C'est désormais au parquet antiterroriste de rendre ses réquisitions en vue d’un procès. Quinze personnes sont mises en examen dont six anciens collégiens de Conflans-Sainte-Honorine.

Les cinq magistrats en charge de l’enquête sur l’attentat qui a coûté la vie à l’enseignant Samuel Paty en octobre 2020 ont terminé leurs investigations d’après les informations de RTL confirmées de source judiciaire. 

Conformément à l’article 175 du code de procédure pénale, les juges ont transmis le produit de leurs investigations au Parquet national antiterroriste(PNAT) qui a en théorie un mois pour rendre ses réquisitions en vue d’un éventuel procès mais les parties peuvent demander des actes complémentaires. Dans ce dossier quinze personnes sont mises en examen dont six anciens collégiens, tous pour complicité d’assassinat terroriste.

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Quelles suites pour les mineurs mis en examen ?

L’un des enjeux des décisions judiciaires à venir sera le sort réservé aux mineurs. Parmi eux, la collégienne à l’origine de la polémique qui a précédé l’attentat. Elle avait dénoncé, soutenue par son père, la présentation de deux caricatures de Mahomet du journal Charlie Hebdo pendant un cours consacré à la liberté d’expression et affirmé avoir été forcée à sortir de la classe pendant cette présentation. 

La collégienne a reconnu par la suite avoir menti sur sa présence en cours ce jour-là, même si la présentation des caricatures avait bien eu lieu.

La suite

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Le parquet national antiterroriste (Pnat) doit désormais rendre dans les prochaines mois son réquisitoire définitif, c’est-à-dire déclarer qui il souhaite voir jugé ou pas, devant quelle juridiction et pour quels chefs. Les juges d’instruction pourront ensuite suivre ou non ses réquisitions.

Une autre enquête a été ouverte en avril par le parquet de Paris pour non-assistance à personne en péril et non empêchement de crime, après une plainte de proches de Samuel Paty. Leur avocate avait estimé que « des fautes ont été commises tant du côté de l’Education nationale que du côté du ministère de l’Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé ».

L’un des enjeux de cette enquête consiste à établir si ces agents pouvaient avoir conscience de l’existence d’une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait dit « comprendre » la plainte de ces proches de l’enseignant, mais estimé que « l’Etat n’aura pas à rougir » de son action dans cette affaire.

Autre source

cette affaire n'est qu'un tissu de mensonges propagés par cette gamine , en droit Français le mensonge n'est pas crime ....dommage !

il y a 7 minutes, Ximène a dit :

cette affaire n'est qu'un tissu de mensonges propagés par cette gamine , en droit Français le mensonge n'est pas crime ....dommage !

Il y a quand même d'autres responsabilités. Comme les gosses qui ont désigné leurs professeurs.

Certains savaient que le professeur se feraient au moins tabasser. Voilà pourquoi ils n'ont pas voulu se mêler de cette histoire, malgré l'argent offert par le tueur.

Mais bon, je ne vois vraiment pas quelle condamnation on peut donner à cela.

Une condamnation de mineurs est bien compliquée !

Il y a 1 heure, Ximène a dit :

cette affaire n'est qu'un tissu de mensonges propagés par cette gamine , en droit Français le mensonge n'est pas crime ....dommage !

si, cela peut être jugé, Ximène car son mensonge a abouti à l'assassinat d'un homme... elle est donc complice. j'espère que tous les mineurs seront jugés pour terrorisme car tous savaient que l'assassin allait agir... et le père aussi. aller, toutes ces ordures en procès. 

Il y a 1 heure, Plouj a dit :

Une condamnation de mineurs est bien compliquée !

on devrait s'inspirer du système américain, n'en déplaise à certains, selon la gravité du crime, un mineur peut être jugé comme un majeur! j'applaudis. 

il y a 2 minutes, jacky29 a dit :

on devrait s'inspirer du système américain, n'en déplaise à certains, selon la gravité du crime, un mineur peut être jugé comme un majeur! j'applaudis. 

Pourquoi pas, même si je ne suis pas du tout jaloux du système américain qui, parfois, profite beaucoup aux plus riches qui peuvent payer une caution et de bons avocats (voire plus haut) !

il y a 5 minutes, Plouj a dit :

Pourquoi pas, même si je ne suis pas du tout jaloux du système américain qui, parfois, profite beaucoup aux plus riches qui peuvent payer une caution et de bons avocats (voire plus haut) !

je ne prends que cela du système judiciaire américain, Plouj, le fait de pouvoir juger un mineur comme un majeur selon la gravité du crime... 

Ça y est ? On va enfin enfermer à vie cette famille de chtarbés ?

Le 07/10/2022 à 12:16, jacky29 a dit :

je ne prends que cela du système judiciaire américain, Plouj, le fait de pouvoir juger un mineur comme un majeur selon la gravité du crime... 

Juger et condamner un Cime est une chose .........mais juger et ensuite devoir condamner également un mineur comme un majeur n'est pas "Juste"

La France n'est pas l'Amérique ou la Chine ou bien même l'Iran

Code de justice pénale des mineurs : en vigueur le 30 septembre 2021 | vie-publique.fr

il y a 5 minutes, Pales a dit :

La France n'est pas l'Amérique ou la Chine ou bien même l'Iran

Parfois c'est dommage !

il y a 16 minutes, Plouj a dit :

Parfois c'est dommage !

En quoi c'est dommage ?!

De jeunes assassins mériteraient d'être plus sévèrement sanctionnés.

il y a 22 minutes, Plouj a dit :

De jeunes assassins mériteraient d'être plus sévèrement sanctionnés.

Pourquoi?

Bon ben bonne soirée hein !

il y a 8 minutes, Plouj a dit :

Bon ben bonne soirée hein !

Également  !

Il y a 12 heures, Pales a dit :

Juger et condamner un Cime est une chose .........mais juger et ensuite devoir condamner également un mineur comme un majeur n'est pas "Juste"

La France n'est pas l'Amérique ou la Chine ou bien même l'Iran

Code de justice pénale des mineurs : en vigueur le 30 septembre 2021 | vie-publique.fr

mais oui, pales, dis cela aux enfants de cet homme, décapité à la machette en pleine rue par un connard téléguidé par une bande d'autres connards qui n'ont que haine à la bouche... il serait plus que temps que les mineurs qui savent parfaitement ce que leur action ou dire peut entrainer paient et rubis sur l'ongle! 

les avocats de Sefrioui mettent en cause un djihadiste

Les avocats d’Abdelhakim Sefrioui, mis en examen pour complicité d’assassinat, assurent que c’est Faruq Shami le commanditaire du meurtre.

les avocats du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui ont demandé fin septembre qu'un mandat d'arrêt soit émis contre Faruq Shami, un contact tadjik en Syrie de l'assassin de Samuel Paty, qu'ils présentent comme « l'instigateur, voire le commanditaire » du crime, a appris l'Agence France-Presse vendredi de source proche du dossier.

Faruq Shami serait selon eux « le premier à qui Abdoullakh Anzorov adresse sa revendication de l'assassinat de Samuel Paty ». L'assaillant avait aussi revendiqué l'assassinat sur Twitter. Les conseils du militant islamiste relèvent également que plusieurs semaines avant l'assassinat du professeur, Faruq Shami avait appelé dans une vidéo à cibler la France dans un « délai d'un mois », à la suite de la publication des caricatures du prophète Mahomet par le journal Charlie Hebdo. Pour eux, il est « inexplicable […] que Faruq Shami ne soit pas inquiété » par la justice française.

L'avocate d'une partie de la famille de Samuel Paty, M^e Virginie Le Roy, a, elle, dénoncé « une tentative de dédouanement de M. Sefrioui qui n'est pas sérieuse au vu de l'enquête ».

https://www.lepoint.fr/societe/samuel-paty-les-avocats-de-sefroui-mettent-en-cause-un-jihadiste-15-10-2022-2493885_23.php

Il y a 7 heures, menon a dit :

les avocats de Sefrioui mettent en cause un djihadiste

Les avocats d’Abdelhakim Sefrioui, mis en examen pour complicité d’assassinat, assurent que c’est Faruq Shami le commanditaire du meurtre.

les avocats du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui ont demandé fin septembre qu'un mandat d'arrêt soit émis contre Faruq Shami, un contact tadjik en Syrie de l'assassin de Samuel Paty, qu'ils présentent comme « l'instigateur, voire le commanditaire » du crime, a appris l'Agence France-Presse vendredi de source proche du dossier.

Faruq Shami serait selon eux « le premier à qui Abdoullakh Anzorov adresse sa revendication de l'assassinat de Samuel Paty ». L'assaillant avait aussi revendiqué l'assassinat sur Twitter. Les conseils du militant islamiste relèvent également que plusieurs semaines avant l'assassinat du professeur, Faruq Shami avait appelé dans une vidéo à cibler la France dans un « délai d'un mois », à la suite de la publication des caricatures du prophète Mahomet par le journal Charlie Hebdo. Pour eux, il est « inexplicable […] que Faruq Shami ne soit pas inquiété » par la justice française.

 

L'avocate d'une partie de la famille de Samuel Paty, M^e Virginie Le Roy, a, elle, dénoncé « une tentative de dédouanement de M. Sefrioui qui n'est pas sérieuse au vu de l'enquête ».

https://www.lepoint.fr/societe/samuel-paty-les-avocats-de-sefroui-mettent-en-cause-un-jihadiste-15-10-2022-2493885_23.php

qu'on foute tous ces salopards en taule et pour longtemps... et basta! assez de demi-mesures! ils veulent s'amuser, ok! amusons-nous aussi joyeusement qu'eux! et une guillotine, une, chaud devant! 

à l’instant, jacky29 a dit :

qu'on foute tous ces salopards en taule et pour longtemps... et basta! assez de demi-mesures! ils veulent s'amuser, ok! amusons-nous aussi joyeusement qu'eux! et une guillotine, une, chaud devant! 

Que se passe-t-il?

Pouet Pouet ?