Vous balader en forêt vous expose désormais à une amende

Quand c'est privé c'est privé, nous n'avons pas à y pénétrer.

Il y a des zones de forêts domaniales (publiques) qui elles aussi sont interdites : les périmètres "enclos-exclos" qui sont des zones où on effectue des comptages d'espèces végétales et d'insectes. Il y a aussi les zones de semis où le piétinement aurait vite fait de casser les jeunes plants.

Il y a 17 heures, Répy a dit :

effectivement, un promeneur ça passe mais un troupeau de promeneurs ça tasse le sol. Aux USA, autour des séquoïas géants on ne peut plus s'approcher à moins de 50 m. et l'amende est salée pour le connard qui veut s'approcher.

La prostitution africaine y fait bon ménage au bord des routes à travers les forêts et les bois !

il y a 5 minutes, MASSOT a dit :

La prostitution africaine y fait bon ménage au bord des routes à travers les forêts et les bois !

Par chez nous, voilà comment ça se passe. 

Plusieurs remarques :

1. Ces dispositions du Code pénal sont, en quelque sorte, le volet répressif de la LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
2. La peine encoure en cas d'infraction est une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. L'amende de 750 € constitue uniquement l'amende majorée à son montant maximal. Cette dernière ne peut être prononcée que par décision judiciaire si l'infraction justifie une convocation au tribunal.
3. Pour que l'infraction soit retenue il faut que le caractère privé du lieu soit matérialisé physiquement (par exemple par des panneaux d'interdiction explicites et non ambigus).
4. L'aspect judiciaire du point 2 est bien une nouveauté : avant la Loi du 2 février 2023, même en cas d'interdiction explicite matérialisée, le Code de l'environnement ne permettait pas, en l'absence d'un dommage caractérisé, de poursuivre les auteurs d'une intrusion dans une propriété privée rurale et forestière.

1. LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée | Légifrance
2. Article 226-4-3 du Code pénal | Légifrance
3. Article 226-4-3 du Code pénal | Légifrance

il y a 21 minutes, MASSOT a dit :

La prostitution africaine y fait bon ménage au bord des routes à travers les forêts et les bois !

faut pas penser exclusivement au Bois de Boulogne à Paris !

la Forêt française est beaucoup plus vaste et quoi qu'en disent certains, le nombre d'africains en France n'est pas suffisant pour avoir autant de prostitués dans la forêt en général que dans les bois autour de Paris.

il y a une heure, lafeeclochette a dit :

Par chez nous, voilà comment ça se passe. 

En Seine et Marne , c'est la même chose 

Le 10/11/2023 à 16:22, Talon 1 a dit :

Vous savez différencier un bois public et un bois privé ?

oui, aux entrées des bois privés, il y a des panneaux "propriété privée" ... 

Le 10/11/2023 à 12:15, LAKLAS a dit :

Sur le bord des routes ?? Parce que à la campagne la majorité des forêts... des bois et les champs sont tous privés. Il n'existe pas de champs publics . Ainsi par chez moi la seule forêt domaniale c'est la forêt du Gâvre et elle est à 50 bornes . L'espace public c'est donc le bord des routes et la voie verte qui est une ancienne voie de chemin de fer transformée en piste cyclable. Le " suffisamment" est donc plutôt restreint !!

Dans ma région, aucun problème pour trouver des forêts et chemins publics. Et de toute façon, quand c'est privé, c'est privé. Tu n'aimerais pas qu'on se promène dans mon jardin en avançant qu'il n' y a pas de jardins publics à proximité.

Même si on est sur un itinéraire de randonnée qui passe en forêt ? 

Mais de toute façon, qui peut voir si l'on est ou non en forêt ? A moins de nous tomber dessus nez à nez. Mais autrement ça sera difficile. Le pourcentage de malchance de tomber sur un garde forestier doit être de 0,1%.

il y a 49 minutes, Juliette-56 a dit :

oui, aux entrées des bois privés, il y a des panneaux "propriété privée" ... 

Dans ma région, aucun problème pour trouver des forêts et chemins publics. Et de toute façon, quand c'est privé, c'est privé. Tu n'aimerais pas qu'on se promène dans mon jardin en avançant qu'il n' y a pas de jardins publics à proximité.

Si c'est clos ok...sinon tu n'es pas censé savoir que c'est privé. Un chien errant qui vient chier sur ta pelouse si tu n'as pas mis de clôture tu n'auras rien à dire !

Il y a 3 heures, LAKLAS a dit :

Si c'est clos ok...sinon tu n'es pas censé savoir que c'est privé. Un chien errant qui vient chier sur ta pelouse si tu n'as pas mis de clôture tu n'auras rien à dire !

es tu un chien errant pour aller chier sur la pelouse de tes voisins ? 

Le 09/11/2023 à 22:38, MASSOT a dit :

Droit d’accès à la nature

 Depuis la loi du 2 février dernier, le fait de pénétrer sans autorisation dans une « propriété privée rurale et forestière » peut être sanctionné d’une contravention de la quatrième classe punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

« La pratique de loisirs et de sport de plein air et l’accès à la nature pour toutes et tous sont nécessaires pour notre santé physique et mentale. Par ailleurs, cet accès à la nature est une condition pour comprendre le monde vivant qui nous entoure et mieux le protéger. » 

En Suède, le droit de libre accès à la nature — Allemansrätten — autorise à camper n’importe où et à cueillir ce qu’on veut qui ne soit pas protégé.

normal, massot, pourquoi veux-tu enfreindre la loi sur la propriété privée? entre chez moi sans y être invité et je peux te dire que cela se passera mal. 

Le 10/11/2023 à 05:20, Phylou a dit :

Excellente mesure.

Il existe suffisamment de forêts et autres endroits naturels publics en France pour qu'on puisse accéder à la nature sans avoir besoin de violer les propriétés privées.

Encore, il faut que la forêt privée soit entourée de grillage alors pour être au courant que c'est privée. Pourtant il y a plusieurs mois il avait été dit qu'il faut limiter les grillages autours des forêts pour permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Par exemple comme source : Libération

Donc cela tout devient compliqué à force