Travail illégal : encore plus de contrôles dans le bâtiment.

Travail illégal : encore plus de contrôles dans le bâtiment

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a réuni mardi 27 novembre après-midi à Matignon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal pour fixer les objectifs et priorités sur la période 2013-2015, dont un bilan sera présenté chaque année.

Faux stagiaires, faux bénévoles, faux indépendants... Le travail dissimulé, par dissimulation d'activité ou dissimulation de salariés, reste la fraude la plus répandue en France. Il représenterait ainsi 80% des infractions de travail illégal relevées par les services de contrôle en 2011. Le travail illégal c'est aussi un manque à gagner pour la Sécurité sociale estimé 15 milliards d'euros et même 20 milliards si l'on intègre les retraites complémentaires ou l'assurance-chômage.

Pour lutter contre ce que le ministre du Travail, Michel Sapin qualifie de "fléau d'abord pour les travailleurs souvent privés de droits", le gouvernement a décidé d'intensifier sa lutte.

Mardi 27 novembre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault réunissait donc la Commission nationale de lutte contre le travail illégal pour fixer les objectifs et priorités sur la période 2013-2015. Une première pour un Premier ministre depuis 1997.

A l'issue de cette réunion, Michel Sapin a confirmé que le gouvernement entendait renforcer l'efficacité des actions de prévention et les contrôles - en nombre encore trop limité l'an passé, entre 1400 et 2100 - en ciblant particulièrement les secteurs d'activité à fort besoin de main d'oeuvre : bâtiment, restauration, transport routier....Des secteurs où les fraudes sont "de plus en plus organisées" et compliquées à combattre car elles se déroulent parfois à une échelle internationale.

Projet de directive européenne

Michel Sapin a ainsi particulièrement insisté sur ces "recours de plus en plus significatifs aux entreprises de travail temporaire étrangères" et sur les fraudes sur les "prestations de service transnationales" dans le bâtiment ou les transports routiers. En clair, le ministre souhaite intensifier le contrôle de ces entreprises qui s'acquittent des cotisations sociales (comme le leur permet la législation européenne) de leurs employés dans leur pays d'origine mais qui alors qu'elles sont censées rémunérer leurs ouvriers au salaire minimum français, les payent en réalité au tarif "maison" (lire notre article). Le ministre du Travail a d'ailleurs annoncé que Jean-Marc Ayrault allait proposer la rédaction d'une directive européenne pour lutter contre l'abus de détachement de travailleurs.

Si le bâtiment, gros demandeur de main d'oeuvre, se retrouve donc encore dans le collimateur, Patrick Liébus, président de la Capeb et représentant de l'UPA au sein de la Commission s'en félicitait presque à sa sortie de l'Hôtel Matignon : " Le plan 2013-2015 nous convient. J'ai pu insister sur l'importance de surveiller la sous-traitance, notamment les entreprises faisant appel à des travailleurs détachés (on en compte actuellement 150.000 soit dix fois plus qu'en 2004, ndlr); mais aussi de vérifier les offres anormalement basses. Des abus qu'il faut sanctionner en supprimant par exemple les aides aux entreprises prises en faute. Par ailleurs, j'ai pu m'entretenir avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, et je lui ai redemandé de vite trouver une solution pour le statut d'auto-entrepreneur qui est souvent du salariat déguisé. Maintenant il faut s'assurer que cela n'en reste pas aux paroles."

Premier bilan l'année prochaine.

http://www.lemoniteur.fr/693-emploi-formation/article/actualite/19551331-travail-illegal-encore-plus-de-controles-dans-le-batiment

moi je suis curieux de savoir le nombre de contrôleur, parce que c'est beau de vouloir contrôler plus, mais si on y met pas les moyens c'est juste de l'effet d'annonce

si c'est comme pour la répression des fraudes dans la restauration, c'est mal barré

C'est une vague blague à mon sens.

Dans le BTP, la sous traitance est organisée pour déjouer les contrôles. Les grosse boîtes comme Vinci payent des micros sociétés étrangère pour faire le boulot. On importe littéralement les travailleurs pour la durée du chantier. Logés, nourris et payé. Mal. Evidemment.

Il faut donc à tout prix faire pression, à mon avis, sur les ouvriers pour qu'ils revendiquent les mêmes salaires et droits que nous, sinon, nous seront vite obligé d'accepter les conditions de merde de pays soumis aux dictas de la finances.

lutter contre le travaille illégal est positif en soi

mais les entreprises et les travailleurs galères tellement que il non pas le choix des fois

Le principe de travail illégal est une absurdité.

C'est une vague blague à mon sens.

Dans le BTP, la sous traitance est organisée pour déjouer les contrôles. Les grosse boîtes comme Vinci payent des micros sociétés étrangère pour faire le boulot. On importe littéralement les travailleurs pour la durée du chantier. Logés, nourris et payé. Mal. Evidemment.

Il faut donc à tout prix faire pression, à mon avis, sur les ouvriers pour qu'ils revendiquent les mêmes salaires et droits que nous, sinon, nous seront vite obligé d'accepter les conditions de merde de pays soumis aux dictas de la finances.

ou peut être plus simplement amender les lois et contraindre les entreprises faisant appel a des sous traitants peu scrupuleux a des vérifications et les associer en terme de sanctions

C'est bien ça !!

Le principe de travail illégal est une absurdité.

peux tu develloper stp ? car j'adore lire ton point de vue sur ce genre de question!

peux tu develloper stp ? car j'adore lire ton point de vue sur ce genre de question!

Pareil, je sens venir de belles énormités

C'est une vague blague à mon sens.

Dans le BTP, la sous traitance est organisée pour déjouer les contrôles. Les grosse boîtes comme Vinci payent des micros sociétés étrangère pour faire le boulot. On importe littéralement les travailleurs pour la durée du chantier. Logés, nourris et payé. Mal. Evidemment.

Je m'en suis rendu compte quand on a eu en charge la sécurité de la construction de la tour [..Biiiiip..] à Marseille. Gros chantier.

Sociétés espagnoles et russes notamment, portugaises, polonaise pour la plombierie ("le plombier polonais", ce n'est pas un mythe !).

C'est un peu comme quand ils annoncent vouloir faire retirer le niqab dans l'espace public... (je vois de là le flic qui va essayer de le faire dans certains quartiers, assez folklo comme scène)

peux tu develloper stp ? car j'adore lire ton point de vue sur ce genre de question!

Le travail devrait être libre. Chacun devrait pouvoir travailler comme il veut avec qui il veut sans avoir à en référer aux autorités. L'Etat oblige les employés et les employeurs à déclarer leur travail uniquement pour pouvoir les taxer. C'est un impôt totalement arbitraire car comment distinguer fondamentalement le travail qui doit être déclaré de la tâche ménagère ou du coup de main à un ami. Devrait-on aussi taxer les gens qui vendent les légumes de leur potager ou les profs particuliers qui donnent des cours aux enfants ? Ce flicage du travail est très injuste et donne lieu à une bureaucratie coûteuse. Si l'impôt est nécessaire, alors un seul impôt suffit. L'impôt sur le revenu. Inutile de taxer à la fois le travail et le revenu.

sauf getalife que tu omets un sacré paramètre, ces gens là européen ou non, français de souche ou non qui oeuvrent au black pour différentes raisons - je ne juge pas si elles sont bonnes ou mauvaises, c'est leurs affaires - mais quand même arrivé à l'heure de la retraite, comment vont-ils "survivre" avec des pensions de misères qui ne tiendront compte que de leurs périodes travaillées et déclarées. Et cela dans quasi tout les pays de l'union européenne.

Ça pose quand même un sacré problème et de solidarité et de conscience.

moi je suis curieux de savoir le nombre de contrôleur, parce que c'est beau de vouloir contrôler plus, mais si on y met pas les moyens c'est juste de l'effet d'annonce

En plus des contrôleurs, il faut compter avec les entreprises qui se retrouvent écartées a cause de cette concurrence déloyale et qui ne manqueront pas de dénoncer ces situations.

En plus des contrôleurs, il faut compter avec les entreprises qui se retrouvent écartées a cause de cette concurrence déloyale et qui ne manqueront pas de dénoncer ces situations.

Tu vas dénoncer qui ? Les entreprises doivent moins d'une dizaine à se partager le marché des gros contrats. Les autres sont sous traitante. Dénoncer, ça veux dire se griller auprès des majors, qui de toute façon n'en n'ont rien à foutre car c'est les petites boîtes de sous traitance, justement qui seront fautives.

sauf getalife que tu omets un sacré paramètre, ces gens là européen ou non, français de souche ou non qui oeuvrent au black pour différentes raisons - je ne juge pas si elles sont bonnes ou mauvaises, c'est leurs affaires - mais quand même arrivé à l'heure de la retraite, comment vont-ils "survivre" avec des pensions de misères qui ne tiendront compte que de leurs périodes travaillées et déclarées. Et cela dans quasi tout les pays de l'union européenne.

Ça pose quand même un sacré problème et de solidarité et de conscience.

en plaçant en banque ou en mettant de coté

en plus vue comment sont payer certains retraité c'est presque du vole et indécent

mettre plus de contrôle ne sert a rien , ils sont toujours au courent du jour des descente et comme par hasard , il ne reste plus que 10 % des travailleurs , la plupart du temps et en plus les entrepreneurs pourri , c'en foute ils remonte une boite le lendemain , avec un prête nom .

Tu vas dénoncer qui ? Les entreprises doivent moins d'une dizaine à se partager le marché des gros contrats. Les autres sont sous traitante. Dénoncer, ça veux dire se griller auprès des majors, qui de toute façon n'en n'ont rien à foutre car c'est les petites boîtes de sous traitance, justement qui seront fautives.

Elles ne le font pas directement mais par l’intermédiaire des chambres professionnelles, de plus la maitrise d’œuvre doit s'assurer de la régularité des marchés de sous-traitance.

Dans le passé, j'ai moi-même déjà refusé des sous-traitants douteux proposés par des boites nationales.

Franchement, personne ne contrôle les papiers des ouvriers. Moi je ne le fais pas. On se contente d'une attestation de l'entreprise. D'ailleurs je ne suis pas qualifié pour ce job de flic.

Et quand bien même une société est démasquée, elle dégage et se fait oublier le temps d'un autre contrat. Les bétonneurs ont de beaux jours devant eux.

Quel pipeau, le même mec qui a une étiquette Vinci collée dans le dos va contrôler les travailleurs au noir dans la BTP. Chez les concurrents, c'est comme ça que ça marche.