Aller au contenu

Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte

Noter ce sujet


Gouderien

Messages recommandés

Membre, 43ans Posté(e)
uno Membre 6 484 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 12 minutes, cheuwing a dit :

Bel démonstration du principe de la fenêtre d overton 

C'est crétin parce qu'il faut que le pays receveur l'accepte de l'autre côté. C'est-à-dire le principe des accords bilatéraux. C'est ça qui est marrant avec les idiots de l'extrême droite. C'est faire croire que ça se fait comme ça comme un coup de baguette magique.

Tu as entièrement raison il ne faut même pas tenter de forcer (sanctions économiques, bloquer les transferts de devises, les visas, et j'en passe) le pays d'origine à reprendre ses ressortissants, c'est en effet bien plus rationnel et efficace. C'est également inenvisageable foutre au bagne ces parasites nuisibles (étatdedroit, droidelomme, conseilconstitutionnelle et toussa), donc on n'a pas le choix, on les relâche tout simplement dans la nature comme on le fait maintenant.  Et on le voit ça marche très bien! Il faut expliquer cela à Claire qui ose dire qu'elle n'aurait pas été violé si on avait expulsé son violeur.:bisou:

Lien Direct Vers La Vidéo

Mais qu'elle est bête Claire, c'est complétement crétin que de vouloir expulser des criminels étrangers, on ne peut rien faire voyons!:)

Modifié par uno
  • Colère 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 81ans Posté(e)
lafeeclochette Membre 6 372 messages
Maitre des forums‚ 81ans‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, Gouderien a dit :

Le Conseil constitutionnel a censuré 37 des articles de la loi sur l'immigration... Macron peut jubiler, mais voilà qui ne va pas améliorer l'ambiance délétère qui règne en ce moment au sein de la politique française.

Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales (lemonde.fr)

On peut se demander pourquoi on continue à payer (cher) des députés et des sénateurs qui ne servent strictement à rien.

Ce gouvernement de lâches, s'incline.

Avec un peu de courage (s'il en avait un tant soit peu) il se serait orienté vers un référendum, souhaité de plus,  par la grande majorité des français.

Guignol et Cie

 

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
uno Membre 6 484 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, jimmy45 a dit :

Il n'y a rien de plus lamentable que cette idéologie. Quelqu'un coupable de viol il doit normalement aller en prison.

Il avait purgé sa peine mon grand. Mais en même temps droidelhomme, tout le monde a droit à une deuxième, puis troisième, puis quatrième, puis cinquième......puis cent-quarante-troisième, chance. De plus une fois entrer en France, on ne doit plus pouvoir être expulser, car c'est crétin que de vouloir expulser quelqu'un entrer illégalement sur le territoire et y commettant des crimes.:wub:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Créateur de la marionnette, 80ans Posté(e)
Gepetto Membre 11 242 messages
Maitre des forums‚ 80ans‚ Créateur de la marionnette,
Posté(e)
il y a 1 minute, lafeeclochette a dit :

Ce gouvernement de lâches, s'incline.

Avec un peu de courage (s'il en avait un tant soit peu) il se serait orienté vers un référendum, souhaité de plus,  par la grande majorité des français.

Guignol et Cie

 

Il s'incline devant les neufs guignols car tout compte fait ça les arrangent bien d'ou le Macron encore barré incite son lieutenant de service à promulgué la loi vite fait au cas ou.....

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 46ans Posté(e)
jimmy45 Membre 11 003 messages
Maitre des forums‚ 46ans‚
Posté(e)
il y a 13 minutes, uno a dit :

Il avait purgé sa peine mon grand. Mais en même temps droidelhomme, tout le monde a droit à une deuxième, puis troisième, puis quatrième, puis cinquième......puis cent-quarante-troisième, chance. De plus une fois entrer en France, on ne doit plus pouvoir être expulser, car c'est crétin que de vouloir expulser quelqu'un entrer illégalement sur le territoire et y commettant des crimes.:wub:

Mais c'est ça qui est débile mon grand, je comprends bien que dans un raisonnement simpliste si quelqu'un n'est pas sur le territoire on a empêché un crime. Mais la peine de bannissement a été abandonnée et considérée comme barbare depuis longtemps non sans raisons. Et la raison principale c'est que la personne peut revenir. Cette peine a été jugée par l'ensemble de l'histoire humaine comme totalement inefficace et toi, ben tu brandis ça comme la solution ultime ! N'est ce pas tragique intellectuellement parlant ? Au lieu de remettre en cause les droits de l'homme qui sont emprunts d'une grande sagesse, tu devrais remettre en cause les idées simplistes et déjà de nombreuses fois invalidées de l'extrême droite.

Modifié par jimmy45
  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
uno Membre 6 484 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, jimmy45 a dit :

Mais c'est ça qui est débile mon grand, je comprends bien que dans un raisonnement simpliste si quelqu'un n'est pas sur le territoire on a empêché un crime. Mais la peine de bannissement a été abandonnée et considérée comme barbare depuis longtemps non sans raisons. Et la raison principale c'est que la personne peut revenir. Cette peine a été jugée par l'ensemble de l'histoire humaine comme totalement inefficace et toi, ben tu brandis ça comme la solution ultime !

C'est claire va commettre un crime (vas y mollo cependant contente-toi d'un petit vol) au Japon, en Chine ou encore au Maroc ou en Algérie, tu verra si on juge inutile ton bannissement à vie de ces territoires une fois que tu auras purgé ta peine.:rofl:

Mais tu as entièrement raison, mieux vaut garder toutes ces pépites criminels chez nous sans jamais es expulser, cela marche tellement bien!:wub:

Viol à l’hôpital Cochin: le suspect, sous le coup de trois OQTF, a tout avoué

Modifié par uno
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 46ans Posté(e)
jimmy45 Membre 11 003 messages
Maitre des forums‚ 46ans‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, lafeeclochette a dit :

Ce gouvernement de lâches, s'incline.

Avec un peu de courage (s'il en avait un tant soit peu) il se serait orienté vers un référendum, souhaité de plus,  par la grande majorité des français.

Guignol et Cie

 

Si vous nous infligez un référendum pour mettre en place votre société fasciste ça va mal se terminer. Alors je sais que les questions institutionnelles sont du langage extra terrestre pour la plupart, mais dans la notion de délibération collective comme lors d'un référendum, il y a une notion qui n'est pas connue car elle est implicite la plupart du temps c'est la notion d'assentiment. Pour qu'un référendum soit légitime il faut encore que l'ensemble des personnes ammenées à délibérer soient d'accord pour appliquer le résultat du scrutin derrière. Et il est bien évident qu'en allant vers une remises en cause de notre république et de ses valeurs, on se heurte à cette limite. Cet assentiment implicite ne va plus l'être. Il est implicite tant qu'on reste dans un certain cadre. C'est comme ça que dans certains pays ça a finit par des situations de déstabilisation totale au niveau politique avec des conflits plus ou moins graves.

il y a 8 minutes, uno a dit :

C'est claire va commettre un crime (vas y mollo cependant contente-toi d'un petit vol) au Japon, en Chine ou encore au Maroc ou en Algérie, tu verra si on juge inutile ton bannissement à vie de ces territoires une fois que tu auras purgé ta peine.:rofl:

Mais tu as entièrement raison, mieux vaut garder toutes ces pépites criminels chez nous sans jamais es expulser, cela marche tellement bien!:wub:

Viol à l’hôpital Cochin: le suspect, sous le coup de trois OQTF, a tout avoué

Bien sûr il n'y a pas de crimes là bas. C'est bien connu. Et super les modèles. Et donc ton étranger violeur il se fait expulser et puis il revient en France et puis il viole qqun d'autre. Nous voilà protégés.

Modifié par jimmy45
  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
uno Membre 6 484 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, jimmy45 a dit :

Si vous nous infligez un référendum pour mettre en place votre société fasciste ça va mal se terminer.

Bien sûr il n'y a pas de crimes là bas. C'est bien connu. Et super les modèles.

C'est claire je préfère de loin le Japon à l'Algérie (question de culture, devine laquelle est la plus compatible avec la nôtre). Mais oui le Japon c'est un modèle à suivre en la matière.:happy:

Mais donc oui plein de pays gère ces criminels et bannit ceux des autres, et c'est normal. Il existe également un pays qui a su régler sa criminalité massive via une méthode révolutionnaire consistant à mettre massivement les criminels en Prison pour longtemps, très longtemps, je parle bien sûr de El Salvador. Mais bon c'est des méthodes de facho ça, en France on fait bien mieux.:wub:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 46ans Posté(e)
jimmy45 Membre 11 003 messages
Maitre des forums‚ 46ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, uno a dit :

C'est claire je préfère de loin le Japon à l'Algérie (question de culture, devine laquelle est la plus compatible avec la nôtre). Mais oui le Japon c'est un modèle à suivre en la matière.:happy:

Mais donc oui plein de pays gère ces criminels et bannit ceux des autres, et c'est normal. Il existe également un pays qui a su régler sa criminalité massive via une méthode révolutionnaire consistant à mettre massivement les criminels en Prison pour longtemps, très longtemps, je parle bien sûr de El Salvador. Mais bon c'est des méthodes de facho ça, en France on fait bien mieux.:wub:

Le problème c'est que tu joues abusivement de la notion de "ses criminels et ceux des autres". Tu as là encore une vision raciste où ce sont les origines qui comptent, mais dans la philosophie française on a plutôt tendance à croire que c'est le lieu où les crimes sont commis qui compte. On renvoie les gens dans des pays étrangers normalement que s'ils ont commis un crime dans ces pays, et on a une liste noir de pays à la justice jugée défaillante envers qui on n'a aucune espèce de confiance, alors on traite le problème nous-même. Bref fantasme donc sur le Japon, perso moi ce n'est pas une société qui m'attire et je n'en veut pas comme modèle merci.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
uno Membre 6 484 messages
Maitre des forums‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 17 minutes, jimmy45 a dit :

Le problème c'est que tu joues abusivement de la notion de "ses criminels et ceux des autres". Tu as là encore une vision raciste où ce sont les origines qui comptent.

C'est bien connu le Japon contemporain est un état raciste qui ose faire une différence entre ses ressortissant et les résidents étrangers. La Suisse également d'ailleurs. Même George Orwell aurait été épaté par ta définition étendu du mot «racisme».🤡

il y a 17 minutes, jimmy45 a dit :

On renvoie les gens dans des pays étrangers normalement que s'ils ont commis un crime dans ces pays, et on a une liste noir de pays à la justice jugée défaillante envers qui on n'a aucune espèce de confiance, alors on traite le problème nous-même. Bref fantasme donc sur le Japon, perso moi ce n'est pas une société qui m'attire et je n'en veut pas comme modèle merci.

Alors que la justice française ne souffre d'aucune défaillance.:wub:

Trêve de blague, voilà que la France, donc le contribuable français, devient de facto, responsable d'héberger de tous les traines savates et vermines criminels débarquant sur son territoire parce que la justice de leur pays est défaillante. Mais tu as raison, le Japon pouah, quelle horreur, eux n'ont pas la merveilleuse tradition des voitures brûlées et viols par des migrants dans les hôpitaux.:wub:

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 128ans Posté(e)
menon Membre 11 279 messages
Maitre des forums‚ 128ans‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, PASCOU a dit :

Le LR est le vrai cocu de ce machin.

Le pouvoir des juges a validé le programme de la macronie.

et le RN , pour une fois qu'il se décide a voter avec les macronnards .... ils l'ont aussi profond !:wacko:

En tout cas , il a extrêmement bien réussi son coup notre poudré , je crains que plus aucun groupe ne lui apporte un soutien .

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 233 messages
scientifique,
Posté(e)
Il y a 13 heures, Pheldwyn a dit :

Ta réponse est assez comique.

Le président et le ministre de l'intérieur ont eux-mêmes reconnu que la loi disposait de mesures anti constitutionnelles.
Le président du Conseil Constitutionnel a lui même rappelé que son rôle était de vérifier les lois, pas d'être une chambre d'appel : en clair de ne pas être la voiture balai de l'incompétence ou des coups de comm' de l'exécutif.

Bref, l'exécutif avait pour responsabilité de ne pas s'entêter dans un texte qu'il savait en grande partie irrecevable constitutionnellement. 

C'était leur rôle et leur responsabilité de revoir la copie et de représenter une version acceptable constitutionnellement.

 

En l'occurrence, un projet de loi émane du gouvernement.

L'assemblée a rejeté l'étude de ce projet de loi (pour diverses raisons, mais son inconstitutionnalité et son incompatibilité avec nos valeurs républicaines étaient celles de la gauche).
Le gouvernement a fait le choix d'insister. Il n'était pas obligé.

Bref, c'est totalement sa responsabilité, et quelque part son incompétence.

 

Chère à toute personne qui se veut démocrate, surtout.
Je me fous de Mélenchon.
 

Nombre de constitutionnalistes ont justement été interloqués par le comportement du président et de son ministre. Faite voter comme cela un texte aussi mal fagoté, et en plus en le sachant éperdument, c'est loin d'être l'habitude.

Qu'une mesure soit controversée, cela arrive fréquemment, mais nous ne sommes pas dans ce cas là.
Là, nous sommes dans un jeu de dupes où le gouvernement s'est servi des LR (un peu naïfs pour le coup) pour appuyer une loi en leur accordant des mesures ... qu'il souhaitait que le conseil constitutionnel fasse sauter.

C'est quoi ce fonctionnement à la con ? 

 

En l'occurrence cette loi immigration est loin d'être un "prétexte".

C'est un débat idéologique, que d'ainsi jouer avec notre constitution, pour un coup de comm' en promouvant les thèses du RN, et en pensant naïvement en récupérer les bénéfices.

Bref, zéro sur toute la ligne.

Ce que je n'ai pas compris dans ta première intervention c'est que tu sois contre la décision du Conseil Constitutionnel.

Pourtant celui-ci a bloqué tous les articles qui faisaient hurler les gens de gauche dont tu es un membre fervent. Il me semble pourtant que tu aurais du te réjouir de ces décisions..

  • Confus 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 233 messages
scientifique,
Posté(e)
Il y a 10 heures, hybridex a dit :

Mille fois rebattue cette phrase est quand même un peu con, même si elle provient d'un homme intelligent pour lequel j'ai eu beaucoup d'estime.

Personne ne demande à la France d'accueillir toute la misère du monde

De plus les migrants qui viennent chez nous c'est très loin de n'être que de la misère

Le bilan de cet épisode "immigration" est triple : 

les gens vont s'abstenir d'aller voter puisque leurs vote risque d'être rejeté. Ensuite il ouvre un boulevard aux formations de droite pour les élections de 2027. Enfin on ne coupera pas à un référendum qui aboutira à mettra en place l'essentiel d'une loi rigoureuse contre l'immigration avec les articles qui ont été rejetés.

 

Il y a 9 heures, cheuwing a dit :

Argument d'autorité qui ne repose sur rien. Je fais un contre avec Toubon, homme de droite intelligent qui s'oppose à cette loi car l'estime inhumaine 

Pourtant les instituts de sondage ne sont pas de ton avis !

  • Like 2
  • Merci 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 41ans Posté(e)
avenir1789 Membre 1 525 messages
Forumeur vétéran‚ 41ans‚
Posté(e)
Il y a 13 heures, PASCOU a dit :

Neuf juges font la loi...

...socialos.

Laurent Fabius, le président socialiste du conseil constitutionnel, possède un pouvoir extraordinaire au regard du dernier score des socialistes aux dernières  présidentielles : 2% au 1er tour !

il y a 8 minutes, Répy a dit :

Le bilan de cet épisode "immigration" est triple : 

les gens vont s'abstenir d'aller voter puisque leurs vote risque d'être rejeté. Ensuite il ouvre un boulevard aux formations de droite pour les élections de 2027. Enfin on ne coupera pas à un référendum qui aboutira à mettra en place l'essentiel d'une loi rigoureuse contre l'immigration avec les articles qui ont été rejetés.

 

Pourtant les instituts de sondage ne sont pas de ton avis !

J'ose espérer que les Français iront voter.

C'est certain que ces manières cavalières d'exclure le peuple des décisions concernant l'avenir du pays, ne font que renforcer la droite et l'extrême droite.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, lafeeclochette a dit :

Ce gouvernement de lâches, s'incline.

Avec un peu de courage (s'il en avait un tant soit peu) il se serait orienté vers un référendum, souhaité de plus,  par la grande majorité des français.

Guignol et Cie

 

Si les députés avaient un peu de courage ils donneraient leur démission massivement.

Bon faut pas rêver, ils viennent de toucher 300 euros de plus.

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 37ans Posté(e)
Saturne06 Membre 3 522 messages
Maitre des forums‚ 37ans‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, MASSOT a dit :

La voilà la carotte finale :)) :censored:

De la grosse esbroufe et un tour de passe-passe :rofl:

Le conseil constitutionnel ou les copains des copains,  comme quoi ils se tiennent tous par la barbichette :drinks:

La bonne chose dans tout ça, c'est le tapis rouge déroulé pour le RN ... C'est bien pour ça qu'il faudra faire une révision de la constitution dès que nous en aurons la possibilité en mettant un coup d'arrêt à ce simulacre de démocratie, nous ne sommes plus dans un état de droit mais dans un état de juges copains-coquins ...

il y a 46 minutes, menon a dit :

et le RN , pour une fois qu'il se décide a voter avec les macronnards .... ils l'ont aussi profond !:wacko:

En tout cas , il a extrêmement bien réussi son coup notre poudré , je crains que plus aucun groupe ne lui apporte un soutien .

Je ne suis pas certain que le RN l'ait si profond que ça ... Attendons les élections européennes de 2024 puis celles de 2027.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 15 heures, MASSOT a dit :

La voilà la carotte finale :)) :censored:

De la grosse esbroufe et un tour de passe-passe :rofl:

Le conseil constitutionnel ou les copains des copains,  comme quoi ils se tiennent tous par la barbichette :drinks:

C'est juste écoeurant.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement

×