La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon condamnés en appel à payer 40.000 euros

La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon ont été condamnés en appel à payer 40.000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d'auteur du street-artiste Combo, a annoncé l'avocat de ce dernier à l'AFP.

Dans le détail, Jean-Luc Mélenchon et LFI devront payer solidairement 15.000 euros au titre du «préjudice moral» subi par l'artiste et 5000 euros chacun «en réparation de son préjudice patrimonial», selon l'arrêt de la cour d'appel de Paris daté du 5 juillet, dont l'AFP a eu connaissance. À ces sommes s'ajoutent 15.000 euros de frais de justice.

La cour d'appel est ainsi revenue sur la décision du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en 2021, débouté le street-artiste de ses demandes, le sommant de régler 5000 euros de frais de justice. Au cœur du litige: «La Marianne asiatique», une peinture murale représentant une Marianne au sein droit dénudé portant un drapeau tricolore, avec comme légende «Nous voulons la justice», réalisée par Combo début 2017 boulevard du Temple à Paris.

En juin 2020, l'artiste avait accusé Jean-Luc Mélenchon d'utiliser cette fresque sans permission dans des clips de campagne. Devant la cour d'appel, il réclamait au dirigeant politique et à son parti plus de 900.000 euros pour contrefaçon, atteinte à ses droits d'auteur et préjudice moral, selon l'arrêt. Combo «se plaignait principalement de la récupération politique de son travail et d'une atteinte à sa réputation», a précisé un communiqué de son avocat.

Sa «victoire est historique car elle constitue la première jurisprudence rendue en France protégeant une œuvre de street art par le droit d'auteur», s'est félicité Me Nicolas Le Pays du Teilleul, cité dans ce communiqué.

Article ...

Comment a-t-on osé condamner la république c’est lui ? État fascise qui opprime la république Mélenchon. 
Bon je vais faire pipi par terre pour me rouler dedans en protestation ! France Inter va faire un reportage pour montrer qu’on opprime Mélenchon, en toute neutralité politique !

S'en prendre comme ça à Mélenfion

Justice gauchiste ! Quoi que...

À 40 000... Ce n'est même pas la taille de son égo tellement il est surdimensionné ! Je dirais qu'il faut augmenter tout ça ! Et y foutre un impôt dessus tant qu'on y est

La justice a l'air plus rapide pour ce genre d'affaire que les casseroles de Schiappa, Kohler ou Dussopt. Bon quand on voit que certains ont pris de la prison pour avoir détenu un fromage prétendument volé, on se pose fortement la question de l'indépendance de la justice.

Il me fait penser au roi Dagobert  !   pourquoi  ?    dites le moi , merci 

il y a 23 minutes, Virtuose_en_carnage a dit :

La justice a l'air plus rapide pour ce genre d'affaire que les casseroles de Schiappa, Kohler ou Dussopt. 

L'affaire date de 2017 ... 

C'est un fake. Impossible que la République soit condamnée à payer 4 004 123 roubles à un artiste de rues 

Déjà LFI c'est un groupe qui devrait être dissout. Pour incitation à la violence. Appel à l'insurrection. Ce ne seraient pas les motifs qui manquent.

il y a 43 minutes, Virtuose_en_carnage a dit :

La justice a l'air plus rapide pour ce genre d'affaire que les casseroles de Schiappa, Kohler ou Dussopt. Bon quand on voit que certains ont pris de la prison pour avoir détenu un fromage prétendument volé, on se pose fortement la question de l'indépendance de la justice.

je ne suis pas certain que la justice soit rapide dans cette affaire. L'élection et sa campagne électorale c'était il y a plus de 2 ans !

Il y a 1 heure, soisig a dit :

La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon ont été condamnés en appel à payer 40.000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d'auteur du street-artiste Combo, a annoncé l'avocat de ce dernier à l'AFP.

Dans le détail, Jean-Luc Mélenchon et LFI devront payer solidairement 15.000 euros au titre du «préjudice moral» subi par l'artiste et 5000 euros chacun «en réparation de son préjudice patrimonial», selon l'arrêt de la cour d'appel de Paris daté du 5 juillet, dont l'AFP a eu connaissance. À ces sommes s'ajoutent 15.000 euros de frais de justice.

La cour d'appel est ainsi revenue sur la décision du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en 2021, débouté le street-artiste de ses demandes, le sommant de régler 5000 euros de frais de justice. Au cœur du litige: «La Marianne asiatique», une peinture murale représentant une Marianne au sein droit dénudé portant un drapeau tricolore, avec comme légende «Nous voulons la justice», réalisée par Combo début 2017 boulevard du Temple à Paris.

En juin 2020, l'artiste avait accusé Jean-Luc Mélenchon d'utiliser cette fresque sans permission dans des clips de campagne. Devant la cour d'appel, il réclamait au dirigeant politique et à son parti plus de 900.000 euros pour contrefaçon, atteinte à ses droits d'auteur et préjudice moral, selon l'arrêt. Combo «se plaignait principalement de la récupération politique de son travail et d'une atteinte à sa réputation», a précisé un communiqué de son avocat.

Sa «victoire est historique car elle constitue la première jurisprudence rendue en France protégeant une œuvre de street art par le droit d'auteur», s'est félicité Me Nicolas Le Pays du Teilleul, cité dans ce communiqué.

Article ...

Tout est bon pour récupérer du fric en portant plainte pour n'importe quoi comme cette affaire. 

il y a 55 minutes, stephh06 a dit :

Déjà LFI c'est un groupe qui devrait être dissout. Pour incitation à la violence. Appel à l'insurrection. Ce ne seraient pas les motifs qui manquent.

C’est plutôt melenchion qui devrait être dissout. A la soude caustique  .

il y a 53 minutes, Jim69 a dit :

C’est plutôt melenchion qui devrait être dissout. A la soude caustique  .

Non mais là y'a quand même association de malfaiteurs en bande organisée.

Il y a 2 heures, Jim69 a dit :

C’est plutôt melenchion qui devrait être dissout. A la soude caustique  .

C'est rigolo parce qu'en ajoutant un i entre "ch" et "on" on peut entendre "chions". De la rigolade bistronomique.

Et hier on deplorait unanimement sur le forum l'appel au lynchage de Macron par Izia Higelin. Là on est autant artiste. 

Il y a 8 heures, Danoketian a dit :

Tout est bon pour récupérer du fric en portant plainte pour n'importe quoi comme cette affaire. 

Ben non, Mélenchon n'est pas une personne sacrée au dessus des lois '

   Bravo a l'artiste d'avoir osé .

Il y a 7 heures, Jim69 a dit :

C’est plutôt melenchion qui devrait être dissout. A la soude caustique  .

Laisse tomber il se suicide politiquement en ce moment .

     Et il n'est plus grand chose d'ailleurs,meme plus elu,juste un imprecateur pathétique,un vieux clown triste faisant son dernier tour de piste sous un chapiteau miteux qui se vide inexorablement de spectateurs .

  Faut il pleurer faut il en rire,il n'a pas vu le temps passer.

   Bientôt l'HEPAD et les couches d'incontinence.

Il y a 2 heures, new caravage a dit :

Laisse tomber il se suicide politiquement en ce moment .

     Et il n'est plus grand chose d'ailleurs,meme plus elu,juste un imprecateur pathétique,un vieux clown triste faisant son dernier tour de piste sous un chapiteau miteux qui se vide inexorablement de spectateurs .

  Faut il pleurer faut il en rire,il n'a pas vu le temps passer.

   Bientôt l'HEPAD et les couches d'incontinence.

 

Oui, mais il est toujours ce traître.

il y a 28 minutes, PASCOU a dit :

Oui, mais il est toujours ce traître.

Rassurez-vous vous aurez la clique Le Pen, Zemmour et Phillipot etc ....en 2027 .... patience !

Le ciel français sera clair et enchanté .... Les banlieues se videront ... Il n'y aura plus d'opposition ... tous aux fers ou retour en bateau naufrageurs ....  !  Les frontières seront bouclées et l'Europe oubliée ... ce sera le paradis terrestre !

Soignez bien votre âne il se peut qu'il vous soit utile pour tirer la carriole qui vous emmènera faire vos courses !

Ne vous trompez pas de bulletin de vote ce sera peut-être le dernier !!!!

A lire au 10ème degré !!!!!!!!!!

il y a 5 minutes, ouest35 a dit :

 

A lire au 10ème degré !!!!!!!!!!

Ca vaut mieux en effet!

il y a 12 minutes, ouest35 a dit :

Rassurez-vous vous aurez la clique Le Pen, Zemmour et Phillipot etc ....en 2027 .... patience !

Le ciel français sera clair et enchanté .... Les banlieues se videront ... Il n'y aura plus d'opposition ... tous aux fers ou retour en bateau naufrageurs ....  !  Les frontières seront bouclées et l'Europe oubliée ... ce sera le paradis terrestre !

Soignez bien votre âne il se peut qu'il vous soit utile pour tirer la carriole qui vous emmènera faire vos courses !

Ne vous trompez pas de bulletin de vote ce sera peut-être le dernier !!!!

A lire au 10ème degré !!!!!!!!!!

Oui oui si le RN est élu , il y aura les eaux de la Seine transformées en sang, l'invasion de grenouilles, de moustiques puis de mouches, la disparition des troupeaux, l'épidémie de pustules, l'orage de grêle, la prolifération de sauterelles, les ténèbres et enfin la mort des premiers-nés. 
Merci de nous le rappeler

Il y a 3 heures, new caravage a dit :

Ben non, Mélenchon n'est pas une personne sacrée au dessus des lois '

   Bravo a l'artiste d'avoir osé .

Personne c'est vite dit, il suffit d'avoir de bons avocats et des bonnes connaissances. 

Après oui rien n'empêche à cette artiste de profiter des lois pour récupérer du fric.