Avortement : LREM veut inscrire ce droit dans la Constitution

Il y a 2 heures, BELUGA a dit :

à mon humble avis, il faudrait soumettre cette phrase à de futurs bacheliers, qu'ils méditent dessus en philo. mais en leur laissant beaucop de temps, alors.

Pourtant c'est simple a comprendre même un élevé de CP comprendrais  cela !!

Il y a 22 heures, hanss a dit :

Fais bien l’innocent. 

Le fait est que le mien n’a connu et ne connaît qu’une femme .

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le fait est que le mien n’a connu et ne connaît qu’une femme .

Tope la mon frère. Moi aussi c’est pas ma chnek qui va m’emmener en enfer . Mais c’est pas la question ? Tasse = petasse ? 

Il y a 8 heures, Pales a dit :

La Décentralisation des pouvoirs , c'est la Multiplication  des Pouvoirs Déconcentrés..................c'est in fine Concentrer des pouvoirs !!!!

C'est contraire au Jacobinisme

Ca tombe bien les US sont une fédération et non un état jacobin . 

Il y a 7 heures, Kyoshiro02 a dit :

Et on voit la merde que c'est :

C’est toujours compliqué pour un état de reconnaître une autorité qui lui serait supérieur. Les US sont une fédération. Imagine une fédération européenne …

Bref les juges décentralisent et rendent leurs prérogatives aux états , et donc les lois divergent d’un état à l’autre . Le décret Roe avait un peu tout gelé … donc au dégel retour en arrière . Maintenant la majorité des citoyens de l’Ohio sont pour la protection de l’IVG donc ça va évoluer … nécessairement 

il y a 12 minutes, hanss a dit :

Tope la mon frère. Moi aussi c’est pas ma chnek qui va m’emmener en enfer . Mais c’est pas la question ? Tasse = petasse ? 

Ben non on trempe son biscuit dans une tasse… 

La porteuse n’est pas nécessairement une petasse 

Il y a 18 heures, DroitDeRéponse a dit :

J’entends bien mais ça ce n’est pas la cour suprême qui en décide mais chaque état souverain …

La décentralisation….

eh oui, cela me fait penser à la raison sur laquelle cette "cour" des miracles s'appuie pour en faire un loi out-law... c'est savoureux, je me demande si ces "sages" ont bien perçu ce que leur jugement induit...? mais enfin! les états seront seuls juges en la matière...  

Le 29/06/2022 à 12:31, Pheldwyn a dit :

C'est sûr, je n'arrête pas croiser des femmes qui n'ont qu'un seule envie, c'est de se faire avorter le plus souvent possible.

Elles adorent tomber enceinte et se faire avorter dans la foulée, juste pour jouir de cette liberté.

Ah non, pardon, parce que c'est gratuit.

Une sorte de hobby.

D'ailleurs il faudrait créer une association des avorteuses professionnelles.

Au delà de la caricature, il faut bien prendre en compte le critère de la liberté dépassant celui de la nécessité devant le nombre d'avortements pratiqués...

Le 29/06/2022 à 12:31, Pheldwyn a dit :

C'est une liberté , lorsqu'une femme éprouve la nécessité de ne pas poursuivre une grossesse non désirée.

Certes. Mais il existe d'autres libertés pour ne pas être confrontée à une grossesse non désirée...

Le 29/06/2022 à 12:31, Pheldwyn a dit :

Éviter à une femme d'y recourir, c'est lui donner le plus de moyens pour ne pas se  retrouver dans le cas d'une grossesse non désirée.

Tout à fait. Ces moyens existent. Le nombre important d'avortements tend à montrer que l'avortement considéré comme liberté place l'avortement comme moyen comme un autre...

Le 29/06/2022 à 12:31, Pheldwyn a dit :

La liberté est le premier critère.

Nous y voilà. Si la liberté est le premier critère, la nécessité est secondaire. D'où le nombre important d'avortements...

Le 29/06/2022 à 12:31, Pheldwyn a dit :

La "nécessité" est subjective : elle est décidée par qui ? Qui est le plus à même de décider si il est nécessaire d'interrompre une grossesse ?

La loi Veil originale...

Le 29/06/2022 à 12:31, Pheldwyn a dit :

Qui s'appelle le liberté des femmes de disposer de leur corps.

Et donc de passer outre le critère de nécessité. Il faudra bien faire tomber ce tabou. Mais le romantisme n'est pas mort...

il y a 31 minutes, Henri. a dit :

Au delà de la caricature, il faut bien prendre en compte le critère de la liberté dépassant celui de la nécessité devant le nombre d'avortements pratiqués...

Certes. Mais il existe d'autres libertés pour ne pas être confrontée à une grossesse non désirée...

Tout à fait. Ces moyens existent. Le nombre important d'avortements tend à montrer que l'avortement considéré comme liberté place l'avortement comme moyen comme un autre...

Nous y voilà. Si la liberté est le premier critère, la nécessité est secondaire. D'où le nombre important d'avortements...

La loi Veil originale...

Et donc de passer outre le critère de nécessité. Il faudra bien faire tomber ce tabou. Mais le romantisme n'est pas mort...

cher Henri, il y a toujours eu beaucoup d'avortements pratiqués et dans des conditions atroces, je le sais, il y a une pauvre femme qui est morte devant notre porte des suites d'un avortement clandestin durant la décennie 60, c'est fou le sang qu'un corps peut contenir!

je suis bien sûre qu'elle aurait aimé pouvoir utiliser un moyen de contraception, hélas à l'époque... il y a beaucoup à dire, n'est-ce pas! les libertés dont tu parles ne sont que peu connues de certaines jeunes femmes et moins jeunes qui ne savent même pas comment leur propre corps marche... à croire que tout ce que nous fîmes, nous les anciennes, n'a servi à rien mais c'est un autre sujet! toute femme voulant avorter pour x raisons, tentera la chose quitte à en mourir. j'ai avorté moi-même, je n'en voulais pas et mon copain non plus! pour une fois, nous étions d'accord... rires!

donc laissez les femmes décider même si cela entraine une IVG.  

Le 04/07/2022 à 17:30, jacky29 a dit :

cher Henri, il y a toujours eu beaucoup d'avortements pratiqués et dans des conditions atroces, je le sais, il y a une pauvre femme qui est morte devant notre porte des suites d'un avortement clandestin durant la décennie 60, c'est fou le sang qu'un corps peut contenir!

je suis bien sûre qu'elle aurait aimé pouvoir utiliser un moyen de contraception, hélas à l'époque... il y a beaucoup à dire, n'est-ce pas!

 

Il y a beaucoup à dire, oui. Alors pourquoi focaliser le débat sur la nécessité qu'a été la loi Veil, et mettre sous le tapis ce qu'on en a fait..? 

Le 04/07/2022 à 17:30, jacky29 a dit :

les libertés dont tu parles ne sont que peu connues de certaines jeunes femmes et moins jeunes qui ne savent même pas comment leur propre corps marche... à croire que tout ce que nous fîmes, nous les anciennes, n'a servi à rien mais c'est un autre sujet!

 

C'est tout le sujet. Certaines jeunes femmes. Cela n'explique pas le nombre d'avortements...

Le 04/07/2022 à 17:30, jacky29 a dit :

 

toute femme voulant avorter pour x raisons, tentera la chose quitte à en mourir. 

 

Non. L'avortement n'est pas mortel...

Le 04/07/2022 à 17:30, jacky29 a dit :

donc laissez les femmes décider même si cela entraine une IVG.  

Voilà. La nécessité est secondaire. La liberté prime...

il y a 4 minutes, Henri. a dit :

Il y a beaucoup à dire, oui. Alors pourquoi focaliser le débat sur la nécessité qu'a été la loi Veil, et mettre sous le tapis ce qu'on en a fait..? 

la loi Veil est une bonne loi mais il semblerait que ce droit strictement féminin puisse un jour être remis en question selon les majorités futures... voilà pourquoi ce droit doit être inaliénable. 

il y a 4 minutes, Henri. a dit :

 

C'est tout le sujet. Certaines jeunes femmes. Cela n'explique pas le nombre d'avortements...

avant, il y avait combien de femmes qui se faisaient avorter d'après toi alors que c'était interdit? ma propre grand-mère maternelle a avorté 3 fois durant les années 50 et 60. 

il y a 4 minutes, Henri. a dit :

Non. L'avortement n'est pas mortel...

oh que si, il peut être mortel quand il est fait à la hussarde. tu n'y comprends rien à ce que je lis. 

il y a 4 minutes, Henri. a dit :

Voilà. La nécessité est secondaire. La liberté prime...

c'est notre choix et il n'est pas négociable. notre liberté est de savoir ce que l'on veut, soit on ne fait rien et on reste chaste, soit on prend un risque car toute contraception féminine peut entrainer un risque aussi bien au niveau santé que grossesse non désirée et alors on a recours à l'IVG. 

Le 30/06/2022 à 20:22, Pheldwyn a dit :

Ne faudrait-il pas que le gouvernement porte directement ce projet de loi ?

De ce que j'ai compris, cela permettrait de faciliter cette décision et d'aller plus vite, que si elle s'élabore à l'assemblée.

Il a été question, pour exemple, d'inscrire l'écologie dans la Constitution et cela a été un fiasco, bien que ceci ait été porté par E.Macron, de mémoire. Les sénateurs et les députés ne se sont pas entendus sur la formulation et le référendum que le chef de l'Etat souhaitait, n'a pas eu lieu.

https://www.vie-publique.fr/loi/278185-loi-environnement-article-1-constitution-referendum-climat

Le 30/06/2022 à 21:12, DroitDeRéponse a dit :

Vous êtes seule à en parler …

Vous venez pourtant juste de citer un groupe qui le demande , et même au niveau de LREM la question se pose à juste titre .

Au passage 

Interrogée par France Inter, la professeure de droit public Gwénaële Calvès juge toutefois "purement symbolique" cette constitutionnalisation. Selon elle, "c'est une manière de réagir à l'émotion qui s'est emparée du monde entier après la décision de la Cour suprême".

La suite de la procédure dépend de la nature du texte étudié. S'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle (c'est-à-dire d'origine parlementaire, comme celle annoncée par Aurore Bergé), elle devra être approuvée par référendum. Si le texte est un projet de loi constitutionnelle (c'est-à-dire à l'initiative du président de la République), le chef de l'Etat dispose de deux options : l'adoption par référendum, ou bien par trois cinquièmes des parlementaires (députés et sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

https://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/procedure-complexe-absence-de-consensus-l-inscription-de-l-ivg-dans-la-constitution-peut-elle-aboutir_5223406.html
Pour le moment ce n’est pas à l’initiative du président Macron donc il n’est pour le moment question que de référendum

 

Nous n'y sommes pas encore. 

Il y a les Etats-Unis, mais il y a aussi des pays en Europe -nos voisins- comme la Pologne, la Hongrie, où l'extrême-droite est revenue facilement et rapidement sur des droits (des femmes) qui paraissaient pourtant acquis. En Italie, le droit à l'avortement est difficilement accessible, eu égard au nombre de médecins se positionnant en tant qu'objecteurs de conscience. En Irlande, l'IVG reste compliquée trois ans après sa légalisation etc...

A l'évidence, il y a une portée symbolique. C'est aussi moyen d'affirmer clairement nos valeurs et notre détermination. C'est un droit qu'il faudra sans doute constamment défendre.

Au fil de lectures, je suis tombée sur ce site, dont l'article a été écrit par Anne Levade, qui rejoint Gwenaelle Calvès mais aussi Caroline Fourest que vous citiez également : 

https://blog.leclubdesjuristes.com/inscrire-le-droit-a-lavortement-dans-notre-constitution-une-proposition-ni-justifiee-ni-pertinente-par-anne-levade-professeur-de-droit-public-a-luniversite-paris-1-pantheon-sorbonne-membre-du/

Marie-Claire Chevalier, qui comparaissait lors du procès Bobigny en 1972 pour avortement illégal, est décédée en début d'année. Bien qu'elle fut un symbole pour l'émancipation des femmes, son décès est passé plutôt inaperçu. 

Le 30/06/2022 à 21:34, DroitDeRéponse a dit :

La proposition de loi constitutionnelle à ce jour émane de l’assemblée et non du président.

Donc à ce jour cette proposition devra être soumise à référendum 

https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-revision-de-la-constitution

L’adoption définitive du projet ou de la proposition de loi constitutionnelle est subordonnée à son approbation par référendum. Toutefois, pour les seuls projets de loi constitutionnelle, le Président de la République peut écarter le recours au référendum en les soumettant à l’approbation des deux assemblées réunies en Congrès.

 

Petit rappel à l’attention de @Mórrígan 

Il est vraiment étonnant sur ce sujet de constater combien les affirmations gratuites et les arguments moisis peuvent faire florès

 

 

 

Si vous estimez que la modération doit être avertie, vous savez sûrement où cliquer. 

Il y a 6 heures, Mórrígan a dit :

Il y a les Etats-Unis, mais il y a aussi des pays en Europe -nos voisins- comme la Pologne,

 

Et nos voisins dont les peuples est profondément divisés sur la question chercheraient à nous imposer leur législation ?

Il y a 6 heures, Mórrígan a dit :

la Hongrie, où l'extrême-droite est revenue facilement et rapidement sur des droits (des femmes) qui paraissaient pourtant acquis.

Qu’est-ce qui empechera qu’il en soi de même en France si les délais et la gratuité ne sont pas constitutionnalisés ?

Il y a 6 heures, Mórrígan a dit :

En Italie, le droit à l'avortement est difficilement accessible, eu égard au nombre de médecins se positionnant en tant qu'objecteurs de conscience

Et donc il faut par la constitution interdire l’objection de conscience ?

Il y a 6 heures, Mórrígan a dit :

 

 

. En Irlande, l'IVG reste compliquée trois ans après sa légalisation etc...

Mauvais exemple l’Irlande a rejoint le club alors qu’elle faisait partie des pays les plus réticents 

Il y a 6 heures, Mórrígan a dit :

A l'évidence, il y a une portée symbolique. C'est aussi moyen d'affirmer clairement nos valeurs et notre détermination. C'est un droit qu'il faudra sans doute constamment défendre.

Ah mais si c’est symbolique et n’a pas vocation à verrouiller réellement gratuite et délai , alors le but n’est pas celui mis en avant …

Il y a 6 heures, Mórrígan a dit :

Au fil de lectures, je suis tombée sur ce site, dont l'article a été écrit par Anne Levade, qui rejoint Gwenaelle Calvès mais aussi Caroline Fourest que vous citiez également : 

https://blog.leclubdesjuristes.com/inscrire-le-droit-a-lavortement-dans-notre-constitution-une-proposition-ni-justifiee-ni-pertinente-par-anne-levade-professeur-de-droit-public-a-luniversite-paris-1-pantheon-sorbonne-membre-du/

Marie-Claire Chevalier, qui comparaissait lors du procès Bobigny en 1972 pour avortement illégal, est décédée en début d'année. Bien qu'elle fut un symbole pour l'émancipation des femmes, son décès est passé plutôt inaperçu. 

Si vous estimez que la modération doit être avertie, vous savez sûrement où cliquer. 

Quel rapport avec mon rappel sur le caractère incontournable de par la constitution du référendum en l’état ?

Contrairement a votre propos péremptoire et inexact à ce sujet …. 
Si vous estimez que la modération doit être avertie, vous savez sûrement où cliquer 

Je suis pour que les hommes contre l' avortement " de confort " se fassent faire une vasectomie " relaxante ".

il y a 34 minutes, Alain75 a dit :

Je suis pour que les hommes contre l' avortement " de confort " se fassent faire une vasectomie " relaxante ".

Faut avoir des couilles pour faire une vasectomie

https://www.la-croix.com/amp/1201222785
 

La députée et magistrate Laurence Vichnievsky soulève plusieurs objections à la proposition d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Elle rappelle que ce droit n’est pas menacé en France, et incite à la prudence « avec l’ajout de dispositions inspirées de la conjoncture internationale ou sociétale ».
…

Prudence

Certes, dans son Préambule, celle-ci se réfère aussi expressément à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946, qui énumère un certain nombre de ce que l’on appelle les droits sociaux, et enfin à la Charte de l’environnement de 2004. Mais il s’agit là de textes à la fois exceptionnels et fondateurs.

« Il est temps de débattre de véritables politiques de prévention de l’avortement »

Cela doit inciter à la prudence avec l’ajout de dispositions inspirées de la conjoncture internationale ou sociétale. Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore. Demain, nous risquons d’être interpellés pour inscrire dans la Constitution le droit au mariage homosexuel, après-demain le principe de la discrimination positive en faveur de telle ou telle catégorie, ou encore la reconnaissance des langues régionales. Ce ne sont pas des hypothèses d’école : ces derniers jours, la proposition de constitutionnaliser la PMA et la GPA a bien été avancée par un de nos collègues du Sénat
 

…

Un référendum

D’autant que la procédure de révision étant actuellement initiée par différents groupes parlementaires, elle ne pourrait aboutir qu’à l’issue d’un référendum, l’adoption de la loi constitutionnelle par le Congrès n’étant en ce cas pas possible. Le paradoxe serait de créer des clivages dans l’opinion, là où nous bénéficions aujourd’hui d’un large consensus.

La volonté de constitutionnaliser le droit à l’IVG part certainement d’une indignation légitime. Il n’est pas sûr cependant que cela soit le meilleur moyen de protéger le droit des femmes, surtout s’il s’agit d’une initiative parlementaire et que la voie référendaire est choisie.

Il y a 21 heures, DroitDeRéponse a dit :

Et nos voisins dont les peuples est profondément divisés sur la question chercheraient à nous imposer leur législation ?

Interprétation sauvage.

Il y a 21 heures, DroitDeRéponse a dit :

Qu’est-ce qui empechera qu’il en soi de même en France si les délais et la gratuité ne sont pas constitutionnalisés ?

Le vote des électeurs ? 

Il y a 21 heures, DroitDeRéponse a dit :

Mauvais exemple l’Irlande a rejoint le club alors qu’elle faisait partie des pays les plus réticents 

Bon exemple puisqu'en Irlande l'IVG reste compliquée 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, à cause de cette fameuse clause de conscience tout d'abord mais aussi d'une mauvaise répartition des services d'IVG sur le territoire ou encore un manque de formation. 

Il y a 21 heures, DroitDeRéponse a dit :

Et donc il faut par la constitution interdire l’objection de conscience ?

Pas nécessairement au moyen de la Constitution. Les médecins prêtent toujours serment me semble t-il. Elles et ils sont employé(e)s aussi. Il nous faudra être créatives et créatifs afin de garantir ce droit pour toutes les femmes sur tout le territoire.

Il y a 21 heures, DroitDeRéponse a dit :

Quel rapport avec mon rappel sur le caractère incontournable de par la constitution du référendum en l’état ?

Contrairement a votre propos péremptoire et inexact à ce sujet …. 
Si vous estimez que la modération doit être avertie, vous savez sûrement où cliquer 

Anne Levade est plutôt rassurante. Pour elle, il n'y a aucun risque que le droit à l'avortement soit remis en cause comme cela vient d'être le cas aux Etats-Unis. Le droit à l'avortement était garanti seulement par un arrêt aux Etats-Unis et jusqu'à présent il n'y a pas tant eu d'agitations des politiques à ce sujet ici, bien que certain(e)s se soient dit à titre personnel y être défavorables.

Tout comme Gwenaelle Calvès, elle évoque le symbolisme et l'émotion suscitée à propos du backlash pour les américaines. Il n'est ni nécessaire, ni souhaitable, selon elle, d'envisager une réforme de la Constitution pour y inscrire un droit à l'avortement. Elle évoque le contexte, l'incongruité à vouloir réviser la Constitution française en réaction à une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis. De plus, elle trouve cela juridiquement inutile et d'autant que ceci pourrait mener à plus d'inconvénients que d'avantages. D'une part, les oppositions qui ne s'exprimaient pas aujourd'hui pourraient le faire et se cristalliser et d'autre part puisque la révision serait d'initiative parlementaire elle mènerait à un référendum dont l'issue n'est pas assurée au regard de l'abstention grandissante des dernières années.

Son point de vue me semble intéressant. Bon il ne vous intéresse pas : tant pis.

Le mien se résume à cela : constitutionnaliser le droit à l'avortement ne sera pas suffisant. Si un parti anti-choix arrive aux plus hautes fonctions de l'Etat, il parviendra à l'annihiler. C'est un droit difficilement concédé (à l'essai d'abord pendant 5 ans), sur lequel il nous faudra constamment veiller. 

Le 06/07/2022 à 09:43, jacky29 a dit :

la loi Veil est une bonne loi mais il semblerait que ce droit strictement féminin puisse un jour être remis en question selon les majorités futures... voilà pourquoi ce droit doit être inaliénable. 

Très drôle. La loi Veil est une si bonne loi qu'on la vide de sa substance nécessaire pour en faire une liberté fondamentale. Il ne reste rien de la bonne loi Veil...

Le 06/07/2022 à 09:43, jacky29 a dit :

avant, il y avait combien de femmes qui se faisaient avorter d'après toi alors que c'était interdit? ma propre grand-mère maternelle a avorté 3 fois durant les années 50 et 60. 

 

Beaucoup moins...

Le 06/07/2022 à 09:43, jacky29 a dit :

oh que si, il peut être mortel quand il est fait à la hussarde. tu n'y comprends rien à ce que je lis. 

 

Je comprends parfaitement. Je te parle de l'avortement de nos jours, tu me parles de  l'avortement avant la loi Veil. Hors le sujet, c'est la loi Veil...

Le 06/07/2022 à 09:43, jacky29 a dit :

c'est notre choix et il n'est pas négociable. notre liberté est de savoir ce que l'on veut, soit on ne fait rien et on reste chaste, soit on prend un risque car toute contraception féminine peut entrainer un risque aussi bien au niveau santé que grossesse non désirée et alors on a recours à l'IVG. 

D'accord. Il est question de liberté et non de nécessité....

il y a 49 minutes, Henri. a dit :

Le 06/07/2022 à 09:43, jacky29 a dit :

avant, il y avait combien de femmes qui se faisaient avorter d'après toi alors que c'était interdit? ma propre grand-mère maternelle a avorté 3 fois durant les années 50 et 60. 

 

Beaucoup moins...

Beaucoup plus car le préservatif et la pillule n'existaient pas, il y avait les aiguilles à tricoter!

Quand vous flirtiez en ce temps-là
Vous vous touchiez du bout des doigts
La pilule n'existait pas
Fallait pas jouer à ces jeux-là

Vous vous disiez je t'aime
Parfois même vous faisiez l'amour
Aujourd'hui, deux salades, trois tirades
Et c'est l'affaire qui court

.....

Et mon père allait bientôt planter
Cette graine qui allait lui donner
Ce débile qui essaie de chanter
Il ignorait que viendraient mes cadets

Il y a 2 heures, Henri. a dit :

Très drôle. La loi Veil est une si bonne loi qu'on la vide de sa substance nécessaire pour en faire une liberté fondamentale. Il ne reste rien de la bonne loi Veil...

Beaucoup moins...

Je comprends parfaitement. Je te parle de l'avortement de nos jours, tu me parles de  l'avortement avant la loi Veil. Hors le sujet, c'est la loi Veil...

D'accord. Il est question de liberté et non de nécessité....

Les IVG en France - Faits et chiffres | Statista

Il y a 6 heures, jacky29 a dit :

 

Les IVG en France - Faits et chiffres | Statista

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Plus de six millions d'IVG en trente ans. La liberté fondamentale...