Programme politique 1 - une sixième république

Bonjour à toutes et tous,

Je propose à celles et ceux intéressés par le politique de réfléchir sur les éléments d'un programme politique.

1er point : une évolution institutionnelle, dont plusieurs éléments ont déjà été débattu et qui feront donc parfois l'objet d'un consensus rapide. L'idée d'une 6ème république avait été lancé par Arnaud de Montebourg il y a plusieurs années (je ne sais pas bien où il en est, mais puisqu'il est revenu du mandat unique...).

Quelques premiers principes :

- non cumul des mandats

- 4 mandats par vie

- tirage au sort pour la moitié des mandats territoriaux

- " pour le tiers des mandats nationaux

- Une justice indépendante avec un ministre élu et un ministère autonome

- Suppression du sénat

- Criminalisation du lobbying (d'intérêts privés) en opposition au référendum d'initiative populaire, d'intérêt public

Ce deuxième point du programme s’intéresse aux finances publiques :

- un impôt unique progressif jusqu'à 80 %

- suppression de la TVA sur l'alimentation

- suppression des allocations familiales remplacées par un revenu de citoyenneté (750 €)

- suppression des aides aux entreprises

- suppression de tout avantage fiscal professionnel

80% d'impôts ben voyons... Il convient d'arrêter rapidement l'usage des substances illicites.

L'enjeu des services publiques d'une collectivité politique tient à la cohérence dans le temps et l'espace d'une organisation sociale non anarchique (avec un état pour organiser des biens publics - ou bien collectifs -).

- suppression des aides aux écoles privées- une école publique dotée de 15 % du PIB

- un encadrement scolaire rapproché de la moyenne européenne (14,5, contre 19,7 actuellement en France)

- une assimilation des grandes écoles dans des universités de taille régionale (les réformes actuelles sont intéressantes sur ce point)

- une recherche réactivée, plus autonomes et doté de 4 % du PIB

- une obligation légale de gestion collective territoriale de l'eau et des transports publics

- une sécurité sociale de santé à 80 % de remboursement sans hospitalisation et à 100 % pour toute hospitalisation en hôpital public

- aucun remboursement pour un hospitalisation en clinique ou hôpital privé

- un Office national de santé et des hôpitaux publics en remplacement des outils éparpillés et incohérents de l'hpst, en gardant le seul principe de rationalisation territoriale

L'énergie, l'environnement et l'agriculture sont liés dans l'utilisation de son milieux naturel par l'homme. Ils sont le fondement du renouvellement des ressources matérielles pour la continuité d'une société et d'une culture humaine.

- programmation de la fin du nucléaire sur 25 ans (2035)

- aide massive à l'équipement solaire individuel ou par régies territoriales (investissements publics)

- réappropriation publique de l'eau et des transports publics obligatoires pour toutes les collectivités territoriales (déjà évoqué dans les services publics)

- suppression des aides aux agro-carburants

- suppression des aides à l’agriculture (plus d’agriculture d’export., relocalisation rendu possible avec la sup. de la TVA)

- déconcentration des terres (imposition de surfaces maximum d’exploitation)

- remplacement du couple Chambre d'agriculture/Safer par un office national des terres et pratiques agricoles et des offices régionaux (à comités de direction élus sur les territoires)

- une inspection nationale et des offices régionaux des pollutions industrielles et agricoles

Allez, j'me lance. J'vais surtout réagir à propos du premier post, je m'y connait pas assez pour parler des trois autres. Donc, en ce qui concerne une VIème République, je vote contre, je me fais déjà bien ***** à apprendre les 5 autres !

Plus sérieusement, à quoi bon en inventer une VIème sur un coup de tête alors que celle qu'on a actuellement permet sa propre révision, et que les nouveautés que tu propose ne la remettent pas fondamentalement en cause (je ne dis pas que tes idées sont bébétes et toutes simples hein :D ) ? Bon, j'vais dire ce que je pense de chacun des points que tu propose :

_non cumul des mandats, je suis tout à fait d'accord

_4 mandat par vie, tout dépend de comment on considère les choses : tu parles de tous les mandats ? Parce qu'il y a quand même des petites différences entre un maire dans un village de 200 habitants et le Président. Et si ton idée concerne l'ensemble des mandats occupés au cours d'une vie, ça fait peu de chances de devenir Président (sachant qu'avant on a eu un ou plusieurs mandats de maire, un ou plusieurs mandats de député, etc, dans la plupart des cas les Président on déjà eu un certain nombre de mandat avant d'accéder à ce titre). Mais c'est vrai qu'au moins, ceux qui seront candidats aux présidentielles, ce sera pas pour faire semblant !

_en ce qui concerne le tirage au sort, je suis porfondément contre. Il y a déjà eu un débat sur ce sujet, si jamais quelqu'un peu rappeller de quel sujet il s'agit, ce serait gentil :blush: . (bon là j'ai pas trop envi de m'attarder là-dessus, en gros je pense aux problèmes de compétences, d'envie, ...)

_justice indépendante : OK. Ministre élu : pas OK. Le ministre s'inscrit dans le champ d'une action gouvernementale, je pense que c'est important que le Président puisse choisir quelqu'un en qui il a confiance. Cependant, on peut imposer le fait que ce ministre doit forcément avoir fait carrière dans la justice (avocat, juge,...). ça explique aussi que je suis sceptique quant à l'idée du ministère autonome.

_pour la suppression du Sénat, je suis profondément contre, à mon sens le Sénat est très utile, on ne devrait pas donner trop d'importance à l'Assemblée nationale !

_je suis bien d'accord par rapport à la criminalisation du lobbying. Quant au référendum d'initiative populaire, ce serait bien de s'en servir de temps en temps !

Bonjour à toutes et tous,

Je propose à celles et ceux intéressés par le politique de réfléchir sur les éléments d'un programme politique.

1er point : une évolution institutionnelle, dont plusieurs éléments ont déjà été débattu et qui feront donc parfois l'objet d'un consensus rapide. L'idée d'une 6ème république avait été lancé par Arnaud de Montebourg il y a plusieurs années (je ne sais pas bien où il en est, mais puisqu'il est revenu du mandat unique...).

Quelques premiers principes :

- non cumul des mandats

- 4 mandats par vie

- tirage au sort pour la moitié des mandats territoriaux

- " pour le tiers des mandats nationaux

- Une justice indépendante avec un ministre élu et un ministère autonome

- Suppression du sénat

- Criminalisation du lobbying (d'intérêts privés) en opposition au référendum d'initiative populaire, d'intérêt public

Esope,

Une 6éme République, pour ceux qui la rêvent ardemment est en fait un retour à la 4ème.

La différence qui caractérisait ces deux modes de fonctionnement de la politique en France, c’était le mode d’arbitrage du pouvoir entre l’exécutif et le pouvoir législatif au sein de l’assemblée nationale.

Pendant la 4ème, le pouvoir législatif l’emportait sur l’exécutif, l’assemblée nationale se renversait en permanence au gré des coalitions de circonstances, certains présidents du conseil eurent des vies très éphémères, renversés par leurs collègues députés au bout de 48h.

Cette valse joyeuse de l’instabilité permanente organisé, permettait à chacun des députés ou presque de toucher la pension de président du conseil, jusqu’ à la fin de leurs jours.

Cela en devenait tellement comique et risible qu’une émission radio qui s’appelait les Chansonniers de Montmartre, brocardait le monde politique de l’époque en permanence.

J’écoutais mon père s’esclaffer et rire de bon cœur avec les chansonniers.

Si vous observez bien le fonctionnement de la politique en Italie, le résultat est l’aboutissement d’une instabilité permanente du législatif.

Le général De Gaulle, qui avait longuement mûrit une réforme de l’état, notamment dans son discours de Bayeux à la libération, essaya de gouverner la France.

Puis élu, pendant une période courte ou il instaura le vote des femmes, et la généralisation de la sécurité sociale pour tous, vit le pouvoir législatif retomber dans ses travers naturelles, aux mains des ambitions de passage et des petits calculs de circonstances, ce qui l évinça.

La 4éme république, excepté la défaite militaire de Den bien Phu avec l’intelligence de Mendés France lors de sa courte période aux affaires, permis de sortir la France du guêpier Vietnamien.

Mais cette 4éme république était incapable de régler le drame algérien, fit appel au général pour résoudre l’impasse chronique de ses indécisions.

De Gaulle, leur donna comme condition d’accepter sa Constitution de la 5éme, permettant de redonner du lustre au pouvoir exécutif, avec une politique française devenu respecté et respectable dans le monde.

Les défenseurs véhéments de la 4éme, comme ceux de la 6éme aujourd’hui, étaient représentés par F. Mitterrand, qui considérait que cette 5éme république était un coup d’état permanent, et qu’il fallait renverser le dictateur De Gaulle.

Lorsque F. Mitterrand accéda au pouvoir, il s’empressa de n’y rien changé, lorsqu’il fut dans le costume de président de la république française, chef de l’exécutif.

Bref, la 5éme république à subit les assauts répétés du législatif, avec des modifications sensibles au regard de la première mouture.

Une constitution dont la stabilité n’est plus à prouver au bout de 52 ans, avec toutes les alternances possibles, la dernière des sottises serait de se priver de cet outil là.

La 6éme république est une très mauvaise idée.

Bonjour à toutes et tous,

Je propose à celles et ceux intéressés par le politique de réfléchir sur les éléments d'un programme politique.

1er point : une évolution institutionnelle, dont plusieurs éléments ont déjà été débattu et qui feront donc parfois l'objet d'un consensus rapide. L'idée d'une 6ème république avait été lancé par Arnaud de Montebourg il y a plusieurs années (je ne sais pas bien où il en est, mais puisqu'il est revenu du mandat unique...).

Quelques premiers principes :

- non cumul des mandats

- 4 mandats par vie

- tirage au sort pour la moitié des mandats territoriaux

- " pour le tiers des mandats nationaux

- Une justice indépendante avec un ministre élu et un ministère autonome

- Suppression du sénat

- Criminalisation du lobbying (d'intérêts privés) en opposition au référendum d'initiative populaire, d'intérêt public

Tout cela irait dans le bon sens.

J’y ajouterais, notamment, l'usage de la représentation proportionnelle pour les assemblées élues.

Et l’abolition de ce qu’il faut bien appeler, dans notre « cinquième », la monarchie, fût-elle élective.

- un impôt unique progressif jusqu'à 80 %

- suppression de la TVA sur l'alimentation

+1

Ce serait en effet beaucoup plus juste de faire payer l’impôt aux riches plutôt qu’aux pauvres.

J'irais même plus loin et proposerais un revenu maximum après impôt.

- suppression des allocations familiales remplacées par un revenu de citoyenneté (750 €)

Aider en priorité les familles avec enfants me semble légitime. Pourquoi cette suppression ?

- suppression des aides aux entreprises

- suppression de tout avantage fiscal professionnel

+1

- suppression des aides aux écoles privées- une école publique dotée de 15 % du PIB

- un encadrement scolaire rapproché de la moyenne européenne (14,5, contre 19,7 actuellement en France)

- une assimilation des grandes écoles dans des universités de taille régionale (les réformes actuelles sont intéressantes sur ce point)

- une recherche réactivée, plus autonomes et doté de 4 % du PIB

- une obligation légale de gestion collective territoriale de l'eau et des transports publics

+1

- une sécurité sociale de santé à 80 % de remboursement sans hospitalisation et à 100 % pour toute hospitalisation en hôpital public

Ce serait un grand progrès. J'irais même à 100% pour tout remboursement de soins dont l’efficacité médicale est scientifiquement prouvé. Ça n’est pas le cas aujourd'hui.

- aucun remboursement pour un hospitalisation en clinique ou hôpital privé

Le principe est bon : ne pas utiliser les cotisations sociales des travailleurs pour payer les dividendes des actionnaires de cliniques privés.

Dans la pratique, il faudra néanmoins, au préalable, un grand plan de développement de l’hôpital public, sans quoi la difficulté de se soigner s’en trouverait agravée à court terme.

Une constitution dont la stabilité n’est plus à prouver au bout de 52 ans, avec toutes les alternances possibles, la dernière des sottises serait de se priver de cet outil là.

La monarchie héréditaire a duré 805 ans, en France.

Pourtant, ça n’a pas été une sottise que d'y mettre un terme.

ces arguments sont tous très intéressant et je suis plutôt d'accord avec les intervenants de ce topic.

néanmoins comment trouver des solutions à ce qui ne va pas. je me dit aussi que si la 5ème résiste depuis aussi longtemps , c'est peut être justement parce qu'elle permet à tout les politiques de s'en mettre plein les poches sans distinction.

je vais essayer quelque une de mes idées.

ne pas permettre la dissolution de l'assemblé qui représente le peuple et qui peut être justement un contre pouvoir aux président. qui ne doit pas forcement aller que dans l'intérêt de ses partisants .

j'aurais plutôt tendance à luter contre les partis politique qui ne devrais qu'avoir un but d'information et de réflexion politique alors que le gouvernement doit , lui, respecter la volonté du plus grand nombre de ses électeurs.

pour les lois dont l'assemblé ne trouve pas d'entente , il pourrait être décidé que par un certain taux d'opposant soit décrété un référendum.(enfin je ne m'y connais pas vraiment et je veut dire que l'opposition peut demandé un référendum si elle obtient un certain pourcentage de voie car il y à des fois des ni pour ni contre et ça change tout.)

je proposerais par exemple une réforme de la fonction publique par le renouvellement des postes.(des emplois)

étant donné que la réforme des retraites parait inévitable.

je propose un reclassement des emplois à pénibilité après 50 ans(privés) par des emplois de fonctionnaire plein jusqu'à 60 ans et partiel jusqu'à 70 ans en complément d'une retraite amoindrie.

ainsi que des postes prioritaire au chômeurs de longue durée , handicapé ou autre discrimination du privé.(à réfléchir)

interdiction d'être fonctionnaire si rémunéré par une entreprise privé.renoncement de rémunération si l'on vie de rente etc...

l'état doit privatiser les entreprises à but lucratif et ne conserver que des emplois de services publics.

le gouvernement doit avoir une obligation de transparence dans l'utilisation des fonds publics et de sa politique d'équilibre du budget de l'état.(le peuple à le droit de savoir ce que l'état fait de son argent.)

pour les financements de projet public il doit être démontré clairement leurs intérêts(je ne parle pas forcément d'argent)

l'indemnisation de retraite doit être la même pour tout le monde à partir d'un plafond de cotisation et d'un age maximum même si on à pas travaillé.( ex de 60 à 70 ans 1/3 du plafond puis taux plein à 70 ans pour tous)(celle ci doit être calculé sur le coût de la vie au minimum pour manger un mois le reste relevant d'autre droit.

l'éducation ne doit plus se baser sur des diplômes mais sur une validations des acquis avec une possibilité d'étudier tout au long de sa vie active moyennant une taxe prise sur les salaires(employeur/employer)

adapter le rythme scolaire sur le monde du travail avec moins de vacance mais moins d'heure de classe quotidienne compensé par du temps associatif(sport,loisir,culture)obligatoire mais au choix de la personne concerné.

je pense que quatre heures de classe par jour est suffisent avec des programmes mieux répartis et moins répétitif chaque années.

les études universitaire doive être accompagné d'un emploi ou d'un contrat d'accompagnement à l'emploi.

à quoi servent de faire 20 ou 30 ans d'études pour ne pas avoir d'emploi derrière ou pour réclamer un salaire que la société ne peut se permettre de payer.

enfin voila pour ma part quelque piste à étudier. si j'en ai d'autre je veut bien en faire part.

Bonjour je suis un ardent défenseur de la VIème république et de la mise en place d'une constituante.

Mais vu les propositions que vous faites, que je trouve très légères, ça ne vaut objectivement pas le coup de changer de constitution, une simple révision de la Vème suffirait vu que vous comptez en conserver l'essentiel.

Par exemple le non cumul des mandats et la limitation à 4 mandats, ce qui fait 20 ans quand même ... ça fait un peu tarte à la crême.

L'idée derrière la limitation du nombre de mandats et le non cumul des mandats c'est à la base que la professionalisation de la politique est néfaste, qu'elle permet la corruption et le détournement par une minorité du pouvoir confié aux élus, les élus ayant besoin d'un soutien financier pour être élus et réelus. C'est principalement ce qui permet la dérive du système politique en oligarchie.

Hors en limitant à 4 mandats vous continuez quand même de permettre aux gens de faire une belle carrière politique, la limitation perd totalement l'effet désiré ....

peut être aurait il été judicieux de poser la V è en référence , puis ensuite de débattre d'une VI è .

moi , je voie bien ce que je voudrait changer mais dire que la III, la V ou la VII et mieux, aucune idée.

je propose de commencer par ne plus élire de président. mais je crois que ça existe déjà et ce n'est pas beaucoup mieux.

mais bon , on à l'impression que c'est comme pour la mode ,ça tourne et on en revient toujours au même choses, on à déjà tout vu, à quant du vrais nouveau.

Je pense que si on suit ton programme, c'est plutot la 1ère République Communiste plutot qu'une sixième république.

-non cumul des mandats

D'accord mais pas totalement.

-4 mandats par vie

ça dépend de l'importance du poste

-tirage au sort pour la moitié des mandats territoriaux

non, la politique est trop compliquée pour y envoyer des gens qui ne sont pas interessés.

- Une justice indépendante avec un ministre élu et un ministère autonome

on peut dificilement etre contre

-Suppression du sénat

d'accord car c'est du gaspillage de l'argent public.

-Criminalisation du lobbying (d'intérêts privés) en opposition au référendum d'initiative populaire, d'intérêt public

non c'est trop extreme

-un impôt unique progressif jusqu'à 80 %

en gros tu veux piller les riches.

-suppression de la TVA sur l'alimentation

non car l'Etat ne peut se le permettre

je suis d'accord pour diminuer la TVA sur la nourriture venant de France.

- suppression des allocations familiales remplacées par un revenu de citoyenneté (750 €)

je suis sceptique

- suppression des aides aux entreprises

ah bon, tu refuses donc les aides vertes aux entreprises?

Par contre, les entreprises doivent rester en France si on leur donne de l'argent public.

-suppression de tout avantage fiscal professionnel

tu es trop anti-entreprises.

Qui créerait de l'emploi?

-suppression des aides aux écoles privées- une école publique dotée de 15 % du PIB

1)non une école privée reste une école 2) non c'est trop. Cherchons d'abord les gaspillages en matière de matériels(les cahiers inutilisés par exemple.

-un encadrement scolaire rapproché de la moyenne européenne (14,5, contre 19,7 actuellement en France

d'accord

-une recherche réactivée, plus autonomes et doté de 4 % du PIB

complètement d'accord mais coopération public-privé + veiller à ce que les brevets restent en France.

-une obligation légale de gestion collective territoriale de l'eau et des transports publics

complètement d'accord: l'eau est un bien public

- une sécurité sociale de santé à 80 % de remboursement sans hospitalisation et à 100 % pour toute hospitalisation en hôpital public

non il y aurait trop d'abus genre des gens qui vont se faire controler intégralement tous les 6 mois puisque c'est gratuit.

Veillons d'abord à ce que les médecins ne demandent pas trop.

-aucun remboursement pour un hospitalisation en clinique ou hôpital privé

on dirait que tu hais le secteur privé...

Combien de faillites et donc de licenciements auraient lieu?

-programmation de la fin du nucléaire sur 25 ans (2035)

non, le nucléaire est l'un des rares secteurs dans lequel la France est spécialiste.

Biensur il faut diversifier l'énergie.

-aide massive à l'équipement solaire individuel ou par régies territoriales (investissements publics)

d'accord tant que cela ne devient pas gratuit.

-suppression des aides aux agro-carburants

après que l'on ai trouvé une alternative

-suppression des aides à l’agriculture (plus d’agriculture d’export., relocalisation rendu possible avec la sup. de la TVA

Non car cela ferait perdre de la compétitivité à l'agriculture française= importations de nourriture.

C'est pas bon pour l'environnement d'importer àprès avoir détruit l'agriculture.

-déconcentration des terres (imposition de surfaces maximum d’exploitation)

c'est contraire au marché qui veut que les fermes soient de plus en plus grandes.

- une inspection nationale et des offices régionaux des pollutions industrielles et agricoles

il y a déjà assez de controles.

Si tu crois vraiment à tes idées, défends les!

je pense qu'il ne faut pas confondre cumul des mandat et enchainement de mandat.

ce qu'il ne faut pas c'est être député de ceci, maire de ici, président de commission par là.

1 mandat=1 emploi

après, limiter certain mandat dans la durée et dans la reconduction, il faut peser le pour et le contre.

Bonjour,

Merci pour ces contributions très majoritairement intéressantes.

Je ne suis pas constitutionnaliste, mais il me semble que la suppression du sénat et le tirage au sort ne passerait pas le conseil constitutionnel en cas de révision, d'où la nécessité à mon sens d'une sixième république.

Votre analyse de la quatrième est très juste bien sûr, Enchantant, mais je ne comprends pas pourquoi vous considérez une sixième comme un nécessaire retour à cette logique du "tourniquet".

Je dois avouer, Jimmy45, que j'ai hésité sur 3 ou 4 mandats. Votre argument est évidemment pertinent. Mais d'autres trouveront la limite un peu forte. En fait il s'agirait également de ne permettre qu'un seul renouvellement sur un poste, comme l'actuel mandat présidentiel américain.

Cela introduit au tirage au sort qui est un élément clé et à ce titre le plus controversé : Le fondement théorique du tirage au sort relève du contrat social, de la nature politique de l'animal humain. Certes cela peut sembler ennuyeux d'obliger tout individu à participer un jour ou l'autre à la vie politique et contraire à la liberté individuelle très sur-valorisée à notre époque (alors que les libertés individuelles ont plus changé qu'elles ne se sont accrues dans l'histoire).

Si l'on se place dans une perspective individualiste existentialiste, on devrait d'ailleurs y reconnaître la nécessité d'accepter l'obligation de faire des choix pour être libre comme une invitation à accepter l'obligation de participer à la collectivité sans laquelle l'être humain n'est qu'un animal sans histoire, sans culture, sans technique, sans langage, un enfant sauvage.

Le tirage au sort existe d'ailleurs encore pour la justice pénale (les jurés de cours d'assise).

La "compétence" dont relève le politique dans un monde complexe est très surestimée, surtout sa représentation médiatique (tout ce qui est médiatisé semble plus difficile car présenté essentiellement dans ses aspects spectaculaires, flatteurs). Les portefeuilles ministériels sont loin d'être attribués ne fonction des spécialités des ministrables... C'est à peu près la même chose à tous les étages du politique. Le travail technique proprement dit, qui nécessite de vrais compétences, a toujours été confié à des fonctionnaires, depuis l'aube des états.

Certes, la timidité, le charisme etc... sont des éléments qui peuvent entrer en jeu, de même, mais pas avec le poids, que des considérations médicales par exemple. Somme toute, le tirage au sort n'est pas facile à mettre en œuvre mais il est la seule garantie de démocratie réelle à long terme.

Il est aussi un des facteurs qui limite l'instabilité que craint tant Enchanteur. Les coalitions en sont plus difficiles, ainsi que les stratégies individuelles électoralistes.

______

Je récuse l'évocation d'une constitution "communiste", surtout entendue avec un regard sur le vieux communisme du XXe s.

En revanche economic dream, mon inspiration est plutôt libérale sur l'entreprise. Je ne cherche ni à l'imposer inutilement trop, ni à la perfuser. Est-il libéral de voir des entreprises sous perfusion de l'argent des contribuables ?

Une entreprise privée est une entreprise, un risque, une volonté de création et d'enrichissement qui doit s'assumer.

Et de fait je suis pour sa facilitation par la suppression de la quasi totalité des obligations et documents administratifs actuels. Un formulaire, une imposition sur les bénéfices et seulement ceux-ci. Une entreprise est actuellement taxée (charges sociales) après un an d'existence même si elle ne dégage pas d'excédent de profit, ce qui est aberrant, quelque soit le mode de pensée économique. La complexité des échelonnements de paiements rend qui plus est la gestion comptable extrêmement tendue pour beaucoup de petits entrepreneurs.

Je suis très favorable à la libre entreprise des TPE et PME. Elles ne sont pas toujours assez conscientes que leur principaux ennemis sont les grandes entreprises, peu enclines à jouer le jeu de la concurrence. Et je suis effectivement assez hostile aux grandes structures privées qui sont rapidement des états dans l'état, en particulier par le biais du lobbying. Et des vecteurs de ralentissement de l'innovation pour garantir la maximisation de rentabilité de leurs investissements souvent contre toute logique de développement humain.

... suite tout à l'heure

Une entreprise est actuellement taxée (charges sociales) après un an d'existence même si elle ne dégage pas d'excédent de profit, ce qui est aberrant, quelque soit le mode de pensée économique.

Les entreprises, toutes les entreprises, doivent payer un salaire, et une sécurité sociale, à leurs salariés.

C’est faire peu de cas des salariés, que de dire qu’une entreprise devrait avoir le droit de ne pas payer de cotisation sociale sous prétexte qu’elle prétend ne pas être bénéficiaire. C’est un peu facile. Et un peu dégueulasse pour les salariés.

Pourquoi pas ne pas payer non plus le salaire direct dans ce cas de figure ? La sécurité sociale est un élément du salaire, elle est aussi légitime et importante que le salaire direct.

Oui et puis de toute façon il faut bien éliminer les entreprises qui ne fonctionnent pas. Il existe des tas d'exonérations pour faciliter la 1ère année de fonctionnement et ainsi aider l'entreprise à se lancer. Si l'entreprise n'arrive pas à dégager assez de chiffre d'affaire au bout d'un an c'est quand même mal barré ...

Après effectivement ya des aberrations administratives du genre te demander la cotisation pour toute une année quand tu as créé l'entreprise fin décembre ... Mais rien qui ne soit corrigeable en envoyant une lettre pour justifier ton impossibilité de payer avec les documents qu'il faut.

Si on laissait les entreprises qui ne fonctionnent pas continuer, alors on autoriserait de nombreux abus, et on multiplierait grandement le nombre de travailleurs indépendants ou de patrons salariés vivant sous le seuil de pauvreté.

Cela contribuerait aussi à trop morceler les différents marchés. Empéchant ainsi des concurrents de dégager à leur tour suffisament de chiffre d'affaire faute de clients. Il vaut mieux moins d'entreprises mais qui fonctionnent bien que plus d'entreprises mais qui ne fonctionnent pas.

L'entreprise, du temps ou elle était libre et non aidée ne naissait pas facilement et pouvait disparaitre rapidement. Pourquoi cela deviendrait-il différent ?

Lorsque je parlais de charges sociales, je pensais aux cotisations sociales obligatoires hors salariés. Une entreprise qui ne fait pas assez d'excédent pour payer ses salariés serait rapidement liquidée... Aucune subvention, aucune aide d'aucune sorte ne viendrait l'aider et donc justement le marché serait son propre régulateur. C'est justement à l'heure actuelle que nombre d'entreprise survive à tort, grâce au jeu d'aides, de rattrapages, de défiscalisation d'opportunité etc..

N'est-il pas possible d'imaginer plus simple ?

Une entreprise paie ses salariés (et pas que les humains...), et un impôt sur ses seuls bénéfices. Peu importe le réinvestissement car l'entreprise doit compter comme charge nouvelle le salaire versé à ses machines (les emplois non humains qui doivent libérer du temps culturel, social et politique pour l'être humain). Cela reprend l'idée du fonctionnement des cotisations sociales actuelles certes mais en affirmant un principe de substitution de la machine à l'homme et de la fonction collective du capital (tout en restant de propriété privée). Le salaire des machines (capital technique) est a calculer par l'entreprise, ré-évalué périodiquement, encadré par des normes nationales (voire internationales) et contrôlé périodiquement aussi.

Les entreprises tertiaires qui ont peu de capital technique et de fortes valeurs ajoutés sont moins concernées par ce salaire mais plus par de la tva collectée (avec moins de tva déductible).

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Je voulais revenir sur le post de Lugy lug (cow boy celte ?)

pour les lois dont l'assemblé ne trouve pas d'entente , il pourrait être décidé que par un certain taux d'opposant soit décrété un référendum.(enfin je ne m'y connais pas vraiment et je veut dire que l'opposition peut demandé un référendum si elle obtient un certain pourcentage de voie car il y à des fois des ni pour ni contre et ça change tout.)

Je trouve cette idée intéressante. Ça permet surtout à la minorité parlementaire de casser la logique majoritaire, en particulier sur des sujets ou la pression des élites et lobby fait taire les divergences dans les rangs majoritaires. Il faut que l'usage en soit occasionnel mais la suppression du sénat et donc de la navette parlementaire devrait y aider en rationalisant le débat législatif.

Sur les retraites, je renvois à l'analyse excellente et maintenant bien répandue de Bernard Friot : l'enjeu des retraites. Il y aurait à en débattre (ca a probablement déjà été fait un peu ici, et beaucoup ailleurs, je vous laisse faire des recherches et regarder des videos sur youtube..)

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Je voulais également revenir sur ces points importants :

-programmation de la fin du nucléaire sur 25 ans (2035)

non, le nucléaire est l'un des rares secteurs dans lequel la France est spécialiste.

Biensur il faut diversifier l'énergie.

-aide massive à l'équipement solaire individuel ou par régies territoriales (investissements publics)

d'accord tant que cela ne devient pas gratuit.

-suppression des aides aux agro-carburants

après que l'on ai trouvé une alternative

-suppression des aides à l’agriculture (plus d’agriculture d’export., relocalisation rendu possible avec la sup. de la TVA

Non car cela ferait perdre de la compétitivité à l'agriculture française= importations de nourriture.

C'est pas bon pour l'environnement d'importer àprès avoir détruit l'agriculture.

-déconcentration des terres (imposition de surfaces maximum d’exploitation)

c'est contraire au marché qui veut que les fermes soient de plus en plus grandes.

- une inspection nationale et des offices régionaux des pollutions industrielles et agricoles

il y a déjà assez de controles.

Le nucléaire n'aurait d'avenir que dans la fusion. La recherche en ce domaine a été faible et les résultats ne sont donc pas pour demain, pourquoi ?

Parce que tant qu'il est possible de faire du profit sans changement et avec des investissements moindres une grande entreprise le fait. Une grande entreprise cherche les risques minimum et gèle ainsi les innovations socialement importantes qui troubleraient son résultat comptable. Dans le cas du textile ce n'est pas bien grave, dans le cas du nucléaire cette logique purement comptable, qui s'applique aveuglément sans tenir compte de la dangerosité, de l'utilité sociale, collective, d'une production etc..., devient anti-humaine. C'est une logique gravement coûteuse sur la longue durée (qui n'est pas celle du profit mais qui est celle des êtres humains).

La France pourrait être actuellement première dans le développement du solaire (la seule énergie réellement inépuisable à notre échelle) mais EDF en a entravé le développement durant quarante ans. Résultat : toute l'avance que notre ingénierie avait dans les années 60-70 a été perdue. Les coréens et les chinois sont maintenant meilleurs que nous sur toute la filière... tout comme les américains, les danois ou les allemands. Et l'importance du parc nucléaire français, vieillissant, oblige à s'y accrocher vu les coûts de transition, malgré des risques et des coûts croissants d'entretien et des conditions de travail en dégradation, une utilisation de la précarité et des risques pris sur les niveaux de qualifications, sur les durées d'exposition, la taille des équipes etc... Après l'amiante, les maladies professionnelles liées au nucléaire deviennent un nouvel enjeu assez dissimulé mais bien réel.

Agriculture :

Les agro-carburants imposent la poursuite d'une agriculture intensive là il est plus rentable socialement de redonner vie aux campagnes avec des petites exploitations et des productions vivrières locales utilisant moins de produits chimiques et de transport (avec des coûts et un bilan carbone moindre donc). Seul le jeu des aides payées inutilement donc sur les impôts permet de soutenir ce type de production qui ne favorise que des enrichissements conjoncturels de gros agro-producteurs. Du point de vue énergétique, on en revient au choix d'un moindre investissement dans la recherche (à peine 2 % du PIB et mal orienté). Une couverture en panneaux solaires de 30 à 40 % du parc immobilier français assurerait la totalité des besoins électriques de la population... Avec un rendement technique actuellement faible (12 à 20 %). Des cellules quantiques à venir laisse imaginer du 65 %... On pourrait ranger également le pétrole !

Une recherche, publique, à 4 % du PIB permettrait de l'innovation humaine, plutôt que perdre du temps de recherche à calculer la durée de vie optimale d'un produit pour obliger à son renouvellement...

La concentration des terres agricoles n'est pas un effet du marché, sinon quel besoin aurait-on des subventions ? Les subventions ont des origines diverses, politiques, économiques et militaires au XXe siècle. La PAC les a solidifiée sous la dynamique de la révolution verte pour faire du profit plus que pour nourrir les hommes (1 milliard reste actuellement sous-alimenté alors que 30% de la production européenne est détruite avant consommation pour maintenir artificiellement les prix - une logique totalement contraire à une économie de "marché" (qui est bien fantoche) ).

Les aides de la PAC ont commencé à être remise en cause depuis le milieu des années 90. C'est par le lobbying, la corruption, et l'électoralisme que la plupart subsistent, contre toute logique de marché, contre toute logique vivrière également.

L'agriculture française n'a pas besoin d'être "compétitive", elle a besoin de nourrir principalement sa population.

Faire de l'échange pour l'échange n'est utile que pour des intermédiaires, dont on comprends qu'ils veulent exister et s'enrichir mais qu'on est pas obligé de satisfaire...

Le principe de l'économie ouverte aux 4 vents et non régulée est de favoriser toutes les escroqueries ou semi-escroqueries, toutes les formes inutiles d’inter-médiation autant que les utiles.

Les mécaniques les plus inutiles essaient alors toujours de se pérenniser en se ramifiant, en impliquant même petitement un grand nombre d'acteurs de façon à se socialiser, à se rendre supportée sinon acceptable.

Toute régulation doit commencer par briser cette dynamique.

Le problème de celle-ci c'est que la reproduction sociale et démographique est assise dessus

D'où l'importance de laisser faire la baisse démographique qui n'est qu'une adaptation de l'homme à son environnement technique. Plus de machine = moins de bras humain, donc une décroissance humaine pour s'adapter à l'accroissement de productivité technique. Cela ne présage pas d'une croissance possible sur le long terme, si ce n'est que la planète terre étant finie ses ressources le sont également et que les paliers d'évolution humaines doivent respecter alors les évolutions techniques qui permettront éventuellement une ré-augmentation de la population.

Actuellement dans l'état du progrès technique et organisationnel, cette planète ne devrait supporter que 3 à 4 milliard d'individu (et je n'entre pas dans les difficultés existentielles qui rendent ces chiffres déjà trop élevés).

Les allocations et aides aux familles doivent donc être supprimées partout (sauf accidents, perte ou disparition brutale du conjoint, handicap, incapacité). Se reproduire biologiquement n'est pas un droit mais une possibilité naturelle. Dans la culture celle-ci doit se confronter aux contraintes culturelles sinon l'être humain comme tous les autres êtres vivants se met à pulluler au dépend de son environnement, incapable qu'il est de raisonner sur ce point sa nature individuellement. exemple : même conscient de ce phénomène j'aimerais beaucoup avoir 4 enfants (un peu comme j'aimerais pouvoir manger 3 kg de cerise sans douleur). Il faut à l'homme des contraintes. Si la nature ou sa raison ne les lui impose pas, il faut qu'elles soient imposées socialement.

La politique de l'enfant unique en Chine pose certain problème (célibat masculin endémique) mais l'absence de cette politique aurait créé une situation bien pire...

tout ce qui est impot sur les bénéfices est trop facilement fraudable

gonfler les frais pour ne pas payer d'impôts c'est le sport national en France.

on ne peut que se baser sur le chiffre d'affaires

@esope

Je croyais que nos idées divergaient beaucoup mais ce n'est pas vrai.

J'entends, sans que tu prononces le mot, que tu encourages le protectionisme puisque tu critiques le marché ouvert.

Le solaire, je suis d'accord mais il faut d'abord rendre les panneaux solaires récyclables.

EDF doit etre nationnalisé(je n'ai jamais dit le contraire) pour que si on utilise le nucléaire, il soit fiable.

Concernant l'alimentation, il est clair que la destruction programmée est inacceptable.

Je ne sais pas si c'est vraiment une solution mais on pourrait obliger le secteur agricole de vendre une certaine part de la production au pays d'origine.

Je suis d'accord sur ton point de vue malthusianiste.