Mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois: non-lieu pour les deux policiers

Quand la Police du 93 sera irréprochable, les enfants n'auront plus peur d'elle au point de risquer leur vie.

Quand le 93 cessera d'ètre un repaire de racailles la police distribuera des chamalows !!!

Il me semble que c'est le juge de l'instruction qui prononce un non lieu sous le contrôle de la chambre d'instruction;

et il me semble que dans un procès pénal le parquet requiert et c'est bien un juge voir un jury ou une collégialité de juges qui décident

je pense également que le parquet n'est pas soumis à la hiérarchie du ministère de l'intérieur mais sous la tutelle du ministère de la justice (chancellerie) qui donne des directives

Oui ministère de la justice et non de l'intérieur autant pour moi.

Désolée pour cette confusion : à l'époque des faits Sarkozy était ministre le l'intérieur. Et aujourd'hui au moment de cette décision il est devenu président et tout le monde sait qu'il n'influe en aucun cas sur les membres du gouvernement.

Ah bon ? Il y a eu un procès ?

l'instruction a jugé qu'il n'y avait pas assez d’éléments pour envoyer les mis en cause devant le tribunal correctionnel, le parquet a fait appel, la cour d'appel a prononcé un non lieu et on se dirige devant un pourvoi en cassation

l'instruction a jugé qu'il n'y avait pas assez d’éléments pour envoyer les mis en cause devant le tribunal correctionnel, le parquet a fait appel, la cour d'appel a prononcé un non lieu et on se dirige devant un pourvoi en cassation

Ben non, au contraire, les juges d'instruction ont jugé qu'un procès devait ce tenir et le procureur a fait appel de cette décision afin d'étouffer l'affaire.

quand les gamins cesseront de jouer aux c.. les flics cesseront de s'intéresser à eux !

:plus::plus:

l'instruction a jugé qu'il n'y avait pas assez d’éléments pour envoyer les mis en cause devant le tribunal correctionnel, le parquet a fait appel, la cour d'appel a prononcé un non lieu et on se dirige devant un pourvoi en cassation

Ben non, au contraire, les juges d'instruction ont jugé qu'un procès devait ce tenir et le procureur a fait appel de cette décision afin d'étouffer l'affaire.

effectivement autan pour moi mais qui ne change en rien à ce que j'ai dit le parquet requiert et les juges rendent un décision. Donc le Parquet en appel a demandé le non lieu qui a été suivi par la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Paris qui je te le rappelle est composée par un juge et deux accesseurs,

Quand le 93 cessera d'ètre un repaire de racailles la police distribuera des chamalows !!!

C'est pas demain la veille que le taux de diabète va monter dans le 9-3.:D

quand les gamins cesseront de jouer aux c.. les flics cesseront de s'intéresser à eux !

Après tout!c'est pas grave qu'ils soient morts cramés, ils avaient qu'à être moins cons

D'ailleurs même les flics l'ont dit à la radio interne, ils vont mourrir! sont intelligents les flics, ils voyent des gamins aller à la mort et font déjà le constat de décès.

ça s'appelle comment?!!!!

ils voyent des gamins aller à la mort et font déjà le constat de décès.

ça s'appelle comment?!!!!

De l'anticipation.:D

en danger de mort ? c'est absolument interdit d'entrer dans un transfo ! savaient pas lire ou interprèter les panneaux les gamins ?

il y a danger de mort alors on y va c'est mieux que de s'arrêter vers les flics !

Clichy-sous-Bois : les familles de Zyed et Bouna réclament une audience publique

27.04.2011.

Cinq ans et demi après les faits, la cour d'appel de Paris a accordé mercredi matin un non-lieu aux deux policiers renvoyés en octobre dernier devant le tribunal correctionnel dans l'enquête sur la mort de Zyed et Bouna, en 2005, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Mais les familles des deux adolescents ne veulent pas en rester là. Leur avocat, Me Jean-Pierre Mignard, a annoncé qu'elles allaient déposer une citation directe pour «mise en danger délibérée de la vie d'autrui» contre les policiers.

L'objectif est d'obtenir une audience publique, durant laquelle la quinzaine de policiers concernés par les faits seraient entendus par le tribunal de grande instance de Bobigny. «Qu'est-ce qui justifie que 15 fonctionnaires de police se jettent à la poursuite d'enfants en plein après-midi, alors qu'aucune infraction n'a été commise, les affolant, les poursuivant et les cernant à proximité d'un site mortellement dangereux ?», s'est interrogé l'avocat des familles.

Lire la suite (Le Parisien)

c'est surtout pour obtenir une indemnisation !

Vous n'avez pas peur d'être étouffé par votre compassion ?

c'est surtout pour obtenir une indemnisation !

Ca va sans dire.

Un citoyen obéit aux injonctions de sa police, désobéir c'est prendre des risques !

Affaire classée sans dédommagement.

Le profil de l'avocat :

Jean-Pierre Mignard est un avocat français né à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) en 1951.

Sommaire

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• 1 Parcours professionnel
• 2 Parcours universitaire
• 3 Engagement politique et associatif
• 4 Publications
• 5 Notes et références

Parcours professionnel[modifier]

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d’intervention s’étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’au droit pénal de l'environnement, au droit communautaire et au droit européen des droits de l'homme.

Il a participé à des collèges de conseils d'états africains (Tchad, Bénin, Cameroun), dans des litiges territoriaux déférés à la Cour internationale de justice à La Haye sous la direction des professeurs Alain Pellet et Jean-Pierre Cot. Il a été avocat-conseil du Tchad pour l'établissement des conventions d'exploitation de ses ressources pétrolières. Il a participé à des arbitrages internationaux en droit de l'environnement à La Haye et Paris notamment pour le compte de sociétés à capital public ou dans la défense de sportifs de haut niveau comme Christophe Dugarry ou Jeannie Longo, de journalistes et personnalités des medias et de la création musicale.

Il est notamment intervenu comme conseil dans les dossiers suivants :

• L’affaire des « écoutes de l’Élysée»
• L’attentat du DC-10 d’UTA
• Les affaires dites de la Ville de Paris
• Le procès Eurotunnel
• Le naufrage du pétrolier Erika
• Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel Il publie avec Emmanuel Tordjman "L'affaire Clichy" éditée par Stock, préfacée par Edwy Plenel, à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Dutoit, produit par Fabienne Servan- Schreiber (Cine TEVE) et Arte "L'embrasement".
• Procès Clearstream

- Les procès Mediapart contre Mme Liliane Bettencourt.

Il a œuvré en tant qu’avocat pour la défense des droits de l’homme. Il a effectué de nombreuses missions d'observation judiciaire sous mandat de l’Organisation des Nations unies ou d’organisations non gouvernementales en Grèce, en Irlande, au Kosovo, en Serbie, au Maroc, au Congo, en Israël et en Palestine, en Tunisie, en Chine, ou d'une commission d'enquête sur la répression en Iran sous le régime de l'Ayatollah Khomeini, notamment avec le journaliste et compagnon de la Libération, Claude Bourdet et le prix Nobel de physique Alfred Kastler.

À la fin des années de plomb en Italie il est l'un des promoteurs, avec le magistrat Louis Joinet et le philosophe Félix Guattari, de la doctrine dite Mitterrand d'accueil de jeunes réfugiés italiens qui sortent de la clandestinité. Il en défend plusieurs dizaines et il plaide en faveur de leur amnistie auprès des autorités italiennes. Il a été l’avocat de plusieurs dizaines de dissidents chinois après les manifestations de la place Tian'anmen. Il est dans les dix premiers signataires du manifeste de ce qui deviendra le PACS, notamment avec les députés Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel.

Il a fondé avec Bernard Kouchner, le magistrat Yves Lemoine et le docteur Jacques Lebas le groupe dit des « Casques Blancs » après la mort de Malik Oussekine.

Jean-Pierre Mignard a été l’associé de Henri Leclerc au sein du cabinet Ornano. Il a ensuite fondé une société d’avocats avec notamment Francis Teitgen. Il est aujourd’hui associé-gérant de la société d’avocats Lysias Partners.

on va bien trouver une faille pour recommencer dès le début, un vice de procédure !

ils voyent des gamins aller à la mort et font déjà le constat de décès.

ça s'appelle comment?!!!!

De l'anticipation.:D

De la non assistance en danger

c'est surtout pour obtenir une indemnisation !

Va dire ça aux parents de ces gamins :gurp:

Vous n'avez pas peur d'être étouffé par votre compassion ?

t'inquiète dinosaure, si ils s'étaient prénomés Pierre et François la compassion aurait été plus grande!!!

t'inquiète dinosaure, si ils s'étaient prénomés Pierre et François la compassion aurait été plus grande!!!

:gurp:

Ca balance dans le cliché dis donc

c'est surtout pour obtenir une indemnisation !

Ca va sans dire.

Vous sortez ça de votre chapeau ?

On peut reprocher plein de choses à plein de gens dans cette affaire, mais je pense que les familles des victimes réclament surtout une vengeance - maladroitement justifiée. Les émeutes ont révélé un état d'esprit assez clair : " C'est tout la faute au méchant policiers !".

Ils ont surement une part de responsabilité dans la chaîne des événements mais la levée de bouclier a été systématique, avant même de savoir quelquechose sur les faits.

Reste que deux gamins sont morts atrocement, un autre a eu du bol et que présumer les familles sans coeur et juste avide d'argent est un peu grossier. L'indemnité est d'abord symbolique : "les fautifs payent en réparation".

L'affaire est dure à trancher. Les magouilles procédurières sont assez gerbantes et hypocrites. Il faut regarder les choses en face, il y avait tous les éléments réunis pour un drame :

- un climat de merde en banlieue qui rend les flics méfiants et durs, et les jeunes méfiants et durs.

- une situation familiale et une inconscience adolescente qui a poussé à la bêtise de se cacher dans un transfo EDF avec une grosse tête de mort qui dit : " VOUS ALLEZ CREVER SI VOUS ENTREZ !"

- des policiers foirant leur intervention, et peut-être moins enclins à protéger et servir qu'à punir (résultat de l'ambiance banlieue + des directives + de l'unité déployée : la BAC).

En tout cas, les torts sont partagés. Fallait-il envoyer des policiers griller avec eux ? Les jeunes se seraient-ils arrêté sur mise en garde alors qu'ils fuyaient la simple vue de l'uniforme, allant même vers un transformateur ?

Cette histoire est triste pour tout le monde. Le pire étant les récupérateurs, qu'ils soient politiques roublards ou banlieusards à la masse.

si on a la conscience tranquille on obtempère !

mais ça c'est vraiment pas à la mode !

Si on a la conscience tranquille, on ne ment pas à la justice ni à la presse.

S'ils n'avaient rien à se reprocher, pourquoi avoir menti ?