Un maire condamné après la noyade d’une fillette, ses collègues « choqués »

à l’instant, Valance a dit :

Tu te focalises sur la responsabilité de la mère. Si son comportement est condamnable, il ne l'est pas pénalement en ce qui concerne l'accident.

En effet : Condamnable moralement peut-être (et y a des candidats accusateurs ici) mais pas pénalement. 

il y a 1 minute, avenir1789 a dit :

La technique c'est de mettre un avertissement pour HS. 

Mais toi JacKK tu peux insulter, faire du HS tu es toujours là, même pas interdit de topic. 

Elle est pas belle la vie

HS encore. Décidément....

il y a 4 minutes, Valance a dit :

Par contre, le manquement à la sécurité et la vente non autorisée d'alcool est pénalement répréhensible pour le maire en cas d'accident. 

Tu te focalises sur la responsabilité de la mère.

Pas de focalisation de ma part, puisque je comprends complètement la condamnation du maire et du comité.

il y a 4 minutes, Valance a dit :

Si son comportement est condamnable, il ne l'est pas pénalement en ce qui concerne l'accident.

Elle a pourtant été poursuivie en ce sens (avec d'ailleurs une peine requise supérieure au maire).

J'avoue qu'un éclairage juridique sur les critères dans ce genre de situation, avec ou sans alcool/drogues d'ailleurs, afin de déterminer la part de responsabilité, pourrait être intéressant. Savoir sur quels motifs elle a été poursuivie, et sur quels motifs elle a été relaxée.

il y a 1 minute, Pheldwyn a dit :

J'avoue qu'un éclairage juridique sur les critères dans ce genre de situation

Il suffit de voir la définition du mot RELAXE. @Valance l'a expliqué clairement : insuffisance d'éléments caractérisant une infraction. Donc pas de condamnation quand on ne peut pas établir un lien de causalité.

il y a 1 minute, Pheldwyn a dit :

Pas de focalisation de ma part, puisque je comprends complètement la condamnation du maire et du comité.

Au temps pour moi.

il y a 1 minute, Pheldwyn a dit :

Elle a pourtant été poursuivie en ce sens (avec d'ailleurs une peine requise supérieure au maire).

J'avoue qu'un éclairage juridique sur les critères dans ce genre de situation, avec ou sans alcool/drogues d'ailleurs, afin de déterminer la part de responsabilité, pourrait être intéressant. Savoir sur quels motifs elle a été poursuivie, et sur quels motifs elle a été relaxée.

Je pense qu'elle a été poursuivie ainsi que le maire afin d'établir les responsabilités pénales de chacun. Si cet accident avait eu lieu alors que le maire avait respecté la loi, le verdict la concernant aurait été différent. 

il y a 4 minutes, Valance a dit :

Si cet accident avait eu lieu alors que le maire avait respecté la loi, le verdict la concernant aurait été différent. 

Pourquoi ?

Ma question est dans le sens où si aujourd'hui rien n'apporte la preuve d'une quelconque responsabilité pénale la concernant, elle n'en aurait pas eu plus si le maire avait respecté la loi, non ?

il y a 1 minute, titenath a dit :

Pourquoi ?

Ma question est dans le sens où si aujourd'hui rien n'apporte la preuve d'une quelconque responsabilité pénale la concernant, elle n'en aurait pas eu plus si le maire avait respecté la loi, non ?

seul le comité des fêtes aurait été reconnu coupable si le maire avait respecté son arrêté, lui aussi aurait été relaxé pour absence de causalité entre l'accident et lui.

il y a 25 minutes, titenath a dit :

Pourquoi ?

Ma question est dans le sens où si aujourd'hui rien n'apporte la preuve d'une quelconque responsabilité pénale la concernant, elle n'en aurait pas eu plus si le maire avait respecté la loi, non ?

Le changement de cadre. Dans le cadre présent, la responsabilité pénale du maire est patente. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ça ne signifie pas forcément qu'il est en tant qu'homme responsable de l'accident, mais que la justice considère que sa responsabilité est engagée juridiquement en tant que maire. 

Dans un autre cadre, c'est de la responsabilité de la mère de veiller à la sécurité de sa fille. La consommation de stupéfiants et d'alcool engage alors sa responsabilité en cas d'accident. Là, elle peut être  condamnée. Il manquait le peut-être dans mon post, ma faute.

Il y a 15 heures, titenath a dit :

Pourquoi ?

Ma question est dans le sens où si aujourd'hui rien n'apporte la preuve d'une quelconque responsabilité pénale la concernant, elle n'en aurait pas eu plus si le maire avait respecté la loi, non ?

Cela me paraît aussi logique.

Il y a 15 heures, Valance a dit :

Le changement de cadre. Dans le cadre présent, la responsabilité pénale du maire est patente. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ça ne signifie pas forcément qu'il est en tant qu'homme responsable de l'accident, mais que la justice considère que sa responsabilité est engagée juridiquement en tant que maire. 

Dans un autre cadre, c'est de la responsabilité de la mère de veiller à la sécurité de sa fille. La consommation de stupéfiants et d'alcool engage alors sa responsabilité en cas d'accident. Là, elle peut être  condamnée. Il manquait le peut-être dans mon post, ma faute.

Je ne vois pas où est la logique.

Le maire se retrouve co-responsable.

Mais je ne vois pas en quoi le comportement de la mère pourrait être poursuivi pénalement dans un cas et pas dans l'autre : elle conserve le même libre-arbitre.

il y a 14 minutes, Pheldwyn a dit :

Cela me paraît aussi logique.

Je ne vois pas où est la logique.

Le maire se retrouve co-responsable.

Mais je ne vois pas en quoi le comportement de la mère pourrait être poursuivi pénalement dans un cas et pas dans l'autre : elle conserve le même libre-arbitre.

Mais il manque des éléments. Par exemple qui a vu des photos du bord de cette rivière.

Plusieurs ont dit que personne ne serait tombé sans avoir bu. Sauf que personne ne sait à quoi ressemble cet endroit, les berges, pente ? Est ce qu'il y a de la boue, le fameux éclairage.... Le taux d'alcool, un verre , deux , cinq ? Bref plein d'éléments que le tribunal possède et sur lesquels il a pu se baser., que vous n'avez pas.

Vous vous focalisez tous sur le fait que la mère était stone et qu'elle serait tombée dans n'importe quelle situation. Sauf que d'un on ne connait pas son état d'ébriété, deux on ne connait pas l'endroit que le tribunal a jugé que cette fameuse consommation n'était pas a retenir dans ce drame.

Je vais poser une question si la mère n'avait rien consommé et qu'elle était tombée. Quelle serait votre position ?

il y a 12 minutes, Axo lotl a dit :

Plusieurs ont dit que personne ne serait tombé sans avoir bu. Sauf que personne ne sait à quoi ressemble cet endroit, les berges, pente ? Est ce qu'il y a de la boue, le fameux éclairage.... Le taux d'alcool, un verre , deux , cinq ? Bref plein d'éléments que le tribunal possède et sur lesquels il a pu se baser., que vous n'avez pas.

Mais évidemment, et encore d'une fois je l'ai dit dans un précédent message.

Je vais résumer : pas plus toi que moi ne connaissons les détails du dossier, ou les raisons qui ont poussé à ce jugement. Et je ne le remets pas en cause puisque justement je n'ai pas ces éléments (et que je ne suis absolument pas habilité à le faire dans tous les cas).

Mais ce que nous faisons tous sur ce sujet, ce n'est simplement - à notre niveau - qu'apporter un commentaire dans l'absolu sur cette actualité.

Et comme je l'ai dit dans mon premier commentaire, c'est vrai que c'est étonnant vu les éléments partiels que l'on a eu, que le maire et le comité soient condamnés (ce qui paraît normal) tandis que la mère qui est celle qui a causé (même si involontairement) la mort de sa fillette, qui présentait de surcroît des circonstances aggravantes (alcool et cannabis), soit elle totalement relaxée.

Comme je le disais, la situation surprends et interroge de prime abord. Après toi tu la trouve de fait normal, sans plus avoir d'éléments que nous, donc tout autant dans l'absolu que nous.

C'est là dessus que ce débat se fait.

Tout simplement parce qu il ne peux pas se faire sur la réalité de la situation, avec ses éléments complets, puisque nous n'en disposons pas. Et ça tombe bien,.nous sommes juste des gens qui échange leurs idées et avis sur un forum, pas une cour de justice.

A moins que quelqu'un ait les arrêtés du procès, ou un article qui détaille les débats, etc ... Afin de nous éclairer sur l'explication de ce verdict.

il y a 1 minute, Pheldwyn a dit :

Mais évidemment, et encore d'une fois je l'ai dit dans un précédent message.

Je vais résumer : pas plus toi que moi ne connaissons les détails du dossier, ou les raisons qui ont poussé à ce jugement. Et je ne le remets pas en cause puisque justement je n'ai pas ces éléments. 

 

Mais ce que nous faisons tous sur ce sujet, ce n'est simplement - à notre niveau - qu'apporter un commentaire dans l'absolu.

Et comme je l'ai dit dans mon premier commentaire, c'est vrai que c'est étonnant vu les éléments partiels que l'on a eu, que le maire et le comité soient condamnés (ce qui paraît normal) tandis que la mère qui est celle qui a causé (même si involontairement) la mort de sa fillette, qui présentait de surcroît des circonstances aggravantes (alcool et cannabis), soit elle totalement relaxée.

Comme je le disais, la situation surprends et interroge de prime abord. Après toi tu la trouve de fait normal, sans plus avoir d'éléments que nous, donc tout autant dans l'absolu que nous.

C'est là dessus que ce débat se fait.

Tout simplement parce qu il ne peux pas se faire sur la réalité de la situation, avec ses éléments complets, puisque nous n'en disposons pas. Et ça tombe bien,.nous sommes juste des gens qui échange leurs idées et avis sur un forum, pas une cour de justice.

 

A moins que quelqu'un ait les arrêtés du procès, ou un article qui détaille les débats, etc ... Afin de nous éclairer sur l'explication de ce verdict.

 

J abandonne. Vous dites nous même que vous n'avez pas les éléments que vous ne pouvez pas juger mais vous êtes étonné de la décision du tribunal, c'est incohérent.

Cette fois j'abandonne ce topic. Ça ne sert rien de discuter.

On est juste dans la perseveration inutile voir la mauvaise foi 

Il y a 6 heures, Axo lotl a dit :

J abandonne. Vous dites nous même que vous n'avez pas les éléments que vous ne pouvez pas juger mais vous êtes étonné de la décision du tribunal, c'est incohérent

Ça arrive d’être étonné d’une décision de justice, prends l’affaire Fiona, en première instance la mère a pris 5 ans, pas mal de monde était outré, le parquet a fait appel et au final elle a pris 20 piges comme son mec. Même ceux qui bossent au sein de la justice conteste des décisions. Prends cette affaire si le maire avait fait appel peut être que le jugement en appel aurait été autre avec les mêmes éléments, peut être ses avocats ( ou son peu importe ) ne l’ont pas conseillé dans ce sens, on en sait rien. Mais la France est un état de droit dans lequel une décision de justice peut être contestée. On peut faire appel, y’a la cour de cassation aussi en dernier recours. Toutes les décisions de justice ne sont pas gravées dans le marbre. 

Il y a 9 heures, Pheldwyn a dit :

Je ne vois pas où est la logique.

Le maire se retrouve co-responsable.

Mais je ne vois pas en quoi le comportement de la mère pourrait être poursuivi pénalement dans un cas et pas dans l'autre : elle conserve le même libre-arbitre.

Le libre-arbitre de la mère n'est pas la question. La justice estime que les manquements du maire sont factuellement liés au fait que l'accident a eu lieu. Dans ce contexte, on ne peut pas déterminer avec certitude le lien entre la consommation de cannabis et la mort de l'enfant. Tout ce qu'on peut établir, c'est que l'événement n'aurait pas dû avoir lieu à cet endroit et que la vente d'alcool y était interdite. Dans le cadre de ces manquements, la responsabilité pénale du maire est engagée. 

Par contre, si la mère avait acheté son alcool en magasin et la fête avait eu lieu à l'endroit prévu, la responsabilité du maire n'était pas engagée. Le cadre juridique change. C'est la responsabilité de la mère qui est engagée et elle peut être condamnée. La consommation d'alcool et de produits stupéfiants peut alors être mise factuellement en lien avec l'attitude de la mère et les circonstances de l'accident, puisqu'aucune responsabilité autre ne l'entrave. 

il y a 10 minutes, Valance a dit :

Le libre-arbitre de la mère n'est pas la question. La justice estime que les manquements du maire sont factuellement liés au fait que l'accident a eu lieu. Dans ce contexte, on ne peut pas déterminer avec certitude le lien entre la consommation de cannabis et la mort de l'enfant. Tout ce qu'on peut établir, c'est que l'événement n'aurait pas dû avoir lieu à cet endroit et que la vente d'alcool y était interdite. Dans le cadre de ces manquements, la responsabilité pénale du maire est engagée. 

Par contre, si la mère avait acheté son alcool en magasin et la fête avait eu lieu à l'endroit prévu, la responsabilité du maire n'était pas engagée. Le cadre juridique change. C'est la responsabilité de la mère qui est engagée et elle peut être condamnée. La consommation d'alcool et de produits stupéfiants peut alors être mise factuellement en lien avec l'attitude de la mère et les circonstances de l'accident, puisqu'aucune responsabilité autre ne l'entrave.

Donc de fait, les responsabilités sont mises en concurrence, l'une l'emporte sur l'autre ?

Quand bien même les deux responsabilités sont factuellement engagées.

Bref on estime que les manquements du maire déresponsasibilisent totalement la mère ? C'est étrange comme démarche.

Le 01/02/2024 à 12:13, JacKK a dit :

provocation et mensonge. Et encore HS..... 

pas du tout, jackk, crabe est judicieux avec sa remarque.

Le 01/02/2024 à 04:23, Axo lotl a dit :

 

Le maire est responsable de ne pas avoir respecté les arrêtés, ce qui a contribué à ce drame. Sans ça l'enfant serait en vie. D'où la condamnation.

La mère est responsable de quoi ?

en es-tu sûr que cette petite fille serait vivante si tout avait été dans les clous? 

il y a 19 minutes, Pheldwyn a dit :

Donc de fait, les responsabilités sont mises en concurrence, l'une l'emporte sur l'autre ?

Quand bien même les deux responsabilités sont factuellement engagées.

La responsabilité pénale du maire est engagée du fait de ces manquements qui ont un lien factuel avec l'accident : la mère s'est trouvée là et avait bu alors que la fête n'aurait pas dû avoir lieu et que la vente d'alcool était interdite. 

il y a 19 minutes, Pheldwyn a dit :

Bref on estime que les manquements du maire déresponsasibilisent totalement la mère ? C'est étrange comme démarche.

Les manquements à la loi du maire. La responsabilité du maire est pénale, la responsabilité pénale de la mère ne peut être clairement établie parce qu'on ne peut établir le lien factuel entre la consommation de cannabis imputable à elle seule et l'accident. Dans ce sens, tu as raison, les manquements à la loi du maire empêchent certainement l'établissement certain de sa responsabilité pénale. Sa responsabilité "morale" elle ne fait aucun doute. Mais ce sont deux choses différentes.

Le 02/02/2024 à 17:13, Valance a dit :

La responsabilité pénale du maire est engagée du fait de ces manquements qui ont un lien factuel avec l'accident : la mère s'est trouvée là et avait bu alors que la fête n'aurait pas dû avoir lieu et que la vente d'alcool était interdite. 

Les manquements à la loi du maire. La responsabilité du maire est pénale, la responsabilité pénale de la mère ne peut être clairement établie parce qu'on ne peut établir le lien factuel entre la consommation de cannabis imputable à elle seule et l'accident. Dans ce sens, tu as raison, les manquements à la loi du maire empêchent certainement l'établissement certain de sa responsabilité pénale. Sa responsabilité "morale" elle ne fait aucun doute. Mais ce sont deux choses différentes.

mais personne ne conteste la responsabilité du maire et de l'organisateur... ce que l'on conteste est d'affirmer que la mère doit échapper à une responsabilité que je juge pénalement acceptable... la fête devait avoir lieu mais pas à cet emplacement... de plus, dans l'article initial, personne n'a écrit qu'elle avait bu de l'alcool durant les festivités in situ... et il est plus que rare que des fumeurs de cannabis fument devant témoins si ceux-ci ne sont pas des "amis"... conséquence, nous pouvons tous penser que cette femme est sortie de chez elle déjà sous cannabis et déjà sous alcoolisation... c'est tout. 

Tout ce pâté pour ça ...?! Le fait de dédouaner la responsabilité de la mère de l'enfant (responsable légal(état), et pénal(situation)) de l'enfant (statut : victime), quant à son implication directe, quand à la négligence personnelles et mise en danger d'autrui, et de l'homicide sans l'intention de donner la mort à l'encontre de l'enfant . Il y a ici potentiellement deux dossiers d'instruction . Le responsable du service de l'alcool, peut également être impliqué, si jamais la personne à servi en tout état de cause directement la boisson à c'te femme . Les accompagnants également, pour non assistance à personne en danger vis-à-vis de l'enfant(?) . Le maire, et ça se discute, pour commerce illicite d'alcool, pourquoi discutable, parce que c'est indépendamment de l'affaire citée; n'importe qui ne peut, porter plainte comme ça lui chante, ni la recevoir .... Cela démontre le pas (de trop) entre le professionnel, et l'escroc, et dénote clairement le conflit d'intérêt, ici . Je te le donne en mille que ni la femme, ni l'équipe juridique ayant statué de ce résultat inepte, ni le sujet principal ici ne sont des êtres humains, puisque d'aucun ne peuvent rendre un jugement valable (lecture), puisque aboli, au préalable . Le jugement, étant une preuve matérielle en soi . Et voilà ce que cela donne, le fait de s'approprier un outil, que l'on ne maîtrise pas du tout; une énième violation de droits . Cela ne sont donc en somme que des commérages ... Un être éduqué, dissous cela en quelques lignes, comme vous pouvez le voir ici .

il y a 1 minute, Satya, l'origine a dit :

Un être éduqué, dissous cela en quelques lignes, comme vous pouvez le voir ici .

Ou pas....