Hérault un homme de 71 ans condamné pour viol, libéré pour une erreur de formulation.

L'arrêt stipule que l'accusé "est reconnu coupable à la majorité de huit voix". On aurait dû y lire "la majorité de huit voix AU MOINS"

L'absurdité dans toute sa splendeur. Quand la forme prend le pas sur le fond, il n'y a plus de justice.

il y a 20 minutes, lafeeclochette a dit :

L'arrêt stipule que l'accusé "est reconnu coupable à la majorité de huit voix". On aurait dû y lire "la majorité de huit voix AU MOINS"

L'absurdité dans toute sa splendeur. Quand la forme prend le pas sur le fond, il n'y a plus de justice.

 

 

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Faut dire que la justice a le don pour faire des conneries , une de plus et on a un violeur dehors , mais les avocats de ceux là guettent la faille et voilà le résultat 

Il y a deux types de pointeurs

Le pauvre mec alcoolique qui viole à tout va il va en prison

Les Réseaux intouchables 

il y a 48 minutes, Gepetto a dit :

Faut dire que la justice a le don pour faire des conneries ,

C'est vrai qu'en ce domaine, nous sommes doués.

il y a 32 minutes, lafeeclochette a dit :

C'est vrai qu'en ce domaine, nous sommes doués.

Et un Morreti  qui vient  nous faire sa leçon sur le résultat des émeutes , en nous faisant croire qu'il a la poigne avec , un vrai charlot celui là 

Le ridicule de la justice procédurière n'a pas de limites.

et en plus çà doit concerner une affaire qui a duré des années.

Le parquet va faire appel ? "Au secours."

Je ne m'y connais pas assez en juridique et j'ai donc une question : Est-ce que cette conséquence était à la discrétion d'une décision de justice, où au contraire, une fois que les avocats eurent mis le doigt sur l'erreur, ne pas en tenir compte était strictement impossible.

Dans le premier cas il faut s'inquiéter des motivation du juge qui a libéré.

Dans le second cas, c'est pénible à dire, mais il va falloir refaire une ou des lois concernant une certaine flexibilité.

il y a une heure, VladB a dit :

Je ne m'y connais pas assez en juridique et j'ai donc une question : Est-ce que cette conséquence était à la discrétion d'une décision de justice, où au contraire, une fois que les avocats eurent mis le doigt sur l'erreur, ne pas en tenir compte était strictement impossible.

Dans le premier cas il faut s'inquiéter des motivation du juge qui a libéré.

Dans le second cas, c'est pénible à dire, mais il va falloir refaire une ou des lois concernant une certaine flexibilité.

Ce ne serait pas du luxe et pourtant, je crois que dans toutes les démocraties il y a des vices de procédure; ce qui fait  le bonheur des avocats, des procureurs aussi d'ailleurs. Sans parler des juges.

Il y a 1 heure, VladB a dit :

Je ne m'y connais pas assez en juridique et j'ai donc une question : Est-ce que cette conséquence était à la discrétion d'une décision de justice, où au contraire, une fois que les avocats eurent mis le doigt sur l'erreur, ne pas en tenir compte était strictement impossible.

Dans le premier cas il faut s'inquiéter des motivation du juge qui a libéré.

Dans le second cas, c'est pénible à dire, mais il va falloir refaire une ou des lois concernant une certaine flexibilité.

Voila ce que j'ai trouvé comme explication.

Ces deux mots manquants sont une formule sacramentelle*. Elle est immuable et très formaliste mais sans elle, il y a nullité de procédure car le secret du délibéré du jury d'assises est rompu. Ce formalisme souvent lourd et incompris du grand public est protecteur du droit et du justiciable. Les juges sont les premiers à être formalistes et pointilleux, ils doivent aussi être les premiers à respecter les règles de droit, sinon il n'y a plus de justice.

Il y a 5 heures, lafeeclochette a dit :

L'arrêt stipule que l'accusé "est reconnu coupable à la majorité de huit voix". On aurait dû y lire "la majorité de huit voix AU MOINS"

L'absurdité dans toute sa splendeur. Quand la forme prend le pas sur le fond, il n'y a plus de justice.

Un juriste te répondra que cette "faute grave" dans le libellé justifie que l'on relâche ce dangereux personnage. Non mais !

Le droit est parfois complètement de travers. !

Il y a 18 heures, VladB a dit :

Je ne m'y connais pas assez en juridique et j'ai donc une question : Est-ce que cette conséquence était à la discrétion d'une décision de justice, où au contraire, une fois que les avocats eurent mis le doigt sur l'erreur, ne pas en tenir compte était strictement impossible.

Dans le premier cas il faut s'inquiéter des motivation du juge qui a libéré.

Dans le second cas, c'est pénible à dire, mais il va falloir refaire une ou des lois concernant une certaine flexibilité.

c'est hélas, Vlad, un mécanisme juridique qui permet de casser une décision de justice, si la formulation n'est pas rigoureuse, cela entache toute la procédure d'irrégularités possibles et donc le magistrat n'a qu'à s'exécuter même si il sait que le jugement prononcé a été parfaitement soutenu. on retrouve la même chose aux USA et en GB. 

il y a 45 minutes, jacky29 a dit :

c'est hélas, Vlad, un mécanisme juridique qui permet de casser une décision de justice, si la formulation n'est pas rigoureuse, cela entache toute la procédure d'irrégularités possibles et donc le magistrat n'a qu'à s'exécuter même si il sait que le jugement prononcé a été parfaitement soutenu. on retrouve la même chose aux USA et en GB. 

Peut être que si le patient d'un chirurgien est un magistrat, on pourrait rencontrer le même genre de couac :

• Je me dois d'appliquer la procédure de l'hôpital déclare le chirurgien au patient.
• Oui et alors ?
• Eh bien vous n'avez aucune chance de vous en sortir.
• Vous ne pouvez pas me sauver ?
• Bien sur que si, mais je dois appliquer le règlement.

il y a 39 minutes, VladB a dit :

Peut être que si le patient d'un chirurgien est un magistrat, on pourrait rencontrer le même genre de couac :

• Je me dois d'appliquer la procédure de l'hôpital déclare le chirurgien au patient.
• Oui et alors ?
• Eh bien vous n'avez aucune chance de vous en sortir.
• Vous ne pouvez pas me sauver ?
• Bien sur que si, mais je dois appliquer le règlement.

c'est aussi ubuesque, Vlad! entre nous, dans ce cas "médecine", je préfèrerais et de loin être dans la médecine légale! on sait sur tout mais toujours trop tard! c'est d'un reposant! rires!

il y a 2 minutes, jacky29 a dit :

c'est aussi ubuesque, Vlad! entre nous, dans ce cas "médecine", je préfèrerais et de loin être dans la médecine légale! on sait sur tout mais toujours trop tard! c'est d'un reposant! rires!

Sur sont lit d'hôpital le juge, plutôt confiant pour l'opération qui s'annonce, discute avec son chirurgien :

• Alors docteur, vous êtes venu me voir avec un collègue, c'est mon anesthésiste ?
• Ah non, sa spécialité c'est la médecine légale et il tenait à vous rencontrer de votre vivant.