Réparer la démocratie

La démocratie c'est quand chacun est libre d'exprimer ce que je pense.

il y a une heure, stephh06 a dit :

La démocratie c'est quand chacun est libre d'exprimer ce que je pense.

Extrait de "Mes pensées sur la démocratie" de V. Poutine ... !

il y a une heure, pluc89 a dit :

Extrait de "Mes pensées sur la démocratie" de V. Poutine ... !

Ohhh extrait de la pensée de pratiquement tout le monde.

La démocratie, c'est quand on décide tous ensemble !

il y a 13 minutes, Patriot34 a dit :

La démocratie, c'est quand on décide tous ensemble !

Nous sommes 100 membres d'une association :

Il y a une décision à prendre. Il y a 3 choix. Les 100 membres sont appelés à se prononcer :

-35 sont pour la solution A

-30 sont pour la solution B

-10 sont pour la solution C

-5 se sont sans avis

-20 n'ont pas répondu

Que décide-t-on ?

 

il y a 3 minutes, pluc89 a dit :

Nous sommes 100 membres d'une association :

Il y a une décision à prendre. Il y a 3 choix. Les 100 membres sont appelés à se prononcer :

-35 sont pour la solution A

-30 sont pour la solution B

-10 sont pour la solution C

-5 se sont sans avis

-20 n'ont pas répondu

Que décide-t-on ?

 

Oh lala ! Difficile comme question ! J'espère que ce n'est pas noté...

En démocratie, c'est la majorité qui compte. 

il y a 11 minutes, pluc89 a dit :

Nous sommes 100 membres d'une association :

Il y a une décision à prendre. Il y a 3 choix. Les 100 membres sont appelés à se prononcer :

-35 sont pour la solution A

-30 sont pour la solution B

-10 sont pour la solution C

-5 se sont sans avis

-20 n'ont pas répondu

Que décide-t-on ?

 

On peut toujours essayer de trouver un compromis entre les trois solutions qui puisse rassembler une majorité plus importante.

il y a 30 minutes, pluc89 a dit :

Que décide-t-on ?

Il ne faut pas raisonner exclusivement en termes de majorité numérique…

Dans tous mouvements, justifiant des prises de décision collective, incontestablement, la démocratie en est un, mais la dictature en est un autre, mais cette dernière sans l’arbitrage d’une chambre de représentants élus.

En démocratie, les prises de décisions sur le long terme, sur l’application des règlements, sur l’élaboration des lois, sollicitent l’agrément et l’ensemble du vote des députés de l’assemblée nationale qui sont les représentants du pouvoir législatif.

En dictature, c’est la voix de son maitre du moment qui fait office d’outil d’aide à la décision.

En démocratie, comme au sein d’une entreprise, toutes les décisions ne sont pas de même nature, il existe certaines décisions qui sont à prendre rapidement, notamment pendant le cours des évènements qui se déroulent, en ce cas c’est au pouvoir exécutif de trancher dans l’urgence, sans en référer obligatoirement au pouvoir législatif.

Cette particularité française date de la constitution de la Vème République, qui a fait ses preuves sur la durée, si le général De Gaulle n’avait pas fait cette distinction entre le pouvoir législatif et exécutif, la guerre d’Algérie serait encore en cours, puisque les députés de l’époque étaient dans l’incapacité de se départager sur la question.

 

il y a 55 minutes, CURIOSUS23 a dit :

On peut toujours essayer de trouver un compromis entre les trois solutions qui puisse rassembler une majorité plus importante.

49.3  de Macron tout simplement

Il y a 1 heure, CURIOSUS23 a dit :

On peut toujours essayer de trouver un compromis entre les trois solutions qui puisse rassembler une majorité plus importante.

C'est peut-être possible dans certains cas. L'exemple est issu d'un cas réel. Il s'agissait de choisir entre 3 appareils pour emplir une même mission, à prix sensiblement égal, chacun présentait des avantages et des inconvénients.

Je vous remercie, j'aurais aimé avoir une réponse de Patriot pour comprendre ce qu'il entend par "décider tous ensemble"!

Il y a 2 heures, pluc89 a dit :

Nous sommes 100 membres d'une association :

Il y a une décision à prendre. Il y a 3 choix. Les 100 membres sont appelés à se prononcer :

-35 sont pour la solution A

-30 sont pour la solution B

-10 sont pour la solution C

-5 se sont sans avis

-20 n'ont pas répondu

Que décide-t-on ?

 

La proposition A.

Il y a 6 heures, pluc89 a dit :

Pour réparer la démocratie peut-être faut-il envisager de changer le mode de représentation de la population ?

Pour une nouvelle constitution.

 

Ne faut-il pas supprimer les élections et les partis politiques,  l'Assemblée Nationale et le Sénat et les remplacer par un Conseil National d'Orientation, désigné par tirage au sort ? Du fait de la loi des grands nombres, ce Conseil comporterait plus de femmes que d'hommes, des actifs, des retraités, des chômeurs, des rentiers, des jeunes et des vieux, des salariés, cadres et non cadres, des employeurs, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des professions libérales et autres travailleurs indépendants, des personnes issues du privé plus nombreuses que celles issues du public, ... bref une réelle représentation de la population avec les vraies compétences, celles du terrain, des besoins, des solutions issues de l'expérience concrète de chacun, à l'opposé des "compétences" de nos élus qui sont celles des stratégies électorales, des magouilles, des ententes, des accords et des trahisons, des blocages des oppositions successives et alternées, toujours pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, sclérosantes, paralysantes et inefficaces.

Ce Conseil national d’Orientation, constitué d’environ 1 000 représentants ou plus, renouvelables par tiers chaque année, aurait pour première mission de définir les grandes orientations de la politique du pays, les priorités. C’est lui, représentant la population  qui établirait le programme de gouvernance, et non les partis politiques. Il utiliserait des outils de travail modernes, tel qu’un système Intranet sécurisé, mis à leur disposition dans des sites dédiés dans les mairies, les sous-préfectures, les préfectures, voire à leur domicile.

De ce Conseil National d'Orientation serait issu un Conseil de Surveillance, par tirage au sort parmi les volontaires, chargé de désigner et de surveiller le Gouvernement. Le Gouvernement serait composé de personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines qui leur seront confiés : santé, relations internationales, industrie, commerce, enseignement, recherche, logement, urbanisme, armée, police, justice,... Les membres du Gouvernement seront révocables ad nutum, par le Conseil de Surveillance s'ils ne remplissent pas la mission qui leur a été confiée dans le respect des décisions du Conseil d’Orientation. Lequel, aurait pour seconde mission de valider les décisions proposées par le Gouvernement.

Les membres du Conseil de Surveillance, issus du Conseil d’Orientation, seraient également renouvelés par tiers tous les ans. Nous aurions ainsi un système stable, dans lequel les représentants de la population ne serviraient plus leurs ambitions personnelles.

Nous en aurions fini avec les politicards "mal élus" professionnels que nous n'aurions plus à nourrir, des oppositions qui s’opposent à tout, tout le temps car « quand on est dans l’opposition, on s’oppose »,  les partis politiques que nous n'aurions plus à financer. Ce serait autant d’économies faites avec lesquels nous pourrions financer des choses plus utiles.

« Il est démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort, et oligarchique qu'elles soient électives » Aristote.

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie » Montesquieu, De L’Esprit des Lois.

« Un parti politique est une organisation construite de manière à exercer une pression collective sur la pensée de chacun des êtres humains qui en sont membres ». Note sur la suppression générale des partis politiques (1940), Simone Weil, (la philosophe, pas la Ministre, avec un W et non V)

Je ne te ferai le même retour que les fois précédentes sur mon scepticisme vis-à-vis d'un régime ne fonctionnant QUE sur le tirage au sort.

Sur le principe même d'une nouvelle Constitution. C'est une vue de l'esprit d'imaginer, hors crise politique majeure, qu'une majorité renversera ce régime. C'est pourquoi j'ai formulé 70 propositions pour améliorer le texte actuel, propositions, qui, je pense, peuvent pour la plupart être votées et mises en œuvre avant 2027.

Qui va lentement va sûrement

Il y a 3 heures, pluc89 a dit :

Nous sommes 100 membres d'une association :

Il y a une décision à prendre. Il y a 3 choix. Les 100 membres sont appelés à se prononcer :

-35 sont pour la solution A

-30 sont pour la solution B

-10 sont pour la solution C

-5 se sont sans avis

-20 n'ont pas répondu

Que décide-t-on ?

 

À cent, on peut inviter les différents groupes à faire chacun un pas vers l'autre.

À 50 millions, on invite ceux qui n'ont choisi ni A ni B à se résigner entre ces deux alternatives.

Il y a 2 heures, Enchantant a dit :

En démocratie, comme au sein d’une entreprise, toutes les décisions ne sont pas de même nature, il existe certaines décisions qui sont à prendre rapidement, notamment pendant le cours des évènements qui se déroulent, en ce cas c’est au pouvoir exécutif de trancher dans l’urgence, sans en référer obligatoirement au pouvoir législatif

Il faut signaler que Michel Debré avait expliqué qu'aucune des matières visées à l'article 34 n'avait de caractère urgent.

Il y a 1 heure, MASSOT a dit :

49.3  de Macron tout simplement

Ça c'est la solution quand personne n'accepte de faire un pas vers l'autre... Ou celle du monarque républicain.

il y a 39 minutes, Pensée philo a dit :

La proposition A.

Il semble que 65% des personnes ne soient pas vraiment favorables à cette proposition.

il y a 39 minutes, Totof44 a dit :

C'est pourquoi j'ai formulé 70 propositions pour améliorer le texte actuel, propositions, qui, je pense, peuvent pour la plupart être votées et mises en œuvre avant 2027.

I/ Un président qui préside et un gouvernement qui gouverne

 

1.1 Revenir au septennat et ne pas autoriser le président à être candidat à sa succession immédiate (article 6)

1.2 Renommer le Premier ministre "Chef du Gouvernement"

1.3 Faire nommer le Chef du Gouvernement par le Président de la République sur proposition du président de l'Assemblée nationale (article 8 )

1.4 Prévoir que ses fonctions prennent normalement fin avec la législature (article 8 )

1.5 Laisser au Chef du Gouvernement le soin de choisir son équipe en se contentant de consulter (articles 8 et 21)

1.6 Ne permettre au Président de la République de dissoudre que sur proposition du Chef du Gouvernement ou sur proposition conjointe des présidents des deux assemblées (article 12)

1.7 Supprimer le contreseing du Président pour les ordonnances (article 13)

1.8 Garantir le pouvoir réglementaire du Gouvernement en disposant qu'un décret peut être pris hors Conseil des ministres s'il ne figure par à la liste de l'article 13.

1.9 Prévoir que le Chef du Gouvernement met en oeuvre la politique de défense et non qu'il en est responsable (articles 21 et 15)

 

 

II/ Garantir la pérennité de la démocratie

 

2.1 Ajouter aux obligations faites aux partis celle de se conformer aux libertés fondamentales (article 4)

2.2 Permettre à un troisième, le cas échéant à un quatrième candidat(s) de se maintenir au deuxième tour de la présidentielle si les deux premiers représentent moins de la moitié des électeurs (article 7)

2.3 Conditionner le recours au référendum par le Président de la République à deux lectures minimum d'un projet ou d'une proposition de loi par chaque assemblée (article 11)

2.4 Supprimer les pouvoirs exceptionnels (l'article 16)

2.5 Inscrire l'état d'urgence et prévoir que la loi organique définit les régimes d'exception et leurs conditions d'application (article 36)

2.6 Conditionner l'usage du droit de grâce à un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature (article 17)

2.7 En cas de désaccord entre les deux assemblées lors de l'examen d'une loi organique, conditionner son adoption définitive par l'Assemblée nationale à un vote à la majorité des 3/5 (article 46)

2.8 Faire approuver les traités majeurs systématiquement par référendum (article 53)

2.9 Soumettre systématiquement les traités au contrôle de constitutionnalité avant leur ratification (article 61)

2.10 Inscrire le droit à un procès équitable (article 66)

2.11 Inscrire les principes fondamentaux de la procédure pénale (article 66)

2.12 Inscrire le rejet de la torture (article 66-1)

2.13 Soumettre la nomination du Défenseur des droits à l'approbation des commissions compétentes des deux assemblées et au vote à la majorité des 3/5 du Congrès (article 71-1)

2.14 Instituer un Conseil du pluralisme qui reprenne les compétences de l'ancien CSA, de la commission des sondages, de la commission nationale de contrôle pour la campagne présidentielle (Titre XI ter nouveau)

2.15 Eclairer le législateur constituant en réunissant un Comité consultatif constitué à parité d'universitaires et d'anciens élus pour tout projet de loi constitutionnelle et toute proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'une des assemblées (article 89)

 

 

III/ Un Parlement qui ne soit plus une simple chambre d'enregistrement

 

3.1 Interdire la dissolution dans l'année qui suit les législatives sauf en cas de crise ministérielle (article 12)

3.2 Rendre ineffective les nominations faites si une seule des commissions parlementaire s'y oppose à la majorité des trois cinquièmes ou si les deux s'y opposent à la majorité simple (article 13)

3.3 Obliger le Gouvernement nouvellement constitué à se soumettre à un vote de confiance des députés (articles 21 et 49)

3.4 Ajouter l'administration dans ce que contrôle le Parlement (l'article 24)

3.5 Elire au moins les 3/5 des députés au scrutin proportionnel et garantir l'effectivité du vote par 1/5 de scrutin majoritaire (article 24-1 nouveau)

3.6 Passer de 120 à 180 jours de séance en session ordinaire, limiter la durée des séances à 12 heures (article 28)

3.7 Instaurer un minimum de 7 commissions permanentes, relever le maximum à 12 et répartir les présidences de ces commissions entre les groupes (articles 32 et 43)

3.8 Supprimer la limite au droit de résolution (article 34-1)

3.9 Ramener à un mois la durée au cours de laquelle peut avoir lieu une intervention armée sans vote du Parlement (article 35)

3.10 Laisser les commissions parlementaires se saisir des ordonnances et publier un rapport les concernant avant leur mises en application (article 38)

3.11 Faire ratifier les ordonnances par le Congrès (article 38)

3.12 Prévoir des recours pour les parlementaires qui voient opposer l'irrecevabilité (articles 40 et 41)

3.13 Passer de six à huit semaines le délai prévu avant l'examen d'un texte (article 42)

3.14 Renommer la procédure accélérée "procédure d'urgence" et interdire son utilisation pour les lois organiques (article 42)

3.15 Ne rendre le vote bloqué utilisable que devant le Sénat (article 44)

3.16 Faire passer toute proposition d'initiative citoyenne par l'examen des commissions permanentes des assemblées (article 45-1 nouveau)

3.17 Allonger les délais pour les examens des projets de lois de finances et des projets de lois de financement de la sécurité sociale (articles 47 et 47-1)

3.18 Mieux partager l'ordre du jour parlementaire avec une journée d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'action exécutive chaque semaine et une journée d'initiative parlementaire par semaine à partager entre les groupes. Le Gouvernement n'aurait plus la maitrise que d'une journée par semaine (article 48)

3.19 Faire approuver le règlement intérieur de chaque assemblée par la Conférence des présidents puis par les trois cinquièmes des membres de l'assemblée (article 51-1)

3.20 Donner à la Conférence des présidents la charge de prononcer les sanctions disciplinaires et prévoir des modalités de recours (article 51-1)

3.21 Inscrire l'obligation d'assiduité des parlementaire (article 51-1)

 

 

IV/ Renforcer l'indépendance de la Justice

 

4.1 Renommer le Conseil constitutionnel "Cour constitutionnelle"

4.2 Scinder le Conseil d'Etat en deux : une chambre administrative à la Cour de Cassation et un Conseil des Lois

4.3 Faire approuver les nominations à la Cour constitutionnelle par le Congrès à la majorité des 3/5 après avis du Conseil supérieur de la magistrature (article 56)

4.4 Supprimer la possibilité faite aux anciens présidents de la République d'être membres de droit de la Cour constitutionnelle (article 56)

4.5 Interdire aux anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement d'être nommés à la Cour constitutionnelle (article 56)

4.6 Ajouter le Défenseur des droits et le Conseil du pluralisme aux institutions ayant la capacité de saisir la Cour constitutionnelle (article 61)

4.7 Conditionner le contrôle de constitutionnalité en urgence à ce que cette nécessité soit constatée par la Conférence des présidents d'une des assemblées (article 61)

4.8 Inscrire les fonctions qui incombent au Siège et Parquet (article 64)

4.9 Séparer les carrières des magistrats du Siège et du Parquet (article 64)

4.10 Confier la fonction consistant à garantir l'indépendance de l'Autorité judiciaire au Conseil supérieur de la magistrature (article 64)

4.11 Placer les magistrats du Parquet sous l'autorité de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, inscrire leur liberté de parole et l'interdiction des consignes de non poursuite, les nommer sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, faire de celui-ci leur instance disciplinaire (articles 64 et 65)

4.12 Doter le Conseil supérieur de la magistrature d'un corps d'inspection, le charger de superviser l'Ecole nationale de la magistrature, le consulter systématiquement sur le budget de la Justice et son utilisation, lui donner une capacité d'auto-saisine (article 65)

4.13 Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature : ne confier qu'un tiers des sièges aux magistrats, faire rentrer le Défenseur des droits, rendre la présidence de la formation compétente à l'égard du Siège et de la formation plénière au Président de la République, confier la présidence de la formation compétente à l'égard du Parquet au Ministre de la Justice, y faire siéger sans droit de vote les présidents des commissions parlementaires compétentes (article 65)

4.14 Supprimer la Haute Cour (articles 67 et 68), renommer le Titre X "Titre IX : La Cour de Justice de la République", l'article 68-1 "article 67", et l'article 68-2 "article 68", aligner le régime de responsabilité pénale du Président de la République sur celui des membres du Gouvernement (article 68 nouveau)

4.15 Modifier la composition de la Cour de Justice de la République : 7 magistrats, 7 parlementaires (4 députés et 3 sénateurs), 7 jurés populaires (article 68 nouveau)

 

 

V/ Une démocratie participative et continue

 

5.1 Instaurer l'initiative citoyenne (articles 3, 39, 45-1 nouveau et 89)

5.2 Inscrire la publicité des débats et votes en commissions dans la Constitution (article 33)

5.3 Demander à un jury citoyen tiré au sort de délibérer sur les propositions d'initiative citoyenne après examen par les commissions parlementaires et le Conseil des Lois (article 45-1 nouveau)

5.4 Faire approuver les propositions d'initiative citoyenne (amendées par le jury citoyen sur la base des rapports des commissions parlementaires, du Conseil des Lois et du Conseil des ministres) par référendum lorsqu'elles ont été adoptées par le jury citoyen à la majorité des 3/5

5.5 Charger la Cour constitutionnelle de procéder aux opérations de tirage au sort (article 60-1 nouveau)

5.6 Faire évoluer le CESE en étendant ses compétences à toutes les matières et en le faisant systématiquement intervenir dans le processus législatif (article 69)

5.7 Soumettre à référendum tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne (article 88-5)

5.8 Eclairer le législateur constituant avec un jury citoyen convoqué pour tout projet de loi constitutionnelle et toute proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'une des assemblées (article 89)

5.9 Permettre l'adoption d'une révision constitutionnelle par une seule des assemblées si celle-ci l'adopte à la majorité des 3/5 et avec l'accord du jury citoyen (article 89)

5.10 Soumettre toute révision constitutionnelle à référendum (article 89)

 

 

VI/ Autres propositions

 

6.1 Constitutionnaliser le droit du sol (article 3)

6.2 Supprimer la liste des matières dans lesquelles le recours au référendum est possible (article 11)

6.3 Permettre à 40% des parlementaires représentant au moins 1/3 de chaque assemblée de demander l'approbation d'un texte par référendum (article 11)

6.4 Faire intervenir le Conseil des Lois plus tard dans le processus législatif (article 42)

6.5 Permettre à l'initiateur d'une proposition de loi et au président de la commission compétente de s'opposer à l'examen d'un amendement non soumis à la commission (article 44)

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Il semble que 65% des personnes ne soient pas vraiment favorables à cette proposition.*

(*La proposition A)

Dans ce cas que fait-on ?

B, mais 70 % ne sont pas vraiment favorables à cette proposition

C, mais 90 % ne sont pas vraiment favorables à cette proposition

RIEN, mais dans ce cas l'association sans ce matériel ne peut pas continuer, or 75 % ne sont pas vraiment favorables à cette proposition puisqu'ils ont opté pour une solution de continuation.

Il y a 1 heure, pluc89 a dit :

(*La proposition A)

Dans ce cas que fait-on ?

B, mais 70 % ne sont pas vraiment favorables à cette proposition

C, mais 90 % ne sont pas vraiment favorables à cette proposition

RIEN, mais dans ce cas l'association sans ce matériel ne peut pas continuer, or 75 % ne sont pas vraiment favorables à cette proposition puisqu'ils ont opté pour une solution de continuation.

Et peut être que la A est fortement rejetée par ceux qui ne l'ont pas choisie et que la B est jugée plus acceptable par un plus grand nombre.

Il y a 19 heures, MASSOT a dit :

49.3  de Macron tout simplement

Le 49,3 n'a pas été inventé par Macron; mais par Charles de Gaulle en 1958

il y a une heure, CURIOSUS23 a dit :

Le 49,3 n'a pas été inventé par Macron; mais par Charles de Gaulle en 1958

Plutôt par Félix Gaillard

https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/04/02/la-genese-du-49-al-3/

Modifié le 31 décembre 2022 par Totof44