Perquisition chez Jean-Luc Melenchon et au siège de la France Insoumise

Perquisitions: Larcher dénonce la réaction "nulle" de Mélenchon mais s'étonne des moyens mis en place

"Sa réaction est nulle. Surtout quand on est parlementaire. Qu’on ait voté ou non la loi, il faut la respecter et respecter la République. Il est en est de même de l'attitude vis-à-vis des journalistes. On peut ne pas être d’accord avec les journalistes mais la liberté de la presse est consubstantielle à notre état de droit et à la démocratie", a assuré Gérard Larcher.

Le président du Sénat a cependant assuré que la présence d'un avocat lors de la perquisition n'aurait pas été malvenue: "Il faut reprendre ce que le sénat a voté cette semaine. Est-ce qu'une perquisition ne nécessite pas la présence d'un avocat ? C'est ce que nous avons voté cette semaine", a-t-il expliqué, ajoutant que les perquisitions judiciaires ne nécessitaient pas la présence d'un avocat, contrairement aux perquisitions douanières et administratives.

"Tout ce cirque n'aurait pas eu lieu s'il y avait eu la présence d'un avocat. Nous sommes là pour respecter l'autorité de justice, la police et tout simplement l'état de droit", a-t-il expliqué avant de juger démesuré le dispositif policier. "En même temps, c'est quand même beaucoup. Soixante-dix policiers et neuf magistrats paraît-il ! J'ai cru que c'était les moyens pour un grand narco-trafiquant", a-t-il expliqué.

https://www.bfmtv.com/politique/perquisitions-larcher-denonce-la-reaction-nulle-de-melenchon-mais-s-etonne-des-moyens-mis-en-place-1548999.html

Il y a 2 heures, Docteur CAC a dit :

Ils ne sont pas voyous ils sont terroristes vu les moyens ...

Je ne pense pas . Ce n’est d’ailleurs pas le terme utilisé par la députée LFI . Voyou est un peu suranné mais me paraît plus approprié. Si vous souhaitez faire rire les copains , cette rhétorique à la con étant aussi très utilisée par les sympathisants RN quand MLP est à la peine , je vous invite à ne pas prendre la peine de me citer citant une députée lfi , ça n’enlevera rien à votre démarche populiste . Je crois avoir entendu cette bonne blague dans la bouche du chef , la ficelle est trop grosse . Pratiquez entre vous , je ne suis pas sensible à cet humour même si il est assez tendance sur le forum .

Citation

Et bien si vous aviez tracté un jour dans votre vie vous n'auriez jamais posé cette question...

Pourtant d’apres Ceux pratiquant cet humour populiste qu’ils soient de droite  RN ou de gauche LFI , ils n’hesitent pas 2s à m’associer au tracteur . Vous avez tout à fait raison je ne tracte pas je vous l’ai déjà dit . Tout au plus tends je la grosse boîte avec une fente dessus et encore pas souvent 

pour le reste j’en suis navré pour vous . Pour ma part je suis très urbain à la sortie du marché plus NPA que lfi . Tant que le phiste ne commence pas à me raconter ses conneries sur l’oligarchie un bonjour non merci et un sourire epicetou

il y a 31 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je ne pense pas . Ce n’est d’ailleurs pas le terme utilisé par la députée LFI . Voyou est un peu suranné mais me paraît plus approprié. Si vous souhaitez faire rire les copains , cette rhétorique à la con étant aussi très utilisée par les sympathisants RN quand MLP est à la peine , je vous invite à ne pas prendre la peine de me citer citant une députée lfi , ça n’enlevera rien à votre démarche populiste . Je crois avoir entendu cette bonne blague dans la bouche du chef , la ficelle est trop grosse . Pratiquez entre vous , je ne suis pas sensible à cet humour même si il est assez tendance sur le forum .

Oui la FI succursale du RN. rhétorique ...

Peut-être qu'un jour vous regretterez d'avoir dis cela...

Il y a 3 heures, Constantinople a dit :

Vous dites que la France Insoumise a subi un sort inédit et spécial par rapport aux affaires du même type. Pourquoi dire ça alors si ce n'est pas pour suspecter un but politique dans ces moyens supposés inédits ?

C'est simplement factuel : jamais encore, pour de supposées surfacturations de comptes de campagne ou seules accusations d'emplois fictifs (sans autre élément permettant de considérer des fraudes), on a perquisitionné, dans le stade d'enquête préliminaire, 15 sites différents -domiciles privés et 3 sièges- sur tout le territoire simultanément. Des opérations de cette envergure n'ont eu lieu que dans des affaires de grand banditisme ou terrorisme.

On peut dire mais que là, il y a deux enquêtes : mais quand bien même on additionne, hein... Pour la même enquête d'emplois fictifs (mais avec plus de présomption quand même), le Modem a eu 1 perquisition à son siège ; et qui pour de supposées irrégularités comptes de campagne, en enquête préliminaire, a subi 15 perquisitions simultanées ?  ou même 15 éparpillées dans le temps, au stade supérieur (instruction ou mise en examen) ?

Sort inédit : un fait incontestable

si ce n'est pas pour suspecter un but politique dans ces moyens supposés inédits ? :

votre propre déduction, et en tant que telle vous appartient.

Il y a 3 heures, bibifricotin a dit :

Ils ont trouvé 12000€ chez un proche de JLM ! Mais c'est nul par rapport au centaines de milliers d'euro trouvé chez l'ancienne épouse d'Hortefeux  Et ça ne l'empêche d'être député européen à nos frais.

Je ne sais pas c’etait Sur demande du mandataire financier  Mame Oprandi ?. Notez que si l’aulne de gauche c’est hortefeux ou Balkany , ça peut effectivement être un dédouanement. Merci de nous avoir fait part de vos valeurs de gauche . Un peu d’honnétêté ça change 

Citation

Les journalistes nous ont vendu Macron et maintenant ils sont entrain d'essayer d'éliminer son principal opposant.

Les journalistes ? Diantre et pourquoi cette race honnie ( sauf ceux du média registered trademark chikirou qui ré informent ) voudrait elle faire une telle chose ?

Vous pensez que Plenel aura été acheté par les forces du mal de la finance mondialisée ?

Citation

La manouevre ne fonctionnera pas deux fois. Ceci dit, je n'apprécie pas les frasques de JLM, il ne se rend pas compte qu'il prête le flanc à ses critiques. A mon avis il devrait se calmer et changer de comportement. 

Ne l’accablez Pas , il n’etait Pas seul à tenter le coup de force ou à chier sur les journalistes sans distinction comme vous venez de le faire . La séparation des pouvoirs à gauche n’inclut pas la presse ?

C’est vrai que c’est plus carré quand la directrice de tv Melenchon la tv indépendante @mediascop_chikirou  prend directement les consignes par sms . Il est temps de mettre les médias au pas .

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

Au premier tour j'ai voté pour, par rapport à "une partie" de son programme dont écologique  ....Il était concis... J'ai vu le film fait sur sa campagne et l'Homme vaut la peine . Mais là mon honnêteté intellectuelle m'oblige à désapprouver ses "attitudes" de violences verbales et insultes envers les institutions dont il fait partie ... Aujourd'hui je ne voterais pas pour lui ... Mais j'ai de la peine pour l'homme que j'apprécie pour tout ce que précité précédemment plusieurs fois.

Que la LFI  en son sein ai quelques pas très pas honnêtes ils n'auraient pas inventé la chose mais hurler aux loups n'a jamais rendu la compréhension claire ... Il faut se défendre dans l'esprit de la loi ... et prouver son honnêteté : nul n'est au-dessus des lois ! (ce qui ne veut pas dire que les juges soient infaillibles)

Ce qui est navrant Dr Cacc'est que lui-même est peut être en train de saborder la LFI le navire qu'il a construit !

Je désapprouve totalement le coup de sang de JLM, avec recul oui les perquisitions me semblent exagérées et davantage, malgré tout je voterai LFI, c'est la seule force de gauche d'opposition.  , 

Il y a 3 heures, Morfou a dit :

Le jour de la perquisition à son domicile, il était mal réveillé, il n'a pas compris tout de suite ce qu'impliquait pour l'histoire, le fait que la dame ait passé la nuit chez lui...

Ensuite il apprend que d'autres sont perquisitionnés en même temps que lui, et là, des questions se tamponnent dans sa petite tête...(j'espère qu'il avait déjà bu son café)!

Le local...là où la loi peut trouver la corde pour le pendre, c'est le pompon...d'où sa réaction et son racolage de ses membres...l'union faisant la force...il a d'ailleurs réussi ce qu'il voulait, arrêter la perquise..saut qu'ils ont tout embarqué tout en n'ayant pas été au bout de leur affaire...le comportement du sieur leur en donnant le droit....

Réagit-on ainsi si l'on n'a rien à cacher? that is the question...

C'est bientôt Halloween!

lâche-toi et fais-toi plaisir! du sang! du sang! du sang!!  

Il y a 2 heures, Miss Fleurette a dit :

Quatennens est géant,  une vraie scie à couper le bois (pourri) avec un calme qui force le respect , ça équilibre avec jlm le sanguin 

Ce que j’aime bien avec les insoumis et leurs plussoyeurs c’est cette fierté qui transforme un député en acteur de la FI pride . Quand un joueur n’est plus bon il y a toujours un Benzema pour réconforter les tifosi 

il y a 14 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

C'est simplement factuel : jamais encore, pour de supposées surfacturations de comptes de campagne ou seules accusations d'emplois fictifs (sans autre élément permettant de considérer des fraudes), on a perquisitionné, dans le stade d'enquête préliminaire, 15 sites différents -domiciles privés et 3 sièges- sur tout le territoire simultanément. Des opérations de cette envergure n'ont eu lieu que dans des affaires de grand banditisme ou terrorisme.

On peut dire mais que là, il y a deux enquêtes : mais quand bien même on additionne, hein... Pour la même enquête d'emplois fictifs (mais avec plus de présomption quand même), le Modem a eu 1 perquisition à son siège ; et qui pour de supposées irrégularités comptes de campagne, en enquête préliminaire, a subi 15 perquisitions simultanées ?  ou même 15 éparpillées dans le temps, au stade supérieur (instruction ou mise en examen) ?

 

Sort inédit : un fait incontestable

si ce n'est pas pour suspecter un but politique dans ces moyens supposés inédits ? :

votre propre déduction, et en tant que telle vous appartient.

Je respecte généralement vos point de vue, Melle Jeanne, bien que totalement opposés aux miens ils se veulent mesurés, réfléchis, argumenté et non pas avec de simple argument d'autorités, des effets de manches etc, mais là...Vous êtes hypocrite. Vous n'osez pas vous salir avec du "complotisme" alors vous soulevez des faits sans aller au bout de la conclusion ; Pas à votre hauteur habituelle.

Je me contenterai de vous répondre, puisque vous n'accordez aucune conclusions, que vous devriez vous réjouir : que la justice s'accord enfin les moyens de lutter contre les fraudes des partis politiques en effectuant des perquisitions simultanées pour ne pas laisser le temps de cacher (encore qu'on entends parler de l'affaire depuis des mois), c'est parfait, n'est ce pas ? A moins que vous trouviez qu'il y a une discrimination de nature politique , mais puisque vous ne l'affirmez pas....Tout va bien dans le meilleur des mondes, vous deviez en fait louer la célérité de l'investigation.

il y a 42 minutes, Docteur CAC a dit :

Oui la FI succursale du RN. rhétorique ...

Peut-être qu'un jour vous regretterez d'avoir dis cela...

Jamais Marine Le Pen n'a dit ne serait ce que le dixieme de ce qu'à dit Mélenchon. Ca aurait été elle, elle aurait été fusillée médiatiquement, et vous applaudiriez à tout rompre l'indépendance de la justice, en vous moquant de sa paranoia et la traitant de demi folle, comme Jean Luc Mélenchon l'a déja fait, avec sa classe coutumière. Alors ne vous la jouez pas les pires heures de notre histoire, vous êtes extrêmement mal placé pour cela.

il y a 46 minutes, Docteur CAC a dit :

Oui la FI succursale du RN. rhétorique ...

Ah non ce n’est absolument pas ce qui est écrit . Je vous fais juste remarquer que j’ai ma dose de ce genre de rhétorique bidon usé jusqu’a La corde par les frontistes et vous demande donc si cela ne vous dérange pas de la partager plutôt avec vos copains de cour .

Citation

Peut-être qu'un jour vous regretterez d'avoir dis cela...

Pourquoi donc ?

il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce que j’aime bien avec les insoumis et leurs plussoyeurs c’est cette fierté qui transforme un député en acteur de la FI pride . Quand un joueur n’est plus bon il y a toujours un Benzema pour réconforter les tifosi 

Vous trouverez les mêmes "images" avec les macronistes (c'est flagrant, car en vue) et les autres partis.

Il y a 2 heures, Miss Fleurette a dit :

Quatennens est géant,  une vraie scie à couper le bois (pourri) avec un calme qui force le respect , ça équilibre avec jlm le sanguin 

C'est bizarre on entends pas beaucoup ruffin en ce moment, ou la branche islamo gauchiste non plus, eux qui gueulent tellement d'habitude....J'dis ça....

il y a 2 minutes, Mantis974 a dit :

Vous trouverez les mêmes "images" avec les macronistes (c'est flagrant, car en vue) et les autres partis.

Là je ne suis pas sur un topic macroniste et j’en connais bien moins sur ce forum que d’insoumis ou sympathisant. Mais ça ne changerait rien à mon aversion pour ce type de fierté que j’avoue avoir beaucoup de mal à comprendre . Par contre ça me permet de mieux comprendre pourquoi quand le veau d’or est posée à terre , cela engendre de telles acrimonies et réactions d’outrance .

il y a 21 minutes, Mantis974 a dit :

Je désapprouve totalement le coup de sang de JLM, avec recul oui les perquisitions me semblent exagérées et davantage, malgré tout je voterai LFI, c'est la seule force de gauche d'opposition.  , 

Ah oui? Si Macron et ses petits soldats n'ont pas tout détruit d'ici les prochaines élections!  

Ce qui est sûr, c'est que parler encore et encore du comportement de JLM apporte plein d'eau à leur moulin.  On peut désapprouver , chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais  il est plus intelligent de le garder pour soi et de mettre  plutôt l'accent sur le plus important, à savoir: l'exagération de ces perquisitions et des moyens mis en oeuvre,  comme pour une organisation criminelle! car c'était là le but , criminaliser la FI, ce procureur nommé par Macron en a décidé ainsi.

De mon point de vue, quand on soutien une chose, un projet , quelqu'un  (par ex notre conjoint), quoiqu'il ait fait on essaie de le sortir de la mauvaise passe dans laquelle il se trouve, de le soutenir,  même s'il est fautif, évidemment sauf si c'est un acte grave comme un crime ou une escroquerie insupportable,  ce qui n'est absolument pas le cas de la FI , sinon JLM n'aurait pas mon soutien ça c'est clair.

Il a crié un peu fort , oui la belle affaire! 

La "Gauche" : les Droits de l'Homme, les congés payés, le travail réglementé etc... ne se sont pas acquis par des envois de bouquets de roses de la part des révolutionnaires à la Noblesse, au Clergé et au Grand Patronat.

Que font les caméras de télévision(s) à fourrer leur nez en permanence partout ? "Tout excès est un défaut".

La TV aujourd'hui, c'est 24h/24 de politique (y compris le week-end), Hanouna, des séries américaines et des jeunes attardés dans des "divertissements" (les Marseillais en vacances; les 10 Amoureux chez Mémé; les Identitaires font Buchenwald...). De la merde !

il y a 10 minutes, Miss Fleurette a dit :

Ah oui? Si Macron et ses petits soldats n'ont pas tout détruit d'ici les prochaines élections!  

Ce qui est sûr, c'est que parler encore et encore du comportement de JLM apporte plein d'eau à leur moulin.  On peut désapprouver , chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais  il est plus intelligent de le garder pour soi et de mettre  plutôt l'accent sur le plus important, à savoir: l'exagération de ces perquisitions et des moyens mis en oeuvre,  comme pour une organisation criminelle! car c'était là le but , criminaliser la FI, ce procureur nommé par Macron en a décidé ainsi.

De mon point de vue, quand on soutien une chose, un projet , quelqu'un  (par ex notre conjoint), quoiqu'il ait fait on essaie de le sortir de la mauvaise passe dans laquelle il se trouve, de le soutenir,  même s'il est fautif, évidemment sauf si c'est un acte grave comme un crime ou une escroquerie insupportable,  ce qui n'est absolument pas le cas de la FI , sinon JLM n'aurait pas mon soutien ça c'est clair.

Il a crié un peu fort , oui la belle affaire! 

Personne ne m'empêchera de m'exprimer, je le fais toujours avec correction. Je vote LFI pour son programme, pas pour les hommes, je n'ai pas "d'intimité" avec les politiques, JLM n'est pas mon conjoint. Vous mélangez un peu tout, à mon sens, mais vous avez le droit. Ca fait presque rire ce côté groupie 

il y a 25 minutes, Miss Fleurette a dit :

sauf si c'est un acte grave comme un crime ou une escroquerie insupportable,

 

Une escroquerie supportable c’est quoi ?

Possible qu'il y ait vice de procédure, là je comprends davantage les éclats de voix, le policier n'est pas très fier..., peut-être le lien a t'il déjà été mis ?? 

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/19/perquisition-a-la-france-insoumise-les-policiers-auraient-ils-du-faire-signer-un-pv_1685928?xtor=rss-450

Le PV a-t-il été montré et proposé à la signature à Bompard?

L’article 57 du code de procédure pénale dispose que le PV doit être signé par les officiers de police judiciaire (OPJ), par la personne chez qui la perquisition a lieu ou à défaut par deux témoins choisis par l’OPJ. «Le procès-verbal de ces opérations, […] est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal».

Les versions divergent sur ce point : de source proche du dossier, le PV a été réalisé et il y est noté que les insoumis ont refusé de le signer. Ce que conteste formellement Bompard, le président de LFI et donc son représentant légal, qui assure qu’on ne lui a jamais proposé de signer.

Contacté par CheckNews, Manuel Bompard raconte : «A partir du moment où on a été bloqués dans la salle de réunion, il n’y avait plus personne avec les policiers. Ils sont repartis avec des mallettes, qu’ils avaient aussi en arrivant donc on ne sait pas s’ils ont saisi quelque chose, et quoi. On ne m’a jamais présenté de PV».

Les vidéos et bande-son ne permettent pas de se faire une idée claire. Dans un Facebook live filmé par le député Jean-Hugues Rattenon, on entend les Insoumis reprocher aux policiers de repartir sans leur faire signer de PV. La scène semble très confuse au moment où les enquêteurs quittent le siège de LFI. Rappelons que l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon et des Insoumis a tendu la situation à tel point que la perquisition a été interrompue.

- «Mélenchon: Vous entrez, vous prenez des tas de choses, vous ne dites pas quoi, vous repartez et on ne sait pas ce que vous avez fait.

- Insoumis: on veut voir le PV!

- Policier: Non, vous ne voulez pas le signer.

- Insoumis (en chœur): Pour le signer, il faut le voir.

- Corbière: Donc il n’y a pas de PV!

- Policier: y a pas de PV, de toute façon il n’est pas fini. »

L’absence de PV signé entraîne-t-elle la nullité de la procédure?

«Même si la loi impose que la rédaction du PV se fasse sur-le-champ, la jurisprudence considère que le non-respect de cette condition d’immédiateté n’est pas une cause de nullité», explique à CheckNews l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud.  

L’avocat invoque par ailleurs un autre argument : «la perquisition ayant été autorisée sans l’assentiment de la France insoumise, on peut considérer que sa présence (ou celle des témoins) et donc sa signature n’étaient pas nécessaires non plus.»

Nous l’avons expliqué dans une réponse précédente: dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord. Selon L’Obs, cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires. Cet article ne précise pas si et par qui le PV doit être signé.

En clair, selon Maître Daoud, si l’accord n’est pas nécessaire, il n’est pas besoin non plus de soumettre ce PV à la signature du perquisitionné ou à celle d’un témoin.  «On peut penser que le législateur a considéré que le fait que la mesure soit autorisée et contrôlée par le JLD suffisait à garantir la bonne exécution de la perquisition», explique Emmanuel Daoud. On s’affranchit alors de l’article 57. Cette interprétation est d’ailleurs validée par un autre juriste contacté par CheckNews, Mikaël Benillouche, maître de conférences en droit pénal à l’université de Picardie.

«Néanmoins, dans la mesure où ni la loi ni la jurisprudence n’ont jusqu’ici apporté de réponse nette à cette question, si un grief était démontré du fait de l’absence de la personne, on peut envisager que cela puisse fonder une demande tendant à la nullité de la perquisition litigieuse», relève maître Daoud.

Qu’ils demandent un supplément d’information sur ce point lors de l’enquête préliminaire, ou qu’ils fassent une demande de nullité en correctionnelle ou lors d’une information judiciaire le cas échéant, les insoumis auront donc quoi qu’il arrive l’occasion de contester cette perquisition s’ils le jugent nécessaire. 

Cordialement

Pauline Moullot

il y a 54 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

C'est simplement factuel : jamais encore, pour de supposées surfacturations de comptes de campagne ou seules accusations d'emplois fictifs (sans autre élément permettant de considérer des fraudes), on a perquisitionné, dans le stade d'enquête préliminaire, 15 sites différents -domiciles privés et 3 sièges- sur tout le territoire simultanément. Des opérations de cette envergure n'ont eu lieu que dans des affaires de grand banditisme ou terrorisme.

On peut dire mais que là, il y a deux enquêtes : mais quand bien même on additionne, hein... Pour la même enquête d'emplois fictifs (mais avec plus de présomption quand même), le Modem a eu 1 perquisition à son siège ; et qui pour de supposées irrégularités comptes de campagne, en enquête préliminaire, a subi 15 perquisitions simultanées ?  ou même 15 éparpillées dans le temps, au stade supérieur (instruction ou mise en examen) ?

 

Sort inédit : un fait incontestable

si ce n'est pas pour suspecter un but politique dans ces moyens supposés inédits ? :

votre propre déduction, et en tant que telle vous appartient.

Parce que la situation est nouvelle...un local, un chef, une multitude entre association directement en lien avec la FI et les auto entrepreneurs, en lien eux aussi, sans compter les militants mis à contribution...

il y a 11 minutes, Mantis974 a dit :

Possible qu'il y ait vice de procédure, là je comprends davantage les éclats de voix, le policier n'est pas très fier..., peut-être le lien a t'il déjà été mis ?? 

 

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/19/perquisition-a-la-france-insoumise-les-policiers-auraient-ils-du-faire-signer-un-pv_1685928?xtor=rss-450

Le PV a-t-il été montré et proposé à la signature à Bompard?

L’article 57 du code de procédure pénale dispose que le PV doit être signé par les officiers de police judiciaire (OPJ), par la personne chez qui la perquisition a lieu ou à défaut par deux témoins choisis par l’OPJ. «Le procès-verbal de ces opérations, […] est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal».

Les versions divergent sur ce point : de source proche du dossier, le PV a été réalisé et il y est noté que les insoumis ont refusé de le signer. Ce que conteste formellement Bompard, le président de LFI et donc son représentant légal, qui assure qu’on ne lui a jamais proposé de signer.

Contacté par CheckNews, Manuel Bompard raconte : «A partir du moment où on a été bloqués dans la salle de réunion, il n’y avait plus personne avec les policiers. Ils sont repartis avec des mallettes, qu’ils avaient aussi en arrivant donc on ne sait pas s’ils ont saisi quelque chose, et quoi. On ne m’a jamais présenté de PV».

Les vidéos et bande-son ne permettent pas de se faire une idée claire. Dans un Facebook live filmé par le député Jean-Hugues Rattenon, on entend les Insoumis reprocher aux policiers de repartir sans leur faire signer de PV. La scène semble très confuse au moment où les enquêteurs quittent le siège de LFI. Rappelons que l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon et des Insoumis a tendu la situation à tel point que la perquisition a été interrompue.

- «Mélenchon: Vous entrez, vous prenez des tas de choses, vous ne dites pas quoi, vous repartez et on ne sait pas ce que vous avez fait.

- Insoumis: on veut voir le PV!

- Policier: Non, vous ne voulez pas le signer.

- Insoumis (en chœur): Pour le signer, il faut le voir.

- Corbière: Donc il n’y a pas de PV!

- Policier: y a pas de PV, de toute façon il n’est pas fini. »

L’absence de PV signé entraîne-t-elle la nullité de la procédure?

«Même si la loi impose que la rédaction du PV se fasse sur-le-champ, la jurisprudence considère que le non-respect de cette condition d’immédiateté n’est pas une cause de nullité», explique à CheckNews l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud.  

L’avocat invoque par ailleurs un autre argument : «la perquisition ayant été autorisée sans l’assentiment de la France insoumise, on peut considérer que sa présence (ou celle des témoins) et donc sa signature n’étaient pas nécessaires non plus.»

Nous l’avons expliqué dans une réponse précédente: dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord. Selon L’Obs, cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires. Cet article ne précise pas si et par qui le PV doit être signé.

En clair, selon Maître Daoud, si l’accord n’est pas nécessaire, il n’est pas besoin non plus de soumettre ce PV à la signature du perquisitionné ou à celle d’un témoin.  «On peut penser que le législateur a considéré que le fait que la mesure soit autorisée et contrôlée par le JLD suffisait à garantir la bonne exécution de la perquisition», explique Emmanuel Daoud. On s’affranchit alors de l’article 57. Cette interprétation est d’ailleurs validée par un autre juriste contacté par CheckNews, Mikaël Benillouche, maître de conférences en droit pénal à l’université de Picardie.

«Néanmoins, dans la mesure où ni la loi ni la jurisprudence n’ont jusqu’ici apporté de réponse nette à cette question, si un grief était démontré du fait de l’absence de la personne, on peut envisager que cela puisse fonder une demande tendant à la nullité de la perquisition litigieuse», relève maître Daoud.

Qu’ils demandent un supplément d’information sur ce point lors de l’enquête préliminaire, ou qu’ils fassent une demande de nullité en correctionnelle ou lors d’une information judiciaire le cas échéant, les insoumis auront donc quoi qu’il arrive l’occasion de contester cette perquisition s’ils le jugent nécessaire. 

Cordialement

Pauline Moullot

Comme quoi la FI a bien fait de TOUT filmer! les mensonges des policiers sont là.