'est pour cela que beaucoup de squatteurs n'entrent dans des lieux qu'après l'ouverture de la porte par un "méchant" cambrioleur…

CONSEILS :

1. Choisir de préférence un logement abandonné depuis plus de 6 mois.

2. Ne pas hésiter à faire une petite enquête de voisinage et à faire un tour au cadastre (demander à la mairie) pour en connaître un peu plus sur le proprio. Préfèrer les cas de problèmes de succession ou les opérations d'urbanisme en panne.

3. Vous pouvez proposez de payer un loyer au proprio une fois installé (ce sera un gage de votre bonne foi dans l'optique d'un éventuel procès).

A EVITER :

Les logements meublés à cause du risque de poursuite pour violation de domicile et vol (délits relevant du pénal)

Sésame ouvre-toi

Si vous avez eu la chance de ne pas avoir la visite du proprio dans les 48 heures, et qu'il n'y a pas de trace d'effraction, ce dernier est dans l'obligation d'obtenir un jugement d'expulsion pour vous virer. Il vous faudra donc prouver que le lieu que vous habitez est votre domicile (n'oubliez jamais la définition du domicile) depuis plus de 2 jours.

CONSEILS

1. Réparer tout dommage matériel causé aux portes, fenêtres, etc... pour empêcher une procédure de flagrant délit.

2. Une enveloppe timbrée (donc datée) à votre nom et à votre nouvelle adresse servira de preuve - le cachet de la poste faisant foi - de domiciliation. N'hésitez donc pas à vous envoyer du courrier et surtout à le réceptionner. Un vilain concierge ou voisin détournant votre courrier est passible du pénal, ne vous gênez pas pour porter plainte : la loi est avec vous…

3. Pour fêter votre entrée, pendez donc la crémaillère bruyamment. Une plainte pour tapage nocturne est une preuve irréfutable de votre présence dans les lieux (attention c'est risqué et pas très bon pour vos futures relations de voisinage…).

4. Le témoignage des voisins peut également faire office de preuve de domiciliation.

5. Commandez une pizza en gardant le bon de livraison.

6. Posez immédiatement un verrou qui vous permettra de porter plainte contre tout malfaisant violant votre nouveau domicile.

7. Une facture EDF ou Télécom est également une preuve de domiciliation (voir plus loin). Eau et gaz à tous les étages

Au terme des cahiers des charges de distribution publique d'énergie électrique, le concessionnaire " EDF " est tenu de fournir l'électricité à toute personne qui demande à contracter un abonnement à la justification de l'occupation légale des lieux par le propriétaire.

CONSEILS

1. Commencez par les télécoms pour vous faire installer le téléphone, ce sont généralement les plus accommodants. Faite la démarche par téléphone en disant que vous ne pouvez vous déplacer à cause de votre travail, ce qui vous évitera de présenter vos papiers. Vous voilà bientôt possesseur d'une quittance de téléphone, qui sera du meilleur effet pour vos futurs rapports avec les administrations (y-compris EDF-GDF).

2. Pour EDF, il est bon de connaître le nom de l'ancien abonné. On peut procéder à la demande par téléphone, en cas de refus, présentez votre facture télécom. Si vous n'en possédez pas il est bon de rappeler que le rôle de EDF-GDF n'est pas de se substituer à la justice et donc de décider de la légalité de votre installation dans les lieux. Vous pouvez tenter de présenter un certificat médical attestant de la nécessité pour vous de posséder l'électricité, de même que vous pouvez jouer sur la présence d'un enfant en bas-âge. Nous n'insisterons jamais assez pour dire que l'électricité est devenue vitale de nos jours et qu'un refus d'EDF légitime moralement un branchement sauvage. N'hésitez pas à taper l'occupation des locaux d'EDF - qui eux sont bien chauffés - jusqu'à satisfaction. EDF TIENT BEAUCOUP A SON IMAGE DE MARQUE.

3. Pour l'eau, utilisez les mêmes procédures. L'eau étant reconnue comme vitale, en cas de refus, demandez à la mairie l'installation d'un point d'eau à disposition.

Droits et devoirs du propriétaire

Dans tous les cas de conflits, résistez aux pressions diverses, en sachant que l'on ne peut vous virer sans jugement d'expulsion. Essayez la diplomatie, la ruse, voire la menace, mais n'oubliez jamais que la porte était ouverte lors de votre arrivée. De plus, personne n'a le droit d'entrer chez vous sans l'autorisation d'un juge.

CONSEILS

1. Pour pouvoir vous attaquer en justice, le proprio doit d'abord connaître votre nom. Evitez donc de l'afficher inconsidéremment. Il lui faudra passer par un huissier pour découvrir votre patronyme. Si ce dernier se présente à votre domicile sans l'autorisation du juge de grande instance(2) vous êtes en droit de le virer manu-militari.

2. Une fois que le proprio est en possession de votre nom, il peut vous attaquer devant un tribunal. Il vous sera alors remis une assignation en justice (en main propre ou à aller chercher à la mairie), que vous devrez lire avec beaucoup d'attention pour vérifier la validité de l'adresse et de la location du logement qui y est portée (une erreur à ce niveau devrait faire repartir la procédure à zéro ou pour le moins vous faire gagner du temps)

3. Une fois assigné en justice, si vous gagnez moins de 6735F/mois (oct. 93) vous aurez le droit à une aide juridictionnelle (procédure assez longue…), qui devrait vous permettre d'obtenir un report de votre procès. Pour cela déplacez-vous au bureau d'aide juridictionnelle de votre département pour en faire la demande, et on vous remettra un recipissé que vous devrez présenter lors de l'audience (ce qui dans la pratique devrait valoir un avocat ainsi qu'un report d'une quinzaine de jours).

4. Surtout présentez-vous à l'audience. Soyez " diplomate " dans la limite du possible et jouez la bonne foi. Par exemple, si vous avez préalablement fait une demande de logement à la mairie (renouvelable périodiquement), faites-le valoir. Même si vous avez proposé de l'argent au propriétaire. Vous pouvez également lors du procès proposer un accord à l'amiable au proprio. Si vous arrivez à prouver que vous aviez un accord avec le proprio - donc que vous ne squattez pas - le juge devra se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant le tribunal d'instance, ce qui sera long.

dans ma ville, il y a des appartement à vendre depuis plus de 6 mois, vais troquer mon petit studio contre un quatre piece et le temps que la justice fasse son boulot, serais tranquille pendant au moins deux ans et trouverais bien un autre appartement à squatter ensuite; Pour celui qui aime pas rester au meme endroit, le squat légalisé c'est top.

Elle est belle la France

Alors petite précision, puisque c'est mon syndicat, et que j'ai moi même participé à des prises de squat.

Déjà, je ne trouve nul part sur notre site un modus operandi pour squatter. Le lien renvoie sur la page d'accueil.

Celui du site libertaire, sur rien.

Il ne s'agit pas de virer des vielles dames de chez elles, mais d'occuper des espaces appartenant à des société qui jouent sur la spéculation immobilière.

Comme cela arrive dans le bas Montreuil où des banques et des fonds d'investissements ont expulsés des vieux locataires pour raser le quartier et y construire des bureaux.

Le but étant d'occuper, d’aménager, et d'ouvrir le lieu au quartier en attendant que la construction commence, généralement deux ou trois ans après les expulsions. Nous l'avons fait dans ces conditions, pour loger des camarades et leur famille qui vivaient dans des conditions réellement atroces, rue, squats mafieux, alors que ces gens construisent ces mêmes quartiers, ces logements bobos dont ils sont exclus vu les tarifs pratiqués.

Le propriétaire nous à envoyé ses gros bras, on a encaissé. Ensuite, c'est le maire communiste qui nous a envoyé sa milice, des mecs de la bac en civil, pour nous expulser, au profit de la banque. Là nous n'avons pas pu rester. Notez que les travaux ont commencé des années après. C'est illégal, mais allez porter plainte contre les flics !

Dans le cas précis de cette dame, c'est profondément injuste et ne correspond en rien à notre démarche d'occupation, qui elle s'inscrit dans le cadre de la loi sur la réquisition.

Son tort a été de ne pas réagir dans les 48 h.

Suivre les conseil des débiles du forum, à savoir envoyer des gros bras, c'est la plus mauvaise des idées. Si les squatteurs portent plainte elle va se retrouver dans la merde pour longtemps. De plus ils sont 15, ça fait du monde, et peut être avec des gosses ce qui n'arrange rien

La meilleur des solutions, c'est encore d'aller les voir et de négocier le départ. La plupart du temps ils ne savent pas que le logement est à quelqu'un, ou qu'il doit y revenir. Ils pensent que c'est abandonné.

Donc y aller, faire valoir l'urgence de la situation, et voir avec la mairie une solution de relogement pour les squatteurs.

Si les mecs sont trop cons pour se barrer, au lieu d'utiliser la violence, le mieux c'est de leur rendre la vie pénible, en coupant l'elec, l'eau, en brisant les fenêtres, en manifestant devant afin de leur faire comprendre la situation.

Je vous accorde que la loi est très mal faite sur la question, car elle ne fait pas la distinction entre un petit propriétaire et un institutionnel. Et les pouvoirs publics ont plutôt tendance à fermer les yeux sur les méthodes musclées des gros investisseurs que pour la défense des faibles. Le squat, ça permet aussi à des gens avec peu de ressources, vivant dans des quartiers populaire à faibles loyers, de résister à la gentrification.

Quelle serait votre réaction si cette dame, locataire et non propriétaire se faisait expulser, incapable de payer un loyer sur évalué, ou d'acheter le logement occupé, alors qu'on prévoit de transformer tout le quartier en virant les gens les plus modestes, incompatibles avec une certaine vision du vote et du commerce, pour les remplacer par des électeurs conciliant et plus riches ?

Le squat, au sens ou nous l’utilisons, ne doit pas servir contre les gens modestes pour les jeter à la rue. Mais pour freiner l'urbanisation et son apartheid sociale, loger les sans logis (donc on va pas en rajouter comme pour cette dame), et orienté contre les spéculateur de ce monde. Comme nous le stipulons, il faut chercher dans les opérations d’urbanisme en panne, les logements réellement abandonnés, ce n'est pas ça qui manque, et pas chez mamie.

Maintenant tous les squatteurs n'ont pas cette éthique, on y trouve des toxicos, des marginaux en rupture sociale, des clandestins, la palette des gens à la rue est malheureusement infinie. Mais je peux vous dire que jamais je n'aurai squatté ce logement connaissant la situation, et au pire en l'apprenant nous lui aurions restitué refait, puisqu'on est du BTP, et quand on squatte on rend les endroits plus salubres qu'à l'arrivée, ne pouvant loger des familles dans des cloaques.

Vous l'aurez compris, la loi est faite pour protéger les riches, pas les pauvres, qui en sont réduits à s'entredévorer alors qu'on pourrait s'unir face aux réels ennemis communs. Et si vous envoyez les gros bras, sachez que les squatteurs en connaiessent aussi, parfois les mêmes surtout dans les petites villes, et que c'est un délit grave de payer des gens pour commettre des violences sur d'autres, beaucoup plus grave que de squatter.

Donc après recherche le lien est ici : http://1libertaire.free.fr/Actualites01.html

Et ça n'a rien avoir avec la CNT. Même si nous avons une idée très politique du squat. D'ailleurs, nous avons squattez nos locaux, mais ça appartient à la mairie qui préférerait une résidence à bobos socialistes à la place.

en gros, pas de pail, pas de loyer versé, on est expulsable, reste à savoir si la ville va l'aider (il faut reloger les squatteurs).

Qui va à la chasse perd sa place..... ( vieille blague )

en gros, pas de pail, pas de loyer versé, on est expulsable, reste à savoir si la ville va l'aider (il faut reloger les squatteurs).

Tiens, tiens , on les connait pas ces squatters dont personne annonce la couleur, et une quinzaine , c'est donc des habitués

je vais là , je vais ailleurs au gré du vent

C'est vrai que les squatteurs n'y vont pas toujours de main morte : (voir cet article encore).

C'est triste pour cette personne âgée de ne pouvoir rentrer chez elle, j'espère que cette situation trouvera bientôt son dénouement que cette dame puisse profiter à nouveau de sa maison. Ce serait la moindre des choses, dans son grand âge.

Son tort a été de ne pas réagir dans les 48 h.

Pour peu que tu t'absentes une semaine c'est mort. Tu parles d'un tort.... C'est juste inacceptable que la loi ne déloge pas manu militari ces mecs.