Un homme de 82 ans bientôt expulsé par ses belles filles

Il y a 2 heures, ouest35 a dit :

Les notaires  peuvent pacser.

Ça ne donne pas de droit successoral même si c’est plus protecteur .

https://www.euodia.fr/donation/pacs/#:~:text=La donation au dernier vivant,de mariage ou de décès.

Et le fait de se pacser ne donne pas le droit au dernier vivant . Ce sera donc insuffisant.

Contrepartie il y a alors obligation alimentaire et avant de se substituer au pacsé ou aux héritiers , la communauté considère aussi les éventuels revenus du pacse , ce n’est pas toujours arrangeant. Ça dépend de la situation. 
Mais vous avez raison le pacs peut être une première étape , ce qu’ils n’ont pas fait , qui peut ensuite permettre de trouver un montage , ce qu’ils n’ont pas fait .

D’ailleurs en admettant qu’il ait gardé l’usufruit , que se serait il passé pour les filles ? Auraient elles dues rembourser les 60K , si quelqu’un a l’info , merci 

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Du coup pourquoi demander un avis alors que le dossier présenté ne permettait pas d’en donner un ?

Juste pour vérifier les biais de certaines personnes qui donnent leurs avis sur plein de sujets sans avoir tous les éléments.  Comme @new caravage , qui bizarrement ici défend un squatteur 

il y a 6 minutes, CAL26 a dit :

Oh putain, y a du niveau là. Je te convierais bien à un atelier socio-éducatif mais ça pourrait passer pour un agacement paroxystique.

T'as fait l'école du rire aussi ? Tu devais mieux t'en tirer qu'avec les dettes. 

il y a 1 minute, cheuwing a dit :

 

Juste pour vérifier les biais de certaines personnes qui donnent leurs avis sur plein de sujets sans avoir tous les éléments.  Comme @new caravage , qui bizarrement ici défend un squatteur 

Je ne vois pas d’info dans ton dossier qui permette d’en faire un squatteur ….

Pourrais-tu développer ?

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Je ne vois pas d’info dans ton dossier qui permette d’en faire un squatteur ….

Pourrais-tu développer ?

Il occupe aujourd'hui une maison sans droit ni titre. 

il y a 1 minute, titenath a dit :

(ça tombe bien, y'a une maison qui tend les bras à l'administration pour rembourser la dette).

 

Exact c'est pour ça que je dis l'état n'est pas spécialement payé il sait qu'il va recevoir son argent dans tous les cas. 

Un exemple. Je connais un mec il a été condamné à rembourser la sécu de 40 000€. Le mec il a pas beaucoup d'argent, mais il est quand même propriétaire d'une maison. Pour être quitte de vendre sa maison pour rembourser la sécu il a demander si il pouvait pas payer sa dette tous les mois. Et devine quoi ? Ils ont accepté je crois qu'il rembourse dans les 200 /300€ par mois, ils savent très bien que si il vient à mourir ils pourront toujours se rembourser sur la maison donc quand l'état sait qu'ils vont se faire payer ils sont ouvert aux compromis, donc cette histoire de couteau sur la gorge jy crois rien, ou alors elles ont pas cherché à discuter. 

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je ne vois pas d’info dans ton dossier qui permette d’en faire un squatteur ….

Pourrais-tu développer ?

Quand il y a des affaires médiatisés de squatteur,  on n'a jamais la version des squatteur,  ça se trouve dans ces cas là les personnes accusés de squatter avaient une situation tout aussi complexes. Sauf qu'il y avait un partie pris flagrant. @CAL26 l a bien expliqué avec l'orientation médiatique effectué par les journaux locaux puis BFM

il y a 3 minutes, Fuck Them All a dit :

Exact c'est pour ça que je dis l'état n'est pas spécialement payé il sait qu'il va recevoir son argent dans tous les cas. 

Un exemple. Je connais un mec il a été condamné à rembourser la sécu de 40 000€. Le mec il a pas beaucoup d'argent, mais il est quand même propriétaire d'une maison. Pour être quitte de vendre sa maison pour rembourser la sécu il a demander si il pouvait pas payer sa dette tous les mois. Et devine quoi ? Ils ont accepté je crois qu'il rembourse dans les 200 /300€ par mois, ils savent très bien que si il vient à mourir ils pourront toujours se rembourser sur la maison donc quand l'état sait qu'ils vont se faire payer ils sont ouvert aux compromis, donc cette histoire de couteau sur la gorge jy crois rien, ou alors elles ont pas cherché à discuter. 

Avoir tant de certitudes sans rien savoir des tenants et aboutissants...

il y a 7 minutes, cheuwing a dit :

 

Juste pour vérifier les biais de certaines personnes qui donnent leurs avis sur plein de sujets sans avoir tous les éléments.  Comme @new caravage , qui bizarrement ici défend un squatteur 

Squatteur carrément ! Allô ! On parle d'un mec qui a vécu 40 ans avec leur mère,,ça veut dire que si il était là que Madame l'aimait, que Madame a été heureuse avec,  on parle pas d'un inconnu. C'est moi ou le gens n'ont plus aucun respect, savoir vivre...

à l’instant, Mite_Railleuse a dit :

Avoir tant de certitudes sans rien savoir des tenants et aboutissants...

Si tu le dis. 

il y a 9 minutes, Fuck Them All a dit :

Exact c'est pour ça que je dis l'état n'est pas spécialement payé il sait qu'il va recevoir son argent dans tous les cas. 

Un exemple. Je connais un mec il a été condamné à rembourser la sécu de 40 000€. Le mec il a pas beaucoup d'argent, mais il est quand même propriétaire d'une maison. Pour être quitte de vendre sa maison pour rembourser la sécu il a demander si il pouvait pas payer sa dette tous les mois. Et devine quoi ? Ils ont accepté je crois qu'il rembourse dans les 200 /300€ par mois, ils savent très bien que si il vient à mourir ils pourront toujours se rembourser sur la maison donc quand l'état sait qu'ils vont se faire payer ils sont ouvert aux compromis, donc cette histoire de couteau sur la gorge jy crois rien, ou alors elles ont pas cherché à discuter. 

C'est le problème : tu connais un mec qui..bla bla bla alors tu connais par coeur la réglementation. Les créanciers peuvent inscrire une hypothèque légale mais premièrement ils ne sont pas obligés de le faire et secondement ça ne les contraint pas à suspendre toutes les actions en recouvrement. Donc la dette devient une épée de Damoclès.

Et sur la succession dont il est sujet ici, ce sont des dettes sociales pas des créances de l'état.

il y a 3 minutes, Fuck Them All a dit :

Exact c'est pour ça que je dis l'état n'est pas spécialement payé il sait qu'il va recevoir son argent dans tous les cas. 

Un exemple. Je connais un mec il a été condamné à rembourser la sécu de 40 000€. Le mec il a pas beaucoup d'argent, mais il est quand même propriétaire d'une maison. Pour être quitte de vendre sa maison pour rembourser la sécu il a demander si il pouvait pas payer sa dette tous les mois. Et devine quoi ? Ils ont accepté je crois qu'il rembourse dans les 200 /300€ par mois, ils savent très bien que si il vient à mourir ils pourront toujours se rembourser sur la maison donc quand l'état sait qu'ils vont se faire payer ils sont ouvert aux compromis, donc cette histoire de couteau sur la gorge jy crois rien, ou alors elles ont pas cherché à discuter. 

Mais ça n'a rien à voir là. Ce n'est pas papi qui est propriétaire et ce n'est pas papi qui doit 60 000 euros...

il y a 2 minutes, CAL26 a dit :

C'est le problème : tu connais un mec qui..bla bla bla alors tu connais par coeur la réglementation. Les créanciers peuvent inscrire une hypothèque légale mais premièrement ils ne sont pas obligés de le faire et secondement ça ne les contraint pas à suspendre tous les actions en recouvrement. Donc la dette devient une épée de Damoclès.

Peut être mais en attendant ça lui permet de garder sa maison et de respirer. Ce que je veux dire c'estl que l'état ne cherche pas à enfoncer les gens si on discute avec, des solutions existent. En tout cas me concernant, j'ai toujours pu discuter. 

il y a 5 minutes, titenath a dit :

Mais ça n'a rien à voir là. Ce n'est pas papi qui est propriétaire et ce n'est pas papi qui doit 60 000 euros...

 

Oui j'sais bien. Ce que je veux dire c'est que les belles filles peuvent expliquer leur situation à l'état. 

il y a 5 minutes, Fuck Them All a dit :

Peut être mais en attendant ça lui permet de garder sa maison et de respirer. Ce que je veux dire c'estl que l'état ne cherche pas à enfoncer les gens si on discute avec, des solutions existent. En tout cas me concernant, j'ai toujours pu discuter. 

 Tu as pu discuter, tu regardes ton nombril et tu penses ainsi avoir fait le tour du monde. Donc tu veux expliquer à tout le monde ce que tu maîtrises très mal, encore une fois.

Et je le répète : la MSA ce n'est pas l'Etat.

à l’instant, CAL26 a dit :

 Tu as pu discuter, tu regardes ton nombril et tu penses avoir fait le tour du monde. Donc tu veux expliquer à tout le monde ce que tu maîtrises très mal, encore une fois.

Et je le répète : la MSA ce n'est pas l'Etat.

Oui on vit dans un pays totalitaire c'est vrai. Allez plains toi encore ! 

il y a 2 minutes, Fuck Them All a dit :

Oui on vit dans un pays totalitaire c'est vrai. Allez plains toi encore ! 

Rien à voir. Décidément tu ne comprends rien.

il y a 1 minute, CAL26 a dit :

Rien à voir.

Alors circule ! 

il y a 6 minutes, Fuck Them All a dit :

Alors circule ! 

Désolé mais ta blague es encore nulle.

Par contre je vais effectivement circuler parce qu'on est en train de faire dévier le sujet.

Allez t'as raison, mais t'es un génie incompris. Bonne nuit.

Il y a 1 heure, titenath a dit :

Il occupe aujourd'hui une maison sans droit ni titre. 

Le squatteur est un occupant qui ne possède ni droit ni titre sur le bien qu’il occupe. La notion de squat est définie par l’article 226-4 du Code Pénalqui précise que c’est une introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.
 

https://fr.luko.eu/conseils/guide/loi-squat/#quels-cas-sont-consideres-comme-du-squat
Il s’est introduit dans ce domicile à l’aide de manœuvres , menaces ou contrainte ou voie de fait ?

Il y a 1 heure, cheuwing a dit :

Quand il y a des affaires médiatisés de squatteur,  on n'a jamais la version des squatteur,  ça se trouve dans ces cas là les personnes accusés de squatter avaient une situation tout aussi complexes. Sauf qu'il y avait un partie pris flagrant. @CAL26 l a bien expliqué avec l'orientation médiatique effectué par les journaux locaux puis BFM

Cf supra . Je n’ai toujours pas compris ce qui te permet de le qualifier de squatteur .

Il y a 5 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le squatteur est un occupant qui ne possède ni droit ni titre sur le bien qu’il occupe. La notion de squat est définie par l’article 226-4 du Code Pénalqui précise que c’est une introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.
 

https://fr.luko.eu/conseils/guide/loi-squat/#quels-cas-sont-consideres-comme-du-squat
Il s’est introduit dans ce domicile à l’aide de manœuvres , menaces ou contrainte ou voie de fait ?

Cf supra . Je n’ai toujours pas compris ce qui te permet de le qualifier de squatteur .

Je parle de la médiatisation des faits, qui donnent qu'un point de vu sur des situations complexes

Dans ce sujet je n'ai pas vu faire ton mea culpa alors qu'à la base il s agissait d'une location. Tu n'avais pas non plus tous les faits 

Il y a 8 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ça ne donne pas de droit successoral même si c’est plus protecteur .

https://www.euodia.fr/donation/pacs/#:~:text=La donation au dernier vivant,de mariage ou de décès.

Et le fait de se pacser ne donne pas le droit au dernier vivant . Ce sera donc insuffisant.

Contrepartie il y a alors obligation alimentaire et avant de se substituer au pacsé ou aux héritiers , la communauté considère aussi les éventuels revenus du pacse , ce n’est pas toujours arrangeant. Ça dépend de la situation. 
Mais vous avez raison le pacs peut être une première étape , ce qu’ils n’ont pas fait , qui peut ensuite permettre de trouver un montage , ce qu’ils n’ont pas fait .

D’ailleurs en admettant qu’il ait gardé l’usufruit , que se serait il passé pour les filles ? Auraient elles dues rembourser les 60K , si quelqu’un a l’info , merci 

 

d'aprés ton lien il y la possibilité du legs et de la création d'une SCI qui pour le coups protége le pacsé .  IL y a quelues temps jai pris des infos à ce sujet chez un notaire qui nous a conseillé le mariage .

il y aura de plus en plus de cas sembable puisque les couples et autres familles recomposés sont de plus en plus nombreux , y en a plein qui vont se retrouvés à la rue des hommes comme des femmes dans le même genre de situation .  

et il n'est pas necessaire que les héritiers doivent remboursés etc etc , certains sans même avoir le couteau sur la gorge mettront dehors le concubin pour la bonne et simple que la maison leur appartient un point c'est tout ..... d'ou l'interet de faire les choses comme il faut en effet .