Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres

Pour justifier la réforme du quotient familial de Hollande, son conseiller Michel Sapin argue que le système actuel favorise les familles aisées. Rue89 a fait les comptes.

MIchel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, était mardi sur LCI pour expliquer le choix de son champion de « rapprocher », voire fusionner, la CSG, contribution sociale généralisée, et l'impôt sur le revenu.

Le député de l'Indre, qui multiplie depuis quelques jours ses apparitions médiatiques, s'en est pris au quotient familial, que le PS remplacerait bien par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant. Une telle réforme permettrait aux parents qui payent peu ou pas d'impôts sur le revenu de profiter eux aussi du coup de pouce de l'Etat. Michel Sapin :

Mais que rapporte (ou coûte) au juste un enfant de riches ? Et un enfant de pauvres ?

Enfant de riches

Prenons un couple de « riches » qui gagne, selon le seuil avancé par François Hollande en 2007, 8 000 euros par mois : 4 000 euros par personne. Ce couple dispose donc d'un revenu annuel de 96 000 euros.

Sans enfant, il devrait s'acquitter, selon un simulateur disponible sur le site de l'administration fiscale, de 14 787 euros d'impôts au titre de l'impôt sur le revenu.

Imaginons à présent qu'il ait trois enfants à charge, âgés par exemple de 2, 8 et 16 ans. Le nombre de parts du foyer fiscal passe de deux à quatre et le montant du chèque au Trésor public chute alors à 6 740 euros, soit une « baisse » d'impôt de 8 047 euros !

Le couple bénéficie par ailleurs d'une réduction d'impôt pour frais de scolarisation de son aîné de 183 euros.

Si le couple engage un professeur à domicile pour ses enfants, il peut également bénéficier d'un crédit d'impôt. Montant : 7 500 euros maximum si le salaire du prof atteint 15 000 euros par an (soit 1 250 euros par mois).

Si le couple a recours à une garde d'enfant hors du domicile, pour son plus jeune enfant, il peut obtenir un second crédit d'impôt d'une valeur maximum de 1 150 euros.

Economies réalisées : 16 880 euros sur l'année.

Enfant de pauvres

Prenons maintenant un autre couple, avec le même nombre d'enfants, dont le revenu mensuel serait de 2 400 euros (deux salaires de 1 200 euros). Salaire annuel : 28 800 euros.

Ce couple ne paye pas l'impôt sur le revenu. Impossible donc de faire baisser, grâce à ses enfants, le montant du chèque dû à l'administration fiscale, ni d'obtenir de réduction d'impôt pour frais de scolarisation.

Le couple peut lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il emploie un professeur à domicile. Encore faut-il qu'il puisse le faire... Et quant à payer celui-ci 15 000 euros par an alors qu'il ne dispose que d'un salaire annuel de 28 800, c'est peu probable.

Le couple pourra par contre lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il a recours à une garde d'enfant hors du domicile de 1 150 euros.

Economies réalisées : 1 150 euros sur l'année.

Sapin est donc dans le vrai.

Et les prestations familiales ?

Certains pourraient lui opposer le fait que l'enfant de pauvres apporte à ses parents plus d'aides sociales que l'enfant de riches.

Vérifions. Plusieurs aides sociales sont liées à la présence d'enfants au sein d'un foyer. Elles ne sont pas toutes cumulables et correspondent parfois à des situations très particulières.

Certaines sont communes à toutes les familles. C'est le cas :

• des allocations familiales : 125,78 euros si vous avez deux enfants, 286,94 euros si vous en avez trois, puis 161,17 euros par enfant supplémentaire ;
• des allocations journalières de présence parentale, pour les parents d'enfants malades ;
• de l'aide au recouvrement des pensions alimentaires ;
• du complément de libre choix d'activité si l'un des parents décide de réduire ou de cesser son activité pour s'occuper de l'enfant ;
• une aide pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile (comprise entre 84,79 et 448,25 euros par mois, en fonction du revenu des parents, du nombre d'enfants dans le foyer et de leurs âges) ou pour faire garder son enfant par une association ou une entreprise habilitée (entre 226,12 et 819,67 euros par mois, selon les mêmes critères).

Aux économies réalisées par le couples de « riches », il faudrait donc ajouter 286,44 euros mensuels d'allocations familiales et 452,22 euros d'aide mensuelle pour la prise en charge par une assistante maternelle du plus jeune des enfants.

Total annuel des aides familiales et baisse d'impôt pour cette famille « riche » : 25 743,92 euros.

D'autres aides dépendent des ressources des parents. Un couple dit « pauvre » peut ainsi toucher :

• l'allocation de rentrée scolaire comprise entre 284,97 et 311,11 euros par enfant, en fonction de l'âge de celui-ci ;
• un complément familial, pour les couples ayant au moins trois enfants (163,71 euros par mois).

Les parents « pauvres » d'un enfant de moins de 3 ans peuvent aussi recevoir :

• une prime à la naissance de 903,07 euros
• une allocation de base (de 180,62 euros par mois)

Un parent qui élève seul son ou ses enfants peut, par ailleurs, bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) avant d'avoir ses 25 ans.

Si le deuxième parent est décédé ou s'il n'a pas reconnu l'enfant, le parent seul peut recevoir 88,44 euros par mois au titre de l'allocation de soutien familial.

Afin d'illustrer cela, reprenons notre couple de « pauvres » et ses trois enfants en imaginant que ces derniers soient âgés, eux aussi, de 2, 8 et 16 ans. Le couple pourrait donc toucher, en aides communes à tous les couples et en aides spécifiques aux couples « pauvres » :

• des allocations familiales à hauteur de 286,44 euros par mois ;
• une allocation de rentrée scolaire de 284,97 euros pour le cadet et de 311,11 euros pour l'aîné ;
• une allocation de base, pour le petit dernier, de 180,62 euros par mois (qui n'est pas cumulable avec le complément familial) ;
• une aide pour la prise en charge du plus petit par une assistante maternelle hors du domicile : 565,27 euros par mois.

Total annuel des aides familiales et crédit d'impôt pour cette famille « pauvre » : 14 134,04 euros.

Michel Sapin a toujours raison : un enfant de riches rapporte plus qu'un enfant de pauvres. Et « coûte » plus cher à l'Etat.

Moui, sauf que...

- Les "16 880 euros sur l'année" qui ne vont pas dans la poche du fisc ne vont pas non plus dans celles des parents riches :

* 15 000 euros dans la poche du prof à domicile (et des indemnités chômage en moins à payer par l'Etat)

* grâce au prof à domicile, les classes seront moins surchargées

* les 1 150 euros sur l'année récupérés parce qu'ils paient une garde à domicile, c'est dans la poche de la nounou qu'ils vont. Nounou dont le salaire est plus élevé que ça (et pof, emploi, pas chômage, etc).

- l'aide mensuelle pour l'emploi d'une assistante maternelle, dans ta famille riche, elle dépend des revenus... dans ton exemple, elle n'est pas de mais de !

"Vos ressources dépassent les limites suivantes... pour 3 enfants : 59 478€ ; montant de pa prise en charge partielle de la rémunération : 169,57 € pour un enfant de moins de 3 ans (et 84,79 quand le p'tit dernier n'aura plus 2 ans mais 3).

- tu ne comptes pas non plus que le couple "riche" paie malgré tout des impôts...

Bref, le système actuel encourage les familles aisées à mettre la main au portefeuille pour créer des emplois, en quoi est-ce mauvais ?

Les allocations familiales sans conditions de ressources, énorme.

Pas mal ce rapport, bien développé.

"Les taux d'imposition varient entre 41 % et moins de 48 % pour les plus modestes, selon les trois auteurs. Ils baissent pour les 5 % de revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros), passant sous la barre des 40 % pour les 1 % les "très aisés"."

"La plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d'exemptions et de règles dérogatoires leur permettant d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu"

le Monde,plus on est riche,moins on paye

Le député de l'Indre, qui multiplie depuis quelques jours ses apparitions médiatiques, s'en est pris au quotient familial, que le PS remplacerait bien par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant.

Ce serait beaucoup plus juste.

L’Allemagne, le Royaume-Uni et la plupart des pays, il me semble, ont un système de ce type.

Le système actuel de quotien familial, même plafonné, est très (trop) avantageux pour les foyers aisés.

Moui, sauf que...

- Les "16 880 euros sur l'année" qui ne vont pas dans la poche du fisc ne vont pas non plus dans celles des parents riches :

Ben si.

Les riches certes dépensent leur argent et ainsi font tourner l’économie, mais ils perçoivent bien ces 16 880 euros d’argent public.

Soit dit en passant, les pauvres aussi dépensent leur argent, et font tout autant tourner l’économie (et même plus, puisque les pauvres épargnent moins et consomment une plus grande part de leur revenu)

Bref, le système actuel encourage les familles aisées à mettre la main au portefeuille pour créer des emplois, en quoi est-ce mauvais ?

Les gens, et notamment les pauvres, qui payent la TVA, ne payent pas des impôts pour distribuer de l’argent aux familles riches sous prétexte que ça les encourageraient à consommer un service supplémentaire et créerait des emplois.

Les impôts sont fait pour financer les services publics, qui créent autant (et même bien plus) d’emploi que tous les crédits d’impôts qu’on pourra inventer, mais qui eux servent tous les citoyens, et pas la seule catégorie bénéficiaire du crédit d’impôt.

L’argent public n’est pas fait pour payer les profs particuliers des enfants des riches, mais les profs de l’école publique.

Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire ! L'assistante maternelle existe uniquement chez les riches, les autres emmènent leurs enfants à la crèche. Le confort est pour les premiers.

Le député de l'Indre, qui multiplie depuis quelques jours ses apparitions médiatiques, s'en est pris au quotient familial, que le PS remplacerait bien par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant.

Ce serait beaucoup plus juste.

L’Allemagne, le Royaume-Uni et la plupart des pays, il me semble, ont un système de ce type.

Le système actuel de quotien familial, même plafonné, est très (trop) avantageux pour les foyers aisés.

Moui, sauf que...

- Les "16 880 euros sur l'année" qui ne vont pas dans la poche du fisc ne vont pas non plus dans celles des parents riches :

Ben si.

Les riches certes dépensent leur argent et ainsi font tourner l’économie, mais ils perçoivent bien ces 16 880 euros d’argent public.

Soit dit en passant, les pauvres aussi dépensent leur argent, et font tout autant tourner l’économie (et même plus, puisque les pauvres épargnent moins et consomment une plus grande part de leur revenu)

Bref, le système actuel encourage les familles aisées à mettre la main au portefeuille pour créer des emplois, en quoi est-ce mauvais ?

Les gens, et notamment les pauvres, qui payent la TVA, ne payent pas des impôts pour distribuer de l’argent aux familles riches sous prétexte que ça les encourageraient à consommer un service supplémentaire et créerait des emplois.

Les impôts sont fait pour financer les services publics, qui créent autant (et même bien plus) d’emploi que tous les crédits d’impôts qu’on pourra inventer, mais qui eux servent tous les citoyens, et pas la seule catégorie bénéficiaire du crédit d’impôt.

L’argent public n’est pas fait pour payer les profs particuliers des enfants des riches, mais les profs de l’école publique.

oui mais en fait il dépense plus et génère plus de revenu pour l'état en payant moin d’impôt en fait

de plus l'enfant riche ne coûte pas plus cher il fait juste économisé plus a ses parents

alors que l'enfant pauvre fait venir de l'argent de l'état ver ses parents

Ce que j'en déduis c'est qu'ils doivent savoir de quoi ils parlent nos politiques puisque la plus part d'entre d'eux sont des cumulards de mandats, donc les 8 000 € mensuels ils doivent les avoir ou ne pas en être loin quand ils ne les dépassent pas, les 3 enfants pas mal d'entre en ont, les cours particuliers ou les écoles privés pour leurs enfants ça ne doit pas être des exceptions pour eux, les allocations perçues par enfants ils les perçoivent aussi, les baisses d'impôt par enfant à charge comme pour tous les autres citoyens ils y ont aussi droit, des nounous à domiciles également, etc... etc.... etc....

Non il y à pas à dire ils nous coutent chers tous ces "riches" qu'ils s'empressent de dénoncer et de pointer du doigt avec tant de ferveur, ils oublient juste une chose c'est que la plus part d'entre eux en font partis de ces riches qui ont des enfants qui coutent finalement plus cher à la société que les enfants des pauvres.

Des fois ils feraient pas mal de réfléchir un peu avant de dénoncer une différence qui soit disant pour eux est inacceptable alors qu'ils font parti eux même de cette "différence" qu'ils dénoncent.

Seraient ils entrain de nous dire qu'ils ont des enfants de familles "riches" eux aussi et que eux aussi profitent du système? Pourtant ce système jusqu'à présent n'avait pas l'air de les géner plus que ça.

Je serais quand même curieuse de savoir entre un couple lambda ayant 3 enfants et gagnant 8 000 € par mois et un homme ou une femme politique ayant 3 enfants et ayant également 8 000 € de revenu, si au final ils payent tous la même somme d’impôt sur le revenu ou si à revenu égal pas même montant d'impôt et si il y à différence qu'elle est la famille qui en paye le moins ou le plus.

J'attends de voir si un jour un de nos politiques (droite ou fauche) qui est si prompt à dénoncer toutes ces différences aura le courage de nous dire ce qu'il perçoit réellement et ce que au final il paye comme impôt. Je crois que nous aurions de sacrées surprises et pas forcément bonnes les surprises.

Ils ont quand même l'art et la manière de nous prendre pour des imbéciles.

Merci.

.

Je pense que cette mesure va principalement toucher les classes moyennes. Les plus riches se moqueront de cette hausse (petite pour eux, et ils ont les moyens de bénéficier de contourner les règles).

Les classes moyennes, elles, ne pourront rien faire et vont voir leurs revenus amputés.

Si le couple engage un professeur à domicile pour ses enfants, il peut également bénéficier d'un crédit d'impôt. Montant : 7 500 euros maximum si le salaire du prof atteint 15 000 euros par an (soit 1 250 euros par mois).

Moui, sauf que...

- Les "16 880 euros sur l'année" qui ne vont pas dans la poche du fisc ne vont pas non plus dans celles des parents riches :

* 15 000 euros dans la poche du prof à domicile (et des indemnités chômage en moins à payer par l'Etat)

* grâce au prof à domicile, les classes seront moins surchargées

* les 1 150 euros sur l'année récupérés parce qu'ils paient une garde à domicile, c'est dans la poche de la nounou qu'ils vont. Nounou dont le salaire est plus élevé que ça (et pof, emploi, pas chômage, etc).

- l'aide mensuelle pour l'emploi d'une assistante maternelle, dans ta famille riche, elle dépend des revenus... dans ton exemple, elle n'est pas de mais de !

"Vos ressources dépassent les limites suivantes... pour 3 enfants : 59 478€ ; montant de pa prise en charge partielle de la rémunération : 169,57 € pour un enfant de moins de 3 ans (et 84,79 quand le p'tit dernier n'aura plus 2 ans mais 3).

- tu ne comptes pas non plus que le couple "riche" paie malgré tout des impôts...

Bref, le système actuel encourage les familles aisées à mettre la main au portefeuille pour créer des emplois, en quoi est-ce mauvais ?

Ce que vous n'avez pas compris c'est que ces sevices que soit disant ils payent vont en déduction de leurs impôts, c'est 'a dire que c'est nous qui leur payons ces services en compensant le manque de recette.

Ces dispositions n'existent nul part en Europe et le quotient familial est une invention française pour diminuer la fiscalité des hauts revenus.

Cette disposition est totalement injuste vis a vis d'une famille non imposable qui ne reçoit que les allocs, par rapport 'a une famille de composition identique qui reçoit les mêmes allocs mais profite en plus d'un abattement fiscal par l’intermédiaire de quotient familial.

J'ajoute que les familles aisées profitent aussi plus: de l'enseignement supérieur gratuit, des spectacles subventionnes ( théâtre, opera ), de l'usage des soins médicaux, etc.....

Au total, les recettes fiscales sont principalement apportées par les classe moyennes et pauvres

Nous ? Ou le type qui, ayant été embauché comme prof particulier, va pouvoir payer des impôts et éviter à l'Etat de lui verser une allocation chômage ? :)

Je trouve réducteur de dire "bouh, le vilain Etat avantage les riches au détriment des classes moyennes". Pas pauvres, parce que les pauvres ne paient pas l'impôt sur le revenu - ils paient la TVA, mais les riches aussi, et davantage puisqu'ils peuvent se permettre de consommer plus.

Si l'Etat permet ces réductions d'impôt, ce n'est pas par altruisme ou par favoritisme, mais bien parce qu'il espère ainsi réaliser davantage de recettes et/ou économiser davantage que s'il ne concédait pas ces avantages...

Et puis tu oublies aussi les prélèvements à la source : grosso modo, plus le salaire est élevé, plus les charges patronales le sont, et c'est aussi une recette pour l'Etat...

Bonjour, quoi qu'il en soit un enfant de pauvres à moins de chance de vivre longtemps, ce qui est économique pour tout le monde.

en plus y a une dimension que tu ne prend pas en compte c'est la classe moyen

qui profite réellement de ces allègement fiscal c'est en effet pas vraiment seux qui on un revenu de 3000 euro par moi et pas vraiment non plus ceux qui sont a 6000 c'est ceux qui sont entre ceux qui ne pourrait pas se payer ce service si il n'y avait pas d'aide

on reproche a al droite d'élevé les classes les une contre les autres

perso j'ai surtout l'impression que c'est la gauche qui fait sa via ce genre de sujet

churchil disait "le capitalisme c'est la répartition inégal des richesse le communisme c'est la répartition équitable de la misere"

je pense que c'est très vrai ce qui arrangerai la gauche (style mélanchon hollande et co) c'est que la classe moyen devienne aussi pauvre que la classe dite "ouvrière"

et que la classe riche ce limita ba eux même et leur pot

Nous ? Ou le type qui, ayant été embauché comme prof particulier, va pouvoir payer des impôts et éviter à l'Etat de lui verser une allocation chômage ? :)

Je trouve réducteur de dire "bouh, le vilain Etat avantage les riches au détriment des classes moyennes". Pas pauvres, parce que les pauvres ne paient pas l'impôt sur le revenu - ils paient la TVA, mais les riches aussi, et davantage puisqu'ils peuvent se permettre de consommer plus.

Si l'Etat permet ces réductions d'impôt, ce n'est pas par altruisme ou par favoritisme, mais bien parce qu'il espère ainsi réaliser davantage de recettes et/ou économiser davantage que s'il ne concédait pas ces avantages...

Et puis tu oublies aussi les prélèvements à la source : grosso modo, plus le salaire est élevé, plus les charges patronales le sont, et c'est aussi une recette pour l'Etat...

Les niches fiscales n'ont jamais fait augmenter les recettes de l’État ! C'est incroyable comme raisonnement :gurp:

Ensuite tout le monde paye l’impôt avec la csg et la rds et tout le monde souhaiterai payer plus de TVA si leur revenu permettait un meilleur pouvoir d'achat !

Enfin les prélèvements 'a la source sur les salaires ne sont pas des impôts mais une couverture sociale dont chacun pourra bénéficier en cas de maladie, chômage, retraite, etc.. A moins que vous considériez vos assurances voitures, logement comme des impôts ou pensiez que ces objets étaient plus importants que votre personne.

on reproche a al droite d'élevé les classes les une contre les autres

perso j'ai surtout l'impression que c'est la gauche qui fait sa via ce genre de sujet

churchil disait "le capitalisme c'est la répartition inégal des richesse le communisme c'est la répartition équitable de la misere"

je pense que c'est très vrai ce qui arrangerai la gauche (style mélanchon hollande et co) c'est que la classe moyen devienne aussi pauvre que la classe dite "ouvrière"

et que la classe riche ce limita ba eux même et leur pot

Churchill avait raison, sauf que le raisonnement s'est inversé