Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen.

Elaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ». Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Sarkosy veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale.

En 2005, le peuple français serait mal prononcé !       Nos élus ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

 C’était une bonne idée d’avoir choisi le référendum en 2005,    ( à condition que la réponse fut oui.  )           

Putainnnnnn'g, vous êtes encore là dessus !

Vous ne vous renouvelez pas souvent les reneneus...à moins que ce ne soit la manifestation d'un sénilité précoce, ce radotage.

il y a une heure, MASSOT a dit :

Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen.

Elaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ». Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Sarkosy veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale.

En 2005, le peuple français serait mal prononcé !       Nos élus ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

 

 

Certes, la France et les Pays-Bas avaient refusé le projet de constitution européenne. Mais les autres pays de l'UE l'avaient acceptée.

Donc en démocratie dans un groupe comme l'UE la majorité les pays l'emporte.

il y a 6 minutes, Phylou a dit :

Putainnnnnn'g, vous êtes encore là dessus !

Vous ne vous renouvelez pas souvent les reneneus...à moins que ce ne soit la manifestation d'un sénilité précoce, ce radotage.

c'est comme quelqu'un à qui tu as prêté 50e et qui ne veut pas te les rendre. Tous les jours tu vas le voir pour lui réclamer. Au bout d'un moment il ne te les a toujours pas rendu mais il commence à te parler un peu comme tu le fais, à te traiter de gros lourd parce que tout le monde tu viens le voir. Il te dit "Passe à autre chose !". Tu sais comment l'histoire se finit ?

il y a 1 minute, zebusoif a dit :

Tu sais comment l'histoire se finit ?

Ben non, raconte.

il y a 2 minutes, Phylou a dit :

Ben non, raconte.

jamais très bien comme tu peux t'en douter.

Attention ceci n'arrive pas qu'aux autres 

il y a 2 minutes, zebusoif a dit :

jamais très bien comme tu peux t'en douter

Alors c'est moi qui raconte :

Désintox : le traité de Lisbonne est-il un déni de démocratie ?

En 2005, la France disait "non" au traité constitutionnel européen, par référendum, à 54,67% des voix. Le très vif débat de cette campagne, et le résultat du vote, ont créé dans l’opinion et au sein des partis politiques français une fracture encore vivace aujourd’hui. Les tenants du "non", victorieux en 2005, considère que le traité de Lisbonne, adopté en 2008 sans référendum, est un déni de démocratie. Qu’en est-il ?

En 2005, les Français avaient rejeté le traité constitutionnel européen. Photo archives Jean-Pierre MULLER/AFP

L’un des objectifs premiers du traité constitutionnel européen (TCE) était de permettre à l’Union européenne de fonctionner après l’élargissement de 2004, qui l’a fait passer de 15 à 25 États membres. Douze États membres (sur 25) l’ont ratifié par voie parlementaire, et deux par voie référendaire (l’Espagne et le Luxembourg). Deux États, les Pays-Bas et la France, ont rejeté cette ratification : en mai 2005, la France a dit non à 54,67% des voix. Trois jours plus tard, les Pays-Bas faisaient de même, à 61,6% des voix.

Le traité constitutionnel était mort. Il avait été ratifié par des pays représentant 56% de la population de l’Union à l’époque, mais il fallait qu’il le soit à l’unanimité des États : pas question d’imposer un traité, constitutionnel de surcroît, à un État qui n’en voudrait pas.

Un traité voulu par le candidat Sarkozy

La question des règles de fonctionnement de l’Union à 25 (puis 28) a continué de se poser. Alors que le débat sur le référendum de 2005 était toujours vif en France, Nicolas Sarkozy a fait de ce sujet l’un de ses arguments de campagne présidentielle en 2007. Il parlait alors de "traité simplifié" ou de "mini-traité". Il n’était plus question de Constitution. Pendant sa campagne le candidat a affirmé sans ambiguïté qu’il ne passerait pas par un référendum pour faire adopter ce nouveau traité. Une fois élu (avec 19 millions de voix, soit 53,06 % des suffrages), il a appliqué ce point de son programme.

Nouveau traité...

La négociation et la rédaction du nouveau traité a été rapide : il était prêt en décembre 2007. Communément appelé "traité de Lisbonne" car signé à Lisbonne, il s’appelle officiellement "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" (TFUE). Il a notamment créé les postes de président du Conseil européen (où sont représentés les gouvernements) et de haut représentant aux Affaires étrangères. Il a aussi donné plus de pouvoirs au Parlement européen.

... mais pas de nouveau référendum en France 

Une fois négocié et rédigé, le traité de Lisbonne a pris le chemin tortueux de la ratification par les États membres. En France, Nicolas Sarkozy, comme annoncé, est passé par la voie parlementaire (c’est la voie classique en France : plusieurs centaines de traités ont été ratifiés depuis 1945, et seuls trois ont été soumis à référendum). L’Assemblée nationale, élue en juin 2007, donc après le débat sur le traité de 2005, a approuvé le traité de Lisbonne à une très large majorité (336 voix pour, 52 contre, 22 abstentions). Au Sénat et au Congrès (réunion des deux assemblées), le texte a aussi été approuvé à une large majorité.

Les Pays-Bas, qui avaient aussi rejeté le TCE par référendum, l’ont aussi adopté par voie parlementaire.

Le seul pays à s’être prononcé par référendum a été l’Irlande. Et elle s’est prononcée deux fois : une fois en juin 2008 en rejetant le texte par 53,4% des voix. Mise sous pression par certains chefs d’État et de gouvernement, l’Irlande a revoté après avoir obtenu certaines garanties. Cinq mois après avoir dit non, l’Irlande a dit "oui" à 67,1%. L’île n’avait pas donné son avis sur le traité constitutionnel en 2005 : son processus de ratification avait été suspendu par les "non" français et néerlandais.

La notion pas vraiment disparue de "concurrence libre et non faussée"

Dans le TCE, un article faisait explicitement mention de la "concurrence libre et non faussée" comme l’un des objectifs de l’Union. Cette notion, très décriée par les partisans du "non" en 2005, est même considérée comme l’une des raisons principales du rejet du texte. Cette mention n’apparaît pas telle quelle dans le traité de Lisbonne.

Il est bien question de concurrence, mais elle n’est plus "libre" : elle doit être "non faussée" et "loyale". Toutefois, dans le traité d’Amsterdam (1997), qui détaille les conditions de la concurrence dans l’Union, les notions "concurrence libre" et de "concurrence non faussée" sont bien présentes. Ce traité ne peut être modifié qu’à l’unanimité des États membres.

Les règles européennes sur la concurrence permettent, par exemple, de sanctionner des entreprises pour entente, abus de position dominante ou aide d’Etat déguisée (quand elles bénéficient de taux d’imposition très bas dans un Etat), avec des amendes atteignant parfois plusieurs milliards d’euros. C’est aussi sur ce principe que s’est appuyée la Commission pour s’opposer à la fusion Alstom-Siemens.

Source: https://www.lalsace.fr/actualite/2019/05/23/desinfox-non-le-traite-de-lisbonne-n-est-pas-un-deni-de-democratie

il y a 3 minutes, Phylou a dit :

Alors c'est moi qui raconte :

Désintox : le traité de Lisbonne est-il un déni de démocratie ?

En 2005, la France disait "non" au traité constitutionnel européen, par référendum, à 54,67% des voix. Le très vif débat de cette campagne, et le résultat du vote, ont créé dans l’opinion et au sein des partis politiques français une fracture encore vivace aujourd’hui. Les tenants du "non", victorieux en 2005, considère que le traité de Lisbonne, adopté en 2008 sans référendum, est un déni de démocratie. Qu’en est-il ?

En 2005, les Français avaient rejeté le traité constitutionnel européen. Photo archives Jean-Pierre MULLER/AFP

L’un des objectifs premiers du traité constitutionnel européen (TCE) était de permettre à l’Union européenne de fonctionner après l’élargissement de 2004, qui l’a fait passer de 15 à 25 États membres. Douze États membres (sur 25) l’ont ratifié par voie parlementaire, et deux par voie référendaire (l’Espagne et le Luxembourg). Deux États, les Pays-Bas et la France, ont rejeté cette ratification : en mai 2005, la France a dit non à 54,67% des voix. Trois jours plus tard, les Pays-Bas faisaient de même, à 61,6% des voix.

Le traité constitutionnel était mort. Il avait été ratifié par des pays représentant 56% de la population de l’Union à l’époque, mais il fallait qu’il le soit à l’unanimité des États : pas question d’imposer un traité, constitutionnel de surcroît, à un État qui n’en voudrait pas.

Un traité voulu par le candidat Sarkozy

La question des règles de fonctionnement de l’Union à 25 (puis 28) a continué de se poser. Alors que le débat sur le référendum de 2005 était toujours vif en France, Nicolas Sarkozy a fait de ce sujet l’un de ses arguments de campagne présidentielle en 2007. Il parlait alors de "traité simplifié" ou de "mini-traité". Il n’était plus question de Constitution. Pendant sa campagne le candidat a affirmé sans ambiguïté qu’il ne passerait pas par un référendum pour faire adopter ce nouveau traité. Une fois élu (avec 19 millions de voix, soit 53,06 % des suffrages), il a appliqué ce point de son programme.

Nouveau traité...

La négociation et la rédaction du nouveau traité a été rapide : il était prêt en décembre 2007. Communément appelé "traité de Lisbonne" car signé à Lisbonne, il s’appelle officiellement "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" (TFUE). Il a notamment créé les postes de président du Conseil européen (où sont représentés les gouvernements) et de haut représentant aux Affaires étrangères. Il a aussi donné plus de pouvoirs au Parlement européen.

... mais pas de nouveau référendum en France 

Une fois négocié et rédigé, le traité de Lisbonne a pris le chemin tortueux de la ratification par les États membres. En France, Nicolas Sarkozy, comme annoncé, est passé par la voie parlementaire (c’est la voie classique en France : plusieurs centaines de traités ont été ratifiés depuis 1945, et seuls trois ont été soumis à référendum). L’Assemblée nationale, élue en juin 2007, donc après le débat sur le traité de 2005, a approuvé le traité de Lisbonne à une très large majorité (336 voix pour, 52 contre, 22 abstentions). Au Sénat et au Congrès (réunion des deux assemblées), le texte a aussi été approuvé à une large majorité.

Les Pays-Bas, qui avaient aussi rejeté le TCE par référendum, l’ont aussi adopté par voie parlementaire.

Le seul pays à s’être prononcé par référendum a été l’Irlande. Et elle s’est prononcée deux fois : une fois en juin 2008 en rejetant le texte par 53,4% des voix. Mise sous pression par certains chefs d’État et de gouvernement, l’Irlande a revoté après avoir obtenu certaines garanties. Cinq mois après avoir dit non, l’Irlande a dit "oui" à 67,1%. L’île n’avait pas donné son avis sur le traité constitutionnel en 2005 : son processus de ratification avait été suspendu par les "non" français et néerlandais.

La notion pas vraiment disparue de "concurrence libre et non faussée"

Dans le TCE, un article faisait explicitement mention de la "concurrence libre et non faussée" comme l’un des objectifs de l’Union. Cette notion, très décriée par les partisans du "non" en 2005, est même considérée comme l’une des raisons principales du rejet du texte. Cette mention n’apparaît pas telle quelle dans le traité de Lisbonne.

Il est bien question de concurrence, mais elle n’est plus "libre" : elle doit être "non faussée" et "loyale". Toutefois, dans le traité d’Amsterdam (1997), qui détaille les conditions de la concurrence dans l’Union, les notions "concurrence libre" et de "concurrence non faussée" sont bien présentes. Ce traité ne peut être modifié qu’à l’unanimité des États membres.

Les règles européennes sur la concurrence permettent, par exemple, de sanctionner des entreprises pour entente, abus de position dominante ou aide d’Etat déguisée (quand elles bénéficient de taux d’imposition très bas dans un Etat), avec des amendes atteignant parfois plusieurs milliards d’euros. C’est aussi sur ce principe que s’est appuyée la Commission pour s’opposer à la fusion Alstom-Siemens.

Source: https://www.lalsace.fr/actualite/2019/05/23/desinfox-non-le-traite-de-lisbonne-n-est-pas-un-deni-de-democratie

 

C'est un résumé fidèle aux faits.

Cependant, le traité de Lisbonne n'avait pas d'obligation d'être sujet à referendum.

La plupart des pays l'ont voté par voie parlementaires.

Mais ce sujet me semble obsolète actuellement.

Il y a 1 heure, MASSOT a dit :

Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen.

Elaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ». Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Sarkosy veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale.

En 2005, le peuple français serait mal prononcé !       Nos élus ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

 

 

Je ne comprends pas ce qui a été changé ?

Il y a 1 heure, MASSOT a dit :

Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français

Le NON à la  Constitution Européenne est un NON sans fondement.

Qu’y a-t-il de commun entre le NON des extrêmes gauches, de Besancenot et des autres,  des extrêmes droites, de Jean-Marie Le Pen et des autres, de de Villiers, de Fabius, de Pasqua,  auxquels s’ajoute le NON des naïfs qui oint cru que Jacques Chirac démissionnerait en cas de victoire des NONs ?

Le NON à la proposition de Constitution Européenne a conduit à priver l’UE, qui ne serait plus une Union mais une Confédération ou mieux une Fédération, des moyens de faire face aux défis de ce monde :

-défis politiques face aux ambitions hégémoniques de la Chine,  de la Fédération de Russie, et de celle des Etats-Unis d’Amérique, et d’autres encore : indépendance, souveraineté, économie, frontières, …,

-aux défis posés par le changement climatique : sècheresse, famine, migration, …, survie de l’espèce humaine, survie de la planète,

La plupart des choses que certains reprochent à l’UE vient de son impossibilité de prendre les mesures qui s’imposent car ce n’est  pas un ÉTAT, ce n’est pas une ÉTAT FÉDÉRAL.

Il est peut-être encore temps !

Il est temps de faire du ménage chez nos amis politiciens. On a quand les employer comme en Corée du Nord : balayeurs d'autoroutes.

il y a 6 minutes, Pierrot89 a dit :

Mais ce sujet me semble obsolète actuellement.

Peut-être, mais nous mesurons aujourd'hui les conséquences de ce NON, et les faiblesses de l'Union Européenne, pour faire face aux problèmes qui se posent à elle. Une Fédération Européenne aurait des moyens qui lui donnerait un autre poids sur l'échiquier mondiale.

il y a 48 minutes, MASSOT a dit :

 C’était une bonne idée d’avoir choisi le référendum en 2005,    ( à condition que la réponse fut oui.  )           

C'était d'abord un calcul pour foutre le souk au PS. Mais ça l'a foutu aussi à l'UMP...

il y a 37 minutes, Pierrot89 a dit :

Certes, la France et les Pays-Bas avaient refusé le projet de constitution européenne. Mais les autres pays de l'UE l'avaient acceptée.

Donc en démocratie dans un groupe comme l'UE la majorité les pays l'emporte.

La France n'est pas une région de l'UE. C'est un État souverain. Et quand un traité modifie nos lois et engage nos finances, il n'est pas question de se plier à une majorité qui dicterait ses lois.

il y a 9 minutes, Phylou a dit :

Alors c'est moi qui raconte :

 

non c'est le copier coller intégral d'un article, qui est un gloubi-boulga de raisons défendant l'adoption du traité de Lisbonne de manière non démocratique, après le rejet de la constitution lors du référendum de 2005.

Ceci n'est propre à convaincre que les convaincus, parce qu'il est rempli de fausse logique, comme par exemple : laisser entendre que puisque le traité était voulu dans le programme présidentiel de Sarkozy, son adoption par voie de parlement est éuivalent au rejet de la constitution par voie de référendum. Ca me semble très discutable, même si c'est "la voie classique" et que "ça a été fait par d'autres". Ce genre d'arguments est digne des charlatans de foire et ne résiste pas au raisonnement. Enfin surtout si on est attaché à la démocratie.

Non je crois pas Phylou que l'article que tu copie colle intégralement soit une bonne défense du traité de Lisbonne. L'UE a besoin d'un soutien populaire que ce genre de langue de bois fait fuire.

il y a 34 minutes, Phylou a dit :

Alors que le débat sur le référendum de 2005 était toujours vif en France, Nicolas Sarkozy a fait de ce sujet l’un de ses arguments de campagne présidentielle en 2007. Il parlait alors de "traité simplifié" ou de "mini-traité". Il n’était plus question de Constitution. Pendant sa campagne le candidat a affirmé sans ambiguïté qu’il ne passerait pas par un référendum pour faire adopter ce nouveau traité. Une fois élu (avec 19 millions de voix, soit 53,06 % des suffrages), il a appliqué ce point de son programme

Premièrement, quand on vote à une élection, on vote pour programme, même si on en approuve pas tous les points. Ou pour une personnalité. Donc rien ne dit que les électeurs de Nicolas Sarkozy ont voté pour cela.

Deuxièmement, rares sont les électeurs qui connaissent sur le bout des doigts le programme pour lequel ils votent. Ils retiennent quelques propositions phares, un slogan, en l'occurrence, "travailler plus pour gagner plus" accompagné d'un discours de fermeté sur les questions intérieures.

Troisièmement, ceux qui ont voté POUR Nicolas Sarkozy, c'est 30% des suffrages exprimés. Donc en part des inscrits, c'est quelque chose comme les 3/4 des électeurs qui n'ont pas voté pour lui.

Quatrièmement, et surtout, Nicolas Sarkozy n'a jamais laissé entendre qu'il soumettrait au Congrès un copié collé du texte rejeté par référendum. Il disait qu'il relancerait des négociations. S'il avait été respectueux des urnes, il aurait cherché à comprendre pourquoi les Français ont voté non, et aurait insisté pour épurer le texte des principaux points de friction. Et s'il considère que c'était vote contre la chiraquie, qu'est-ce qui l'empêchait de repasser par référendum ?

Si on est encore là dessus quinze ans après, c'est parce que ce traité est un véritable traumatisme pour des millions de Français.

il y a 31 minutes, Pierrot89 a dit :

C'est un résumé fidèle aux faits.

Cependant, le traité de Lisbonne n'avait pas d'obligation d'être sujet à referendum.

La plupart des pays l'ont voté par voie parlementaires.

Mais ce sujet me semble obsolète actuellement.

Légalement. Politiquement, c'est autre chose. Et philosophiquement, je pense que tout traité qui engage nos finances ou modifie nos lois doit être soumis à référendum. Parce qu'une majorité élue à un instant T a mandat pour réformer sur une durée déterminée. Si on souhaite revenir sur des réformes législatives ou réglementaires, il nous suffit de voter pour l'alternance. Mais sur un traité ? Il me paraît bon qu'on s'exprime spécifiquement dessus.

il y a 30 minutes, pluc89 a dit :

Le NON à la  Constitution Européenne est un NON sans fondement.

Le Peuple n'a pas toujours raison, mais il est seul Souverain.

il y a 26 minutes, pluc89 a dit :

Peut-être, mais nous mesurons aujourd'hui les conséquences de ce NON, et les faiblesses de l'Union Européenne, pour faire face aux problèmes qui se posent à elle. Une Fédération Européenne aurait des moyens qui lui donnerait un autre poids sur l'échiquier mondiale.

Quelle conséquence ? Le traité de Lisbonne, c'est le texte rejeté par référendum. Qu'est ce qui te manque ? Le TCE prévoyait une Europe fédérale ?

Il y a 2 heures, MASSOT a dit :

Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen.

Elaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ». Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

Sarkosy veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale.

En 2005, le peuple français serait mal prononcé !       Nos élus ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

 

 

Et oui, une des grosses bourdes de Sarkozy.

Enfin ça commence un peu à dater.

Pourquoi ne pas remonter au Traité de Rome?

Il y a 3 heures, MASSOT a dit :

 

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen.

 

 

Je ne trouve pas que ce soit très nouveau, 15 ans plus tard.