il y a 4 minutes, Zéno a dit :

DIRECT. DROIT DU SOL, PRESTATIONS SOCIALES... LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE PLUS DU TIERS DE LA LOI IMMIGRATION

https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/direct-loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-va-rendre-sa-decision-sur-le-projet-de-loi-controverse_LN-202401250623.html

Il se félicite , oui oui: 

LOI IMMIGRATION: GÉRALD DARMANIN SE FÉLICITE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 

"Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement: jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers!", a écrit le ministre sur X (ex-Twitter).

35 articles censurés

Durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, "caution retour" étudiante... La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n'ont pas passé le filtre des neuf juges saisis sur ce texte décrié ...

https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/loi-immigration-gerald-darmanin-se-felicite-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel_AN-202401250673.html 

 

J'en été sur , c'est du foutage de gueule cette loi . 

Les parlementaires de droite et d'extrême droite devraient se former au Droit et lire la constitution afin d'éviter de proposer des textes qui sont, bien évidemment, anticonstitutionnels.

Ils ont faire perdre beaucoup de temps inutiles dans cette triste affaire et ont donné une image déplorable tant en France qu'à l'étranger.

il y a 7 minutes, Pierrot89 a dit :

Les parlementaires de droite et d'extrême droite devraient se former au Droit et lire la constitution afin d'éviter de proposer des textes qui sont, bien évidemment, anticonstitutionnels.

Ils ont faire perdre beaucoup de temps inutiles dans cette triste affaire et ont donné une image déplorable tant en France qu'à l'étranger.

La constitution s'applique aux citoyens et peuple Français , pas aux étrangers , rien de plus logique . Aucuns pays au monde n'accorde plus de droits aux étrangers qu'a ses citoyens , ca n'aurait pas de sens d'avoir une constitution et un pays sinon. 

Super.....on va enfin parler de révision de la Constitution, et représenter des textes qui ne seront plus des cavaliers.....

il y a une heure, Zéno a dit :

La constitution s'applique aux citoyens et peuple Français , pas aux étrangers , rien de plus logique . Aucuns pays au monde n'accorde plus de droits aux étrangers qu'a ses citoyens , ca n'aurait pas de sens d'avoir une constitution et un pays sinon. 

Non, ce sont les lois qui s'appliquent et pas qu'aux français mais à toute personne se trouvant sur le territoire français. La constitution c'est juste les règles de fonctionnement des institutions d'un état. 

il y a une heure, Zéno a dit :

La constitution s'applique aux citoyens et peuple Français , pas aux étrangers , rien de plus logique . Aucuns pays au monde n'accorde plus de droits aux étrangers qu'a ses citoyens , ca n'aurait pas de sens d'avoir une constitution et un pays sinon. 

non, pas en France

il y a 4 minutes, Scipion0610 a dit :

Non, ce sont les lois qui s'appliquent et pas qu'aux français mais à toute personne se trouvant sur le territoire français. La constitution c'est juste les règles de fonctionnement des institutions d'un état. 

Heuu désolé mais je te cite parce que c'est toi qui nous a parler de constitution , a juste titre d'ailleurs puisque les textes de lois sont soumis a constitutionalité .

Il y a 1 heure, Pierrot89 a dit :

Les parlementaires de droite et d'extrême droite devraient se former au Droit et lire la constitution afin d'éviter de proposer des textes qui sont, bien évidemment, anticonstitutionnels.

Ils ont faire perdre beaucoup de temps inutiles dans cette triste affaire et ont donné une image déplorable tant en France qu'à l'étranger.

Donc , non la constitution ce n'est pas que les règles du fonctionnement de l'état . 

Le pouvoir des juges.

L' état profond.

Il y a 2 heures, Zéno a dit :

Donc , non la constitution ce n'est pas que les règles du fonctionnement de l'état . 

"Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République..." https://www.vie-publique.fr/fiches/19545-quest-ce-quune-constitution-definition-dune-constitution 

Il y a 2 heures, coucoucou a dit :

Super.....on va enfin parler de révision de la Constitution, et représenter des textes qui ne seront plus des cavaliers.....

Si les textes ne sont plus des cavaliers, il n' y a aucun besoin de réviser la Constitution. 

il y a 16 minutes, Lionel59 a dit :

"Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République..." https://www.vie-publique.fr/fiches/19545-quest-ce-quune-constitution-definition-dune-constitution 

Je sait ce qu'est une constitution , merci , il me semble qu'on est le premier pays constituant dans l'histoire du monde . 

il y a 1 minute, Zéno a dit :

Je sait ce qu'est une constitution , merci , il me semble qu'on est le premier pays constituant dans l'histoire du monde . 

Les Etats Unis nous ont précédé, le Royaume-Uni  aussi.

il y a 1 minute, Lionel59 a dit :

Les Etats Unis nous ont précédé, le Royaume-Uni  aussi.

Ha ben même pas , je viens de trouver ca https://www.jpic-jp.org/fr/a/la-constitution-la-plus-ancienne-du-monde 

Sinon oui , c'est vrai que les américains et royaume unis nous on devancer de quelques années . 

Il y a 4 heures, Pierrot89 a dit :

Les "sages" du Conseil Constitutionnel ont largement censuré 35 articles du projet de loi scélérate concernant l'immigration.

C'est une sage décision, conforme au Droit, restaure un peu la honte de ce projet généré par les parlementaires du Front National.

Enfin, généré par les LRs et la Macronie aussi. Et il en reste les 2/3.

Bon notre président fait la pub pour faire venir les étrangers en France ... ça changera juste de continent .... ce cher homme a dit aDès son arrivée, l'homme fort de l'Élysée a voulu faire montre de sa volonté de souder des liens forts entre les deux pays.

"On veut 30.000 étudiants (indiens) pour 2030 donc il faut y aller. On veut avoir plus d'étudiants indiens en France", a-t-il dit en passant devant la presse.ux étudiants en Inde qu'il voulait 30 000 étudiants indiens en France ! "

https://www.aefinfo.fr/depeche/702625-accueillir-30-000-etudiants-indiens-dici-2030-un-defi-pour-la-france-qui-lance-des-classes-internationales-en-2024

il y a 36 minutes, ouest35 a dit :

Bon notre président fait la pub pour faire venir les étrangers en France ... ça changera juste de continent .... ce cher homme a dit aDès son arrivée, l'homme fort de l'Élysée a voulu faire montre de sa volonté de souder des liens forts entre les deux pays.

"On veut 30.000 étudiants (indiens) pour 2030 donc il faut y aller. On veut avoir plus d'étudiants indiens en France", a-t-il dit en passant devant la presse.ux étudiants en Inde qu'il voulait 30 000 étudiants indiens en France ! "

https://www.aefinfo.fr/depeche/702625-accueillir-30-000-etudiants-indiens-dici-2030-un-defi-pour-la-france-qui-lance-des-classes-internationales-en-2024

On n'arrive déjà pas à loger nos étudiants https://www.streetpress.com/sujet/1695630612-etat-abandonne-residences-universitaires-logements-crous-etudiants, où va-t-il donc les mettre?

Il y a 17 heures, coucoucou a dit :

Super.....on va enfin parler de révision de la Constitution, et représenter des textes qui ne seront plus des cavaliers.....

Ce type de referendum serait illégal.

C'est étonnant que ces crétins de parlementaires d'extrême droite ne connaissent rien en Droit ni même leur Constitution.

Ils vont nous proposer des lois illégales comme :

- rétablissement de l'esclavage,

- rétablissement de la peine de mort,

- interdiction de la presse et des médias,

- interdiction du travail pour les femmes,

- renvoi des Bretons en Angleterre,

Ces ignorants pensent qu'ils peuvent voter des lois illégales car selon eux : "la République c'est nous"...

il y a une heure, Lionel59 a dit :

On n'arrive déjà pas à loger nos étudiants https://www.streetpress.com/sujet/1695630612-etat-abandonne-residences-universitaires-logements-crous-etudiants, où va-t-il donc les mettre?

Comme toujours notre Président fait sa com .... ça lui permet de faire quelques papouilles au passage !

Toutefois il fait partie de ceux  qui ne savent  pas choisir leurs amis !!!!

https://www.rtl.fr/actu/international/macron-en-inde-qui-est-narendra-modi-ce-partenaire-strategique-mais-encombrant-pour-la-france-7900345407

Le 04/01/2024 à 17:41, Pheldwyn a dit :

Mais que racontes-tu au juste ?

C'est du gloubi-boulga boulga là. Je ne vois pas trop de quelles méconnaissances constitutionnelles tu parles ?

De ton discours creux et purement théorique.

Le 25/01/2024 à 19:28, Scipion0610 a dit :

Non, ce sont les lois qui s'appliquent et pas qu'aux français mais à toute personne se trouvant sur le territoire français. La constitution c'est juste les règles de fonctionnement des institutions d'un état. 

La constitution s'applique sur le territoire français tant pour les Français que pour les étrangers.

Le 25/01/2024 à 19:28, Scipion0610 a dit :

Non, ce sont les lois qui s'appliquent et pas qu'aux français mais à toute personne se trouvant sur le territoire français. La constitution c'est juste les règles de fonctionnement des institutions d'un état. 

Pour y inscrire l'IVG pas de problème...... C'est une règle de fonctionnement d'un état ça ?

Le 04/01/2024 à 20:56, Pierrot89 a dit :

Je choisis mes correspondants, mais débattre avec un ignorant réactionnaire qui n'a jamais fréquenté une faculté de médecine ni un doctorat en sciences n'apporte rien au débat.

Re bel exemple de dénie de l'autre plutôt que de respect !

De rabaissement

de malveillance...

Un exposé de TES valeurs de Gauche

Mon pauvre ami...