Canada : Etre humain, ou foetus ?

Un jury devra déterminer le statut juridique d’un bébé poignardé dans le ventre de sa mère alors qu’un Montréalais vient d’être cité à procès pour meurtre prémédité.

Le procès de Sofiane Ghazi pourrait rouvrir le houleux débat sur le statut juridique du foetus au Canada. En juillet 2017, l’homme de 37 ans aurait poignardé au ventre à de nombreuses reprises sa conjointe, enceinte de huit mois, dans son appartement de Montréal-Nord. La dame de 33 ans a survécu à ses blessures, mais « Bébé Ghazi » est décédé.

Jeudi, la juge Linda Despots a conclu, au terme de l’enquête préliminaire de M. Ghazi, que la preuve était suffisante afin qu’un jury détermine si le nouveau-né était un être vivant tel que le définit la loi.

« Pour qu’un verdict de culpabilité soit rendu, il faudra prouver que le bébé est complètement sorti du corps de sa mère et que les blessures ont entraîné sa mort après qu’il est devenu un être humain », explique l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Il rappelle qu’au Canada, on peut seulement être reconnu coupable du meurtre d’un être humain.

https://www.ledevoir.com/societe/522227/le-statut-du-foetus-sera-tranche-par-un-jury-dans-un-proces-pour-meurtre

C'est une histoire atroce, à tous points de vue.

Mais je suis curieuse de savoir quels arguments peut bien proposer l'accusation pour faire passer ça pour un meurtre sachant que ça ferait jurisprudence pour modifier le statut du fœtus ( au passage on a le même en France).

Si on part du principe que le fœtus est un être humain, toutes les procédures d'interruption médicale de grossesse pourront être requalifiées de meurtre...

Citation

Pour qu’un verdict de culpabilité soit rendu, il faudra prouver que le bébé est complètement sorti du corps de sa mère et que les blessures ont entraîné sa mort après qu’il est devenu un être humain », explique l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Voilà. Dans l'état actuel du statut juridique du foetus, c'est ça qu'il faut prouver.

Je n'aimerais pas du tout faire parti du jury....

L'acte est tellement immonde que oui, je donnerai le statut d'être humain pour que cette grosse merde prenne cher. En revanche les conséquences sont tellement importantes que ça me paraît extrêmement compliqué....

il y a 3 minutes, titenath a dit :

Je n'aimerais pas du tout faire parti du jury....

 

Alors là moi non plus!

il y a 19 minutes, titenath a dit :

Je n'aimerais pas du tout faire parti du jury....

Si je faisais partie de ce jury, je tiendrais le raisonnement suivant :

La réglementation française actuelle autorise l’avortement à 15 semaines en date limite maximum, en toute logique, c’est que la loi actuelle considère que le fœtus, en ce cas n’est pas considéré comme un être humain.

Cependant si cette date est passée, j’aurais tendance à considérer pour le cas exposé qu’il y a bien eu 2 meurtres. Mais comme les peines ne sont pas cumulatives dans le droit français comme cela peut se présenter aux USA par exemple.

Qualifier ici l’assassinat du nouveau-né, peut à mon sens être qualifié juridiquement, sans que la gravité de la peine soit minoré ou majoré ?

Il existe une jurisprudence en France, un arrêt du 3 février 2000 où l'homicide involontaire avait été reconnu sur un foetus, au motif qu'il avait dépassé le seuil de viabilité, soit huit mois. 

Mais sinon effectivement, ici aussi le foetus n'étant pas une personne humaine, aucun homicide ni aucune infraction ne peut être commis contre lui. 

il y a 4 minutes, January a dit :

Il existe une jurisprudence en France, un arrêt du 3 février 2000 où l'homicide involontaire avait été reconnu sur un foetus, au motif qu'il avait dépassé le seuil de viabilité, soit huit mois. 

 

OK, j'ignorais. C'est donc une porte ouverte...

Pour moi aucun doute. A 8 mois et même un peu avant le bébé est complètement constitué et c'est un être humain.

Je me souviens avoir fait prendre une radiopelvimétrie du bassin à huit mois pour savoir s'il était assez large pour éviter une césarienne; mon fils était parfaitement constitué: squelette, cœur, mains, crâne, tout y était...J'étais deux en un! Comme si j'avais un alien dans le ventre... Drôle de sensation!De toutes façons de grands prématurés sont viables dès six à sept mois ,en couveuse. mais la portée de ce jugement va aller plu loin que celle e cette abominable affaire qui est  consternante d'horreur!

L'enjeu va être de déterminer à partir de quand l'avortement va être considéré comme un meurtre! Y compris pour  l'avortement thérapeutique.

L'enjeu va être aussi de donner des limites à l'exploitation de cellules souche dans la médecine régénérative .

il y a 2 minutes, querida13 a dit :

Je me souviens avoir fait prendre une radiopelvimétrie du bassin à huit mois pour savoir s'il était assez large pour éviter une césarienne; mon fils était parfaitement constitué: squelette, cœur, mains, crâne, tout y était...J'étais deux en un! Comme si j'avais un alien dans le ventre... Drôle de sensation!De toutes façons de grands prématurés sont viables dès six à sept mois ,en couveuse. mais la portée de ce jugement va aller plu loin que celle e cette abominable affaire qui est  consternante d'horreur!

L'enjeu va être de déterminer à partir de quand l'avortement va être considéré comme un meurtre! Y compris pour  l'avortement thérapeutique.

L'enjeu va être aussi de donner des limites à l'exploitation de cellules souche dans la médecine régénérative .

Faudrait pas tout mélanger. Va-t-on faire aussi un an de deuil pour une fausse couche?

Une grossesse ça commence avec un petit amas de cellules sans conscience qui ne sont qu'une promesse d'humanité future. l'avortement dans ces conditions n'a rien d'un meurtre. Il existe une limite légale à partir de laquelle l'avortement n'est plus autorisé. En deçà de cette limite l'avortement n'a rien d'un délit et c'est très bien comme ça. L'avortement est déjà en lui même suffisamment une épreuve pour ne pas y rajouter une culpabilisation débile.

L'OMS fixe à 22 semaines le seuil de viabilité d'un foetus.

A 12 semaines le passage d'embryon à foetus.

Donc ce type immonde a commis un meurtre.

Pour l'interruption thérapeutique  pour moi cela doit rester comme c'est maintenant  décidé de cas en cas ...c'est pour moi, pas un meurtre, mais une euthanasie....

"Faudrait pas tout mélanger. Va-t-on faire aussi un an de deuil pour une fausse couche?"........oui ça arrive souvent que le couple fasse un enterrement au bébé....(pas dans les premières semaines..mais lorsqu'il aurait été viable oui)

Il y a 3 heures, chanou 34 a dit :

C'est une histoire atroce, à tous points de vue.

Mais je suis curieuse de savoir quels arguments peut bien proposer l'accusation pour faire passer ça pour un meurtre sachant que ça ferait jurisprudence pour modifier le statut du fœtus ( au passage on a le même en France).

Si on part du principe que le fœtus est un être humain, toutes les procédures d'interruption médicale de grossesse pourront être requalifiées de meurtre...

Voilà. Dans l'état actuel du statut juridique du foetus, c'est ça qu'il faut prouver.

8 mois, un futur bb bien viable...

Il fut un temps, années 70, une femme enceinte de 8 mois pouvait demandé à accoucher...

Pour moi, qui ait accouché d'un bb viable à 5mois et demi de grossesse, c'est un meurtre....

Le curé d'Uruffe avait quand un peu d'humanité en lui !

Wikipédia :

"Le 3 décembre 1956, peu avant la date prévue pour l'accouchement, Guy Desnoyers prend peur et entraîne Régine (fille mineure) sur la petite route déserte qui mène à Pagny-la-Blanche-Côte. Il arrête sa 4 CV près d'un bosquet et à deux reprises propose à la jeune fille de lui donner l'absolution. Étonnée, celle-ci refuse et s'éloigne à pied. Guy Desnoyers la suit tenant son revolver 6,35 mm à la main. Il tire alors à trois reprises sur sa maîtresse dans la nuit noire. Sitôt après l'avoir tuée, il l'éventre à l'aide d'un canif de scout, sort le fœtus viable (elle est alors enceinte de 8 mois et l'autopsie révélera que le nourrisson était en vie), une petite fille qu'il baptise pour la sauver des limbes. Il la tue à coups de couteau, puis lui taillade le visage afin d'effacer toute éventuelle ressemblance. Il pousse ensuite la mère et son enfant dans un fossé."

He oui....certaines choses n'ont pas de frontières....

Il y a 6 heures, pila a dit :

Le curé d'Uruffe avait quand un peu d'humanité en lui !

Wikipédia :

"Le 3 décembre 1956, peu avant la date prévue pour l'accouchement, Guy Desnoyers prend peur et entraîne Régine (fille mineure) sur la petite route déserte qui mène à Pagny-la-Blanche-Côte. Il arrête sa 4 CV près d'un bosquet et à deux reprises propose à la jeune fille de lui donner l'absolution. Étonnée, celle-ci refuse et s'éloigne à pied. Guy Desnoyers la suit tenant son revolver 6,35 mm à la main. Il tire alors à trois reprises sur sa maîtresse dans la nuit noire. Sitôt après l'avoir tuée, il l'éventre à l'aide d'un canif de scout, sort le fœtus viable (elle est alors enceinte de 8 mois et l'autopsie révélera que le nourrisson était en vie), une petite fille qu'il baptise pour la sauver des limbes. Il la tue à coups de couteau, puis lui taillade le visage afin d'effacer toute éventuelle ressemblance. Il pousse ensuite la mère et son enfant dans un fossé."

Oui et ça va vous étonner, vu l'âge que j'avais à l'époque, mais ce souvenir m'a hanté longtemps!

Avant douze semaines le système nerveux de l'embryon n'est pas mature donc on considère que l'avortement sera "indolore".

Le 3 avril 2018 à 09:08, January a dit :

Un jury devra déterminer le statut juridique d’un bébé poignardé dans le ventre de sa mère alors qu’un Montréalais vient d’être cité à procès pour meurtre prémédité.

Le procès de Sofiane Ghazi pourrait rouvrir le houleux débat sur le statut juridique du foetus au Canada. En juillet 2017, l’homme de 37 ans aurait poignardé au ventre à de nombreuses reprises sa conjointe, enceinte de huit mois, dans son appartement de Montréal-Nord. La dame de 33 ans a survécu à ses blessures, mais « Bébé Ghazi » est décédé.

 

Jeudi, la juge Linda Despots a conclu, au terme de l’enquête préliminaire de M. Ghazi, que la preuve était suffisante afin qu’un jury détermine si le nouveau-né était un être vivant tel que le définit la loi.

« Pour qu’un verdict de culpabilité soit rendu, il faudra prouver que le bébé est complètement sorti du corps de sa mère et que les blessures ont entraîné sa mort après qu’il est devenu un être humain », explique l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Il rappelle qu’au Canada, on peut seulement être reconnu coupable du meurtre d’un être humain.

https://www.ledevoir.com/societe/522227/le-statut-du-foetus-sera-tranche-par-un-jury-dans-un-proces-pour-meurtre

 

en France, c'est pareil, un être humain est un enfant né et viable.

il a voulu tuer sa compagne à coups de couteau... il mérite la perpétuité réelle. qu'il crève en prison! 

Le 3 avril 2018 à 16:11, pila a dit :

Le curé d'Uruffe avait quand un peu d'humanité en lui !

Wikipédia :

"Le 3 décembre 1956, peu avant la date prévue pour l'accouchement, Guy Desnoyers prend peur et entraîne Régine (fille mineure) sur la petite route déserte qui mène à Pagny-la-Blanche-Côte. Il arrête sa 4 CV près d'un bosquet et à deux reprises propose à la jeune fille de lui donner l'absolution. Étonnée, celle-ci refuse et s'éloigne à pied. Guy Desnoyers la suit tenant son revolver 6,35 mm à la main. Il tire alors à trois reprises sur sa maîtresse dans la nuit noire. Sitôt après l'avoir tuée, il l'éventre à l'aide d'un canif de scout, sort le fœtus viable (elle est alors enceinte de 8 mois et l'autopsie révélera que le nourrisson était en vie), une petite fille qu'il baptise pour la sauver des limbes. Il la tue à coups de couteau, puis lui taillade le visage afin d'effacer toute éventuelle ressemblance. Il pousse ensuite la mère et son enfant dans un fossé."

eh oui, c'est un bon chrétien! y a pas à dire! 

Le 03/04/2018 à 10:13, Enchantant a dit :

La réglementation française actuelle autorise l’avortement à 15 semaines en date limite maximum, en toute logique, c’est que la loi actuelle considère que le fœtus, en ce cas n’est pas considéré comme un être humain.

En revanche, dans le cas où vous causeriez le décès d'un foetus avant cette date (par exemple dans un accident de voiture où la femme enceinte perd son enfant), c'est considéré comme un facteur aggravant. La loi française est schizophrène.

Le 03/04/2018 à 10:24, January a dit :

le foetus n'étant pas une personne humaine

Un être humain n'est pas une personne humaine. On en aura lu de belles.

Il y a 7 heures, Serguei Zoubatov a dit :

Un être humain n'est pas une personne humaine. On en aura lu de belles.

On peut, sur n’importe quel sujet, exprimer un point de vue en abusant du sarcasme, particulièrement lorsque l’on est pas d’accord.

Lorsque j’écris qu’un fœtus humain n’est pas une personne, c’est dans le domaine et le cadre juridique, en conformité avec la loi française sur l’avortement. (Cela dit,je ne suis pas juriste, j'essaie simplement de comprendre)

Que l’on soit pour ou contre l’avortement, les débats sur le sujet ont déjà eu lieu, notamment avec Simone Veil en France. Les limites et les contours de cette loi ont été définis.

Que vos croyances, que je respecte, veuille me faire dire que l’avortement est un meurtre, c’est un sujet très délicat et j’en conviens. Mais juridiquement dans la loi française, l’avortement réalisé dans certains délais est admis, pour cette raison, le monde médical ne peut pas être poursuivi pour assassinat.

Il y a 1 heure, Enchantant a dit :

On peut, sur n’importe quel sujet, exprimer un point de vue en abusant du sarcasme, particulièrement lorsque l’on est pas d’accord.

Lorsque j’écris qu’un fœtus humain n’est pas une personne, c’est dans le domaine et le cadre juridique, en conformité avec la loi française sur l’avortement. (Cela dit,je ne suis pas juriste, j'essaie simplement de comprendre)

Que l’on soit pour ou contre l’avortement, les débats sur le sujet ont déjà eu lieu, notamment avec Simone Veil en France. Les limites et les contours de cette loi ont été définis.

Que vos croyances, que je respecte, veuille me faire dire que l’avortement est un meurtre, c’est un sujet très délicat et j’en conviens. Mais juridiquement dans la loi française, l’avortement réalisé dans certains délais est admis, pour cette raison, le monde médical ne peut pas être poursuivi pour assassinat.

Il y a très longtemps, une personne particulièrement érudite affirmait qu'une loi injuste n'est pas une loi. D'ailleurs, je vois mal de quel droit une "loi" se permettrait de dire qui est humain et qui ne l'est pas. Si la loi se permet de dire cela, la loi peut aussi aller plus loin et déchoir de leur humanité certaines personnes sur la base de certains critères. Qui seront, bien entendu, "neutres", "objectifs" et "rigoureusement scientifiques".