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Contrôle au faciès : les lycéens qui attaquent l’Etat «croisent les doigts»


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Bluehawk Membre 1237 messages
NegMarron‚ 25ans
Posté(e)

 
 

L’audience s’est tenue ce lundi, à laquelle ont assisté de nombreux politiques. Le jugement sera connu le 17 décembre.

Ils sont arrivés tirés à quatre épingles, souriants, posant avec l’ancien candidat PS à la présidentielle Benoît Hamon devant le palais de justice de Paris. A la sortie de l’audience, Ilyas, Mamadou et Zakaria oscillent entre confiance et incertitude.

Ces anciens élèves du lycée professionnel Louise-Michel d’Epinay-sur-Seine, âgés de 19 à 20 ans, ont vu ce lundi leur demande examinée par une chambre civile du tribunal de grande instance. Ils ont attaqué l’Etat, après avoir été victimes de ce qu’ils considèrent comme des contrôles au faciès, lors d’une sortie scolaire. « On croise les doigts, glisse Ilyas, qui travaille aujourd’hui dans l’animation. Je n’ai jamais vécu ça, j’espère qu’on aura un bon retour… » Son ami d’enfance Mamadou, 20 ans, en costume bleu sombre, est plus circonspect : « J’ai bien compris que c’était à nous d’apporter la preuve de la discrimination. On verra… » Tous trois réclament 30 000 € chacun, au titre du préjudice moral. Le jugement sera connu le 17 décembre.

Les trois élèves de Terminale avaient subi deux contrôles successifs, à leur retour de voyage scolaire, en gare du Nord, sous l’œil de leur enseignante et de leurs camarades de classe. Dans un rapport rédigé deux mois après les faits, le brigadier ayant procédé à l’un des contrôles indique simplement qu’il avait repéré « deux individus âgés d’environ 25 ans », porteurs de « gros sacs ». Les fonctionnaires de police agissaient dans le cadre de réquisitions du procureur, leur permettant de procéder à des contrôles aléatoires, en un lieu et pour un temps déterminés.

Le Défenseur des droits, saisi dans cette affaire, avait demandé la liste des personnes contrôlées ce jour-là en gare du Nord, à obtenir les écoutes radio, les bandes de vidéosurveillance… En vain, a rappelé son avocat.

« Les statistiques ne peuvent suffir à servir de preuves »

Pour Me Ben Achour, l’opacité demeure donc totale : « Dans ce dossier nous avons la preuve d’une zone grise, un système d’immunité et d’impunité », a-t-il estimé, pointant « l’inaction de l’Etat, qui laisse se développer la subjectivité des policiers, et n’a mis en place aucun dispositif pour empêcher les contrôles discriminatoires. » L’Etat a déjà été condamné en 2016 pour « faute lourde », suite à des contrôles jugés discriminatoires.

« On peut tout faire dire aux statistiques, elles ne peuvent suffire à servir de preuves », a rétorqué Me Alexandre Grard, avocat de l’agent judiciaire de l’Etat, rappelant au passage que « l’Etat condamne le contrôle au faciès ». Celui-ci a demandé que les anciens lycéens soient déboutés de leurs demandes. « On ne peut pas demander à l’autorité publique de se justifier au cas par cas », a de son côté estimé le procureur-adjoint Yves Badorc. Ce dernier affirme que l’action entreprise « ne repose que sur une somme d’allégations, et le sentiment d’avoir vécu un acte discriminatoire ».

LE SOUTIEN DES POLITIQUES

Plusieurs politiques ont assisté à l’audience. Parmi eux, le député (France insoumise) Eric Coquerel, qui avait travaillé en février sur une proposition de loi sur le récépissé de contrôle d’identité. « C’est une affaire exemplaire dans le mauvais sens du terme », juge l’élu. Egalement présent, Benoît Hamon dénonce le « parti pris d’un Etat qui juge que la mission de la police est plus importante que celle de l’enseignant ». Elise Boscherel, la prof qui accompagnait ses élèves ce jour-là, a depuis lancé, avec un collectif d’enseignants, une pétition en ligne, réclamant l’interdiction des contrôles lors des sorties scolaires. Elle a recueilli plus de 32 000 signatures. Et a été relayée par le président (PS) du conseil départemental, Stéphane Troussel, qui a écrit aux ministres de l’Intérieur et de l’Education, pour soutenir cette « demande légitime ».

Article ici : http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/epinay-le-controle-d-identite-au-banc-des-accuses-22-10-2018-7925595.php

 

 

 

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PINOCCHIO Membre 24928 messages
Pantin contestataire‚ 74ans
Posté(e)

il a bien fait le brigadier , deux types louches avec des gros sacs , c'est forcément des terroristes déguisé en lycéens ,

désolé que ce soit tombé sur eux, fallait y pense avant, surtout les enseignants qui ont rien vu eux , c'est pas du faciès là , c'est de la prévention :o°

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LouiseAragon Membre 14351 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Une procédure inscrite dans le Code de procédure pénale

La réponse du Code de procédure pénale est sans appel : toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un tel contrôle dès lors qu’il est effectué dans les conditions légales et par les autorités compétentes (Articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale).

Des domaines d’application précis

D’une manière générale, un contrôle d’identité peut être pratiqué s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne :

  • a commis ou tenté de commettre une infraction (aussi "petite" soit-elle, comme, par exemple, l’absence de port de ceinture de sécurité en voiture) ;

  • se prépare à commettre un crime ou un délit (infractions les plus graves) ;

  • est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou délit ;

  • fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Dans tous les cas, le contrôle doit donc être justifié par des circonstances extérieures à la personne. Les autorités ne peuvent jamais vérifier l’identité d’un individu en raison de la couleur de sa peau ou de la langue qu’il utilise.

https://www.dossierfamilial.com/sante-social/police-et-justice/controle-d-identite-quels-sont-mes-droits-54582

 

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versys Membre 7461 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 20 heures, Bluehawk a dit :

» Tous trois réclament 30 000 € chacun, au titre du préjudice moral. Le jugement sera connu le 17 décembre.

Voila bien le fin mot de l'histoire...

Notre état de droit "bisounours" aux applications très élastiques autorise et encourage ce genre de calcul.

Les continuelles victimisations rampantes font le reste.

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Gaetane Membre 142 messages
Forumeur inspiré‚ 70ans
Posté(e)

un peu gourmands tout de même, il est vrai qu'avec des soutiens politique c'est plus rassurant !  :rolle:

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gloup-gloup Membre 522 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, versys a dit :

Voila bien le fin mot de l'histoire...

Notre état de droit "bisounours" aux applications très élastiques autorise et encourage ce genre de calcul.

Les continuelles victimisations rampantes font le reste.

Vous voulez dire que ces jeunes devraient subir les discriminations policières sans moufter?

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Morfou Membre 27918 messages
Forumeur alchimiste‚ 69ans
Posté(e)
il y a 24 minutes, gloup-gloup a dit :

Vous voulez dire que ces jeunes devraient subir les discriminations policières sans moufter?

Dommage que mon ex n'ait pas porté plainte à chaque fois qu'il a eu à subir ce contrôle au faciès...nous serions devenus riches...

Comme s'il n'y avait que ceux-là...ils vont redonner combien à l'association qui les a encouragé, sinon poussé, à porter plainte?:miam:

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gloup-gloup Membre 522 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Morfou a dit :

Dommage que mon ex n'ait pas porté plainte à chaque fois qu'il a eu à subir ce contrôle au faciès...nous serions devenus riches...

Oui, c'est toujours dommage de se taire face aux abus.

il y a 2 minutes, Morfou a dit :

Comme s'il n'y avait que ceux-là...ils vont redonner combien à l'association qui les a encouragé, sinon poussé, à porter plainte?:miam:

Quelle association?

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