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Les jurés populaires arrivent en correctionnelle


CmoiC

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Membre+, Pitbull le matin, ourse le soir, 48ans Posté(e)
CmoiC Membre+ 26 407 messages
48ans‚ Pitbull le matin, ourse le soir,
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Les jurés populaires arrivent en correctionnelle


Mardi 03 janvier - 08:19

Cette réforme de Nicolas Sarkozy sera testée dans les tribunaux de Dijon et Toulouse.



    Les tribunaux correctionnels jugent les affaires les plus graves : vols avec violence, crimes sexuels, atteinte aux personnes... Les magistrats seront désormais assistés par des jurés populaires, dans un premier temps dans les tribunaux de Dijon et de Toulouse, puis dans toute la France à compter de 2014.
    
    Cette réforme est fortement contestés par les juges et les avocats qui craignent un allongement des débats alors que les tribunaux sont déjà engorgés, et un allègement des peines, les jurés étant souvent plus sensibles aux problèmes sociaux des accusés.
    
    Elle a été voulu par Nicolas Sarkozy en septembre 2010 : "La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français", et coutera 50 millions d'euros.


CmoiC
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Membre, Posté(e)
Lioss Ni Mhaille Membre 57 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Sarkozy voulait un durcissement des peines,on va avoir un allègement...

Encore une réforme à la va vite.

Je propose un truc,réfléchir avant de pondre une loi.

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Membre, Artisan écriveur , 57ans Posté(e)
Bran ruz Membre 8 737 messages
57ans‚ Artisan écriveur ,
Posté(e)

La politique spectacle ne souhaite pas motiver la reflexion mais, plutôt, elle préfère s'attirer la sympathie de l'émotionel.

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Membre, 84ans Posté(e)
papy75 Membre 6 062 messages
Baby Forumeur‚ 84ans‚
Posté(e)

Pourquoi pas? ,cela me parait juste à mon humble avis

Sarkozy voulait un durcissement des peines,on va avoir un allègement...

Encore une réforme à la va vite.

Je propose un truc,réfléchir avant de pondre une loi.

Non le contraire, le peuple me semble plus sévère que la justice actuelle !

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
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Comment dépenser de l'argent dans une pseudo-réforme démagogique alors que la justice n'a as assez pour exécuter correctement ses missions habituelles.

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Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 704 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
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Les jurés populaires ne sont pas spécialistes du droit.

Il faut donc les encadrer, les "former" un minimum ...

Résultat, on perd du temps, pour un résultat pas forcément meilleur ...

De plus rares sont ceux qui veulent devenir jurés.

Du coup je vois pas trop l'intérêt ...

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Invité Magus
Invités, Posté(e)
Invité Magus
Invité Magus Invités 0 message
Posté(e)

La politique spectacle ne souhaite pas motiver la reflexion mais, plutôt, elle préfère s'attirer la sympathie de l'émotionel.

Je signe des deux mains cette critique. A quand les piloris pour soulager les passants ^^"

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Membre+, Pitbull le matin, ourse le soir, 48ans Posté(e)
CmoiC Membre+ 26 407 messages
48ans‚ Pitbull le matin, ourse le soir,
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Je suis contre cette réforme, les gens ne sont pas qualifiés pour juger, et la justice populaire est trop soumise à la pression des médias, des modes ... Et de plus, je ne me verrais pas prendre une telle responsabilité.

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Membre, 111ans Posté(e)
davs Membre 4 773 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
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On vas voir des avis non pas juste mais parce qu’il en ont mare que ça traine ... ou parce que l'un deux aura une plus grande gueule et motivera les autres

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Membre, Posté(e)
Lioss Ni Mhaille Membre 57 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Pourquoi pas? ,cela me parait juste à mon humble avis

Sarkozy voulait un durcissement des peines,on va avoir un allègement...

Encore une réforme à la va vite.

Je propose un truc,réfléchir avant de pondre une loi.

Non le contraire, le peuple me semble plus sévère que la justice actuelle !

D'après les juges d'assises,l'indulgence des jurés est parfois surprenante.

Je ne suis pas sure que cette mesure donne des peines plus dures.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
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De toute façon, si le but est d'avoir des peines "plus dures" il faut changer les lois.

Quant à l'effet dissuasif de ces peines ...:o°

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Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
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Cette reforme est ridicule, c'est comme si les parents d’élèves étaient aptes 'a imposer la pédagogie 'a appliquer dans l'enseignement.

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Membre, 49ans Posté(e)
Anton96 Membre 1 862 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
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Ce qui me dérange le plus c'est qu'on ne peut pas refuser si on est tiré au sort pour être juré. C'est une privation de liberté que je trouve intolérable !

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Premier résultats de l'expérimentation : le temps pour chaque procès est doublé.

Voila qui va améliorer l'engorgement des tribunaux...

Mais "Karcher Man" incapable d'agir sur la délinquance essaye encore de racler quelques voix en jouant sur la fibre sécuritaire.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Il est déjà difficile pour des novices en droit de faire parti des jurys d'Assises, alors, si maintenant on fait des jurys en Correctionnelle, où est l'indépendance de la Justice?

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
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Deux possibilités : Ils donnent leur avis et ça va multiplier les procédures d'appel ou ils servent de potiches décoratives.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Les tribunaux correctionnels jugent les affaires les plus graves : vols avec violence, crimes sexuels, atteinte aux personnes...

FAUX.

Les affaires les plus graves sont jugées par les cours d'assises (Meurtres, viols, etc.)

Le tribunal correctionnel ne juge que les délits et pas les crimes (en particulier, les crimes sexuels comme le viol sont du ressort de la cours d'assise).

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  • 5 mois après...
Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
forum

La suppression, pour l'instant, de l'extension de l'expérimentation des citoyens assesseurs


Mercredi 13 Juin - 11:58

[/JUSTIFIER]

[JUSTIFIER]

La ministre de la justice vient de l'annoncer dans un document officiel en date du 11 juin 2012 : il n'y aura pas forcément à compter de janvier 2013 d'extension à d'autres cours d'appel de l'expérimentation en cours des citoyens assesseurs. L'expérience va se poursuivre jusque la fin de l'année dans les cours d'appel de Toulouse et de Dijon et un bilan dira si l'expérience doit être poursuivie ou non.
    
L'un des arguments avancés par la ministre avait déjà été discuté notamment ici, ici, ici : alors qu'il était au départ expliqué par l'ancien gouvernement qu'une expérience devait être conduite dans deux cours d'appel pendant une année et qu'un bilan devait être effectué au terme de ces douze mois pour savoir s'il est judicieux ou non de maintenir les citoyens assesseurs, c'est dès le 16 février 2012 (texte ici) que le ministère de la justice décidait d'étendre l'expérience à huit autres cours d'appel.
    
Or, évidemment, aucun bilan ne pouvait être effectué aussi rapidement à Toulouse et Dijon alors qu'entre janvier et mi-février 2012 les juridictions avec des citoyens assesseurs avaient à peine eu le temps de se mettre en place. Il est donc bien plus cohérent d'attendre la fin 2012 avant de décider quoi que ce soit. Le retour à la logique ne peut qu'être approuvé.
    
    
Aujourd'hui nous avons un petit peu de recul. C'est ce qui explique la publication dans une revue juridique (1) d'un article intitulé "Citoyens assesseurs saison 1 : premier bilan", rédigé après quatre mois d'expérimentation. Même si la période étudiée n'est pas très longue, le document comporte quelques indications intéressantes.


Huyette
Suite de l'article...
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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
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Ah une chose intelligente. Les jurés populaires en correctionnelle c'est une connerie faramineuse, une mesure prise à l'époque pour caresser l'électeur dans le sens du poil justicier, genre "oui mon karcher est tombé en panne, mais vous, plébéiens, vous allez juger les délits, z'allez voir c'est trop cool, pas besoin de formation spécifique, empathie à gogo, durée des procès multipliée par 2 voire 3".:sleep:

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Invité centurion
Invités, Posté(e)
Invité centurion
Invité centurion Invités 0 message
Posté(e)

Il est déjà difficile pour des novices en droit de faire parti des jurys d'Assises, alors, si maintenant on fait des jurys en Correctionnelle, où est l'indépendance de la Justice?

euh l,indépendance de la justice ;y en a t il eu une un jour??

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