Il y a 17 heures, Rhodo a dit :

La prééminence du droit sur le pouvoir politique c'est le pouvoir des juges donc c'est l'abandon de la souveraineté du peuple. Les juges font la loi.

non, c'est le législateur qui fait la loi. 

  Je ne suis pas du tout un fana de "l' état de droit" qui est très souvent un véritable frein à la "vraie" justice .

A ma connaissance il n' y a que trois pays au monde qui n' ont pas de constitution :

Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.

Ces pays ne sont pas réputés pour ne pas être démocratiques . La Nouvelle Zélande est même un des pays les plus heureux du monde .

Alors pour moi , l' état de droit , non . L' état de justice oui , sans que la justice ne soit aux seules mains des juges qui vont se prendre pour des dieux 

Le 10/08/2022 à 19:49, guernica a dit :

Bah oui.... Pourquoi, c'est mieux au Maroc ?

le paradis !!!

et la France  l'enfer !!

on se demande bien pourquoi autant de gens viennent en France , d'une façon légale ou illégale !!!!!!!

haaaaaa  la France et ses goulags !!!!!!

Le 11/08/2022 à 19:02, Dattier a dit :

https://www.yabiladi.com/articles/details/88232/indice-democratie-maroc-gagne-places.html

https://www.valeursactuelles.com/societe/la-france-retrogradee-au-statut-de-democratie-defaillante-selon-the-economist/

Indice de démocratie : Le Maroc gagne des places dans le rapport de l'EIU

...Suite : https://www.yabiladi.com/articles/details/88232/indice-democratie-maroc-gagne-places.html

Indice de démocratie : Le Maroc gagne des places dans le rapport de l'EIU

...Suite : https://www.yabiladi.com/articles/details/88232/indice-democratie-maroc-gagne-places.html

Indice de démocratie : Le Maroc gagne des places dans le rapport de l'EIU

...Suite : https://www.yabiladi.com/articles/details/88232/indice-democratie-maroc-gagne-places.htmlVersion:0.9 StartHTML:00000097 EndHTML:00000167 StartFragment:00000131 EndFragment:00000131

 

 

 

 

Indice de démocratie : Le Maroc gagne des places dans le rapport de l'EIU

...Suite : https://www.yabiladi.com/articles/details/88232/indice-democratie-maroc-gagne-places.html

J'en suis content pour le Maroc néanmoins selon le même indice la France occupe la 24ème place tandis que le Maroc n'atteint même pas le seuil des démocraties défaillantes

Ce n'est certainement pas Valeurs Actuelles qui va élever notre niveau

il y a 19 minutes, boeingue a dit :

le paradis !!!

et la France  l'enfer !!

on se demande bien pourquoi autant de gens viennent en France , d'une façon légale ou illégale !!!!!!!

haaaaaa  la France et ses goulags !!!!!!

Et donc, tu vis au paradis ? 

Il y a 5 heures, pluc89 a dit :

Ce qui démontre que la justice de ces pays est entre les mains des corrompus. Alors qu'en France, et cela de plus en plus, les corrompus sont confondus, démissionnent et sont poursuivis.

Et qu'en ils tardent à  être condamnés, c'est qu'ils se défendent. Car en France, quand on est accusé d'un délit, d'un crime, on a le droit de se défendre. Le débat est dit contradictoire.

Ce qui démontre que la France est un État de Droit.

Un état de droit avec un garde des sceaux mis en examen , 1 ex président mis en examen 11 fois et 17 ministres démissionnaires tous pour escroquerie drole de conception du droit

il y a 28 minutes, voileux a dit :

Un état de droit avec un garde des sceaux mis en examen , 1 ex président mis en examen 11 fois et 17 ministres démissionnaires tous pour escroquerie drole de conception du droit

Tu peux me fournir le texte de LOI qui prévoit de remplacer un ministre mis en examen s'il te plaît ?

Merci beaucoup par avance.

il y a 5 minutes, lycan77 a dit :

Tu peux me fournir le texte de LOI qui prévoit de remplacer un ministre mis en examen s'il te plaît ?

Merci beaucoup par avance.

Pas une loi, la jurisprudence!

On l'appelle La jurisprudence Bérégovoy-Balladur.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence_Bérégovoy-Balladur

il y a 48 minutes, voileux a dit :

Un état de droit avec un garde des sceaux mis en examen , 1 ex président mis en examen 11 fois et 17 ministres démissionnaires tous pour escroquerie drole de conception du droit

Donc je répète :

Ce qui démontre que la justice de ces pays est entre les mains des corrompus. Alors qu'en France, et cela de plus en plus, les corrompus sont confondus, démissionnent et sont poursuivis.

Et qu'en ils tardent à être condamnés, c'est qu'ils se défendent. Car en France, quand on est accusé d'un délit, d'un crime, on a le droit de se défendre. Le débat est dit contradictoire.

Ce qui démontre que la France est un État de Droit.

il y a 33 minutes, dede 2b a dit :

Pas une loi, la jurisprudence!

On l'appelle La jurisprudence Bérégovoy-Balladur.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence_Bérégovoy-Balladur

le jurisprudence fait partie intégrante de l'état de droit... merci de l'avoir souligné. 

il y a 42 minutes, lycan77 a dit :

Tu peux me fournir le texte de LOI qui prévoit de remplacer un ministre mis en examen s'il te plaît ?

Merci beaucoup par avance.

salut lycan, il ne peut pas te répondre car de loi, il n'y en a pas et c'est normal. 

il y a 29 minutes, jacky29 a dit :

le jurisprudence fait partie intégrante de l'état de droit... merci de l'avoir souligné. 

salut lycan, il ne peut pas te répondre car de loi, il n'y en a pas et c'est normal. 

Donc, c'est là un discours de propagande politique haineuse car frustrée.

il y a une heure, dede 2b a dit :

Pas une loi, la jurisprudence!

On l'appelle La jurisprudence Bérégovoy-Balladur.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence_Bérégovoy-Balladur

je rajoute si mes souvenirs ne sont pas trop brumeux que la jurisprudence n'a pas force de loi... ce qui prouve là-aussi que notre nation est bien un état de droit. 

il y a 1 minute, lycan77 a dit :

Donc, c'est là un discours de propagande politique haineuse car frustrée.

même pas, il confond ses désirs avec la réalité de définition de la locution "état de droit". 

il y a une heure, lycan77 a dit :

Tu peux me fournir le texte de LOI qui prévoit de remplacer un ministre mis en examen s'il te plaît ?

Merci beaucoup par avance.

La question un ministre peut il être escroc dans un pays de droit et que dire d'un président ou d'un premier ministre. Peut on et doit on élire des escrocs ? Est ce normal ?

à l’instant, voileux a dit :

La question un ministre peut il être escroc dans un pays de droit et que dire d'un président ou d'un premier ministre. Peut on et doit on élire des escrocs ? Est ce normal ?

Pour info en scandinavie c'est 13 ans ferme et cela sans remise de peine, eux ne connaissent pas de ministres truands et encore moins un président , et donc pourquoi?

il y a une heure, pluc89 a dit :

Donc je répète :

Ce qui démontre que la justice de ces pays est entre les mains des corrompus. Alors qu'en France, et cela de plus en plus, les corrompus sont confondus, démissionnent et sont poursuivis.

Et qu'en ils tardent à être condamnés, c'est qu'ils se défendent. Car en France, quand on est accusé d'un délit, d'un crime, on a le droit de se défendre. Le débat est dit contradictoire.

Ce qui démontre que la France est un État de Droit.

Bayrou a démissionné pour retrouver un poste de commissaire ,ce qui pour un escroc est une farce, que dire de Kholer et de ducon moretti tous deux mis en examen mais renommé au poste précédent , aucun des deux n'a eu à se défendre , .....

il y a 14 minutes, lycan77 a dit :

Donc, c'est là un discours de propagande politique haineuse car frustrée.

Tu oublies volontairement que Macron avait dans ses promesses , textuellement , la volonté de ne plus accepter de ministres ou d'élu mis en examen il en a eu 24 au total.

Que la France soit un État de droit ou non, on s'en fout: ce qui compte c’est que les condamnations ne sont pas  éxécutées (manque de prisons) et que les victimes sont mal défendues (délais des procès très longs)

il y a une heure, jacky29 a dit :

je rajoute si mes souvenirs ne sont pas trop brumeux que la jurisprudence n'a pas force de loi... ce qui prouve là-aussi que notre nation est bien un état de droit. 

même pas, il confond ses désirs avec la réalité de définition de la locution "état de droit". 

Si une jurisprudence fait office de loi (ou décret) puisque face a une situation semblable elle pourra être appliquée en toute légalité (office de loi) !

il y a 23 minutes, ouest35 a dit :

Si une jurisprudence fait office de loi (ou décret) puisque face a une situation semblable elle pourra être appliquée en toute légalité (office de loi) !

Oui, mais la jurisprudence est  fluctuante  :

"II. Présentation des revirements de jurisprudence

1. Définition du revirement de jurisprudence

Qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence ?

Le revirement de jurisprudence peut se définir comme « l'abandon par les tribunaux eux-mêmes d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise ; adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient ; renversement de tendance dans la manière de juger » (G. Cornu ,Vocabulaire juridique, PUF, 8^e éd., p. 531).

Un revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge."

Pour en savoir plus, c'est ici : https://aideauxtd.com/revirements-de-jurisprudence/

Le 10/08/2022 à 19:54, Dattier a dit :

Mais on risque de se rencontrer, avec en France une situation qui se dégrade et au Maroc une situation qui s'améliore...

Https ://information.tv5monde.com

Maroc : Une bloggueuse condamnée à deux ans de prison pour offense à l'islam.

Ah ! Ouais !!! Deux de prison ferme,... malgré le fait qu'elle ait présenté des excuses !!!!

Ça s'améliore drôlement au Maroc...

il y a 14 minutes, justicesociale1 a dit :

Https ://information.tv5monde.com

Maroc : Une bloggueuse condamnée à deux ans de prison pour offense à l'islam.

 

Ah ! Ouais !!! Deux de prison ferme,... malgré le fait qu'elle ait présenté des excuses !!!!

Ça s'améliore drôlement au Maroc...

France : UN INTERNAUTE CONDAMNÉ À UNE PEINE DE PRISON POUR UN COMMENTAIRE HOMOPHOBE

https://www.assomousse.org/une-internaute-condamnde-a-une-peine-de-prison-pour-un-commentaire-homophobe/

Effectivement chaque pays est libre de choisir les valeurs qu'il veut défendre. 

il y a 2 minutes, Dattier a dit :

UN INTERNAUTE CONDAMNÉ À UNE PEINE DE PRISON POUR UN COMMENTAIRE HOMOPHOBE

https://www.assomousse.org/une-internaute-condamnde-a-une-peine-de-prison-pour-un-commentaire-homophobe/

 

Effectivement chaque pays est libre de choisir les valeurs qu'il veut défendre. 

 

 

Tu seras le premier à porter plainte si ça concernait tes croyances ou ton origine...

Si c'est tout ce que tu as trouvé pour appuyer tes dires...