Violences sexuelles : l’Assemblée nationale intègre le non-consentement dans la définition pénale du viol

Les députés se sont prononcés à une très large majorité pour l’intégration de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, ce jeudi 23 octobre. Une commission mixte paritaire réunie mardi avait permis de trouver un compromis entre les définitions juridiques très proches votées à l’Assemblée et au Sénat.

L’Assemblée nationale a largement voté jeudi 23 octobre en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, la proposition de loi a été adoptée par 155 voix contre 31, seuls les élus d’extrême droite s’y opposant. « Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui », et « quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, (…) céder ne sera plus jamais consentir », s’est félicitée la députée Écologiste Marie-Charlotte Garin, qui a porté le texte avec la députée Renaissance Véronique Riotton.

https://www.humanite.fr/societe/consentement/violences-sexuelles-le-parlement-renforce-les-droits-des-victimes-en-inscrivant-le-non-consentement-dans-la-definition-penale-du-viol

Le viol devient « tout acte sexuel non consenti », et caractérise le consentement comme libre, éclairé, spécifique et révocable. Ce projet a été soutenu par tous les groupes de l’Assemblée… sauf l’extrême droite. Inspirée par le procès Pélicot, la loi répond au besoin d’une justice portée non pas sur la victime mais sur les « circonstances, rapports de force, vulnérabilité, empêchant de dire non et donc empêchant de consentir », dixit la députée LFI Sarah Legrain. Il s’agit d’une première étape législative qui accompagne un changement profond dans notre société : passer d’une culture du viol à une culture du consentement.

https://regards.fr/breve-du-jour/

Bonjour,

C'est une bonne nouvelle. Notamment pour les cas de viols conjugaux car des hommes se sont cachés derrière la notion de consentement ou non , de manière volontaire ou pas ( je peux le concevoir ) pour nier des viols. Cela va aider aussi des femmes qui peuvent ne pas avoir conscience que ce qu'elles vivent est un viol.

Cette notion de consentement juridiquement actée bénéficiera aux générations futures .

'Faudra voir comment la loi sera précédemment rédigée, mais j'ai de gros doutes concernant le fait que ça change quelque chose de manière vaste, telle que "le nombre de classements sans suite." Ca cherche seulement à ce que les débats discutent différemment à chaque fois qu'on aura une affaire Mazan dans le futur. Mais discuter différemment ne change pas forcément le résultat, après tout les actes si c'était vraiment ce qui s'est passé caractérisaient clairement le viol, et pourtant ça a été le tollé observé. Comment les débats se discutent, je doute fort que ça soit ça qui soit important.

A première vue le caractère éclairé et spécifique devrait faire que le stealthing est reconnu de manière claire comme du viol, alors qu'avant, effectivement, il y avait pas tellement de quoi. Bon. C'est un aspect a priori positif. Que je sache, ce qui alarme tout le monde en matière de viol, c'est pas tellement le stealthing. Et puis même si ça caractérise le stealthing en viol, ça reporte juste le difficulté sur le fait de le prouver, comme dans toutes les affaires de viol.

Par contre si effectivement l'article de loi s'arrange pour exiger un consentement éclairé et spécifique, alors s'il espère avoir la moindre sorte de crédibilité, il en découle inévitablement que coucher avec quelqu'un qu'on est en train de tromper, c'est du viol. Le consentement n'ayant rien d'éclairé, et se figurant clairement à tort notamment, que la pratique sexuelle ne pose comme risque de transmission de maladie, que ceux et uniquement ceux que la personne trompée connaît déjà, alors que c'est clairement faux et que la personne trompeuse le sait. Je me doute bien que personne ne reconnaît ça comme un viol, mais c'est juste l'hypocrisie humaine habituelle : est-ce que, oui ou non, l'absence d'un consentement éclairé caractérise le viol. Et quand on est trompé, il ne peut évidemment rien y avoir de tel qu'un consentement éclairé. Pourtant la justice ne l'appliquera probablement pas comme ça, et ainsi donc ce critère de la loi n'aura aucune crédibilité. La notion de consentement éclairé sera définie par la jurisprudence de manière arbitraire dans deux colonnes oui/non pour ménager la chèvre et le chou.

Dans le même genre, deux personnes qui se trompent mutuellement sans se le dire se violeraient mutuellement. Absurde ? Ben c'est pourtant pas la seule situation, quid de deux personnes qui couchent ensemble alors qu'elles sont trop saôules pour en donner un consentement éclairé ? Traditionnellement on aime bien dans ce cas dire que l'homme ou le garçon est coupable. Mais quelle est la légitimité pour désigner un coupable, de regarder le genre des individus sans s'intéresser aux actes de chacun ? Et de toute façon, ça donne quoi entre deux hommes ou entre deux femmes ? Cette manière de définir la loi rend la notion de viol mutuel très évidente.

Il y a 3 heures, lloydbestfan a dit :

'Faudra voir comment la loi sera précédemment rédigée, mais j'ai de gros doutes concernant le fait que ça change quelque chose de manière vaste, telle que "le nombre de classements sans suite." Ca cherche seulement à ce que les débats discutent différemment à chaque fois qu'on aura une affaire Mazan dans le futur. Mais discuter différemment ne change pas forcément le résultat, après tout les actes si c'était vraiment ce qui s'est passé caractérisaient clairement le viol, et pourtant ça a été le tollé observé. Comment les débats se discutent, je doute fort que ça soit ça qui soit important.

A première vue le caractère éclairé et spécifique devrait faire que le stealthing est reconnu de manière claire comme du viol, alors qu'avant, effectivement, il y avait pas tellement de quoi. Bon. C'est un aspect a priori positif. Que je sache, ce qui alarme tout le monde en matière de viol, c'est pas tellement le stealthing. Et puis même si ça caractérise le stealthing en viol, ça reporte juste le difficulté sur le fait de le prouver, comme dans toutes les affaires de viol.

Par contre si effectivement l'article de loi s'arrange pour exiger un consentement éclairé et spécifique, alors s'il espère avoir la moindre sorte de crédibilité, il en découle inévitablement que coucher avec quelqu'un qu'on est en train de tromper, c'est du viol. Le consentement n'ayant rien d'éclairé, et se figurant clairement à tort notamment, que la pratique sexuelle ne pose comme risque de transmission de maladie, que ceux et uniquement ceux que la personne trompée connaît déjà, alors que c'est clairement faux et que la personne trompeuse le sait. Je me doute bien que personne ne reconnaît ça comme un viol, mais c'est juste l'hypocrisie humaine habituelle : est-ce que, oui ou non, l'absence d'un consentement éclairé caractérise le viol. Et quand on est trompé, il ne peut évidemment rien y avoir de tel qu'un consentement éclairé. Pourtant la justice ne l'appliquera probablement pas comme ça, et ainsi donc ce critère de la loi n'aura aucune crédibilité. La notion de consentement éclairé sera définie par la jurisprudence de manière arbitraire dans deux colonnes oui/non pour ménager la chèvre et le chou.

Dans le même genre, deux personnes qui se trompent mutuellement sans se le dire se violeraient mutuellement. Absurde ? Ben c'est pourtant pas la seule situation, quid de deux personnes qui couchent ensemble alors qu'elles sont trop saôules pour en donner un consentement éclairé ? Traditionnellement on aime bien dans ce cas dire que l'homme ou le garçon est coupable. Mais quelle est la légitimité pour désigner un coupable, de regarder le genre des individus sans s'intéresser aux actes de chacun ? Et de toute façon, ça donne quoi entre deux hommes ou entre deux femmes ? Cette manière de définir la loi rend la notion de viol mutuel très évidente.

L'adultère n'est pas un viol pour ta gouverne.

Puis on te parles pas du consentement d'etre tromper. Il est sur que l'on veut pas être tromper 

Mais qu'une relation non consenti est un viol.

il y a 41 minutes, lysiev a dit :

L'adultère n'est pas un viol pour ta gouverne.

Bah oui je suis au courant. Mais tu m'as même pas lue en fait.

Le fait est qu'il ne peut pas y avoir de consentement éclairé quand on est trompé, or c'est ce que prétend faire valoir la nouvelle loi et ce que prétendent demander tous les gens qui militent pour cette modification.

Les choses sont ce qu'elles sont, le viol est-il défini par l'absence d'un consentement éclairé (et libre et préalabale et spécifique et révocable,) oui ou non. Si c'est oui, alors sans contestation possible, la loi en arrive à dire que coucher avec quelqu'un qu'on trompe, c'est du viol.

D'ailleurs ce n'est pas l'adultère en soi qui serait un viol, mais le fait de continuer à coucher avec un partenaire officiel pendant qu'on commet l'adultère et en s'arrangeant d'une manière ou d'une autre pour que le partenaire officiel ne sache pas que l'adultère est commis. Si consentement il devait y avoir, il ne pourrait alors pas être éclairé, et la personne qui commet l'adultère serait au courant (et ferait en fait des efforts actifs pour que le consentement ne puisse pas être éclairé.)

Nous savons tous que jamais cet aspect de la loi, si elle devait être ajoutée sous cette forme, ne sera appliqué. Ce qui ne pourra donc que décrédibiliser la notion de consentement éclairé qu'elle prétend introduire quand, dans les faits de son application, jamais ce ne sera introduit.

il y a une heure, lloydbestfan a dit :

Le fait est qu'il ne peut pas y avoir de consentement éclairé quand on est trompé, or c'est ce que prétend faire valoir la nouvelle loi et ce que prétendent demander tous les gens qui militent pour cette modification.

Mais qu'est ce que le fait d'être tromper à avoir avec un viol?

Mais cette loi du consentement, ne parle pas de l'adultère.  Cela n'a rien avoir.

il y a une heure, lloydbestfan a dit :

Les choses sont ce qu'elles sont, le viol est-il défini par l'absence d'un consentement éclairé (et libre et préalabale et spécifique et révocable,) oui ou non. Si c'est oui, alors sans contestation possible, la loi en arrive à dire que coucher avec quelqu'un qu'on trompe, c'est du viol.

Mais n'importe quoi, tu te rend compte de l'énormité de la chose. Où tu vois que la loi dit qu'être tromper c'est un viol. Dans ton imagination peut être non ?

il y a une heure, lloydbestfan a dit :

D'ailleurs ce n'est pas l'adultère en soi qui serait un viol, mais le fait de continuer à coucher avec un partenaire officiel pendant qu'on commet l'adultère et en s'arrangeant d'une manière ou d'une autre pour que le partenaire officiel ne sache pas que l'adultère est commis. Si consentement il devait y avoir, il ne pourrait alors pas être éclairé, et la personne qui commet l'adultère serait au courant (et ferait en fait des efforts actifs pour que le consentement ne puisse pas être éclairé.)

Mais encore une fois tromper son partenaire pour aller coucher avec un autre n'est pas interdit par la loi. Et je vois toujours pas pourquoi tu associés adultère et viol. 

Mais je vois pas un mec qui trompe sa nana  ou une nana trompe son mec demander le consentement de celui où celle que l'on trompe. Tu as vu cela où toi? 

il y a une heure, lloydbestfan a dit :

Nous savons tous que jamais cet aspect de la loi, si elle devait être ajoutée sous cette forme, ne sera appliqué. Ce qui ne pourra donc que décrédibiliser la notion de consentement éclairé qu'elle prétend introduire quand, dans les faits de son application, jamais ce ne sera introduit.

Mais cette loi est pour définir que sans consentement,  on est victime de viol.

Cela n'a rien avoir avec le fait que son partenaire s'envoie  en l'air avec une autre personne.

Je sais c'est moche de se faire tromper par l'autre, mais c'est pas un crime devant la loi.

Est accusé quelqu'un qui trompe l'autre de viol cela va loin quand même.

Tu comprends cela ou pas?

Bref tu veux rien comprendre, je vais pas me prendre la tête .

Mais cela fait peur de mélanger l'adultère avec un viol. 

il y a 12 minutes, lysiev a dit :

Mais qu'est ce que le fait d'être tromper à avoir avec un viol?

Mais cette loi du consentement, ne parle pas de l'adultère.  Cela n'a rien avoir.

Mais n'importe quoi, tu te rend compte de l'énormité de la chose. Où tu vois que la loi dit qu'être tromper c'est un viol. Dans ton imagination peut être non ?

Mais encore une fois tromper son partenaire pour aller coucher avec un autre n'est pas interdit par la loi. Et je vois toujours pas pourquoi tu associés adultère et viol. 

Mais je vois pas un mec qui trompe sa nana  ou une nana trompe son mec demander le consentement de celui où celle que l'on trompe. Tu as vu cela où toi? 

Mais cette loi est pour définir que sans consentement,  on est victime de viol.

Cela n'a rien avoir avec le fait que son partenaire s'envoie  en l'air avec une autre personne.

Je sais c'est moche de se faire tromper par l'autre, mais c'est pas un crime devant la loi.

Est accusé quelqu'un qui trompe l'autre de viol cela va loin quand même.

Tu comprends cela ou pas?

Bref tu veux rien comprendre, je vais pas me prendre la tête .

Mais cela fait peur de mélanger l'adultère avec un viol. 

Exact ne pas confondre.

il y a 24 minutes, lysiev a dit :

Mais qu'est ce que le fait d'être tromper à avoir avec un viol?

Mais cette loi du consentement, ne parle pas de l'adultère.  Cela n'a rien avoir.

Mais n'importe quoi, tu te rend compte de l'énormité de la chose. Où tu vois que la loi dit qu'être tromper c'est un viol. Dans ton imagination peut être non ?

Mais encore une fois tromper son partenaire pour aller coucher avec un autre n'est pas interdit par la loi. Et je vois toujours pas pourquoi tu associés adultère et viol. 

Mais je vois pas un mec qui trompe sa nana  ou une nana trompe son mec demander le consentement de celui où celle que l'on trompe. Tu as vu cela où toi? 

Mais cette loi est pour définir que sans consentement,  on est victime de viol.

Cela n'a rien avoir avec le fait que son partenaire s'envoie  en l'air avec une autre personne.

Je sais c'est moche de se faire tromper par l'autre, mais c'est pas un crime devant la loi.

Est accusé quelqu'un qui trompe l'autre de viol cela va loin quand même.

Tu comprends cela ou pas?

Bref tu veux rien comprendre, je vais pas me prendre la tête .

Mais cela fait peur de mélanger l'adultère avec un viol. 

Je n'ai pas tout compris non plus mais je tente une explication. Mettons que tu sois trompée sans protection et que le type prend le risque, donc, de te refiler une MST. En ce sens, tu ne sais pas ce que tu risques, tu ne donnes donc pas ton consentement pour coucher à risque avec ton type. Donc ce serait une forme de viol (puisque la situation n'est pas "éclairée").

Mais j'ai peut-être rien compris  (et je me demande s'il n'y a pas plutôt d'autres recours dans ces cas-là, comme "mise en danger de la vie d'autrui" ou que sais-je)

Si je comprends bien ce que lloydbestfan essaye de dire :  quid des cas où il y a eu consentement car mensonge et que sans cela il n'y aurai pas eu ce même consentement. 

On arrivera peut être un jour ou en effet mentir sur sa fidélité, son célibat, sa situation pro ou que sais je d'autre sera considéré comme un viol. 

La vache. C'est quand même épatant de refuser les choses à ce point sans être capable de simplement lire et comprendre ce qui est écrit.

J'essaie une dernière fois d'établir l'évidence, mais après vous devrez juste vous débrouiller avec votre effet Bioman d'être incapables de la voir.

Fait N°1 : ce projet de loi définit que sans consentement éclairé, tout rapport sexuel est un viol.

Fait N°2 : lorsqu'on couche avec une personne qu'on trompe, il est 100% impossible qu'il y ait un consentement éclairé.

Conclusion 100% inévitable des faits N°1 et 2 : Quand on couche avec quelqu'un qu'on trompe, ce projet de loi en fait un viol.

C'est inévitable et pas soumis à opinions, hein. Tout ce qui existe, c'est les gens capables de le voir, et les gens qui ont besoin de se réfugier dans le déni.

il y a 7 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Sans déconner, faut redescendre là !!!

 

viol

 

nom masculin

 

Acte par lequel une personne en force une autre à avoir des relations sexuelles avec elle, par violence, contrainte, menace ou surprise.

Euh, oui, et c'est précisément ce qu'il vient d'être voté de changer. Le post, l'annonce, tout ça ? Non ?

il y a 11 minutes, lloydbestfan a dit :

La vache. C'est quand même épatant de refuser les choses à ce point sans être capable de simplement lire et comprendre ce qui est écrit.

J'essaie une dernière fois d'établir l'évidence, mais après vous devrez juste vous débrouiller avec votre effet Bioman d'être incapables de la voir.

Fait N°1 : ce projet de loi définit que sans consentement éclairé, tout rapport sexuel est un viol.

Fait N°2 : lorsqu'on couche avec une personne qu'on trompe, il est 100% impossible qu'il y ait un consentement éclairé.

Conclusion 100% inévitable des faits N°1 et 2 : Quand on couche avec quelqu'un qu'on trompe, ce projet de loi en fait un viol.

C'est inévitable et pas soumis à opinions, hein. Tout ce qui existe, c'est les gens capables de le voir, et les gens qui ont besoin de se réfugier dans le déni.

J’ai parfaitement compris, merci. Et ce qui est une « évidence » pour toi, n’en fait pas une vérité pour autant. 

Si un jour tu apprends que ton mec ou ta nana t’a trompé, je te suggère d’aller porter plainte pour viol. Et tu reviens nous dire ensuite comment s’est  passé ton dépôt de plainte…

 A part créer de la confusion je ne vois pas l'intérêt, d'autant que des choses comme le sentiment amoureux ou l'attirance physique altère le libre choix  

On crée juste une société de suspicion permanente et de l'individualisme 

à l’instant, Mite_Railleuse a dit :

J’ai parfaitement compris, merci. Et ce qui est une « évidence » pour toi, n’en fait pas une vérité pour autant. 

Si un jour tu apprends que ton mec ou ta nana t’a trompé, je te suggère d’aller porter plainte pour viol. Et tu reviens nous dire ensuite comment ça c’est passé ton dépôt de plainte…

Oui sauf que j'ai déjà dit que ce ne sera jamais appliqué. Ça ne change rien au fait que c'est précisément ce que dit la loi telle qu'annoncée, voir les faits N°1 et et 2 et ce qu'ils impliquent ensemble.

Donc comme c'est ce que propose cette loi et que ce ne sera jamais appliqué, cela va totalement décrédibiliser la notion de consentement éclairé, qui ne restera donc plus qu'un simple consentement tout court, et cela nous ramène aux lois de 1860 et les problèmes qu'elles ont causé et qu'elles causent toujours dans les pays qui ont des lois rédigées comme ça. Voir le dernier article de Maître Eolas pour le détail de ce côté.

il y a 10 minutes, Mite_Railleuse a dit :

J’ai parfaitement compris, merci. Et ce qui est une « évidence » pour toi, n’en fait pas une vérité pour autant. 

Si un jour tu apprends que ton mec ou ta nana t’a trompé, je te suggère d’aller porter plainte pour viol. Et tu reviens nous dire ensuite comment s’est  passé ton dépôt de plainte…

C'est si il a recouché avec toi après t'avoir trompée que tu n'es plus consentante et que ça peut s'apparenter à un viol de ta personne.

il y a 2 minutes, Flower00 a dit :

C'est si il a recouché avec toi après t'avoir trompé que tu n'est plus consentante et que ça peut s'apparenter à un viol de ta personne.

Encore une fois, j’ai bien compris. Un « viol » de la confiance, je suis d’accord. Et dans ce cas là, il y a séparation, divorce. Ou pas.  Mais assimiler ça à un véritable viol, c’est indécent pour les VRAIES victimes. Putain mais comment peut-on amalgamer les deux !!

il y a 2 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Encore une fois, j’ai bien compris. Un « viol » de la confiance, je suis d’accord. Et dans ce cas là, il y a séparation, divorce. Ou pas.  Mais assimiler ça à un véritable viol, c’est indécent pour les VRAIES victimes. Putain mais comment peut-on amalgamer les deux !!

Mais dis ça au projet de loi tel qu'il est annoncé, puisque c'est ce qu'il fait. Ne viens pas me faire des reproches à moi, j'ai demandé à personne de mettre du consentement éclairé dans la loi.

il y a 4 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Encore une fois, j’ai bien compris. Un « viol » de la confiance, je suis d’accord. Et dans ce cas là, il y a séparation, divorce. Ou pas.  Mais assimiler ça à un véritable viol, c’est indécent pour les VRAIES victimes. Putain mais comment peut-on amalgamer les deux !!

Si tu avais su qu'il te trompait, tu ne l'aurais pas laisser toucher ton corps or il le touche.

il y a 6 minutes, Flower00 a dit :

Si tu avais su qu'il te trompait, tu ne l'aurais pas laisser toucher ton corps or il le touche.

Ac des « si » on fait le monde… le viol n’a rien à voir ac de l’hypothétique. 

Si j’avais su qu’il s’était endormi après l’acte, je ne l’aurais pas laisser toucher mon corps… on peut opposer divers motifs de refus plus ou moins cohérents après coup si je puis dire : ça n’en fait pas des viols.

Il faudrait garder raison… 

il y a 1 minute, Elisa* a dit :

Ac des « si » on fait le monde… le viol n’a rien à voir ac de l’hypothétique. 

Si j’avais su qu’il s’était endormi après l’acte, je ne l’aurais pas laisser toucher mon corps… on peut opposer divers motifs de refus après coup si je puis dire : ça n’en fait pas des viols.

Il faudrait garder raison… 

Mais c'est ça le consentement éclairé avant l'acte, si tu fais ça, je refuse de coucher avec toi.