Homicide routier, alcool, drogue, vitesse... Ce qu’il faut retenir des annonces de Borne sur la sécurité routière

Contre l’usage de stupéfiants et d’alcool au volant, la première ministre a détaillé le prochain renforcement des sanctions. Pour les petits excès de vitesse en revanche, la législation est allégée.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/homicide-routier-alcool-drogue-vitesse-ce-qu-il-faut-retenir-des-annonces-de-borne-sur-la-securite-routiere-20230717

Il y a encore des cons qui vont râler.

Si je prend un fusil et tire dans la foule, je suis un assassin.

Si je prend ma bagnole et provoque la mort d'une autre personne, c'était "pas de chance".

Cette nouvelle loi va enfin qualifier les délits routiers pour ce qu'ils sont.

il y a 31 minutes, Répy a dit :

Il y a encore des cons qui vont râler.

Si je prend un fusil et tire dans la foule, je suis un assassin.

Si je prend ma bagnole et provoque la mort d'une autre personne, c'était "pas de chance".

Cette nouvelle loi va enfin qualifier les délits routiers pour ce qu'ils sont.

Difficile de manquer plus de nuances.

Si je prends un fusil et que je tire dans la foule je suis un assassin sauf si j'étais en etat de délire. 

Si je prends ma bagnole et provoque la mort d'autres personnes je commets un homicide et pas un assassinat. Ce serait un assassinat si en conduisant je fonçais sur la foule ou un individu avec l'intention de tuer. Si je suis au volant et que je subis une bouffée delirante, ce n'est pas un assassinat. Par contre les circonstances sont aggravantes si j'ai fait des choix en amont qui me rendaient inapte à la conduite : boire de l'alcool, prendre de la drogue... ou si je me suis donné tous les risques en roulant trop vite, en ne respectant pas le code de la route... j'ai pris des risques pour moi et pour les autres et j'ai tué : peut-on raisonnablement mettre sur le même plan cette prise de risque et la préméditation, la volonté de tuer ?

Cette distinction essentielle existait déjà dans le code pénal, seul la désignation est modifiée. 

J'espère en tout cas que ça ne va pas en inciter davantage à rouler 50 km/h au dessus de la vitesse limite. Si les petits excès deviennent allégés.

Et je sais qu'il y a beaucoup de conducteurs, si ils voient que d'autres roulent plus vite que la normale, ils voudront faire pareil. 

Sur autoroute, il y en a ce sont des sanguins, ils ne supportent pas de se faire doubler. Et à savoir qu'accélérer parce qu'on refuse le dépassement, c'est un acte qui peut potentiellement être sanctionné. Normalement le code dit qu'on doit faciliter le dépassement de la voiture qui nous dépasse.

il y a 19 minutes, dbm27 a dit :

Difficile de manquer plus de nuances.

Si je prends un fusil et que je tire dans la foule je suis un assassin sauf si j'étais en etat de délire. 

Si je prends ma bagnole et provoque la mort d'autres personnes je commets un homicide et pas un assassinat. Ce serait un assassinat si en conduisant je fonçais sur la foule ou un individu avec l'intention de tuer. Si je suis au volant et que je subis une bouffée delirante, ce n'est pas un assassinat. Par contre les circonstances sont aggravantes si j'ai fait des choix en amont qui me rendaient inapte à la conduite : boire de l'alcool, prendre de la drogue... ou si je me suis donné tous les risques en roulant trop vite, en ne respectant pas le code de la route... j'ai pris des risques pour moi et pour les autres et j'ai tué : peut-on raisonnablement mettre sur le même plan cette prise de risque et la préméditation, la volonté de tuer ?

Cette distinction essentielle existait déjà dans le code pénal, seul la désignation est modifiée. 

Si tu avais lu attentivement mon texte, tu verrais que je n'ai jamais écrit qu'un délit routier est un assassinat. J'ai seulement dit que les accidents routiers graves qui étaient autrefois qualifié de "pas de chance" vont  être qualifié "autrement". Et je ne suis pas juriste pour faire l'analyse du nouveau texte. et il me semble que le responsable de l'accident sera davantage sanctionné.

Je pense qu'il qu'il faudrait au dessus d'un certain taux d'alcoolémie supprimer définitivement le permis. De même pour la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants. Mais bon on ne va pas tuer la poule aux oeufs d'ors quand même.

il y a 12 minutes, Répy a dit :

Si tu avais lu attentivement mon texte, tu verrais que je n'ai jamais écrit qu'un délit routier est un assassinat. J'ai seulement dit que les accidents routiers graves qui étaient autrefois qualifié de "pas de chance" vont  être qualifié "autrement". Et je ne suis pas juriste pour faire l'analyse du nouveau texte. et il me semble que le responsable de l'accident sera davantage sanctionné.

Je l'ai lu attentivement et si tu ne l'as pas écrit tu l'as suggéré grandement en faisant ce rapprochement :

il y a une heure, Répy a dit :

Il y a encore des cons qui vont râler.

Si je prend un fusil et tire dans la foule, je suis un assassin.

Si je prend ma bagnole et provoque la mort d'une autre personne, c'était "pas de chance".

Cette nouvelle loi va enfin qualifier les délits routiers pour ce qu'ils sont.

Donc le manque de nuances est incontestable. Attentivement.

il y a 36 minutes, dbm27 a dit :

Difficile de manquer plus de nuances.

Si je prends un fusil et que je tire dans la foule je suis un assassin sauf si j'étais en etat de délire. 

Si je prends ma bagnole et provoque la mort d'autres personnes je commets un homicide et pas un assassinat.
 

Cette loi prend en compte une nuance que les familles de victimes comprennent très bien . Si je prends ma voiture bourré ou sous stup et que je tue une personne, il est juste inadmissible de mettre de côté toute notion de “ volontaire”.

J’ai pris volontairement ma voiture bourré ou sous stup , il est donc logique que la notion de “involontaire” soit remis en cause .

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Cette loi prend en compte une nuance que les familles de victimes comprennent très bien . Si je prends ma voiture bourré ou sous stup et que je tue une personne, il est juste inadmissible de mettre de côté toute notion de “ volontaire”.

J’ai pris volontairement ma voiture bourré ou sous stup , il est donc logique que la notion de “involontaire” soit remis en cause .

Oui.

Je retiens que tout l'arsenal juridique existe déjà, il ne manque que la volonté de le mettre en application.  Que les juges appliquent la loi dans toute sa rigueur.

Cette loi n'est qu'une manœuvre de communication de la part de ce gouvernement .

Est ce que le riche pourra toujours y échapper comme avant?

il y a 8 minutes, lafeeclochette a dit :

Je retiens que tout l'arsenal juridique existe déjà, il ne manque que la volonté de le mettre en application.  Que les juges appliquent la loi dans toute sa rigueur.

Cette loi n'est qu'une manœuvre de communication de la part de ce gouvernement .

 

Les naïfs  vont encore gober ça. 

Le pouvoir c'est  la justice.

il faut responsabiliser les gens !!

le type qui provoque la mort d'autres  personnes par sa conduite , doit étre sanctionné   !

" c'est pas ma faute "  , non , ça ne marche plus !

il y a déja le code de la route a respecter !

il y a 59 minutes, lafeeclochette a dit :

Je retiens que tout l'arsenal juridique existe déjà, il ne manque que la volonté de le mettre en application.  Que les juges appliquent la loi dans toute sa rigueur.

Cette loi n'est qu'une manœuvre de communication de la part de ce gouvernement .

 

Non il n’existe pas. Où l’as tu noté ?

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non il n’existe pas. Où l’as tu noté ?

il y a 27 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non il n’existe pas. Où l’as tu noté ?

 La nouvelle appellation "ne change rien sur le plan de la répression, mais elle a une forte dimension symbolique", a précisé Matignon.

Il y a 14 heures, dbm27 a dit :

Difficile de manquer plus de nuances.

Mets-toi un instant dans la peau des victimes des criminels de la route, après on pourra parler des nuances !

J'ai dit plus haut qu'"il y aura encore des cons pour râler contre le nouveau projet de loi". Parmi ces gens-là, il y a tous ceux qui consomment de l'alcool et des stupéfiants et qui n'ont pas conscience de leur incapacité à conduire. Mais il y a aussi "les grands spécialistes du droit" qui comprennent de travers les vrais problèmes des accidents de la route !

il y a 44 minutes, Répy a dit :

Mets-toi un instant dans la peau des victimes des criminels de la route, après on pourra parler des nuances !

J'ai dit plus haut qu'"il y aura encore des cons pour râler contre le nouveau projet de loi". Parmi ces gens-là, il y a tous ceux qui consomment de l'alcool et des stupéfiants et qui n'ont pas conscience de leur incapacité à conduire. Mais il y a aussi "les grands spécialistes du droit" qui comprennent de travers les vrais problèmes des accidents de la route !

Encore un manque total de nuances. 

Pour condamner quelqu'un, il faut certes prendre en compte les conséquences mais aussi les actes et les intentions qui ont précédé cet acte. C'est pourquoi il n'est pas possible de mettre sur le même plan un assassinat et un homicide sans l'intention de donner la mort. Le resultat est le meme (la mort de la ou des victimes) mais ce serait aberrant de ne pas distinguer les 2.

Concernant la consommation de stupéfiants ou d'alcool, ce sont déjà des circonstances aggravantes. Donc pour un homicide dans ces circonstances les sanctions seront les mêmes, seule la designation change (homicide routier à la place d'homicide involontaire).

Quel rapport avec la compréhension de travers des accidents de la route ?

Il y a 1 heure, dbm27 a dit :

il n'est pas possible de mettre sur le même plan un assassinat et un homicide sans l'intention de donner la mort.

bien sûr que ce n'est pas la même chose même pour un ignare comme moi qui ne suis pas juriste !

Encore une loi ? Nombreux sont les juristes qui alertent à propos de l'inflation législative. 

L'homicide volontaire est déjà réprimé par le Code pénal à l'article 222-1, l'homicide involontaire quant à lui l'est à l'article 222-6 du code précité. L'infraction routière existe déjà depuis 2003. L'infraction routière existe déjà. Le nouvel article 221-6-1 du Code pénal dispose en son alinéa 1 que "Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende". 

Je partage cet article, qui fait sens : 

"Ce nouvel « homicide routier » considère que celui qui prend le volant après avoir consommé de l’alcool entend nécessairement tuer sur sa route. La volonté de tuer ne serait plus celle d’ôter la vie au moment de l’acte, mais la simple connaissance d’un potentiel risque homicide au moment de prendre le volant.

L’homicide involontaire deviendrait ainsi un homicide volontaire du fait de la connaissance d’un risque mortel potentiel.

Il ne s’agit même plus de tordre le droit pénal à ce stade-là, mais de s’essuyer les pieds dessus comme s’il s’agissait d’un vulgaire paillasson. Je ne peux donc évidemment pas être d’accord avec cette idée.

D’abord parce que la connaissance de l’existence d’un risque pour la vie d’autrui au moment de monter dans sa voiture ne peut pas constituer l’intention homicide comme le code pénal mais aussi la langue française le prévoient.

Ensuite parce que cette théorie pourrait alors être élargie à tout risque que l’on prend au quotidien, vidant de sa substance l’homicide involontaire. Et faisant de chacun d’entre nous un meurtrier potentiel."

https://www.actu-juridique.fr/penal/nouvel-homicide-routier-on-ne-peut-pas-pietiner-le-droit-au-nom-de-la-politique/#:~:text=La connaissance d'un risque mortel ne doit pas être,une opinion publique qui souffre.

Il y a 17 heures, Répy a dit :

Si tu avais lu attentivement mon texte, tu verrais que je n'ai jamais écrit qu'un délit routier est un assassinat. J'ai seulement dit que les accidents routiers graves qui étaient autrefois qualifié de "pas de chance" vont  être qualifié "autrement". Et je ne suis pas juriste pour faire l'analyse du nouveau texte. et il me semble que le responsable de l'accident sera davantage sanctionné.

non ils ne seront pas plus sanctionnés,  c est la dénomination qui change tout simplement, les peines sont déjà très lourdes mais pas appliquées . espérons qu'elles  soient appliquées sévèrement.