IVG dans la Constitution : un projet de loi « dans les prochains mois »

Le Sénat s’était opposé à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution en octobre dernier. De nombreuses associations féministes ont salué l’annonce, y voyant le fruit de leur mobilisation.

« Les féministes du monde entier regardent la France »

Des associations féministes ont salué l’annonce, y voyant le fruit de leur mobilisation. La Fondation des Femmes salue une « victoire pour les associations féministes qui demandaient la constitutionnalisation de l’IVG depuis des années », dans un communiqué. Elle y voit « un signal fort pour toutes les femmes dans le monde », qui « montre que nous soutenons le combat des militantes partout dans le monde ».

[...]

A l’inverse, l’association anti-IVG Alliance Vita a « dénoncé l’instrumentalisation grossière et indécente de la douloureuse question de l’avortement », dans un communiqué.

« Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution serait la dernière étape vers la banalisation d’un acte qui met plusieurs vies en jeu » et empêcherait « la mise en place d’une véritable prévention de l’avortement », affirme-t-elle.

https://www.nouvelobs.com/politique/20230308.OBS70490/ivg-dans-la-constitution-macron-annonce-un-projet-de-loi-dans-les-prochains-mois.html

Comment essayer de marquer l'histoire à peu de frais  

Un avortement, c'est une triste chose. Pourquoi venir polluer la Constitution avec ces "faits divers" ?

Vive la prévention, l'éducation sexuelle à l'école.

Le paradoxe de cette initiative parlementaire est que l'accès à l'IVG n'est pas, et n'a jamais été menacé en France depuis la loi Veil. Certes, il y aurait, dit-on, un nombre croissant d'objecteurs de conscience.

Mais la raréfaction des gynécologues et obstétriciens acceptant de pratiquer l'IVG a été largement compensée par la diffusion de l'IVG médicamenteuse, qui représente 70 % des IVG en 2019 (selon la DRESS), et qui peut être prescrite par tout médecin ou sage-femme libérale, même en télémédecine, et par l'autorisation accordée aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales.

Plus encore, l'augmentation du tarif de l'IVG depuis 2022 a rendu cette pratique attractive financièrement. Ainsi, aucune femme en France n'est empêchée d'avorter, et l'accès à l'IVG n'y est aucunement menacé.

Pour preuve, le nombre d'IVG n'a jamais été aussi élevé en France, puisqu'il atteint 223.000 en 2021, à la différence de nos voisins européens où il est inférieur de moitié et continue à diminuer.

à l’instant, Prendresoindesoi a dit :

 

 

Le paradoxe de cette initiative parlementaire est que l'accès à l'IVG n'est pas, et n'a jamais été menacé en France depuis la loi Veil. Certes, il y aurait, dit-on, un nombre croissant d'objecteurs de conscience.

Mais la raréfaction des gynécologues et obstétriciens acceptant de pratiquer l'IVG a été largement compensée par la diffusion de l'IVG médicamenteuse, qui représente 70 % des IVG en 2019 (selon la DRESS), et qui peut être prescrite par tout médecin ou sage-femme libérale, même en télémédecine, et par l'autorisation accordée aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales.

Plus encore, l'augmentation du tarif de l'IVG depuis 2022 a rendu cette pratique attractive financièrement. Ainsi, aucune femme en France n'est empêchée d'avorter, et l'accès à l'IVG n'y est aucunement menacé.

 

Pour preuve, le nombre d'IVG n'a jamais été aussi élevé en France, puisqu'il atteint 223.000 en 2021, à la différence de nos voisins européens où il est inférieur de moitié et continue à diminuer.

il y a 7 minutes, Prendresoindesoi a dit :

Le paradoxe de cette initiative parlementaire est que l'accès à l'IVG n'est pas, et n'a jamais été menacé en France depuis la loi Veil.

Euh... oui. Et non. 

La loi est discutée et votée par les deux chambres du Parlement , l’Assemblée nationale est la chambre la plus politisée et la plus soumise au pouvoir du gouvernement puisqu’elle seule peut le renverser et qu’elle seule peut être dissoute. 

l’Assemblée nationale a la maîtrise de la loi et cette assemblée change, fonctionne sur le modèle majoritaire. Du coup on a un parti vainqueur qui est en mesure d'imposer ses vues. 

Avant que ça ne change bon... ok, mais la constitutionnalisation est un rempart.

il y a 7 minutes, K-sos a dit :

Un avortement, c'est une triste chose. Pourquoi venir polluer la Constitution avec ces "faits divers" ?

Vive la prévention, l'éducation sexuelle à l'école.

On peut faire les 2. Constituamachin l’IVG et faire de la prévention au contraire il ne faut jamais lâcher la prévention. 

il y a 6 minutes, hanss a dit :

On peut faire les 2. Constituamachin l’IVG et faire de la prévention au contraire il ne faut jamais lâcher la prévention. 

Mais de la ponctuation parfois. Ça peut rendre tes phrases lisibles .

il y a 1 minute, Jim69 a dit :

Mais de la ponctuation parfois. Ça peut rendre tes phrases lisibles .

Faut que j’appuie sur pleins de touches pour avoir la ponctuation. J’ai pas le time 

il y a 28 minutes, January a dit :

Euh... oui. Et non. 

La loi est discutée et votée par les deux chambres du Parlement , l’Assemblée nationale est la chambre la plus politisée et la plus soumise au pouvoir du gouvernement puisqu’elle seule peut le renverser et qu’elle seule peut être dissoute. 

l’Assemblée nationale a la maîtrise de la loi et cette assemblée change, fonctionne sur le modèle majoritaire. Du coup on a un parti vainqueur qui est en mesure d'imposer ses vues. 

Avant que ça ne change bon... ok, mais la constitutionnalisation est un rempart.

Les espagnol(e)s ont un métro d'avance sur nous !

Depuis le temps qu'on en parle il serait temps qu'on le fasse et que l'Alliance Vita et cie s'occupe de ses oignons !!!

Ca n'a rien à faire dans la constitution, mais surtout c'est quoi cette merde  !?

Maintenant Macron peut écrire ce qu'il veut dans la constitution par une loi ? D'ou sort ce procédé ? C'est fini la révision constitutionnelle par le congrès ?

Maintenant n'importe quel mafieux moyen peut modifier la constitution du peuple de France comme ça, tout seul dans son coin à savoir en passant par une loi qui est donc automatiquement adoptée par les non-députés qui siègent à l'assemblée ? 

Fini le congrès et le referendum, finie la majorité des 2/3. Là c'est juste le monarque qui décrète. Putain de merde et après vous vous étonnez de voir la zoophilie dans la constitution espagnole.

Il faut l'inscrire dans la constitution pour éviter des reculs a la hongroise ou a la polonaise,que Vita aille au diable 

Il y a 1 heure, K-sos a dit :

Un avortement, c'est une triste chose.

Oui.

Citation

Pourquoi venir polluer la Constitution avec ces "faits divers" ?

Suis pas sûre qu'on puisse parler de "pollution"...

Citation

Vive la prévention, l'éducation sexuelle à l'école.

Ne vous faites pas d'illusion, l'effet sur le nombre d'IVG risque de ne pas être significatif...

Et je pense que ça n'a rien à foutre dans la constitution (c'est pas une question de pour ou contre l'avortement c'est juste je vois pas ce que ça foutrait dans la constitution).

il y a 40 minutes, Jim69 a dit :

Et je pense que ça n'a rien à foutre dans la constitution (c'est pas une question de pour ou contre l'avortement c'est juste je vois pas ce que ça foutrait dans la constitution).

Graver un droit dans la pierre pour qu’il ne puisse être remis en cause. 

il y a 9 minutes, hanss a dit :

Graver un droit dans la pierre pour qu’il ne puisse être remis en cause. 

Voilà c'est tout

Il y a 3 heures, new caravage a dit :

Il faut l'inscrire dans la constitution pour éviter des reculs a la hongroise ou a la polonaise,que Vita aille au diable 

Et aussi à l’américaine, chef de file du monde libre 

il y a 3 minutes, hanss a dit :

Et aussi à l’américaine, chef de file du monde libre 

Pas tout les états heureusement c'est surtout dans la bible belt!

       Mais ti as raison!

il y a 3 minutes, new caravage a dit :

Pas tout les états heureusement c'est surtout dans la bible belt!

       Mais ti as raison!

Vi vi les états conservateurs qui n’attendaient que ça de remettre en cause le droit à l’IVG. 

Il y a 7 heures, new caravage a dit :

Il faut l'inscrire dans la constitution pour éviter des reculs a la hongroise ou a la polonaise,que Vita aille au diable 

C'est de la politique, la notion même de "recul" relève de la politique. 

La politique relève de la politique, pas de la constitution.

Le peuple français ne se définit pas ni par l'IVG, ni par l'euthanasie.  Faudrait réfléchir à ce que vous voulez pour vous-mêmes.

L'organisation de l'état c'est genre "on a une armée, elle obéit à telle structure décisionnelle qui prend les décisions via tel mécanisme".

C'est pas "la défense de l'environnement" et "le culte de la mort est le culte officiel des français". Personne n'a voté pour ça.

Les français ont voté en 1958 pour "la France est une république indivisible, laïque et démocratique."

J'avoue que j'étais autrefois sceptique sur le bien fondé de l'idée. Placer le droit à l'IVG aux côtés des droits fondamentaux qui figurent dans le préambule, et qui n'ont pas vocation à devenir un catalogue interminable.

Mais la montée des gouvernements réactionnaires partout dans le monde fait craindre une remise en cause de ce droit, et quant bien même aucun parti aujourd'hui en France n'assume vouloir revenir dessus, quand on entend la scandaleuse expression "avortement de confort" ou que certains revendiquent l'idée de dérembourser l'IVG, ces courants réactionnaires sont là et plus que jamais aux portes du pouvoir.

La proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat propose d'intégrer ce droit via une ligne supplémentaire à l'article 34 de la Constitution qui détermine le domaine de la loi. C'est un bon compromis.

Un regret toutefois, que ce soit le mot "liberté qui ait été retenu et non celui de "droit". Car une loi qui dérembourserait l'IVG resterait ainsi conforme à la Constitution.