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Question sur la justice pour comprendre un truc.

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Axo lotl

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Membre, Posté(e)
Axo lotl Membre 19 195 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

C'est quoi une condamnation avec sursis ? attention, je ne suis ni pour ni contre, j'aimerais comprendre. De la prison ferme, je comprends. Mais le sursis, c'est quoi hormis que le mec est dehors avec un bracelet ou des obligations. C'est bien qu'il est reconnu coupable de quelque chose. Quand on prend 14 mois avec sursis, c'est pas pour faire rire non ? j'imagine que ça dit quelque chose sur le plan légal.

 

bref s'il y a des gens qui peuvent m'expliquer, j'aimerais bien comprendre.

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Membre, Forumeur discret, 63ans Posté(e)
Kid_Ordinn Membre 9 143 messages
63ans‚ Forumeur discret,
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il y a 3 minutes, Axo lotl a dit :

une condamnation avec sursis

Le plus simple est de consulter le site officiel de l'administration française,ça permet d'éviter des erreurs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531#:~:text=Sursis probatoire-,Sursis simple,on parle de sursis partiel. 

Vous allez être jugé au pénal pour une infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ?

En cas de condamnation, vous pouvez peut-être bénéficier du sursis. Cela vous permettra de ne pas exécuter la peine d'emprisonnement ou d'amende.

Pour les peines prononcées à partir du 24 mars 2020, il y a 2 types de sursis : le sursis simple et le sursis probatoire.

Le sursis simple est soumis à la simple condition de ne pas commettre de nouvelle infraction, alors que le sursis probatoire comporte des obligations à respecter.

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Membre, 80ans Posté(e)
jeremie974 Membre 4 778 messages
Maitre des forums‚ 80ans‚
Posté(e)

En matière de justice, le sursis est une mesure qui permet à un condamné de ne pas exécuter sa peine de manière immédiate, sous certaines conditions. En d'autres termes, le condamné est dispensé de purger sa peine d'emprisonnement ou de payer une amende pendant un certain laps de temps, à condition de respecter certaines obligations fixées par le tribunal.

Il existe deux types principaux de sursis :

  1. Sursis simple : Le sursis simple consiste à suspendre l'exécution de la peine sans imposer de contraintes particulières au condamné. Le condamné est libre de continuer à mener sa vie normalement, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions pendant la période de sursis. Si le condamné respecte cette condition, la peine ne sera jamais exécutée.

  2. Sursis avec mise à l'épreuve : Le sursis avec mise à l'épreuve est une mesure plus contraignante. Le condamné doit se soumettre à certaines obligations pendant la période de sursis, telles que suivre un programme de réhabilitation, effectuer un travail d'intérêt général, se soumettre à un suivi judiciaire régulier, ou respecter des interdictions spécifiques. Si le condamné ne respecte pas ces conditions, la peine pourra être exécutée.

Le sursis est souvent accordé dans des cas où le condamné présente des circonstances atténuantes, ou lorsqu'il est jugé que la mise à exécution immédiate de la peine n'est pas nécessaire pour assurer la sécurité publique. Cependant, le sursis n'est pas automatiquement accordé et dépend de la décision du tribunal en fonction des circonstances spécifiques de chaque affaire.

Il est important de noter que le sursis peut être révoqué si le condamné ne respecte pas les conditions imposées par le tribunal ou commet de nouvelles infractions pendant la période de sursis. Dans ce cas, le condamné devra purger la peine initialement prononcée par le tribunal.

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
il y a 31 minutes, Axo lotl a dit :

C'est quoi une condamnation avec sursis ? attention, je ne suis ni pour ni contre, j'aimerais comprendre. De la prison ferme, je comprends. Mais le sursis, c'est quoi hormis que le mec est dehors avec un bracelet ou des obligations. C'est bien qu'il est reconnu coupable de quelque chose. Quand on prend 14 mois avec sursis, c'est pas pour faire rire non ? j'imagine que ça dit quelque chose sur le plan légal.

 

bref s'il y a des gens qui peuvent m'expliquer, j'aimerais bien comprendre.

ça veut dire que s'il recommence dans une délai imparti, il devra purger ses 14 mois. 

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 063 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
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il y a 48 minutes, Axo lotl a dit :

Mais le sursis, c'est quoi hormis que le mec est dehors avec un bracelet ou des obligations.

Le sursis tu n'as pas de bracelet. C'est un couperet au dessus de ta tête. À la moindre incartade tu plonges. 

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Membre, Posté(e)
Axo lotl Membre 19 195 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 1 minute, titenath a dit :

Le sursis tu n'as pas de bracelet. C'est un couperet au dessus de ta tête. À la moindre incartade tu plonges. 

pas tout à fait dans les faits.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 063 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Axo lotl a dit :

pas tout à fait dans les faits.

C'est à dire ?

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Membre, Posté(e)
Axo lotl Membre 19 195 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
à l’instant, titenath a dit :

C'est à dire ?

connaissance personnelle que je n'évoquerais pas ici dans le détail. Disons que le juge a été clément à plusieurs reprises et sa décision lui appartient je n'ai pas d'avis sur ça. Mais je sais que le retour en prison n'est pas systématique.

90 € de larcin et bientôt on voit proposer la prison à vie voir la pendaison, parce que bon dans d'autres pays, on lui aurait couper la main, c'est bien aussi ça comme punition anti vol; non ? 

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Membre, Obsédé textuel, 73ans Posté(e)
Gouderien Membre 38 117 messages
73ans‚ Obsédé textuel,
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Il y a 2 heures, Axo lotl a dit :

C'est quoi une condamnation avec sursis ? attention, je ne suis ni pour ni contre, j'aimerais comprendre. De la prison ferme, je comprends. Mais le sursis, c'est quoi hormis que le mec est dehors avec un bracelet ou des obligations. C'est bien qu'il est reconnu coupable de quelque chose. Quand on prend 14 mois avec sursis, c'est pas pour faire rire non ? j'imagine que ça dit quelque chose sur le plan légal.

 

bref s'il y a des gens qui peuvent m'expliquer, j'aimerais bien comprendre.

Ça veut dire que pour l'instant le mec ne va pas en prison, mais si jamais il recommence à déconner, il est bon pour faire ses 14 mois (sans préjuger d'une autre peine pour ses nouvelles incartades).

(Enfin c'est comme ça que ça doit fonctionner dans l'idéal, mais vu que les prisons sont déjà engorgées, tous les prétextes sont bons pour ne pas enfermer les délinquants).

Modifié par Gouderien
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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 270 messages
Maitre des forums‚
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il y a 19 minutes, titenath a dit :

Le sursis tu n'as pas de bracelet. C'est un couperet au dessus de ta tête. À la moindre incartade tu plonges. 

Ah, ah, c'te bonne blague ! 

Normalement, devrait plonger oui... normalement... sauf que c'est pas toujours le cas : j'en ai déjà vus continuer les bêtises pendant leur temps de sursis, mais qui malgré les plaintes et tout, restaient libres comme l'air.

Modifié par Doïna
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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 063 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

/Note pour plus tard ne pas répondre sur ce qu'il devrait être dans la globalité mais dois évoquer toutes les possibilités qui peuvent être en fonction de tous les cas possibles et inimaginables.

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 236 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
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Il y a 2 heures, Axo lotl a dit :

connaissance personnelle que je n'évoquerais pas ici dans le détail. Disons que le juge a été clément à plusieurs reprises et sa décision lui appartient je n'ai pas d'avis sur ça. Mais je sais que le retour en prison n'est pas systématique.

Il faut faire la différence entre du sursis (tu ne purges pas ta peine, mais elle s'additionne en cas d'une nouvelle peine) et l'aménagement de peine où le juge d'application des peines peut substituer un bracelet électronique à la place de la prison (mais ce n'est pas du sursis ça).

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Membre, 46ans Posté(e)
moi et pas moi Membre 1 679 messages
Forumeur vétéran‚ 46ans‚
Posté(e)

Je crois que c'est pas quelque chose de prévisible à l'avance, sauf certain(e)s mais que ça dépend surtout du Juge d'Application des peines, qui intervient après le jugement. Or, le sursis est compris dans la condamnation figurant sur le jugement, donc ça ne dépend plus d'un seul juge après. 

En fait, dès le départ, le bracelet électronique a été clairement pensé pour désengorger le système carcéral.

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Membre, 68ans Posté(e)
pic et repic Membre 17 267 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)
Il y a 16 heures, Talon 1 a dit :

J'étais sursitaire pour le service militaire. Mais pas condamné.

bonjour,

pourtant, au contraire de la prison, cela pouvait être "une bonne école" !

à une certaine époque, tous ceux qui "faisaient des études" étaient sursitaires ...mais à la fin , le sursis était révoqué et il fallait bien y passer .

était-ce utile, ce service national ... pas sûr mais il permettait une certaine mixité que l'on n'allait plus retrouver ensuite .

et finalement,  quand on se remémore cette année passée sous les drapeaux...il ne reste que les "bons" moments !

en ce qui concerne le sujet , le sursis est souvent adopté quand il s'agit de la première condamnation ( si l'infraction n'est pas trop grave ) mais c'est à la discrétion du tribunal .

la justice compte sur l'exemplarité de la peine pour que le coupable se reprenne ...mais c'est hélas, souvent peine perdue .

de temps à autres on entend : il a été condamné à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis ... c'est généralement que le prévenu ( devenu condamné ) a déjà fait 6 mois en préventive le temps de l'instruction de son dossier et son passage au tribunal et donc ... ressort libre du tribunal ( c'est une expression car il doit quand même repasser par la prison pour sa levée d'écrou ).

bonne journée.

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