Un maire condamné après la noyade d’une fillette, ses collègues « choqués »

Informé en milieu de journée que la fête du village va se tenir, l'élu avoue s'être senti piégé : "Je n'ai pas trop bien pris l'histoire". Mais le maire en reste là et ne réclame pas le déménagement vers la salle des fêtes, un site plus sûr. Cette légèreté apparente lui vaut une demande de condamnation à 10 mois de prison avec sursis de la part du procureur.
…

Le président du comité des fêtes, quant à lui, est malmené lors de son passage à la barre. Il prétend avoir simplement suivi les habitudes en installant la buvette au bord du cours d'eau. Pour la vente d'alcool fort, il botte en touche. "Je n'étais pas à la buvette" dit-il. Pourtant, les témoignages se succèdent lors de l'audience, avec parfois des mineurs, qui affirment avoir commandé du whisky... au mètre. Le ministère public réclame également une condamnation à 10 mois de prison avec sursis.….

Dans ses réquisitions, le procureur souligne la portée médiatique de cette affaire, adressant un message clair aux comités des fêtes et aux élus. "La fête, oui, mais sans alcool fort et dans le respect des règles élémentaires de sécurité". Cette tragédie place Villembits au centre de l'attention judiciaire, un village confronté aux conséquences d'une journée festive devenue funeste.

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Selon cet article je ne lis pas que le maire aurait facilité la vente d’alcool et que la vente d’alcool était interdite . 




 

il y a 24 minutes, jacky29 a dit :

et c'est un fait que le cannabis et le whisky et la bière ne sont pas à mélanger, Valance! point barre, que l'un est interdit et que les deux autres doivent être consommés "avec modération". elle devait être très au-dessus d'un taux admissible... sinon, elles ne seraient pas tombées à l'eau... et ça, c'est autre fait, médical celui-là. 

Je ne vois pas ce qui vous permet d’affirmer que’elle ne serait pas tombé à l’eau . Pour l’alcool elle était à 0.79mg/l .

Pour le reste à confirmer par les sachants du sujet , le maire a été condamné parce que son arrêté prévoyait que la fête devait se dérouler dans une salle , il n’a pas été condamné pour l’alcool mais @titenath pourra peut être infirmer , mais pour ne pas avoir empêché le comite des fêtes de s’asseoir sur l’arrêté .

On est sur des points de droit , rien qui aurait évité ce drame . Mais sur le tribunal du net il faudra évidemment trouver un coupable : il y en a forcément un . 

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je ne vois pas ce qui vous permet d’affirmer que’elle ne serait pas tombé à l’eau . Pour l’alcool elle était à 0.79mg/l .

parce que, cher DDR, fais l'expérience; mélange le cannabis et l'alcool et tu auras des impressions plus que bizarres, je peux te le garantir. ne pas voir que l'on pousse un landau sur une berge de rivière est plus que stupéfiant même si il y a défaut d'éclairage, entre une place publique et une berge, il y a un monde. à 0,79 mg/l...  c'est pas mal du tout, DDR... deux whisky, deux bières et X quantité de cannabis... c'est aller au-devant d'ennuis et je suis polie... 

il y a 29 minutes, jacky29 a dit :

parce que, cher DDR, fais l'expérience; mélange le cannabis et l'alcool et tu auras des impressions plus que bizarres, je peux te le garantir. ne pas voir que l'on pousse un landau sur une berge de rivière est plus que stupéfiant

 

Je n’ai pas souvenir qu’elle ait indiqué ne pas savoir être en bord de ruisseau . 

il y a 29 minutes, jacky29 a dit :

 

même si il y a défaut d'éclairage, entre une place publique et une berge, il y a un monde. à 0,79 mg/l...  c'est pas mal du tout, DDR... deux whisky, deux bières et X quantité de cannabis... c'est aller au-devant d'ennuis et je suis polie... 

Les deux whiskys n’ont pas été pris à la fête et les bières sauf preuve du contraire n’étaient pas interdites puisque le président du comité a été condamné parce que de l’alcool FORT a été servi . Il y a donc assurément quelques forumeurs sur ce fil racontant n’importe quoi et se permettant ensuite de faire la leçon .

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/fillette-noyee-a-villembits-torts-partages-au-proces-d-un-dramatique-accident-6410651

 »À l'audience, la mère au visage fermé et au ton dur, assume immédiatement. "J'ai bu deux whisky à l'apéritif chez mon père, et trois bières tout au long de la soirée." Et surtout, elle regrette : "je n'aurais pas dû amener ma fille à une fête de village, ni consommer de l'alcool. J'aurais dû rentrer et ne pas aller la promener. Je n'ai pas voulu mettre le flash du téléphone pour ne pas déranger ma fille, mais j'aurais dû". Elle reconnaît immédiatement les faits, mais assure que même "quelqu'un de sobre aurait pu tomber". »

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Avant de juger il importe donc de prendre un peu de champ pour éviter de couler avec l’égout et les erreurs si possible . 
Oui le mélange est peut être pas top je veux bien vous croire , ça ne prouve cependant pas que c’est la cause de la mort . Comme le souligne la mère elle n’a pas voulu allumer sa torche , c’est peut être là le souci , et faute d’éléments d’enquête je n’ai donc pas d’élément pour dire que les juges ont voulu l’épargner ou ceci ou cela . Quant au maire les opinionites sont légion et en plus il est interdit de les remettre en cause : une évidence alors …

il y a 29 minutes, jacky29 a dit :

parce que, cher DDR, fais l'expérience; mélange le cannabis et l'alcool et tu auras des impressions plus que bizarres, je peux te le garantir. ne pas voir que l'on pousse un landau sur une berge de rivière est plus que stupéfiant même si il y a défaut d'éclairage, entre une place publique et une berge, il y a un monde. à 0,79 mg/l...  c'est pas mal du tout, DDR... deux whisky, deux bières et X quantité de cannabis... c'est aller au-devant d'ennuis et je suis polie... 

 

 

Nous avons déjà été bourrés poussette en main et oui comme le soulignent de braves forumeurs, il aurait fallu nous stériliser car être parent se mérite . Et bien évidemment entre les fois sobres ou une voiture a failli emmener la poussette sur un passage piéton et bourrés où il ne s’est rien passe , il est tout à fait évident que si c’était arrivé ç’aurait été la faute à l’alcool et à l’irresponsabilité des parents . Ça me fait penser au jour ou une vieille rombière nous a coupé la route à la limite de nous renverser avec mon fils sur une piste cyclable  et nous a fait la leçon car il n’avait pas de casque , parents irresponsables. Nous vivons dans une société responsable , c’est juste formidable . 

il y a 29 minutes, jacky29 a dit :

 

il y a 40 minutes, jacky29 a dit :

et c'est un fait que le cannabis et le whisky et la bière ne sont pas à mélanger, Valance! point barre, que l'un est interdit et que les deux autres doivent être consommés "avec modération". elle devait être très au-dessus d'un taux admissible...

 

Alors elle peut être condamnée pour consommation illicite de stupéfiants, mais rien ne permet de conclure factuellement que cette consommation antérieure à la fête est en lien direct avec l'accident, justement parce qu'on ne sait ce qui serait advenu si la fête n'avait pas eu lieu à cet endroit. Par contre on sait ce qui est advenu parce que la fête a eu lieu à cet endroit.

il y a 40 minutes, jacky29 a dit :

sinon, elles ne seraient pas tombées à l'eau... et ça, c'est autre fait, médical celui-là. 

On n'en sait rien. 

il y a 4 minutes, Valance a dit :

Alors elle peut être condamnée pour consommation illicite de stupéfiants, mais rien ne permet de conclure factuellement que cette consommation antérieure à la fête est en lien direct avec l'accident, justement parce qu'on ne sait ce qui serait advenu si la fête n'avait pas eu lieu à cet endroit. Par contre on sait ce qui est advenu parce que la fête a eu lieu à cet endroit.

Non rien n’indique que c’est parce que la fête était là que la gamine est morte . D’ailleurs le tribunal ne dit rien de tel . Et de nombreuses fêtes de village se déroulent en bord de ruisseau sans qu’adviennent des morts d’enfants . Vous établissez un lien de cause à effet qui n’a pas lieu d’être 

il y a 4 minutes, Valance a dit :

On n'en sait rien. 

Effectivement 

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je n’ai pas souvenir qu’elle ait indiqué ne pas savoir être en bord de ruisseau . 

Les deux whiskys n’ont pas été pris à la fête et les bières sauf preuve du contraire n’étaient pas interdites puisque le président du comité a été condamné parce que de l’alcool FORT a été servi . Il y a donc assurément quelques forumeurs sur ce fil racontant n’importe quoi et se permettant ensuite de faire la leçon .

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/fillette-noyee-a-villembits-torts-partages-au-proces-d-un-dramatique-accident-6410651

 »À l'audience, la mère au visage fermé et au ton dur, assume immédiatement. "J'ai bu deux whisky à l'apéritif chez mon père, et trois bières tout au long de la soirée." Et surtout, elle regrette : "je n'aurais pas dû amener ma fille à une fête de village, ni consommer de l'alcool. J'aurais dû rentrer et ne pas aller la promener. Je n'ai pas voulu mettre le flash du téléphone pour ne pas déranger ma fille, mais j'aurais dû". Elle reconnaît immédiatement les faits, mais assure que même "quelqu'un de sobre aurait pu tomber". »

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Avant de juger il importe donc de prendre un peu de champ pour éviter de couler avec l’égout et les erreurs si possible . 
Oui le mélange est peut être pas top je veux bien vous croire , ça ne prouve cependant pas que c’est la cause de la mort . Comme le souligne la mère elle n’a pas voulu allumer sa torche , c’est peut être là le souci , et faute d’éléments d’enquête je n’ai donc pas d’élément pour dire que les juges ont voulu l’épargner ou ceci ou cela . Quant au mère les opinionites sont légion et en plus il est interdit de les remettre en cause : une évidence alors …

 

Nous avons déjà été bourrés poussette en main et oui comme le souligne de braves forumeurs, il aurait fallu nous stériliser car être parent se mérite . Et bien évidemment entre les fois sobres ou une voiture a failli emmener la poussette sur un passage piéton et bourrés où il ne s’est rien passer , il est tout à fait évident que si c’était arrivé ç’aurait été la faute à l’alcool et à l’irresponsabilité des parents . Ça me fait penser au jour ou une vieille rombière nous a coupé la route avec mon fils et nous a fait la leçon car il n’avait pas de casque , parents irresponsables. Nous vivons dans une société responsable , c’est juste formidable . 

oh tu m'étonnes beaucoup, DDR! je ne peux pas t'imaginer pété avec une poussette et le bébé...

par contre, je peux fort bien imaginer un conducteur ne pas faire attention à ce qui l'entoure, j'en vois tous les jours des gens comme ça et ça me fait froid dans le dos!

elle avait une torche? mon dieu pourquoi faire!

j'ai une torche dans la voiture et une à la maison en cas de panne de courant... mais pourquoi se balader avec une torche!?

enfin, donc elle avait dans l'idée de se balader là où il ne fallait pas, ayant déjà un beau taux d'alcool et une quantité de cannabis non déterminée...  elle aurait du rentrer chez elle avec le bébé. 

il y a 7 minutes, Valance a dit :

Alors elle peut être condamnée pour consommation illicite de stupéfiants, mais rien ne permet de conclure factuellement que cette consommation antérieure à la fête est en lien direct avec l'accident, justement parce qu'on ne sait ce qui serait advenu si la fête n'avait pas eu lieu à cet endroit. Par contre on sait ce qui est advenu parce que la fête a eu lieu à cet endroit.

On n'en sait rien. 

fume un bon joint bien tassé et bois deux whisky et deux bières, tu verras par toi-même que c'est cherché des ennuis là où il n'y en a pas, mon cher Valance...

il y a 2 minutes, jacky29 a dit :

elle avait une torche? mon dieu pourquoi faire!

Sur son téléphone. Tous les téléphones en ont a moins d’être resté au Nokia. 

il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

elle aurait du rentrer chez elle avec le bébé. 

Elle ne l’a pas fait et elle paye bien assez comme ça. Sa gamine est morte ça ne suffit pas? 

à l’instant, hanss a dit :

Sur son téléphone. Tous les téléphones en ont a moins d’être resté au Nokia. 

oh merci, hanss! n'ayant pas de portable et mon fixe n'ayant pas de "torche", j'ai des torches à piles. 

il y a 13 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Sauf preuve du contraire n’étaient pas interdites puisque le président du comité a été condamné parce que de l’alcool FORT a été servi . 

https://www.ladepeche.fr/2023/10/03/fillette-noyee-pendant-une-fete-de-village-dans-les-hautes-pyrenees-sa-mere-le-maire-de-villembits-et-le-president-du-comite-des-fetes-poursuivis-pour-homicide-involontaire-11493906.php

"Et la procureure d'ajouter : " La mère de l'enfant avait consommé de l’alcool sur place alors qu’il est interdit de servir de l’alcool dans ce type de buvette temporaire, et la fête avait lieu en un lieu autre que celui prévu par l’arrêté municipal qui prévoyait la salle des fêtes." 

il y a 34 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non rien n’indique que c’est parce que la fête était là que la gamine est morte . D’ailleurs le tribunal ne dit rien de tel .

C'est pour ça que le maire est condamné à huit mois avec sursis parce que "responsable des préjudices".

il y a 34 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et de nombreuses fêtes de village se déroulent en bord de ruisseau sans qu’adviennent des morts d’enfants . Vous établissez un lien de cause à effet qui n’a pas lieu d’être 

Le lien de cause à effet est établi justement parce que cette fête s'est déroulée en bordure d'eau alors qu'elle ne le devait pas, et qu'on y a vendu de l'alcool malgré l'interdiction. De ce fait, la responsabilité du maire est engagée pour tout préjudice, comme en a statué le tribunal. Si la fête avait été autorisée en ce lieu ainsi que la vente d'alcool, le maire n'aurait pas à répondre de l'accident.

il y a 23 minutes, jacky29 a dit :

fume un bon joint bien tassé et bois deux whisky et deux bières, tu verras par toi-même que c'est chercher des ennuis là où il n'y en a pas, mon cher Valance...

Oui. Mais rien ne prouve qu'il y aurait eu des ennuis dans un autre contexte, alors que là il y a eu l'accident. 

il y a 28 minutes, jacky29 a dit :

oh tu m'étonnes beaucoup, DDR! je ne peux pas t'imaginer pété avec une poussette et le bébé...

 

Pété non mais nous étions contents d’avoir la poussette en guise de déambulateur pour se rentrer .

il y a 28 minutes, jacky29 a dit :

 

par contre, je peux fort bien imaginer un conducteur ne pas faire attention à ce qui l'entoure, j'en vois tous les jours des gens comme ça et ça me fait froid dans le dos!

elle avait une torche? mon dieu pourquoi faire!

j'ai une torche dans la voiture et une à la maison en cas de panne de courant... mais pourquoi se balader avec une torche!?

 

Elle indique ne pas avoir voulu utiliser la lampe torche de son tel pour ne pas réveiller le bébé …

De nuit sur un chemin sombre on peut tomber ..,

il y a 28 minutes, jacky29 a dit :

 

enfin, donc elle avait dans l'idée de se balader là où il ne fallait pas, ayant déjà un beau taux d'alcool et une quantité de cannabis non déterminée...  elle aurait du rentrer chez elle avec le bébé. 

 

Et pour rentrer chez elle pas de chemin sombre à emprunter c’est sur ça ?

il y a 28 minutes, jacky29 a dit :

il y a 59 minutes, Valance a dit :

C'est pour ça que le maire est condamné à huit mois avec sursis parce que "responsable des préjudices".

Responsable de ne pas avoir fait appliquer son arrêté . Il est  effectivement condamné pour homicide involontaire ce qui effectivement signifie que le juge considère que le juge en est une conséquence. D’un point de vue judiciaire le lien de cause à effet est donc établi . Ça ne signifie pour autant pas qu’une fête de village en bord de ruisseau soit cause d’homicide . 

il y a 59 minutes, Valance a dit :

Le lien de cause à effet est établi justement parce que cette fête s'est déroulée en bordure d'eau alors qu'elle ne le devait pas, et qu'on y a vendu de l'alcool malgré l'interdiction.
 

Le maire n’est pas concerné par la vente d’alcool fort et non d’alcool !

D’ailleurs la prise d’alcool  fort de la mère s’est faite au domicile de son père et non à la buvette 

il y a 59 minutes, Valance a dit :

De ce fait, la responsabilité du maire est engagée pour tout préjudice, comme en a statué le tribunal. Si la fête avait été autorisée en ce lieu et la vente d'alcool autorisée, le maire n'aurait pas à répondre de l'accident.

La responsabilité du maire porte uniquement sur le non respect de son arrêté. Il lui est in fine reprocher de ne pas avoir obliger le comite des fêtes et les habitants à se conformer à son arrêt . Il avait indiqué ne pas être d’accord il aurait dû faire intervenir la force publique . 
judiciairement ça se tient . 
Espérons donc que désormais dès lors que des administrés ne respecteront pas un arrêté municipal, sera fait appel à la force publique immédiatement ?

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Responsable de ne pas avoir fait appliquer son arrêté . Il est  effectivement condamné pour homicide involontaire ce qui effectivement signifie que le juge considère que l'accident en est une conséquence. D’un point de vue judiciaire le lien de cause à effet est donc établi .

Voilà.

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ça ne signifie pour autant pas qu’une fête de village en bord de ruisseau soit cause d’homicide

Personne ne l'a prétendu. Il y a eu manquements, et un accident est survenu, ce qui entraîne une condamnation. 

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le maire n’est pas concerné par la vente d’alcool fort et non d’alcool !

Le maire est concerné pour avoir laissé se tenir une fête à un endroit où elle n'aurait pas dû avoir lieu et où la vente d'alcool était interdite, comme l'indique le lien que je t'ai posté.

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

D’ailleurs la prise d’alcool  fort de la mère s’est faite au domicile de son père et non à la buvette 

Elle a consommé de l'alcool vendu malgré interdiction. 

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La responsabilité du maire porte uniquement sur le non respect de son arrêté. Il lui est in fine reprocher de ne pas avoir obliger le comite des fêtes et les habitants à se conformer à son arrêt . Il avait indiqué ne pas être d’accord il aurait dû faire intervenir la force publique .

La responsabilité du maire porte sur le non respect de son arrêté et les conséquences qui en découlent.

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

judiciairement ça se tient . 
Espérons donc que désormais dès lors que des administrés ne respecteront pas un arrêté municipal, sera fait appel à la force publique immédiatement ?

Espérons qu'un drame pareil n'advienne plus, quelles que soient les circonstances.

Bienvenu en France dans les lois débiles nous sommes champions. 

Par contre les milliers de morts durant le covid,, ben là personne n'a été condamné. 

Il y a 3 heures, Valance a dit :

Personne ne l'a prétendu.
 

Si

Il y a 3 heures, Valance a dit :

Il y a eu manquements, et un accident est survenu, ce qui entraîne une condamnation. 
 

Concernant le maire uniquement du fait du non respect de Wo arrêté par les habitants du village , et non de l’alcool comme vous l’avez indiqué .

Il y a 3 heures, Valance a dit :

Le maire est concerné pour avoir laissé se tenir une fête à un endroit où elle n'aurait pas dû avoir lieu et où la vente d'alcool était interdite, comme l'indique le lien que je t'ai posté.

La vente d’alcool n’était pas interdite . Ce qui a valu au président du comite des fêtes une condamnation c’est la vente d’alcool fort . Le maire n’a pas été condamné à ce titre . 
Et si les articles disent vrai et si la mère dit vrai , établir une cause à effet entre cette vente et la mort est pour le moins étrange puisque la mère a bu ses whiskys chez son père et non à la buvette où elle a consommé des bières 

Il y a 3 heures, Valance a dit :

Elle a consommé de l'alcool vendu malgré interdiction. 
 

Je vous invite à relire . Il est reproché la vente d’alcool fort . Par ailleurs le maire n’a pas été condamné à ce titre 

Il y a 3 heures, Valance a dit :

La responsabilité du maire porte sur le non respect de son arrêté et les conséquences qui en découlent.

Oui donc sur le fait qu’il n’ait pas in fine force les habitants et le comité a se rendre pour la fin de soirée à la salle des fêtes . Il a accepté un fait accompli qu’il n’aurait pas dû accepter 

Il y a 3 heures, Valance a dit :

Espérons qu'un drame pareil n'advienne plus, quelles que soient les circonstances.

Ça continuera d’arriver régulièrement arrêté ou pas . Deux whiskys, un joint et pas de lampe torche suffisent à créer une situation de risque .

Maintenant le maire n’ a pas voulu tordre le bras de ses administrés pour que l’arrêté soit respecté, il est donc logiquement condamné . Le prochain devra donc pour se couvrir juridiquement s’assurer du concours des forces de l’ordre si nécessaire si il n’est pas entendu, mais sans doute pas de suite , vu la taille du village la mémoire collective sera durablement marquée .

Correctif : il s’agissait d’un arrêté préfectoral 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/noyade-a-villembits-le-maire-demissionne-mais-assure-que-sa-decision-etait-prise-avant-le-drame-7601653
 

Henri Lacoste comparaissait en décembre dans cette affaire pour homicide involontaire, aux côtés de la mère de l'enfant décédé, et du président du comité des fêtes. À l'audience, chacun avait reconnu une partie de ses torts. Le tribunal de Tarbes avait notamment reproché à l'édile de ne pas avoir fait respecter un arrêté préfectoral, stipulant que la fête aurait dû se passer à la salle des fêtes, et pas dans le champ mal éclairé où s'est produit l'accident. Le maire n'avait pas eu la force de faire déplacer tout le monde expliquait-il à l'audience.

Il y a 14 heures, DroitDeRéponse a dit :

Pété non mais nous étions contents d’avoir la poussette en guise de déambulateur pour se rentrer .

Elle indique ne pas avoir voulu utiliser la lampe torche de son tel pour ne pas réveiller le bébé …

De nuit sur un chemin sombre on peut tomber ..,

Et pour rentrer chez elle pas de chemin sombre à emprunter c’est sur ça ?

 

la poussette, un déambulateur! rires! oh DDR, tu manques de sérieux... 

donc pour ne pas réveiller le bébé, elle avance sans savoir où elle est! pour être pétée, elle l'était, je trouve!

comme tu le dis, de nuit, on peut tomber si on ne voit pas où on est!

si elle a su sortir de chez elle, c'est qu'elle sait comment s'y rendre, cela me semble évident.