La candidate du FN à Rethel compare Christiane Taubira à un singe

Il n'y a pas d'amende de 50 000 euros la presse à rectifié le tir:

Taubira comparée à un singe : 7 questions sur une condamnation

Le Monde.fr | 16.07.2014 à 13h52 • Mis à jour le 17.07.2014 à 13h44 |

Par Damien Leloup et Clément Martel

Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Cayenne à une peine de neuf mois de prison ferme, ainsi qu'à des dommages et intérêts de 50 000 euros à payer conjointement avec le FN, pour la publication sur Facebook d'un photomontage raciste comparant la garde des sceaux, Christiane Taubira, à un singe. Le tribunal a par ailleurs condamné le Front national à 30 000 euros d'amende.

Une décision vivement condamnée par le FN, qui avait à l'époque condamné ce photomontage et exclu Mme Leclère du parti. Tour d'horizon des principales questions posées par les lecteurs du Monde.fr sur Twitter, Facebook et dans les commentaires de nos articles.

• Que dit la loi en matière de propos racistes sur Internet ?

En France, les propos racistes tombent sous le coup de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Celle-ci prévoit que « ceux qui [...] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ».

La loi ne fait pas de distinction entre Internet et la presse traditionnelle : que les propos soient publiés en ligne ou dans un journal, c'est le même texte de loi qui s'applique.

• Une publication sur Facebook est-elle condamnable par la justice française alors que le site est hébergé ailleurs qu'en France ?

Interrogé par Le Monde à l'occasion de l'affaire du hashtag #unBonJuif, l'avocat Alain Bensoussan expliquait que « même si le message est techniquement hébergé en dehors de la France, si un seul des éléments de l'infraction a été commis sur le territoire français, cela suffit en matière pénale ». Les propos de Mme Leclère étaient accessibles en France, et même publiés à destination d'un public français, la candidate pouvait donc être poursuivie pour ceux-ci.

Lire : #UnBonJuif : après les plaintes, quels risques juridiques pour Twitter et ses utilisateurs ?

• Anne-Sophie Leclère affirme qu'elle n'est pas l'auteure du montage… Est-ce que cela change quelque chose ?

Non. La loi punit le fait de diffuser des messages à caractères racistes, que l'on en soit ou non l'auteur. Théoriquement, toute personne qui partage (sur Facebook) ou qui retweete (sur Twitter) un message raciste pourrait être poursuivie au même titre que l'auteur du message initial. En pratique, les plaintes visent principalement la première personne qui publie un message de ce type.

• Les condamnations à de la prison ferme pour des propos racistes sont elles courantes ?

Pas vraiment, mais elles existent. Deux admirateurs de Dieudonné ont été condamnés en avril à cinq mois de prison ferme pour des propos racistes et antisémites tenus dans une vidéo publiée sur YouTube.

Dans d'autres affaires, le tribunal a privilégié les peines avec sursis. Le 20 mai 2014, un blogueur breton ultranationaliste a ainsi été condamné à seize mois de prison avec sursis pour incitation à la haine raciale après ses propos sur un militant du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.

Le parquet avait requis seize mois de prison ferme et 20 000 euros d'amende contre Boris Le Lay, qui s'était réjoui de la mort du président de la section de Saintes (Charente-Maritime) du mouvement, happé par un train, réclamant du « champagne » et la « croix de fer » pour le conducteur du train.

• Un post sur Facebook est-il public et engage-t-il la responsabilité juridique de son auteur ?

La jurisprudence sur ce sujet est désormais plutôt claire : si le statut du message est public selon les critères de Facebook, et donc accessible à tout utilisateur du réseau social, il est également public pour la justice. Et, même si la publication d'un message est réservée aux « amis » d'une personne, l'auteur d'un message contraire à la loi peut être condamné pour injures publiques, par exemple, si un nombre important de personnes ont tout de même pu y avoir accès. De la même manière, une personne qui en injurie une autre dans un bar peut être condamnée pour injures publiques, même si les injures n'ont été proférées que devant un public restreint.

Tout le monde ne peut en revanche pas porter plainte contre des injures ou diffamations racistes : seules les personnes visées par les propos et les associations spécialisées comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ou SOS Racisme peuvent porter plainte.

Dans le dossier d'Anne-Sophie Leclère, c'est l'association Walwari, fondée par Mme Taubira, qui a porté plainte ; elle prévoit dans ses statuts que l'un de ses buts est de « développer la responsabilité et la dignité de l'homme », et sa plainte a été jugée recevable.

• Le FN affirme qu'il « doit s'agir des condamnations les plus importantes prononcées depuis longtemps en matière de droit de la liberté d'expression ». Est-ce vrai ?

Oui et non. Si l'on élargit le champ à l'ensemble des affaires touchant à la liberté d'expression, on trouve plusieurs condamnations plus importantes que celle dont a écopé Mme Leclère. En début d'année, un jeune homme qui avait diffusé sur YouTube une vidéo dans laquelle il lançait violemment un chat a ainsi été condamné à un an de prison ferme.

En revanche, en matière de condamnation pour propos racistes, la peine à laquelle Mme Leclère a été condamnée figure bien parmi les plus importantes. Une donnée à relativiser par le fait que la candidate, en plus de sa publication sur Facebook, a également défendu le photomontage dans une émission à forte audience, dans un reportage d'« Envoyé spécial ». Ses propos ont donc été plus largement diffusés que dans d'autres affaires.

• Pourquoi le Front national a-t-il aussi été condamné ?

C'est plus nébuleux. Le procureur, qui avait demandé une peine de quatre mois de prison, n'avait d'ailleurs pas requis la condamnation du parti de Marine Le Pen, expliquant que les propos de Mme Leclère ont été publiés « sur son site personnel. Il n'est pas démontré qu'elle en avait informé son parti », rapporte France Guyane.

Or, argumentent les responsables du FN, dont Florian Philippot, le parti ne peut juridiquement pas être condamné en matière de délits de presse. « En droit français, il n'y a pas de responsabilité pénale d'une personne morale pour un délit relatif à la liberté d'expression (...). Ce jugement est donc illégal », expliquait-il mercredi matin à l'antenne de BFMTV.

Pour maître Anthony Bem, avocat à Paris et professeur de droit, l'objection est fondée. « Le droit de la presse prévoit que quatre catégories de personnes peuvent être visées spécifiquement : les directeurs de la publication ou éditeurs ; à défaut, l'auteur des propos ; à défaut, l'imprimeur et à défaut encore, le vendeur ou distributeur. C'est une catégorisation stricte ; si l'on n'en sort, il n'y pas de possibilité de condamnation. »

Une décision récente de la Cour de cassation réaffirmait d'ailleurs ce principe fin 2013 : un syndicat, condamné conjointement avec l'un de ses militants pour un tract diffamatoire, avait obtenu gain de cause auprès de la plus haute juridiction française, qui a redit que les personnes morales ne pouvaient être poursuivies pour des infractions de presse. Et même, dans le cas où le tribunal se serait fondé sur une autre base juridique que le droit de la presse, la condamnation d'une personne morale, comme le FN, est complexe à justifier. « Il faudrait par exemple que ce soit la direction du Front national qui ait directement commis l'infraction », analyse Maître Bem.

Mise à jour le 17 juillet : Nos confrères de Libération ont publié l'intégralité des attendus de la décision. Une première version de l'article indiquait de manière erronée que Mme Leclère avait été condamnée seule à une amende de 50 000 euros.

• Damien Leloup
  Journaliste au Monde Suivre Aller sur la page de ce journaliste

• Clément Martel
  Journaliste au Monde

et que penses tu de l'extrait de l'article que j'ai mis dans ma precedente reponse (de France 24)

une erreur de journalistes, ?

c'est fort de café quand même! de la part de la presse...

merci Docteur Cac pour ta réponse, en fait je ne devrais plus écouter la tv et les journalistes :gurp:

oui lire.. c'est mieux...

Condamnée à de la prison ferme pour avoir comparé la garde des Sceaux Christiane Taubira à un singe, l'ex-candidate FN aux municipales Anne-Sophie Leclère a annoncé, mercredi, qu'elle ferait appel.

Pour avoir comparé la ministre de la Justice Christiane Taubira à un singe, l’ex-élue du Front national (FN) a écopé de neuf mois de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 50 000 euros d’amende. Mercredi 16 juillet, au lendemain de cette condamnation du tribunal de grande instance de Cayenne, Anne-Sophie Leclère a annoncé qu’elle ferait appel."C'est totalement disproportionné, j'ai été très choquée d'apprendre ce jugement. Les criminels sont condamnés et ont un bracelet et moi on me donne de la prison ferme", a-t-elle déclaré.

Le Front national, condamné à 30 000 euros d'amende.....

texte pris sur le net édité par FRANCE 24

alors on croit à quoi finalement?

je m'y perds...

En gros personne a bien lu le jugement LoL !!!!

dommage et intérêt c'est différent de l'amende ... tout simplement ...

merci Alain j'ai posté en même temps que toi...:blush:

ou pas compris... avec toutes ces versions...

je remets ce que j'ai mis plus haut :

Je me permets de citer l'arret :

Condamne LE CLERE Anne, Sophie à un emprisonnement délictuel de NEUF

MOIS

Prononce à l'encontre de LECLERE Anne, Sophie la privation de son droit

d'éligibilité pour une durée de CINQ,ANS ;

[...]

Condamne le LE FRONT NATIONAL au paiement d'une amende de trente

mille euros (30000 euros) ;

[...]

SUR L'ACTION CIVILE :

Condamne le LE FRONT NATIONAL prise en la personne de son repr~ntant

légal et LECLERE Anne solidairement à payer à l'Association Mouvement

WALWARI, partie civile, la somme de cinquante mille euros (50000 euros) au

titre de dommages et intérêts;

PS : c'est pas méchant mais avec un arrêt j'ai besoin de personne pour connaitre le jugement :smile2:

:blush: merci...

:blush: merci...

t'as au moins l’honnêteté de demander et de le dire

Et on voit dans les phrases en gras souligné dans l'article du Monde que la peine n'a rien d'exceptionnel.

Non, c'est trop gentil. Pourquoi pas la pendaison? La peine de mort, mais juste pour les delits en rapport avec la libertee d'expression.

Les pedophiles, les violeurs, les voleurs, etc.. eux doivent pouvoir avoir de la prison avec du sursit et de beneficier des attitudes laxistes de la gauchiasse.

Pendaison, peine de mort ? D'autant que je suis contre la peine de mort. Il ne faut pas pousser non plus.

30 mille euros d'amende à une association genre, SOS racisme ou la Licra, tu crois que ça peut le faire.

Il faut bien la condamnée cette dame, sinon les propos racistes, homophobes, injurieux sexistes et accessoirement diffamatoires ne feront que s'amplifier.

Perso je trouve ça cocasse. À part comparer les peines entre individus, personne n'est en mesure de donner une sentence véritable.

Ruquier, 1000€ avec sursis pour un arbre généalogique en forme de croix gammée, mais là, c'est normal, c'est un "humoriste" et les Le Pen sont vraiment des nazis, c'est bien ça, le raisonnement ?

Mais non, voyons : un vrai rigolo, le Jean-Marie. Le détail de l'histoire, on était tous pliés.

Y a qq chose que j'ai du mal à saisir : la dame Leclere a bien été exclue du FN, non ? et cela fort rapidement , car "contraires à leurs valeurs" ? dixit la Marine

Que diable vient donc faire ici un rapprochement avec LePen, toujours dedans ?

Ch'sais pas, moi... si vous voulez défendre le FN, démontrez sa non-implication, plutôt que le contraire..

Etonnant, au lieu de dénoncer le rapprochement FN/ délit de la dame, les FN pleurent -encore-qu'on les diabolise...

Comment est-ce possible qu'ils ne s'indignent pas un instant de cette confusion entre leur parti et la prevenue ?

Mais défendre sans cesse le FN comme si la dame le représentait toujours.. aurait-il donc malgré tout une certaine similitude avec les idées de la dame ?

Damned... je n'ose y croire

Ben faut dire que quand on lit l'argumentaire du FN, au sujet du procès : « il doit s'agir des condamnations les plus importantes prononcées depuis longtemps en matière de droit de la liberté d'expression »

http://www.lemonde.f...04_4355770.html

Tiens ! exclue du parti pour une simple "liberté d'expression", maintenant ?

A moins que, vu que c'est des gauchistes de juges qui s'y penchent (guyanais par-dessus le marché), photos et propos racistes (intolérables pour le FN..) soient subitement devenus par magie "droit à la liberté d'expression" ?

Je dois être de mauvaise foi, sûrement, sûrement...

Depuis quand un propos aussi nauséabond soit-il mérite - t ' il des peines plus lourdes que des acte réellement criminels ? la clémence de la justice ne s'applique - t ' elle point lorsque la victime est la garde des sceaux qui s'expose de son plein gré à toutes sortes d'injures de par sa fonction et ses positions politiques alors qu'elle s'applique systématiquement à tous les délinquants qui sont coupable de crimes méritant des peines qui sont passibles d'au moins cinq ans de prison et cela par une loi initiée par la garde des sceaux elle-même ?

Depuis que des gens prennent ça au premier degré, et demandent à leurs mioches de jeter des bananes sur des femmes.

Depuis que des gens, à force d'entendre des choses, considèrent un être humain comme négligeable, voir gênant.

Depuis que ce sentiment de gêne amène le troupeau à vouloir se séparer violemment de l'ensemble des représentants de cette catégorie abstraite.

Depuis que le Monde est Monde, nous travaillons à réduire les guerres, les conflits, les massacres, pour apprendre à vivre ensemble.

Voilà en quoi ses propos sont condamnables. Car ils illustrent le côté noir de l'humanité, celui ou justement on renonce à ce qui nous défini. Céder à ce penchant, c'est se suicider. Et c'est pourquoi il faut à tout prix combattre cette haine qui nous habite tous, à plus ou moins grande échelle.

Certes, condamnons avec mesure et dans la justice, quand la justice se mêle de politique elle ne fait plus bien son métier et devient illisible, c'est de cela dont je parle et rien d'autre !

Quand la politique est merdique, elle ne fait pas du tout son métier.

Arrêtez de rejeter la faute sur la justice. Ce n'est pas la justice qui est en cause ici, mais bien les propos intolérables d'une candidate à la mairie. Quand bien même cette mairie serait dans un endroit bien plus sauvage que ceux que fréquente Mme Taubira. Les Ardennes, c'est pas l’avenue Hoche.

Depuis quand un propos aussi nauséabond soit-il mérite - t ' il des peines plus lourdes que des acte réellement criminels ? la clémence de la justice ne s'applique - t ' elle point lorsque la victime est la garde des sceaux qui s'expose de son plein gré à toutes sortes d'injures de par sa fonction et ses positions politiques alors qu'elle s'applique systématiquement à tous les délinquants qui sont coupable de crimes méritant des peines qui sont passibles d'au moins cinq ans de prison et cela par une loi initiée par la garde des sceaux elle-même ?

quand nous manifestions contre la répression politique, syndicale on nous insultait de tous les noms

quand nous manifestons contre les prisons, contre les peines de plus en plus dures, on nous insultait de fou, de rêveur ou d'inconscient !

pas assez de mots durs contre les grèvistes radicaux, contre les opposant déterminés, contre les réfractaires à votre ordre capitaliste, pour ceux qui refusent le prélévement ADN, pour celles et ceux qui refusent les compromissions avec les grands groupes de BTP par exemple !!!

qui s'est indigné pour :

extraits :

Un syndicaliste de Metz condamné pour l’exemple à 40 000 euros :

Le 23 mars 2013, Fouad Harjane, un militant de la CNT Moselle, a été condamné à 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir bloqué la gare de Metz lors d’une manifestation durant le mouvement anti-CPE de 2006, dont des militant-e-s socialistes aujourd’hui élus. Cette condamnation, au-delà d’être injuste dans la mesure où elle fait porter à un seul individu (peut-être pas si pioché au hasard !?) la responsabilité d’une décision collective mise en œuvre par 800 personnes, est également un signal fort envoyé au mouvement social.

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Quelques exemples de répression anti-syndicale et anti-sociale dans la région (liste non exhaustive) :

Le 19 avril 2014, le porte parole de la Confédération paysanne du Nord Pas-de-Calais a été convoqué à la gendarmerie suite à l’action menée le 12 septembre 2013 sur le chantier de la ferme-usine des 1000 vaches.

Le 16 avril 2014, deux membres de la mutuelle des fraudeurs de Lille (un collectif qui milite pour la gratuité des transports en commun) ont été mis en garde à vue et leur domicile perquisitionné. Le 14 mai, le procureur de la République de Lille a annoncé par voie de presse qu’il avait décidé de poursuivre ces deux personnes pour « provocation au délit non suivie d’effet », qu’il souhaitait voir la procédure bouclée d’ici juillet 2014 afin de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. Les deux personnes visées encourent 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Le 24 mars 2014, cinq salariés de l’usine Bridgestone de Béthune ont été menacés de sanctions disciplinaires par leur employeur. Leur faute ? Avoir manifesté devant les portes de l’usine de fabrication de pneumatiques en février dernier.

Le 26 mars 2014, cinq élus CGT de l’usine Goodyear d’Amiens Nord ont été placés en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte suite à une plainte de la CFE-CGC. « On est venu chez nous, on a perquisitionné nos domiciles, on a été traités comme de vulgaires bandits alors que notre boulot a été de défendre des ouvriers (…), on a été mis en garde à vue pour des faits complètement farfelus » a déclaré à sa sortie Mickaël Wamen au journal « Le Monde ».

Et ailleurs (exemple parmi d’autres) :

Le 5 novembre 2014, des camarades de la CGT Roanne sont convoqués par le parquet de Lyon pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN suite à une action syndicale. Lors d’une première audience, le tribunal avait pourtant décidé leur relaxe…

Face à cette situation, la CNT exige une loi d’amnistie civile et pénale pour tou-te-s les militant-e-s condamné-e-s depuis le 1er janvier 2002 en raison de leur participation au mouvement social et/ou syndical.

source :

http://www.cnt-f.org/59-62/2014/05/rencontre-debat-contre-la-criminalisation-du-mouvement-social-le-19-juin-a-lille/

et là, une meuf qui fait semblant de ne pas comprendre que traiter taubira ( et d'autres noirs) de singe c 'est nier son humanité, est condamné un peu en dessus des termes de vos lois, c 'est le tollé général !! et on pleure sur l'injustice de cette décision....... qui a été plusieurs expliqué ( merci à vous d'avoir posté ces liens) pourtant par des sources !!!

je ne suis pas chrétien ni hippie et je ne tends jamais l'autre joue !! jamais !

de plus, cette meuf qui était au fn et donc assumait l'histoire de ce parti, ses prises de position répressives doit assumer !!!

cette meuf qui était au fn et donc assumait l'histoire de ce parti, ses prises de position répressives doit assumer !!!

Ben non; En France on ne condamne pas une personne pour ses orientations politiques.

La justice ne doit condamner une personne uniquement sur les faits qui lui sont reproché à elle.

Sinon, ça devient la dictature.

Ben non; En France on ne condamne pas une personne pour ses orientations politiques.

La justice ne doit condamner une personne uniquement sur les faits qui lui sont reproché à elle.

Sinon, ça devient la dictature.

De même, on ne récuse pas un juge ni on ne critique ses décisions en fonction de ses orientations politiques. Mais uniquement sur des faits qui pourraient lui être reprochés.

mais bien les propos intolérables d'une candidate à la mairie.

Euuuuuh... personne n'a dit sur ce topic que la prévenue devait être acquittée. Relisez bien les propos de chacun.

Depuis quand un propos aussi nauséabond soit-il mérite - t ' il des peines plus lourdes que des acte réellement criminels ? la clémence de la justice ne s'applique - t ' elle point lorsque la victime est la garde des sceaux qui s'expose de son plein gré à toutes sortes d'injures de par sa fonction et ses positions politiques alors qu'elle s'applique systématiquement à tous les délinquants qui sont coupable de crimes méritant des peines qui sont passibles d'au moins cinq ans de prison et cela par une loi initiée par la garde des sceaux elle-même ?

Des actes criminels, ce sont des crimes. Comment est-on passé des délits aux crimes ? De même, des délinquants sont coupable de délits, et non pas de crimes ... Vous vous mélangez les pinceaux là ...

Euuuuuh... personne n'a dit sur ce topic que la prévenue devait être acquittée. Relisez bien les propos de chacun.

Ben non, mais de la prison avec sursis, on a bien entendu le FN et l'UMP quand il s'agit de petites frappes des cités, ça revient à ne pas les condamner. Alors ni amende ni prison ferme, et 5 ans d'inéligibilité qui vont l’empêcher de se représenter aux prochaines munici ... euh ... ah ben non, même pas ... c'est pas une peine, ça ...

De même, la prison, c'est une colo aux frais du contribuable, alors je vais pas pleurer pour des vacances de 9 mois offertes à cette femme :)

De même, on ne récuse pas un juge ni on ne critique ses décisions.

Là, vous racontez des conneries.

En France, on a le droit de demander la récusation d'un juge; et la liberté d'expression donne le droit de critiquer une décision de justice.