Les lenteurs de la justice…

il y a 1 minute, hybridex a dit :

 

Le président de la chambre de l'instruction aurait-il été débordé?

Pour cela encore faudrait-il que la chambre de l'instruction soit saisie par le parquet.

il y a 1 minute, kost a dit :

Pour cela encore faudrait-il que la chambre de l'instruction soit saisie par le parquet.

J'imagine mal que cela représente une charge de travail insurmontable ne faisant pas partie des priorités

il y a 1 minute, hybridex a dit :

J'imagine mal que cela représente une charge de travail insurmontable ne faisant pas partie des priorités

Ah ben ouais si il n'y avait qu'un seul dossier, mais des dossiers d'appels, des dossiers de mise en liberté, des dossiers d'AMP, des dossiers sur irresponsabilité, des dossiers sur les intérêts civils, les dossiers sur incompétence, les dossiers sur tout un tas de trucs..... y en a beaucoup et ils ont tous des délais. Alors ouais on  peut penser que rien n'est insurmontable. Mais j'imagine que toi aussi, il a pu t'arriver de louper une échéance.... on en est tous là. Même la justice.

il y a 11 minutes, titenath a dit :

En fait, je ne sais pas dans quelle mesure toutes les juridictions ne se rejoignent pas à un moment donné. Alors sûr qu'un voleur de voiture ne sera pas jugé aux assises, mais les chambres d'appel ne sont-elles pas mutualisées dans leur calendrier, ce qui fait qu'on programme des appels en assise autant que dans d'autres juridictions ?

Je n'ai pas compris. Tu veux dire que là où il y a moins de boulot il n'y a qu'à envoyer en appel ailleurs ? Dépayser ? C'est pas prévu ça...

à l’instant, January a dit :

Je n'ai pas compris. Tu veux dire que là où il y a moins de boulot il n'y a qu'à envoyer en appel ailleurs ? Dépayser ? C'est pas prévu ça...

Non c'était pas ça. Quand je parlais de voleur de voiture, tu me dis que ça n'est pas du ressort des assises.

J'en conviens, mais tous les appels, de correctionnel ou d'assise, n'ont-ils pas un calendrier mutualisé ? Ce qui fait qu'un appel d'assise doit se caler au milieu de tout le reste ? Et donc si c'est le cas, ne vaut-il pas mieux prioriser les assises ?

Beaucoup de pays ne s'embarrassent pas d 'autant d'atermoiements  !   en France on est au bout du bout  !!       trop de délais , trop de laxisme , trop de textes , et surtout Pas assez de PRISONS   !!

il y a 17 minutes, kost a dit :

Mais j'imagine que toi aussi, il a pu t'arriver de louper une échéance.... on en est tous là. Même la justice.

Professionnellement? Sur des sujets lourds? Je pense que je n'en avais vraiment pas le droit

En revanche j'avais développé un sens très aigu des priorités, alors j'ai souvent bataillé pour mettre en avant les sujets essentiels quitte à en laisser tomber d'autres, que ça plaise ou pas

il y a 17 minutes, titenath a dit :

J'en conviens, mais tous les appels, de correctionnel ou d'assise, n'ont-ils pas un calendrier mutualisé ? Ce qui fait qu'un appel d'assise doit se caler au milieu de tout le reste ? Et donc si c'est le cas, ne vaut-il pas mieux prioriser les assises ?

Alors vu le milieu, j'aurais tendance à te répondre "ouhlalaaa on mélange pas les torchons et les serviettes" !  

Non honnêtement j'en sais rien si leur calendrier est mutualisé, tout ne se passe pas forcément au même endroit, les chambres sont toutes spécialisées, il peut y avoir des renvois de dernière seconde etc. Je suppose que les premières instances en fin de délai sont déjà priorisées, parce-que là aussi il me semble qu'il y a eu quelques boulettes..

Ils n'ont ni place, ni moyens, ni temps, ni bras. Ou en tout cas pas assez, pas assez du tout. Des trucs pareils ne devraient pas arriver mais...ce ne sont que des humains.

il y a 41 minutes, kost a dit :

Ah ben ouais si il n'y avait qu'un seul dossier, mais des dossiers d'appels, des dossiers de mise en liberté, des dossiers d'AMP, des dossiers sur irresponsabilité, des dossiers sur les intérêts civils, les dossiers sur incompétence, les dossiers sur tout un tas de trucs..... y en a beaucoup et ils ont tous des délais. Alors ouais on  peut penser que rien n'est insurmontable. Mais j'imagine que toi aussi, il a pu t'arriver de louper une échéance.... on en est tous là. Même la justice.

Supprimer les appels pour les condamnés pour viol et meurtre dégagerait pas mal de temps aux tribunaux...

Sinon à quoi ça sert de l'avoir jugé coupable?

Les prévenir que s'ils font appel ils risquent le doublement de la peine en refroidirait plus d'un...

La justice dans ces cas là semble plus du coté des reconnus coupables que du coté des victimes..non?

Malheureusement, la justice dans de nombreux cas semble plus du côté des coupables que des victimes.

il y a 12 minutes, Jabba the hutt a dit :

Malheureusement, la justice dans de nombreux cas semble plus du côté des coupables que des victimes.

De façon totalement avérée, les lenteurs de la justice française sont très clairement le fait du faible budget qui lui est accordé.

"Dans le rapport 2024 de la CEPEJ sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens, la France se situe toujours parmi les pays qui investissent le moins dans leur justice."
https://www.actu-juridique.fr/justice/rapport-cepej-la-france-toujours-en-dessous-de-la-moyenne-europeenne/

il y a 7 minutes, frunobulax a dit :

De façon totalement avérée, les lenteurs de la justice française sont très clairement le fait du faible budget qui lui est accordé.

"Dans le rapport 2024 de la CEPEJ sur l’efficacité des systèmes judiciaires européens, la France se situe toujours parmi les pays qui investissent le moins dans leur justice."
https://www.actu-juridique.fr/justice/rapport-cepej-la-france-toujours-en-dessous-de-la-moyenne-europeenne/

 

Je ne dis pas le contraire, je constate simplement la chose.

Que se soit au travers des affaires qui paraissent dans la presse ou celle qui me concerne ou concerne mes proches (fort heureusement, affaires moins grave que des viols ou autres crimes).

il y a 11 minutes, Jabba the hutt a dit :

Je ne dis pas le contraire, je constate simplement la chose

Merci de citer vos sources ...
Ce que, pour ma part, j'ai fait.

La lenteur en question dépend  notablement des priorités /campagnes qui sont en tête de liste ; récemment un jeune de mon entourage a porté plainte pour attouchements  durant son enfance, sa plainte ne sera traitée que dans quelques mois . 

Il y a 5 heures, titenath a dit :

Non c'était pas ça. Quand je parlais de voleur de voiture, tu me dis que ça n'est pas du ressort des assises.

J'en conviens, mais tous les appels, de correctionnel ou d'assise, n'ont-ils pas un calendrier mutualisé ? Ce qui fait qu'un appel d'assise doit se caler au milieu de tout le reste ? Et donc si c'est le cas, ne vaut-il pas mieux prioriser les assises ?

L'appel est un nom trompeur. En réalité ce sont deux juridictions distinctes. CA d'un côté et CAA  de l'autre. Aucun calendrier commun.

J'ai vu le reportage aux infos tout à l'heure, j'ai pensé "ok, le délai d'un an est passé, tant pis, statu quo du dossier tant que ce n'est pas possible d'organiser l'appel". C'est pas à la victime de "payer" le manque de moyens alloués à la Justice, ou une quelconque lourdeur administrative, erreur, ou que sais-je  je comprends bien qu'il y a toujours ce spectre de l'innocent condamné à tort, mais merde, on parle d'un appel, s'il faut que quelqu'un pâtisse d'une situation pénible, au moins faire en sorte que ce ne soit pas la victime (sans même parler d'éventuelles récidives, ou de l'image pitoyable que ça donne en terme d'exemplarité).

Il y a 19 heures, Mite_Railleuse a dit :

ont permis la remise en liberté d’un violeur sur mineur, condamné en première instance. Parce qu’il n’y a pas eu de date de procès en appel, avant le 1 an légal.

bonjour,

j'ai entendu cela hier soir et c'est ... choquant !

personne ne s'est aperçu du problème auparavant ?

la justice est ainsi faite... toute la loi mais rien que la loi et celle-ci est assez précise dans ce cas là ( le délai après le premier jugement ) .

après du coté de la "morale" c'est plus que discutable ( puisqu'il ne s'agit visiblement pas du procès en première instance mais de celui en l'appel qui réexamine les éléments surtout vérifie qu'il n'y a pas d'erreurs dans l'application du droit ) .

cela a pour but de "protéger" la présomption d'innocence ( même s'il y a condamnation en première instance car l'appel est suspensif ) .

triste pour notre justice qu'elle ne soit pas capable de faire appliquer ce qu'elle est chargée ... d'appliquer ( et surtout dans ce type d'affaire , la victime est une seconde fois ... victime ) .

reste qu'il me semble que le procureur de la République a la possibilité de pourvoi en cassation s'il considère que la décision de la cour d'appel ne va pas dans l'intérêt de la loi ( pas dans ce cas là si elle est contraire à la loi puisque la loi n'a pas été respectée )

bonne journée.

Il y a 2 heures, pic et repic a dit :

 reste qu'il me semble que le procureur de la République a la possibilité de pourvoi en cassation s'il considère que la décision de la cour d'appel ne va pas dans l'intérêt de la loi ( pas dans ce cas là si elle est contraire à la loi puisque la loi n'a pas été respectée )

bonne journée.

 

Euh.... Ben non. 

Il y a 21 heures, kost a dit :

Euh.... Ben non. 

bonjour,

non ? est-ce parce que le ministère public ne va pas faire appel ( volonté de ) ou parce qu'il n'en a pas la possibilité ( impossibilité de ) ?

bonne journée.

il y a 1 minute, pic et repic a dit :

bonjour,

non ? est-ce parce que le ministère public ne va pas faire appel ( volonté de ) ou parce qu'il n'en a pas la possibilité ( impossibilité de ) ?

bonne journée.

Pas de cassation possible  puisqu'aucune décision n'a été rendue par la cour. Impossible d'aller devant la cour de cassation donc.