La Cour administrative d'appel de Paris annule une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée

La Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, jugeant que la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France. En accordant cette aide, «le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l'Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres», jugent les magistrats.

Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l'Europe par la mer. Ses expéditions, et celles d'autres ONG, ont été la source de brouilles diplomatiques entre États membres de l'UE, qui se sont renvoyé la responsabilité d'accueillir les migrants secourus.

En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d'octroyer une aide de 100.000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d'un navire humanitaire d'une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l'immigration clandestine. Cette décision avait outré l'extrême droite italienne, notamment le ministre de l'Intérieur de l'époque, Matteo Salvini.

Le tribunal parisien rappelle qu'«une collectivité territoriale ne saurait (...) méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France».

Or, «les responsables de l'association ont, aussi, publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l'Union européenne et les États membres en matière d'immigration et d'asile», notent les magistrats. «Le Conseil de Paris a entendu s'approprier les critiques de cette association à l'encontre de ces politiques migratoires», ajoutent-ils, citant la teneur des débats à ce sujet en son sein. Jointe par l'AFP vendredi après-midi, la mairie de Paris n'était pas en mesure de commenter la décision.

source

enfin une bonne nouvelle 

Une excellente nouvelle...Cette association fait partie de celles détournant le droit de la mer ( comme avec l'aquarius) et composant avec des passeurs pour faire venir des immigrants illégaux en France.

Peut être qu'à un moment Paris manquait de vendeurs à la sauvette de petites tour Eiffel en plastique ?

"SOS MEDITERRANEE s’inquiète vivement de la décision d’annulation de la subvention de la Ville de Paris attribuée à l’association en 2019, rendue aujourd’hui par la Cour administrative d’appel de Paris. SOS MEDITERRANEE étudie très sérieusement la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat. L’association rappelle que le sauvetage en mer n’a rien de politique, c’est une action humanitaire, qui relève d’une obligation morale et légale, garantie par des conventions internationales.

Depuis sa création en 2015, l’action de SOS MEDITERRANEE s’est toujours inscrite dans le strict respect et l’application du droit maritime international et du droit humanitaire. Comme le stipule la Convention internationale SOLAS sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, « Tout navire a l’obligation de porter assistance sans délai à une personne en détresse en mer. ». Cette convention, à l’instar des conventions SAR (Search and Rescue) UNCLOS (United nations Convention on the Law of the sea) ont été ratifiées par la France."

Réaction de SOS méditerranée à la décision de la Cour d'Appel de Paris

enfin une bonne décision !!

Cette association est subventionnée par tous les maires d'arrondissement de Paris . Je vais rajouter les villes  en France . Ils ont les moyens de s'acheter un bateau taxi pour les migrants tout ce ceci avec l'argent du contribuable .

Je sais que ma mairie  lui a alloué 50, 000€ .

C'est une première dans l'histoire , c'est le peuple français qui oeuvre pour sa destruction .

1 057 609 euros : c’est le montant des subventions publiques accordées à SOS Méditerranée en 2021.

Au nombre de 76, les collectivités territoriales contributrices, dont une grande partie se situent en Occitanie, permettent à l’association de financer plusieurs dizaines de journées en mer, avec un coût journalier estimé à 14 000 euros. Parmi elles, on y trouve la majorité des métropoles : Paris (100 000 euros), Marseille (30 000 euros), Lyon (28 000 euros), Montpellier (25 000 euros), Lille (20 000 euros), Brest (20 000 euros), Nantes (15 000 euros), Rennes (14 000 euros), Strasbourg (10 000 euros) Grenoble (8 000 euros), Nancy (5 000 euros) et Bordeaux (5 000 euros). Ces mastodontes rejoignent la liste de communes plus modestes, telles que Villeurbanne (14 000 euros), Saint-Nazaire (10 000 euros), Tours (8 000 euros), Saint-Herblain (6 000 euros) ou encore Clermont-Ferrand (5 000 euros)

Mai mai mai Paris mai.

Bah c'est normal. Les décideurs, politiques et fonctionnaires hauts placés sont d'une part à l'abri du besoin, d'autres part vivent des les beaux quartiers et sont à l'abri des conséquences. De plus ils se payent ainsi une conscience et dorment bien la nuit.

C'est marrant que des gens prélèvent des impôts à ceux qui payent pour se retrouver avec ça sous leurs fenêtres.

Il y a 4 heures, Prendresoindesoi a dit :

 

Cette association est subventionnée par tous les maires d'arrondissement de Paris . Je vais rajouter les villes  en France . Ils ont les moyens de s'acheter un bateau taxi pour les migrants tout ce ceci avec l'argent du contribuable .

Je sais que ma mairie  lui a alloué 50, 000€ .

C'est une première dans l'histoire , c'est le peuple français qui oeuvre pour sa destruction .

 

1 057 609 euros : c’est le montant des subventions publiques accordées à SOS Méditerranée en 2021.

Au nombre de 76, les collectivités territoriales contributrices, dont une grande partie se situent en Occitanie, permettent à l’association de financer plusieurs dizaines de journées en mer, avec un coût journalier estimé à 14 000 euros. Parmi elles, on y trouve la majorité des métropoles : Paris (100 000 euros), Marseille (30 000 euros), Lyon (28 000 euros), Montpellier (25 000 euros), Lille (20 000 euros), Brest (20 000 euros), Nantes (15 000 euros), Rennes (14 000 euros), Strasbourg (10 000 euros) Grenoble (8 000 euros), Nancy (5 000 euros) et Bordeaux (5 000 euros). Ces mastodontes rejoignent la liste de communes plus modestes, telles que Villeurbanne (14 000 euros), Saint-Nazaire (10 000 euros), Tours (8 000 euros), Saint-Herblain (6 000 euros) ou encore Clermont-Ferrand (5 000 euros)

 

 

 

 

 

Un pour tous....

Il y a 5 heures, boeingue a dit :

enfin une bonne décision !!

Surtout plus facile que de s'attaquer au buzziness des passeurs en Afrique du nord.

il y a 39 minutes, versys a dit :

Surtout plus facile que de s'attaquer au buzziness des passeurs en Afrique du nord.

mais comment faire pour traquer  les passeurs ???

vu l' argent  et les complicités on peut réver !

Ça veut dire quoi annuler une subvention ??? subvention accordée il y a 4 ans.

Ils vont rembourser ??

L'association est elle soumise à l'astreinte de rembourser ?

Il y a 1 heure, VladB a dit :

Mai mai mai Paris mai.

Bah c'est normal. Les décideurs, politiques et fonctionnaires hauts placés sont d'une part à l'abri du besoin, d'autres part vivent des les beaux quartiers et sont à l'abri des conséquences. De plus ils se payent ainsi une conscience et dorment bien la nuit.

C'est marrant que des gens prélèvent des impôts à ceux qui payent pour se retrouver avec ça sous leurs fenêtres.

 

C'est une ONG européenne...la France n'est pas la seule à "payer"...90% de dons 10% de subventions...

La Libye doit la prévenir quand ses passeurs mettent les bateaux à l'eau remplis de migrants...ceux qui ne sont pas vendu sur la place publique!

Tout ça me semble bien orchestré...

Il y a 19 heures, soisig a dit :

La Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, jugeant que la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France. En accordant cette aide, «le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l'Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres», jugent les magistrats.

Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l'Europe par la mer. Ses expéditions, et celles d'autres ONG, ont été la source de brouilles diplomatiques entre États membres de l'UE, qui se sont renvoyé la responsabilité d'accueillir les migrants secourus.

En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d'octroyer une aide de 100.000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d'un navire humanitaire d'une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l'immigration clandestine. Cette décision avait outré l'extrême droite italienne, notamment le ministre de l'Intérieur de l'époque, Matteo Salvini.

Le tribunal parisien rappelle qu'«une collectivité territoriale ne saurait (...) méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France».

Or, «les responsables de l'association ont, aussi, publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l'Union européenne et les États membres en matière d'immigration et d'asile», notent les magistrats. «Le Conseil de Paris a entendu s'approprier les critiques de cette association à l'encontre de ces politiques migratoires», ajoutent-ils, citant la teneur des débats à ce sujet en son sein. Jointe par l'AFP vendredi après-midi, la mairie de Paris n'était pas en mesure de commenter la décision.

source

L'argument de la Cour d'Appel de Paris me semble bien mince.

Une municipalité a tout à fait la possibilité d'accorder une subvention à une association sans demander l'accord avec la politique du gouvernement.

Où va t-on ?

il y a 5 minutes, Pierrot89 a dit :

L'argument de la Cour d'Appel de Paris me semble bien mince.

Une municipalité a tout à fait la possibilité d'accorder une subvention à une association sans demander l'accord avec la politique du gouvernement.

Où va t-on ?

Une municipalité ne peut pas dépenser l'argent des citoyens, selon ses propres désirs et en interférant dans des domaines qui ne la concerne pas. 

il y a 51 minutes, boeingue a dit :

mais comment faire pour traquer  les passeurs ???

vu l' argent  et les complicités on peut réver !

C'est vrai. 

Il faut savoir que l'activité des passeurs n'est absolument pas reconnue comme illégale dans leurs pays d'origine. La volonté politique d'endiguer cette activité est donc inexistante dans ces pays, de plus, phagocytés par une corruption installée.

Il semble aussi qu'aucune véritable volonté politique ne se manifeste au niveau des nations européennes pour changer les choses et faire pression sur les états concernés d'Afrique du nord.

Le buziness des passeurs est pérenne...

il y a 13 minutes, versys a dit :

C'est vrai. 

Il faut savoir que l'activité des passeurs n'est absolument pas reconnue comme illégale dans leurs pays d'origine. La volonté politique d'endiguer cette activité est donc inexistante dans ces pays, de plus, phagocytés par une corruption installée.

Il semble aussi qu'aucune véritable volonté politique ne se manifeste au niveau des nations européennes pour changer les choses et faire pression sur les états concernés d'Afrique du nord.

Le buziness des passeurs est pérenne...

il y a tellement d'argent à se faire sur le dos des malheureux  .......

Il y a 20 heures, soisig a dit :

La Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, jugeant que la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France.

Ben, c'est une décision de justice reposant uniquement (et logiquement) sur le droit.

Il faudrait donc que les sympathisants/militants de la droite de la droite soient "clairs" sur la supposée "légitimité" de décisions de justice appliquant le droit, selon que ces décisions de justice sont en accord, ou non, avec leurs convictions politiques/idéologiques ..?

Vu qu'il est pour le moins paradoxal qu'ils réfutent d'une part totalement certaines décisions de justice, basées sur le droit, mais, d'autre part, en valident totalement d'autres ... juste parce qu'elles sont en accord avec leurs propres convictions politiques ..?

il y a 6 minutes, frunobulax a dit :

Ben, c'est une décision de justice reposant uniquement (et logiquement) sur le droit.

Il faudrait donc que les sympathisants/militants de la droite de la droite soient "clairs" sur la supposée "légitimité" de décisions de justice appliquant le droit, selon que ces décisions de justice sont en accord, ou non, avec leurs convictions politiques/idéologiques ..?

Vu qu'il est pour le moins paradoxal qu'ils réfutent d'une part totalement certaines décisions de justice, basées sur le droit, mais, d'autre part, en valident totalement d'autres ... juste parce qu'elles sont en accord avec leurs propres convictions politiques ..?

Exact. Ceci dit, Madame Hidalgo est libre de faire ce don, à titre personnel et sur ses propres deniers 

il y a 15 minutes, soisig a dit :

Exact. Ceci dit, Madame Hidalgo est libre de faire ce don, à titre personnel et sur ses propres deniers 

"Exact" ??
Mais vous ne répondez pas à ma question ..?

Quand la justice condamne Le Pen (et Zemmour), la justice est supposée être "pourrie", mais quand elle condamne Hidalgo, elle est supposée ... être "juste" ??