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Frais de mandat des députés : la réforme fait l'impasse sur la transparence


Phob

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Robots, Newser, Posté(e)
Phob Robots 165 825 messages
Newser,
Posté(e)

Le nouveau dispositif de prise en charge des frais de mandat des députés, dévoilé hier par l’Assemblée nationale, fait complètement l’impasse sur la transparence – pourtant promise par la nouvelle majorité. Une véritable « occasion manquée » selon l’association Regards Citoyens, qui craint qu’un scandale éclate à terme sur les dérives de ce système.

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Membre, 57ans Posté(e)
Bounty067 Membre 1 610 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
Posté(e)

En marge de ce dossier, important, mon avis sur les IRFM qui auraient servi à certains financements moralement contestables est le suivant :

m'enfin, faut être sérieux !!! Cette indemnité représentative de frais de mandat est versée au parlementaire, ça va sur son compte bancaire.

Son salaire (ou honoraire ou indemnité ou prime, peu importe le mot) lui est aussi versée, et va aussi sur son compte bancaire.

Ses éventuels revenus locatifs (appartements, forêts, terrains,...) lui sont versés légalement et vont aussi sur son compte bancaire.

S'il vend légalement une oeuvre d'art ou un lingot ou un chandelier en bronze de son arrière-papy, l'argent lui est donné légalement et va aussi sur son compte en banque.

S'il gagne 10K€ au PMU ou au LotoFoot, l'argent lui est donné légalement par l'organisme de jeu agréé par l'ARJEL et cet argent va aussi sur son compte bancaire.

ALORS : si avec une partie de son argent, obtenu légalement, et qui sort de son compte en banque, le parlementaire achète un local/logement qui lui servira de "permanence de député" jusqu'à la fin de son mandat, comment pouvez-vous oser affirmer que l'argent utilisé pour cet achat vient de l'IRFM ??? Cet argent sort de son compte bancaire, POINT !!! Et peut-être qu'il avait aussi déjà quelques économies sur ses comptes bancaires avant d'être élu député ???

Ca ne veut rien dire, "acheter sa permanence avec l'IRFM" !!!

 

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Administrateur, Clyde Barrow, 41ans Posté(e)
Caez Administrateur 23 005 messages
41ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
il y a 14 minutes, Bounty067 a dit :

En marge de ce dossier, important, mon avis sur les IRFM qui auraient servi à certains financements moralement contestables est le suivant :

m'enfin, faut être sérieux !!! Cette indemnité représentative de frais de mandat est versée au parlementaire, ça va sur son compte bancaire.

Son salaire (ou honoraire ou indemnité ou prime, peu importe le mot) lui est aussi versée, et va aussi sur son compte bancaire.

Ses éventuels revenus locatifs (appartements, forêts, terrains,...) lui sont versés légalement et vont aussi sur son compte bancaire.

S'il vend légalement une oeuvre d'art ou un lingot ou un chandelier en bronze de son arrière-papy, l'argent lui est donné légalement et va aussi sur son compte en banque.

S'il gagne 10K€ au PMU ou au LotoFoot, l'argent lui est donné légalement par l'organisme de jeu agréé par l'ARJEL et cet argent va aussi sur son compte bancaire.

ALORS : si avec une partie de son argent, obtenu légalement, et qui sort de son compte en banque, le parlementaire achète un local/logement qui lui servira de "permanence de député" jusqu'à la fin de son mandat, comment pouvez-vous oser affirmer que l'argent utilisé pour cet achat vient de l'IRFM ??? Cet argent sort de son compte bancaire, POINT !!! Et peut-être qu'il avait aussi déjà quelques économies sur ses comptes bancaires avant d'être élu député ???

Ca ne veut rien dire, "acheter sa permanence avec l'IRFM" !!!

 

Normalement il y a un compte dédié pour cette indemnité ce qui permet de savoir rapidement ou vont les fonds.

Certains députés l'ont utilisé pour acheter leur permanence voir des villas avec piscine qui ne servent pas pour leur mandat.

S'agissant d'une indemnité et non d'un salaire il aurait été logique que la permanence revienne à l'état ou à la circonscription, mais au final, une fois la dette payée, certains n'hésitaient pas à se verser un loyer en tant que parlementaire
En gros, se faire payer un bien par le contribuable puit faire payer le contribuable pour le prix de la location

C'est pour cette raison qu'ils n'ont plus le droit de prendre des biens immobiliers (ca n'aurait pas été dérangeant qu'ils rajoutent que tout bien acheté avec l'indemnité devient la propriété de l'état / du département, ... ce qui aurait permis de faire des économies à long terme) 

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Membre, Ursidé bien léché, 74ans Posté(e)
l'ours 5785 Membre 5 063 messages
74ans‚ Ursidé bien léché,
Posté(e)

Franchement, vous croyer vraiment que ces types vont se tirer une balle dans le portefeuille? Soyez sérieux.

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Administrateur, Clyde Barrow, 41ans Posté(e)
Caez Administrateur 23 005 messages
41ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)
il y a 8 minutes, l'ours 5785 a dit :

Franchement, vous croyer vraiment que ces types vont se tirer une balle dans le portefeuille? Soyez sérieux.

emo3d.7.gif

S'agissant d'une promesse de campagne il y a avait un petit espoir mais au final, on est habitué, les programmes de campagnes ce n'est que pour faire joli 

Le gagnant est celui qui arrivera à mieux prendre les français pour des cons :D

 

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Membre, Ursidé bien léché, 74ans Posté(e)
l'ours 5785 Membre 5 063 messages
74ans‚ Ursidé bien léché,
Posté(e)
il y a 11 minutes, Caez a dit :

S'agissant d'une promesse de campagne il y a avait un petit espoir mais au final, on est habitué, les programmes de campagnes ce n'est que pour faire joli 

Le gagnant est celui qui arrivera à mieux prendre les français pour des cons :D

 

Les promesses n'engagent que ceux y croiyent.

alcool-30.gif

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Membre, 79ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 79ans‚
Posté(e)
il y a 42 minutes, l'ours 5785 a dit :

Franchement, vous croyer vraiment que ces types vont se tirer une balle dans le portefeuille? Soyez sérieux.

emo3d.7.gif

C'est tout le problème. Confier cette réforme aux parlementaires eux même, en excluant tout contrôle par un organisme extérieur, fait la démonstration de la nullité de cette réforme.

J'ai vraiment l'impression que nous sommes pris pour des benêts.

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Membre, Posté(e)
LouiseAragon Membre 14 351 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, bibifricotin a dit :

C'est tout le problème. Confier cette réforme aux parlementaires eux même, en excluant tout contrôle par un organisme extérieur, fait la démonstration de la nullité de cette réforme.

J'ai vraiment l'impression que nous sommes pris pour des benêts.

Tous les députés n'ont pas voté la LOI de MORALISATION POLITIQUE comme ça, ils ont discuté, proposé, écrit des amendements ... mais DROITE ordinaire + Droite Macronnienne sont majoritaires alors ....  Voilà, beaucoup de bruit pour rien !:smile2:

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Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
Il y a 3 heures, Caez a dit :

S'agissant d'une promesse de campagne il y a avait un petit espoir mais au final, on est habitué, les programmes de campagnes ce n'est que pour faire joli 

Le gagnant est celui qui arrivera à mieux prendre les français pour des cons :D

 

Gauche ( toutes...)  droite ( tous..) confondues, comme d’habitude...

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Membre, Posté(e)
versys Membre 18 049 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, LouiseAragon a dit :

Tous les députés n'ont pas voté la LOI de MORALISATION POLITIQUE comme ça, ils ont discuté, proposé, écrit des amendements ...  

Mais tous les parlementaires, y compris ceux de gauche, sont très attachés à leurs privilèges...:p

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Membre, Posté(e)
LouiseAragon Membre 14 351 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, versys a dit :

Mais tous les parlementaires, y compris ceux de gauche, sont très attachés à leurs privilèges...:p

Tu as bien entendu, le Droit d'opinion, le Droit d'expression mais le droit à l'information exige investigation ... et tu ne peux pas dire que "tous les députés" sont corrompus et attachés à des privilèges ! C'est faux ! Tous les députés n'ont pas voté la loi de MORALISATION POLITIQUE en l'état ! Les groupes parlementaires LFI et CRC ont proposé des  amendements et ont discuté avec acharnement cette loi pour rendre plus morale la vie politique et pour éviter la corruption ... leurs amendements ont tous été rejetés par le groupe EM et la Droite ! 

Par exemple, LFI et CRC ont bataillé pour faire sauter le verrou de Bercy qui donne pouvoir au Ministère de la Finance, du budget ... de livrer les fraudeurs et évadés fiscaux à la JUSTICE pour enquête et procès ... et beaucoup d'autres propositions ont été faites mais n'ont pas été votées...

:)

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Membre, 79ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 79ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, versys a dit :

Mais tous les parlementaires, y compris ceux de gauche, sont très attachés à leurs privilèges...:p

Alors pourquoi  confier aux parlementaires le cadre de cette réforme ? N'aurait-il pas été plus intelligent de le confier à un organisme extérieur ou le demander à la Cours des Comptes. 

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Membre, Posté(e)
versys Membre 18 049 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 43 minutes, bibifricotin a dit :

Alors pourquoi  confier aux parlementaires le cadre de cette réforme ? N'aurait-il pas été plus intelligent de le confier à un organisme extérieur ou le demander à la Cours des Comptes. 

Peut être parce que cette réforme rentre dans le cadre législatif, et que les parlementaires ne se laisseront jamais déposséder, surtout quand la réforme en question porte sur leurs précieux avantages... ;)

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Membre, 79ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 79ans‚
Posté(e)
Il y a 4 heures, versys a dit :

Peut être parce que cette réforme rentre dans le cadre législatif, et que les parlementaires ne se laisseront jamais déposséder, surtout quand la réforme en question porte sur leurs précieux avantages... ;)

Je suis d'accord, mais le gouvernement aurait pu respecter sa promesse et proposer sa réforme......par ordonnance. :sleep:

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Membre, Ursidé bien léché, 74ans Posté(e)
l'ours 5785 Membre 5 063 messages
74ans‚ Ursidé bien léché,
Posté(e)
il y a une heure, bibifricotin a dit :

Je suis d'accord, mais le gouvernement aurait pu respecter sa promesse et proposer sa réforme......par ordonnance. :sleep:

Je te rappelle que les ordonnances sont faites pour nous tondrent la laine sur le dos a nous, pas a eux.

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Membre, 44ans Posté(e)
Forumeur survitaminé‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a une heure, bibifricotin a dit :

Je suis d'accord, mais le gouvernement aurait pu respecter sa promesse et proposer sa réforme......par ordonnance. :sleep:

C'est ce qui s'appelle: "faire de la politique autrement"...

Bon pas trop quand même hein parce que le nouveau monde c'est bien , mais l'ancien était pas si mal... 

 

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Membre, 79ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 79ans‚
Posté(e)
Il y a 15 heures, citoyen du monde80 a dit :

C'est ce qui s'appelle: "faire de la politique autrement"...

Bon pas trop quand même hein parce que le nouveau monde c'est bien , mais l'ancien était pas si mal... 

 

Dans le cas de cette réforme les ordonnances auraient été une solution "de salut public" car c'est bien ces privilèges qui menacent la république.

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Membre, 44ans Posté(e)
Forumeur survitaminé‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, bibifricotin a dit :

Dans le cas de cette réforme les ordonnances auraient été une solution "de salut public" car c'est bien ces privilèges qui menacent la république.

Non, les ordonnances sont réservées pour les patients (patrons). Une bonne dose de salariés précaires et ça devrait aller mieux... 

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Membre, 117ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 117ans‚
Posté(e)

entendu : on leur laisse une marge de 500/600€ sans justificatifs (le RSA, c'est combien ?)

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Membre, Posté(e)
LouiseAragon Membre 14 351 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il y a 18 heures, bibifricotin a dit :

Je suis d'accord, mais le gouvernement aurait pu respecter sa promesse et proposer sa réforme......par ordonnance. :sleep:

Mais le Gouvernement MACRON a la MAJORITE ABSOLUE à l'Assemblée Nationale ! La Loi de Moralisation de la Politique est ce que Droite ordinaire et Droite Macronnienne voulaient ! Elle leur ressemble absolument, ils l'ont écrite et votée !

Ils ont refusé tous les amendement proposés par CRC et LFI et notamment de lever le VERROU de BERCY et interdire  les LOBBiES de corrompre les députés ... ils n'ont pas voté non plus tout ce qui pourrait empêcher les délits d'initiés ou les conflits d'intérêt !

La loi est exactement ce qu'ils voulaient ! Macron a le pouvoir absolu, il détient l'EXECUTIF et le LEGISLATIF ... c'est comme ça ! :hehe:

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