Le président Macron s'est dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit français.

Consentement dans le droit français : quand le viol est devenu un crime après le procès fondateur de 1978

Faire évoluer la définition du viol en la fondant sur le consentement. Depuis le choc #MeToo, de nombreuses voix se sont élevées pour modifier la législation. Emmanuel Macron y est favorable, c'est ce qu'il a déclaré lors d'un entretien filmé avec une représentante de l'association "Choisir la cause des femmes", fondée par Gisèle Halimi, le 8 mars dernier, en marge de la cérémonie organisée autour de l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Une décision qui s'inscrit dans la lignée d'un combat engagé en 1978 dans ce qu'on a appelé "le procès du viol", un moment fondateur pour les droits des femmes.

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Le viol devient un crime en 1980

Ce procès mémorable est suivi d'une nouvelle législation le 23 décembre 1980. Le viol est redéfini aux yeux de la loi comme un crime, au-delà de la seule relation vaginale imposée. L'article 222-23 du code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise".

Le viol est depuis cette date, puni en France d'une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité (en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures).

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Depuis les années 2010, des associations féministes réclament l'intégration de la notion de consentement à la définition du viol. La France reste opposée à une définition commune du viol à l'échelle européenne basée sur l'absence de consentement. "Le viol n'est pas un eurocrime", a répété M. Macron dans la vidéo, réaffirmant la position de la France au niveau européen.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/aix-en-provence/consentement-dans-le-droit-francais-quand-le-viol-est-devenu-un-crime-apres-le-proces-fondateur-de-1978-2939706.html

il y a 27 minutes, Plouj a dit :

Consentement dans le droit français : quand le viol est devenu un crime après le procès fondateur de 1978

Faire évoluer la définition du viol en la fondant sur le consentement. Depuis le choc #MeToo, de nombreuses voix se sont élevées pour modifier la législation. Emmanuel Macron y est favorable, c'est ce qu'il a déclaré lors d'un entretien filmé avec une représentante de l'association "Choisir la cause des femmes", fondée par Gisèle Halimi, le 8 mars dernier, en marge de la cérémonie organisée autour de l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Une décision qui s'inscrit dans la lignée d'un combat engagé en 1978 dans ce qu'on a appelé "le procès du viol", un moment fondateur pour les droits des femmes.

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Le viol devient un crime en 1980

Ce procès mémorable est suivi d'une nouvelle législation le 23 décembre 1980. Le viol est redéfini aux yeux de la loi comme un crime, au-delà de la seule relation vaginale imposée. L'article 222-23 du code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise".

Le viol est depuis cette date, puni en France d'une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité (en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures).

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Depuis les années 2010, des associations féministes réclament l'intégration de la notion de consentement à la définition du viol. La France reste opposée à une définition commune du viol à l'échelle européenne basée sur l'absence de consentement. "Le viol n'est pas un eurocrime", a répété M. Macron dans la vidéo, réaffirmant la position de la France au niveau européen.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/aix-en-provence/consentement-dans-le-droit-francais-quand-le-viol-est-devenu-un-crime-apres-le-proces-fondateur-de-1978-2939706.html

Il y a pas mal de choses qui veulent entrer dans la constitution ces temps-ci, à se demander si c’est juste pour occuper le débat public, car il y a peut-être des sujets plus urgents et délicats…

à l’instant, SpookyTheFirst a dit :

Il y a pas mal de choses qui veulent entrer dans la constitution ces temps-ci, à se demander si c’est juste pour occuper le débat public, car il y a peut-être des sujets plus urgents et délicats…

Entre l'Ukraine, les J.O., la constitution, les hommages nationaux, il ne chôme pas ..

Et ce soir , il se prépare pour les élections et en passant il va égratigner le RN , sa bête noire du moment 

il y a 14 minutes, SpookyTheFirst a dit :

Il y a pas mal de choses qui veulent entrer dans la constitution ces temps-ci, à se demander si c’est juste pour occuper le débat public, car il y a peut-être des sujets plus urgents et délicats…

que la protection des femmes et des victimes de viols ?

il y a 15 minutes, Plouj a dit :

Entre l'Ukraine, les J.O., la constitution, les hommages nationaux, il ne chôme pas ..

Vu qu'il ne peut se représenter , il ne risque pas grand chose ,  dommage que la délinquance ne soit pas sa priorité , car le pays part en déliquescence  ...........  

il y a 30 minutes, G2LLOQ a dit :

Vu qu'il ne peut se représenter , il ne risque pas grand chose ,  dommage que la délinquance ne soit pas sa priorité , car le pays part en déliquescence  ...........  

D'ailleurs c'est quoi sa priorité ? La délinquance ?? L'éducation ??  La santé ?? Ha oui...c'était les retraites !! maintenant que c'est réglé il peut se reposer !! 

il y a une heure, Axo lotl a dit :

que la protection des femmes et des victimes de viols ?

La constitution c’est juste des mots avec peu d’impact concret, la changer permet de faire croire que l’on agit et ca ne coute pas grand chose….

il y a 7 minutes, SpookyTheFirst a dit :

La constitution c’est juste des mots avec peu d’impact concret, la changer permet de faire croire que l’on agit et ca ne coute pas grand chose….

vous n'êtes pas suisse ?

il y a 4 minutes, SpookyTheFirst a dit :

La constitution c’est juste des mots avec peu d’impact concret, la changer permet de faire croire que l’on agit et ca ne coute pas grand chose….

Déjà changer le code civil avant de changer la constitution, et virer cette notion archaïque de " devoir conjugal" qui induit  une notion d'obligation, donc qui se fout le consentement au Q , si je puis dire .

Il y a 2 heures, SpookyTheFirst a dit :

Il y a pas mal de choses qui veulent entrer dans la constitution ces temps-ci

Il est question de de droit Français, pas de constitution. 

il y a une heure, LAKLAS a dit :

maintenant que c'est réglé il peut se reposer !! 

Il ne semble pas que ce soit le cas, vu l'affluence de critiques sur tout ce qu'il fait de nouveau 

il y a 35 minutes, Axo lotl a dit :

vous n'êtes pas suisse ?

Double national, en Suisse on ne les change pas (une par canton) trop, d'ailleurs le dernier canton qui a tenté cela c'était juste la semaine dernière (le Valais), et le peuple a dit non....

à l’instant, SpookyTheFirst a dit :

Double national, en Suisse on ne les change pas (une par canton) trop, d'ailleurs le dernier canton qui a tenté cela c'était juste la semaine dernière (le Valais), et le peuple a dit non....

ah ok

il y a 5 minutes, wakanda59 a dit :

Il est question de de droit Français, pas de constitution. 

Tu as tout à fait raison, j'avais mal lu!

Nous sommes décidément envahis par le juridisme à la mode anglo-saxonne. A quand la présence d'un notaire - et pourquoi pas de deux avocats - et la signature d'un contrat obligatoires avant tout rapport sexuel?

Il y a 16 heures, Gouderien a dit :

Nous sommes décidément envahis par le juridisme à la mode anglo-saxonne. A quand la présence d'un notaire - et pourquoi pas de deux avocats - et la signature d'un contrat obligatoires avant tout rapport sexuel?

Sans signer de contrat, tu es parfaitement capable de savoir s'il y a consentement ou pas en face. Ce sont les prédateurs qui ne font pas la différence.

Il y a 16 heures, Gouderien a dit :

Nous sommes décidément envahis par le juridisme à la mode anglo-saxonne. A quand la présence d'un notaire - et pourquoi pas de deux avocats - et la signature d'un contrat obligatoires avant tout rapport sexuel?

J'ai fait un sujet là dessus il y a quelques temps.