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Perquisition chez Jean-Luc Melenchon et au siège de la France Insoumise

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ouest35

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coucoucou Membre 8 195 messages
Maitre des forums‚
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il y a 41 minutes, jimmy45 a dit :

Non s'il n'a pas fraudé, ce qui semble être le cas vu qu'ils n'ont rien trouvé jusqu'à présent, et ce n'est pas faute d'avoir essayé, le but est de salir. En admettant que cela ne mène à rien, il y aura toujours des gens pour perpétuer le soupçon et affirmer que c'est un truand, à quoi sert l'immunité parlementaire d'après vous ? cela sert justement à empêcher que l'on se serve d'accusations pour s'en prendre à des mouvements politiques et à leurs représentants.

 

Moi, tout ce que je vois, c'est une espéce de fou furieux entouré de sa bande ayant tout autant la bave aux lévres qui donnent à penser que lorque l'on n' est pas d'accord avec une intervention décidée par la justice, on a le droit de hurler, de menacer, de bousculer............à une période où la police, les pompiers, les médecins etc subissent ce genre de violences dans les quartiers et où des gamins viennent, comme là, en bande pour régler leurs comptes......bravo quel exemple!!!!!!

Il se croit où exactement Mr Mélenchon???? A la foire??? Il veut faire le martyre....des discours à la Lula peut étre...cet homme ferait mieux de faire du music hall............

 

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Miss Fleurette Membre 1 825 messages
Baby Forumeur‚
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Il y a 4 heures, Doïna a dit :

Benallah a été traité avec beaucoup plus de tact, en outre il avait été prévenu à l'avance de façon à avoir le temps de planquer son attirail meurtrier. Là on assiste à une descente impromptue de police dans les locaux d'un groupe politique qui, vraisemblablement, n'a jamais rien caché de ses comptes de campagne, était même prêt à ce que ces comptes soient refaits de bout en bout. L'enquête apportera des précisions à ce sujet. Pour ce qu'il en est de l'attitude de Mélenchon et de ses partisans, leur colère étant livrée en pâture au public, les pro-Macron ont pris la balle au bond : ils n'en finissent plus de lyncher le bonhomme sur les chaînes infos, disant de lui qu'il ne sait pas se contenir, qu'il ne faudrait jamais laisser le bouton de la bombe atomique à portée d'un tel excité, et caetera. Par des telles remarques, ils espèrent sans doute lui donner le coup de grâce, mais peut-être ne font-ils que lui rendre service, qui sait ? Après tout, il y a toute une partie de la population qui n'attend qu'un politique à poigne pour s'attaquer aux gros patrons profiteurs.

Cela dit, je pense que Benoît Hamon, qui ne diffère vraiment de Mélenchon que sur la question européenne, aurait réagi plus finement à sa place, mais ce n'est que mon avis. :smile2: 

Approuvé :wub:

Benoit Hamon est bien mignon mais le côté chiffe molle n'a jamais apporté de vrais changements au pays. Par contre il peut bosser à la FI, il a des idées sympas, JLM saura en tirer le meilleur parti .

Il y a 2 heures, Morfou a dit :

On ne devrait voter que pour des personnes et non pas pour des partis!

 

ça tombe bien la FI n'est pas un parti :smile2:

Modifié par Miss Fleurette
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Membre, 41ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 032 messages
Maitre des forums‚ 41ans‚
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il y a 5 minutes, micro-onde a dit :

Quand le maire porte l’echarpe bleu blanc rouge lors des mariages c’est pour faire joli ou signifier qu’il excerce les droits que lui donnes sa fonction de maire et donc lier selon les lois de la république 2 personnes ?et donc qu’il exerce sa fonction !pour Mélenchon c’est pareil!

t’inquietes pas il est pas con lui si il mit une écharpe bleu blanc rouge c’est pas pour rien. :o°

c'est pour amadouer les gogos comme toi qui ne comprennent pas

l'écharpe n'est pas un totem d'immunité te permettant ce que tu veux n'importe où

c'est sur que le constitutionnaliste Bastien François ou Sébastien Denaja, maître de conférences de droit public ne savent pas de quoi ils parlent quand ils disent ça

«Mélenchon est un citoyen comme les autres. Comme tout citoyen, il a le droit de demander qu’on ne le bouscule pas mais ça n’a rien à voir avec sa fonction de parlementaire».

 

"Les règles qui s’appliquent aux parlementaires sont les mêmes que pour vous ou moi. Les parlementaires n’ont aucun privilège particulier, tant qu’il n’y a pas de privation de liberté, "

 

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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
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il y a 6 minutes, coucoucou a dit :

Moi, tout ce que je vois, c'est une espéce de fou furieux entouré de sa bande ayant tout autant la bave aux lévres qui donnent à penser que lorque l'on n' est pas d'accord avec une intervention décidée par la justice, on a le droit de hurler, de menacer, de bousculer............à une période où la police, les pompiers, les médecins etc subissent ce genre de violences dans les quartiers et où des gamins viennent, comme là, en bande pour régler leurs comptes......bravo quel exemple!!!!!!

Il se croit où exactement Mr Mélenchon???? A la foire??? Il veut faire le martyre....des discours à la Lula peut étre...cet homme ferait mieux de faire du music hall............

 

Si tu étais réveillé à 7h du matin chez toi par une armée de policiers et que tu avais rien fais tu serais pas un petit peu énervé et scandalisé ?

alors tu vas me dire que j’en sais rien !oui mais toi non plus 

à l’instant, cheuwing a dit :

c'est pour amadouer les gogos comme toi qui ne comprennent pas

l'écharpe n'est pas un totem d'immunité te permettant ce que tu veux n'importe où

c'est sur que le constitutionnaliste Bastien François ou Sébastien Denaja, maître de conférences de droit public ne savent pas de quoi ils parlent quand ils disent ça

«Mélenchon est un citoyen comme les autres. Comme tout citoyen, il a le droit de demander qu’on ne le bouscule pas mais ça n’a rien à voir avec sa fonction de parlementaire».

 

"Les règles qui s’appliquent aux parlementaires sont les mêmes que pour vous ou moi. Les parlementaires n’ont aucun privilège particulier, tant qu’il n’y a pas de privation de liberté, "

 

t’enerves Pas coco penses à ta tension:rofl: 

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Membre, 41ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 032 messages
Maitre des forums‚ 41ans‚
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il y a 1 minute, micro-onde a dit :

t’enerves Pas coco penses à ta tension:rofl: 

non c'est juste pour l'aveugle que tu es,, se croyant dans koh lanta et que porter l'écharpe fournit un totem d'immunité

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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
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à l’instant, cheuwing a dit :

non c'est juste pour l'aveugle que tu es,, se croyant dans koh lanta et que porter l'écharpe fournit un totem d'immunité

C’est vrai qu’un élu il est dans ses fonctions que dans les locaux dédiés et aux heures de bureaux hein!on les appellent jamais chez eux tard dans la nuit parce que y a un problème :o°

les élus sont dans leurs fonctions 24h/24 et 7jours sur 7

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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 358 messages
Maitre des forums‚
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Il y a 2 heures, Constantinople a dit :

Il aurait été dans le GVT c'est ce qu'il aurait dit, c'était pour répondre à la qualité de subtilité que vous prêtez à Hamon alors qu'il en a absolument aucune.

Quand même, tu me rassures avec l'emploi du conditionnel. Pour le reste, c'est ton avis, qui ne concerne que toi, mais t'as le droit de le dire.

il y a 12 minutes, Miss Fleurette a dit :

Approuvé :wub:

Benoit Hamon est bien mignon mais le côté chiffe molle n'a jamais apporté de vrais changements au pays. Par contre il peut bosser à la FI, il a des idées sympas, JLM saura en tirer le meilleur parti .

ça tombe bien la FI n'est pas un parti :smile2:

C'est pas parce qu'un monsieur se comporte en homme civilisé que c'est une chiffe molle, faudrait simplement que vous compreniez ça à LFI. Ou alors, Mélenchon s'est conduit en chiffe molle quand il s'est retrouvé face à face avec Macron à Marseille.

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Membre, Posté(e)
coucoucou Membre 8 195 messages
Maitre des forums‚
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Micron onde........tes commentaires serviront à justifier toutes sortes de violences...........il a voulu faire du cinéma mais finalement il n'a fait que du cirque.........

Pour étre d'accord avec cette façon de faire, il faut étre attiré par la violence et se réjouir par procuration de ce déferlement de violence..........et je ne parle méme pas des chevilles énormes de ce type.

C'est ça la LFI???

Et bien je préfére encore me retaper Macron 5 ans que de voir ce fou à la téte de l'Etat.....

 

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Membre, 41ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 032 messages
Maitre des forums‚ 41ans‚
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à l’instant, micro-onde a dit :

C’est vrai qu’un élu il est dans ses fonctions que dans les locaux dédiés et aux heures de bureaux hein!on les appellent jamais chez eux tard dans la nuit parce que y a un problème :o°

les élus sont dans leurs fonctions 24h/24 et 7jours sur 7

tu ne sais pas faire la différence entre un maire et un parlementaire, ça devient de plus en plus grotesque

les élus de l'assemblée nationale n'exercent leur fonction que dans le cadre celle ci ( réunions plénières, amendements, discussions de loi ) et lors des permanences dans leur circonscription masi pas dans leur maison ou dans le bureau du siège de leur parti

 

 

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Membre, Posté(e)
Miss Fleurette Membre 1 825 messages
Baby Forumeur‚
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Il y a 4 heures, Constantinople a dit :

L'immunité parlementaire n’autorise en aucun cas un parlementaire à se comporter comme un parfait connard envers des policiers et procureurs faisant leur travail. Elle n'autorise en aucun cas à faire obstruction sur une perquisition dans le cadre d'une enquête judiciaire. Elle n'autorise en aucun cas à menacer verbalement et physiquement un procureure. Elle ne mets en aucun cas le parlementaire au dessus de la loi.

Voilà. J'aimerais te dire que tu te coucheras moins bête ce soir, mais il n'y a hélas que peu d'espoir pour ton cas personnel

Si Mélenchon est élu, on sait tous ce qu'on doit attendre de sa conception toute personnelle de la "république" et la "démocratie". Le toucher, c'est atteindre à la république elle même. Le soumettre à une investigation, c'est une rébellion politique à son endroit.

Il aurait dit que c'est du racisme de la par d'un état qui ne tolère pas que l'on se prénomme bilal, vachement plus fin.

Ce n'est pas ce que pense des millions de français, même ceux qui ne sont pas de la FI.

En outre, bien sûr que toucher physiquement au Président de la République, c'est toucher à la république elle-même, vous ne le saviez pas?

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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
Posté(e)
il y a 2 minutes, cheuwing a dit :

tu ne sais pas faire la différence entre un maire et un parlementaire, ça devient de plus en plus grotesque

les élus de l'assemblée nationale n'exercent leur fonction que dans le cadre celle ci ( réunions plénières, amendements, discussions de loi ) et lors des permanences dans leur circonscription masi pas dans leur maison ou dans le bureau du siège de leur parti

 

 

Bah oui,ils sortent de l’assemblée nationale et hop ils sont plus parlementaires!magie:rofl:

 

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Membre, Posté(e)
LouiseAragon Membre 14 351 messages
Baby Forumeur‚
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 juin 2018 https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/comptes-de-campagne-d-emmanuel-macron/comptes-de-campagne-anticor-demande-une-enquete-sur-macron-melenchon-le-pen-et-hamon_2799279.html   Après validation des comptes de campagne, Anticor porte plainte pour vérification ... 

Après les révélations sur les ristournes dont a bénéficié Emmanuel Macron de la part de prestataires pendant la campagne présidentielle, Anticor veut porter plainte. L'association anticorruption va demander au parquet de Paris l'ouverture d'une enquête, afin de vérifier "la probité des comptes" des principaux candidats :

  • Emmanuel Macron donc,
  •  Benoît Hamon,
  • Jean-Luc Mélenchon et
  • Marine Le Pen, selon la plainte consultée par l'AFP, mercredi 13 juin  (voir lien pour + de détails ) 

 

 

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Membre, 41ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 032 messages
Maitre des forums‚ 41ans‚
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il y a 1 minute, micro-onde a dit :

Bah oui,ils sortent de l’assemblée nationale et hop ils sont plus parlementaires!magie:rofl:

 

je n'ai pas dit ça, j'ai dit qu'il n'exerçait plus leur fonction en dehors de ce cadre

maintenant tu vas m'expliquer quel fonction il a quand il va au siège de la LFI, quel pouvoir a t il le droit d'exercer  en dehors de son cadre parlementaire ?

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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
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il y a 1 minute, cheuwing a dit :

je n'ai pas dit ça, j'ai dit qu'il n'exerçait plus leur fonction en dehors de ce cadre

maintenant tu vas m'expliquer quel fonction il a quand il va au siège de la LFI, quel pouvoir a t il le droit d'exercer  en dehors de son cadre parlementaire ?

Il est là en tant que Mélenchon et mélanchon est AUSSI parlementaire méme au siége de la LFI qui est aussi son lieu de travail.

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Membre, Posté(e)
Miss Fleurette Membre 1 825 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, jacky29 a dit :

 

tu ne connais pas la procédure qui accompagne une perquisition. quiconque peut avoir à subir une perquisition dans un cadre légal sans être un terroriste ou un criminel. tu es ridicule, miss... pour le reste, je m'en fous éperdument... je sais, ceci est inélégant. pliée de rires! 

Jacky29,l'experte en perqui,  va nous expliquer pourquoi Benalla le tabasseur, l' usurpateur, perquisitionné pour ses exploits du 1er mai) a été prévenu la veille de la perqui ? pourquoi aucune interdiction ne lui a été signifiée d'entrer dans son appart ?  contrairement à Mélenchon qui n'a tabassé personne ?   

Allez, rame..... oh hisse, oh hisse...

 

 

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Membre, 41ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 032 messages
Maitre des forums‚ 41ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, micro-onde a dit :

Il est là en tant que Mélenchon et mélanchon est AUSSI parlementaire méme au siége de la LFI qui est aussi son lieu de travail.

il n'y exerce pas sa fonction de parlementaire ,

voici ce qu'est la fonction parlementaire

 

Le rôle premier du député est donc de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement.

Le député participe aux débats sur les textes mis à l’ordre du jour, tout d’abord au cours des travaux en commissions, puis en séance publique. Il peut présenter des amendements et, bien sûr, émettre un vote sur les textes.

Il peut encore participer à des commissions d’enquête, à des missions d’information créées par l’Assemblée, et à tous les travaux des groupes formés à l’Assemblée, comme les groupes d’amitié avec des pays étrangers.

Plusieurs outils lui permettent d’interpeller le Gouvernement par des questions, orales ou écrites, sur tel ou tel aspect des politiques publiques, sur l’opportunité de voir évoluer tel ou tel texte, en suggérant de mener des actions nouvelles par exemple.

Enfin, le député participe aux manifestations officielles dans sa circonscription ou dans son département.

donc ici on est n'est dans aucun de ces cas de figure

donc au siège de la FI il n'a aucune fonction de parlementaire et ne lui donne pas plus de droit que tous citoyens comme l'ont souligné les 2 spécialistes plus haut que j'ai mis en lien

 

 

 

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Membre, Posté(e)
Constantinople Membre 18 329 messages
Maitre des forums‚
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il y a 19 minutes, Miss Fleurette a dit :

Ce n'est pas ce que pense des millions de français, même ceux qui ne sont pas de la FI.

En outre, bien sûr que toucher physiquement au Président de la République, c'est toucher à la république elle-même, vous ne le saviez pas?

Des millions de français pensent que l'humanité s'appauvrit à cause des ravages du capitalisme, comme quoi des millions de français peuvent penser d'énormes conneries. JL Mélenchon fait évidemment de la provoc et on voit sur ces images qu'il cherche de toutes ses forces à provoquer le policier en espérant un incident pour le victimiser un peu. Ca ne sent pas tant la colère que la peur, la peur de savoir ce que les flics ont bien pu trouver.

Globalement, vivement la retraite toute façon.

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Membre, 46ans Posté(e)
jimmy45 Membre 11 010 messages
Maitre des forums‚ 46ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, jacky29 a dit :

mais pourquoi, léna!? pourquoi attendre, le but d'une perquisition est de trouver ou pas des éléments pouvant incriminés ou pas une ou des personnes physiques et ou morales... etc... alors pourquoi attendre? attendre c'est prendre le risque que des éléments incriminant puissent être détruits, déplacés ou donnés... je ne vois pas pourquoi le sieur Mélenchon a réagi ainsi, lui, un parlementaire qui se doit de connaître la procédure et la loi.  

tu ne connais pas la procédure qui accompagne une perquisition. quiconque peut avoir à subir une perquisition dans un cadre légal sans être un terroriste ou un criminel. tu es ridicule, miss... pour le reste, je m'en fous éperdument... je sais, ceci est inélégant. pliée de rires! 

Bon d'abord,

j'ai vérifié ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

La perquisition dans le cadre d'une enquête préliminaire ne peut avoir lieu qu'avec l'accord par écrit de l'occupant et l'occupant doit être présent lors de la perquisition.

Il y a 2 exceptions.

La première c'est si la peine pour l'infraction dont est soupçonnée la personne dépasse 5 ans. Dans ce cas là le procureur peut perquisitionner sans l'accord de l'occupant mais avec l'accord préalable d'un juge de la détention et des libertés.

La deuxième exception c'est si les policiers n'ont pas l'accord de l'occupant et que l'occupant n'est pas présent, ils doivent faire la perquisition en désignant deux témoins majeurs ( hors gendarmes et policiers ).

Donc visiblement ils ont utilisé les deux exceptions pour cette perquisition. Ce qui déjà montre bien que c'est louche.

La question c'est quelle est l'infraction et est-ce qu'elle correspond bien à une peine de 5 années de prison, et surtout qui est soupçonné de cette infraction ?

Ce qui me parait bizarre aussi c'est que l'on puisse perquisitionner pour deux enquêtes différentes en même temps ?

Et l'une des enquêtes est initiée par une plainte d'une élue FN qui a dit publiquement qu'elle accusait sans preuve, ce qui est donc une dénonciation calomnieuse ... Mélenchon a porté plainte pour dénonciation calomnieuse d'ailleurs, et il est étonnant que l'enquête continue et en vienne à justifier des perquisitions alors que la plainte est litigieuse.

Je réitère ma question. Est-ce que ces perquisitions sont réellement légales ?

 

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Membre, Posté(e)
Miss Fleurette Membre 1 825 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Pour rappel, il y a eu un signalement pour LREM,  et à ce jour , toujours aucune perquisition, aucune enquête.

Et  même que le chef du parti vient d'être nommé ministre de l'intérieur.

Espérons qu'en guise de bienvenue une table de poker lui a été offerte pour lui remémorer ses jeunes années, ce serait la moindre des choses.

 

:pleasantry:

Modifié par Miss Fleurette
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Membre, son et lumière, 45ans Posté(e)
micro-onde Membre 7 069 messages
45ans‚ son et lumière,
Posté(e)
il y a 6 minutes, cheuwing a dit :

il n'y exerce pas sa fonction de parlementaire ,

voici ce qu'est la fonction parlementaire

 

Le rôle premier du député est donc de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement.

Le député participe aux débats sur les textes mis à l’ordre du jour, tout d’abord au cours des travaux en commissions, puis en séance publique. Il peut présenter des amendements et, bien sûr, émettre un vote sur les textes.

Il peut encore participer à des commissions d’enquête, à des missions d’information créées par l’Assemblée, et à tous les travaux des groupes formés à l’Assemblée, comme les groupes d’amitié avec des pays étrangers.

Plusieurs outils lui permettent d’interpeller le Gouvernement par des questions, orales ou écrites, sur tel ou tel aspect des politiques publiques, sur l’opportunité de voir évoluer tel ou tel texte, en suggérant de mener des actions nouvelles par exemple.

Enfin, le député participe aux manifestations officielles dans sa circonscription ou dans son département.

donc ici on est n'est dans aucun de ces cas de figure

donc au siège de la FI il n'a aucune fonction de parlementaire et ne lui donne pas plus de droit que tous citoyens comme l'ont souligné les 2 spécialistes plus haut que j'ai mis en lien

 

 

 

Sauf qu’en tant que parlementaire,les forces publics l’empéchent d’accéder à ses bureaux et ordinateurs et donc à excercer ses fonctions de parlementaire dans de bonnes conditions par substitution de l’outil de travail (ordinateurs) :hehe:

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