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Alain Soral condamné à un an ferme

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DroitDeRéponse

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Membre, 70ans Posté(e)
jacky29 Membre 37 913 messages
Maitre des forums‚ 70ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, Savonarol a dit :

Tu devrais ouvrir un dictionnaire avant d'employer des mots que tu ne connais pas, juste parce que tu m'as vu les écrire.

je peux te retourner le compliment, passe une excellente journée.

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Membre, Agitateur Post Synaptique, 55ans Posté(e)
zenalpha Membre 19 056 messages
55ans‚ Agitateur Post Synaptique,
Posté(e)

Inique est un mot inéquitable 

Puisque si inique l'autre inique aussi....

Ecrivons donc iniquent, c'est de la bonne langue.

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  • 2 semaines après...
Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 786 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

https://www.valeursactuelles.com/societe/le-parquet-de-paris-defend-alain-soral-qui-nira-pas-en-prison-106349

Le parquet s’oppose au mandat d’arrêt

Alain Soral avait été condamné le 15 avril dernier à un an de prison ferme pour contestation de l’existence de la Shoah. Une peine qui était assortie d’un mandat de dépôt qui permettait aux autorités d’arrêter l’essayiste à tout moment et de l’envoyer directement en prison. Mais selon les informations de Streetpress, le parquet a interjeté appel de la décision sur ce mandat d’arrêt et a pris la décision de ne pas mettre à exécution le mandat d’arrêt alors que le procureur de la République avait requis six mois de prison lors du procès. Le ministère de la Justice, contacté par le site, a nié toute implication dans le dossier et a renvoyé vers le procureur de Paris, qui n’a pas donné suite. 

Une décision « purement scandaleuse » pour SOS Racisme

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, cette décision est « purement scandaleuse »« Il est assez étonnant que le parquet se fasse le défenseur d’Alain Soral », a-t-il déploré. « Il juge le mandat d’arrêt illégal, ce qui en soit est discutable. Mais surtout, en refusant de le mettre à exécution, alors même que l’appel n’est pas suspensif, il déborde de sa fonction. Le pouvoir public n’a pas à décider si une décision de justice doit être appliquée ou non », a-t-il ensuite précisé.

 Les associations antiracistes vent debout 

Une prise de parole appuyée par la Licra, l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), J’accuse et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), qui affirment dans un communiqué commun qu’Alain Soral « doit aller en prison »« Les associations antiracistes demandent de toute urgence au procureur de la République de mettre en exécution le mandat d’arrêt », indique le communiqué, avant de conclure : « Alain Soral tiendra le 4 mai au vu et au su de tout le monde une conférence publique à Mulhouse. Nous demandons au procureur de la République de Mulhouse de faire procéder à l’arrestation d’Alain Soral conformément au jugement et à la loi ». Affaire à suivre… 

https://www.nouvelobs.com/justice/20190426.OBS12150/le-parquet-de-paris-s-oppose-au-placement-en-detention-d-alain-soral.amp

Le tribunal correctionnel de Paris avait décerné un mandat d’arrêt à l’encontre d’Alain Soral, déjà condamné à plusieurs reprises, notamment pour provocation à la haine raciale, sur le fondement de l’article 465 du code de procédure pénale. Or, celui-ci ne prévoit la délivrance d’un tel mandat que pour les délits de droit commun ou d’ordre militaire et l’essayiste a été condamné au titre de la loi sur la presse.

.....

 

En janvier, Alain Soral avait déjà été condamné à un an de prison ferme, sans mandat d’arrêt, pour avoir injurié une magistrate et tenu des propos antisémites sur son site internet.

Il attend en mai quatre autres décisions de justice devant la cour d’appel de Paris.

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Membre, 57ans Posté(e)
essayeur Membre 3 422 messages
Baby Forumeur‚ 57ans‚
Posté(e)

Je ne l'aime pas mais une société qui condamne une opinion mérite de crever : j'attends avec impatience que notre société s'étouffe dans ses sacs plastiques.

Un état qui dicte l'opinion est totalitaire... ceux qui résistent, peu importe leur bord politique, sont des héros, donc Soral est un héros.

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Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
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Il y a 1 heure, essayeur a dit :

Je ne l'aime pas mais une société qui condamne une opinion mérite de crever : j'attends avec impatience que notre société s'étouffe dans ses sacs plastiques.

Un état qui dicte l'opinion est totalitaire... ceux qui résistent, peu importe leur bord politique, sont des héros, donc Soral est un héros.

Et, au demeurant, le débat politique actuel s'établit autour de ce qu'il incarne. D'où l'hystérie de beaucoup à son encontre...

Le ‎15‎/‎04‎/‎2019 à 23:41, Ines Presso a dit :

C’est la négation du génocide des juifs par les nazis, des chambres à gaz etc. La négation de l’extermination de millions de juifs, entre 5 et 6 millions. 

Oui, c’est très grave, et c’est puni par la loi. 

C'est la définition du délit de blasphème !

Le ‎15‎/‎04‎/‎2019 à 23:49, Ines Presso a dit :

Nier la réalité de l’extermination de 5 à 6 millions de juifs ne relève pas de l’opinion. 

De quoi relève-t-elle donc ?

Le ‎15‎/‎04‎/‎2019 à 23:55, Ines Presso a dit :

 

Le négationnisme ne se rapporte qu’à la négation de la Shoah. 

Il s'agit donc d'une loi d'exception, c'est à dire en dehors du droit commun. 

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Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
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Le ‎16‎/‎04‎/‎2019 à 07:41, Barbara lebol a dit :

Son avocat a été condamné aussi. Je ne savais pas que l'avocat pouvait être condamné !  C'est une première.

F. Berton prend-il des risques vis à vis de la justice ?

Cela s'appelle "l'Etat de droit". Même l'Inquisition n'avait pas l'humour de condamner l'avocat du diable.

Comment s'en étonner de la part d'un système issu de Nuremberg, moment à partir duquel a été inventée la rétroactivité de l'incrimination pénale, s'asseyant sur plus de deux millénaires d'histoire juridique occidentale ?

Le ‎16‎/‎04‎/‎2019 à 19:41, soloandsolo a dit :

Qui sont ces personnes là de votre point de vue?  Juste comme ça pour avoir une idée du reste de vos raisonnements.

Te souviens-tu de la première fois où tu as tapiné, cher Ardisson ?

Le ‎16‎/‎04‎/‎2019 à 20:44, riad** a dit :

Je ne suis ni historien ni scientifique, accorde-moi un peu d'imprécision et d'erreur.

Normalement je ne participe jamais à une discussion sur les juifs, Israël, Palestine... tout ça, là c'est différent parce qu'il n' y a pas de musulmans qui enveniment la discussion, mais je ne veux pas être la cause de ce que j'évite, alors je m'arrête là.
 

Charles Enderlin approves this message !

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Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)
Le ‎16‎/‎04‎/‎2019 à 20:54, Doïna a dit :

C'est vrai, on rappelle jamais assez à ce pauvre type qu'il est incapable d'exister autrement qu'en provoquant (un coup c'est les femmes, un autre c'est les Juifs...) parce qu'il est vide. Il faudrait se contenter de l'ignorer, le condamner à la prison c'est lui donner l'occasion de devenir un martyre de l'extrême droite.

Je crois que plus d'un auteur envie le succès éditorial de "Comprendre l'Empire". Botul le premier, sans doute. 

Pour quelqu'un d'aussi "insignifiant", le Pouvoir montre bien les dents...

Le ‎16‎/‎04‎/‎2019 à 22:37, Savonarol a dit :

"Nier ne relève pas de l'opinion mais de la volonté de nier".

C'est la phrase la plus débile qu'il m'est été donné de lire depuis bien longtemps. Et Dieu sait que j'en lis souvent des conneries sur ce forum.

Pour une loi censée être un appel à la décence, on peut s'étonner de son utilisation purement répressive.

Verserais-tu du côté de l'hérésie, en osant contredire les canons ? Ton cas est bon, soit pour l'asile, soit pour la geôle.

 

Modifié par Pirlouit2017
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Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
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Le ‎16‎/‎04‎/‎2019 à 02:22, Crabe_fantome a dit :

C'est bien la seule bonne nouvelle de la soirée. 

Excellente nouvelle, en effet, dans l'autoproclamée "patrie des droits de l'homme", d'écoper d'une peine de prison pour délit d'opinion.

A quand l'embastillement de celui qui minimise les exécutions ordonnées par Gengis Khan ?

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Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)
Le 16/04/2019 à 00:46, DroitDeRéponse a dit :

 

Maintenant nier fait souffrir les victimes. 

Le droit pénal n'a pas cette vocation.

La "souffrance des victimes" n'a, quant à elle, eu aucune incidence sur le refus de la qualification de crie contre l'Humanité des actes de Boudarel dans les camps du Viet-Minh. L'amnistie a donc été retenue. Nul auteur ne risque d'emprisonnement s'il soutient que les crimes du Viet-Minh n'existent pas. Nul des soutiens universitaires du sieur Boudarel n'a subi les foudres judiciaires.

La loi Gayssot constitue donc une loi d'exception et, de fait, parfaitement illégitime et j'ajouterais même odieuse. 

Le 17/04/2019 à 13:01, DroitDeRéponse a dit :

On peut être marxiste et très à droite , l’histoire du communisme français nous l’a largement montré ....

En revanche, les héritiers d'Adolphe Thiers flingueur de la Commune n'ont pas bougé de l'échiquier politique : toujours autant dans le camp de la scélératesse et de la veulerie, on les appelle juste aujourd'hui des "macroniens".

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Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)
Le ‎17‎/‎04‎/‎2019 à 18:41, Constantinople a dit :

 

Non, ça ce n'est pas possible.

Cela s'appelait le Cercle Proudhon et continue d'incarner un début de prise de conscience des problèmes.

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Membre, 43ans Posté(e)
Pirlouit2017 Membre 1 605 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)
Le ‎17‎/‎04‎/‎2019 à 18:37, Alain75 a dit :

Et bien sur le Conseil Constitutionnel n'a rien dit, ni fait.

 

Rappelle-nous les conditions de nomination au Conseil constitutionnel ! :o°

Le fonctionnement de cette vertueuse institution selon l'un de ses plus célèbres présidents :

https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/28/dumas-les-comptes-de-campagne-de-balladur-et-chirac-etaient-manifestement-irreguliers_4564766_3224.html

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Membre, 50ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 45 356 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Pirlouit2017 a dit :

Excellente nouvelle, en effet, dans l'autoproclamée "patrie des droits de l'homme", d'écoper d'une peine de prison pour délit d'opinion.

A quand l'embastillement de celui qui minimise les exécutions ordonnées par Gengis Khan ?

Ce n'est pas une opinion mais une agression basé sur un mensonge historique. 

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, Pirlouit2017 a dit :

Cela s'appelait le Cercle Proudhon et continue d'incarner un début de prise de conscience des problèmes.

Le cercle Proudhon n'était pas marxiste, au, mieux, c'était une main tendue aux marxistes vers le nationalisme.

Ce sont dans tous les cas des idéologies périmées.

Modifié par Constantinople
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 786 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 9 heures, Pirlouit2017 a dit :

Le droit pénal n'a pas cette vocation.

Je t’invite à relire . Ce propos n’a rien à voir avec le droit pénal 

Citation

La "souffrance des victimes" n'a, quant à elle, eu aucune incidence sur le refus de la qualification de crie contre l'Humanité des actes de Boudarel dans les camps du Viet-Minh. L'amnistie a donc été retenue. Nul auteur ne risque d'emprisonnement s'il soutient que les crimes du Viet-Minh n'existent pas. Nul des soutiens universitaires du sieur Boudarel n'a subi les foudres judiciaires.

Tu nous parlais droit , la loi de 66 a sauvé les miches de dai dong . Mais finalement quand tu parles droit tu confonds avec ton opinion j’ai bon ? :)

 

Citation

La loi Gayssot constitue donc une loi d'exception et, de fait, parfaitement illégitime et j'ajouterais même odieuse. 

Vous quittez le droit pour subrepticement y substituer votre morale 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Loi_Gayssot

Constitutionnalité et conventionnalité de la loiModifier

Les opposants à cette loi affirment qu'elle est contraire à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et qu'elle serait donc contraire à plusieurs textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'à la Constitution.

Conformité à des textes internationauxModifier

Les institutions internationales suivantes ont été saisies :

  • Organisation des Nations unies
  • Conseil de l'Europe

Organisation des Nations uniesModifier

Le Comité des droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de l’ONU a jugé la loi conforme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques[32], et la Cour européenne des droits de l'homme conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10§2 admet les restrictions à la liberté d'expression. 

Conseil de l'EuropeModifier

  • La Commission européenne des droits de l'homme, dans une décision du 24 juin 1996[33], a estimé que « contrairement à l'affirmation du requérant selon lequel l'article 10 par. 2 (art. 10-2) de la Convention ne s'appliquerait pas à la « recherche scientifique », à supposer qu'il s'agisse en l'espèce d'une publication « scientifique », le paragraphe 2 de l'article 10 (art. 10-2) ne distingue pas selon la nature de l'expression en cause. »
  • Dans une décision du 16 juillet 1982[34], concernant l'interdiction faite au requérant, par la justice allemande, de réitérer les déclarations qualifiant de mensonge l'assassinat de millions de Juifs sous le 3e Reich, la Commission avait déclaré irrecevable car manifestement mal fondée la requête invoquant la violation des articles 6§1 et 10 de la Convention.

ConstitutionnalitéModifier

Le Conseil constitutionnel français n'a pas été saisi dans un premier temps ; certaines personnes disent que l'opposition parlementaire s'est probablement abstenue de saisir le Conseil par crainte d'être accusée de soutenir les thèses négationnistes. Longtemps après le vote de la loi a été alléguée, lors d'un procès pénal, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la violation de l'article 34 de la Constitution françaiseen raison de la « non détermination du délit prévu par l'article 24 bis »[35]. La Cour de cassation a jugé cette question non sérieuse et a donc refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel[36]

Cependant par la suite, saisie à nouveau par Vincent Reynouard, la Cour de cassation accepte, le 6 octobre 2015, de transmettre au Conseil constitutionnel (2015-512 QPC[37]) une question prioritaire de constitutionnalité[38].

Le 16 octobre 2015, le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution plusieurs mots[Lesquels ?][pas clair] de l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881, créé par l'article 13 de la loi Gayssot (2015-492 QPC)[39].

Plus tôt, cette question de constitutionnalité avait été traitée dans un article de doctrine du professeur de droit public Michel Troper[40] et dans un autre de Nicolas Bernard[41].

===================

Je respecte votre morale dont je n’ai rien à carrer . Vous parlez droit pour se finir sur votre croyance :(

 

Citation

En revanche, les héritiers d'Adolphe Thiers flingueur de la Commune n'ont pas bougé de l'échiquier politique : toujours autant dans le camp de la scélératesse et de la veulerie, on les appelle juste aujourd'hui des "macroniens". Et tu es leur parfait pigiste sur ce forum. Carrière éclatante s'il en est !

Hop on commence par le droit . 

On introduit sa croyance 

on se finit sur du perso 

:smile2:

 

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  • 2 semaines après...
Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 786 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

https://www.liberation.fr/amphtml/checknews/2019/05/18/pourquoi-l-avocat-d-alain-soral-a-t-il-ete-condamne_1725856

Pourquoi l'avocat d'Alain Soral a-t-il été condamné ?

Par Service Checknews — 18 mai 2019 à 10:33

Après avoir publié les conclusions, jugées négationnistes, de son avocat lors d'un précédent procès, Alain Soral a été condamné le mois dernier tant que directeur de la publication. Son avocat, auteur des conclusions, a lui été condamné comme complice. 

 

 

https://www.nouvelobs.com/justice/20190507.OBS12619/tribune-affaire-alain-soral-lutter-contre-les-discours-de-haine.html

Après que le parquet de Paris a fait appel du mandat d’arrêt à l’encontre de l’essayiste condamné pour négationnisme à un an de prison ferme, plusieurs associations dénoncent un « Munich judiciaire ». Voici la réponse du procureur de Paris.

....

En l’état du droit, le code de procédure pénale (article 465) prévoit la possibilité de décerner un mandat d’arrêt « s’il s’agit d’un délit de droit commun ou d’un délit d’ordre militaire prévu par le livre III du code de la justice militaire et si la peine prononcée est au moins d’une année d’emprisonnement ».

En l’espèce, le prévenu a été condamné pour une infraction prévue et réprimée par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les infractions sanctionnées par cette loi ne sont pas considérées comme des délits de droit commun.

Garant des libertés individuelles et du respect de la légalité, le parquet n’avait donc pas d’autre choix que d’interjeter appel et de ne pas ramener à exécution ce mandat d’arrêt.

La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne peut se passer de la stricte observation de la loi. Elle ne saurait prospérer en dehors de ce cadre.

Le parquet de Paris lutte inlassablement contre toutes les formes d’expression racistes ou discriminatoires. Il est d’ailleurs régulièrement pris pour cible par celles et ceux qu’il poursuit sur ce terrain.

Cette tribune ne fera que le conforter dans cet objectif : faire cesser les discours qui invectivent et humilient tout en veillant au respect des lois par tous et pour tous.

Rémy Heitz Procureur de la République de Paris

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
Le 15/04/2019 à 22:11, riad** a dit :

C'est quoi le négationnisme? c'est grave comme délit?
 

C'est le fait de ne pas croire ce que la loi t'impose de croire, le terme adéquat est : hérésie.

 

L'avocat est pour sa part condamné pour complicité d'hérésie. Ce dont on se demande bien en quoi ça constitue une infraction mais dans ce pays c'est la fête, la justice n'a pas besoin de s'emmerder à trouver un prétexte elle fait juste ce que le pouvoir lui dit de faire.

Je pense qu'avant 2022 penser du mal de Macron constituera surement une infraction passible du vol de l'ensemble de tes biens.

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
Le 04/05/2019 à 23:42, DroitDeRéponse a dit :

Vous quittez le droit pour subrepticement y substituer votre morale 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Loi_Gayssot

C'est à des perles comme ça qu'on sait qu'on à affaire à une personne qui n'a pas de conscience mais qui produit des phrases les unes à la suites des autres.

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