Paiement de taxe fonciere

Bonjour, je souhaiterais avoir de l'aide sur un problème familiale. Ma soeur avec qui je n'ai plus de contact m'à envoyé un recommandé ou elle me demande de payer une partie de la taxe foncière d'un terrain que nous possédons. Ce terrain appartenait à mon père qui est aujourd'hui décédé.  Mon père était marié à ma mère qui elle est toujours en vie, et nous sommes 3 enfants. Je ne veux pas payer cette taxe et je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit. Il me paraît logique que se soit ma mère qui paye, puisqu' elle toujours en vie. Merci pour votre aide

à l’instant, cooky64 a dit :

Bonjour, je souhaiterais avoir de l'aide sur un problème familiale. Ma soeur avec qui je n'ai plus de contact m'à envoyé un recommandé ou elle me demande de payer une partie de la taxe foncière d'un terrain que nous possédons. Ce terrain appartenait à mon père qui est aujourd'hui décédé.  Mon père était marié à ma mère qui elle est toujours en vie, et nous sommes 3 enfants. Je ne veux pas payer cette taxe et je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit. Il me paraît logique que se soit ma mère qui paye, puisqu' elle toujours en vie. Merci pour votre aide

 

 

Si c'est la mère qui à hérité où qui à l'usufruit, c'est à elle de payer la totalité de cette taxe, pour plus d'infos, tu peux consulter un notaire, c'est gratuit...

A qui est adressé la demande de paiement de cette taxe. L'impôt est dû par tous. La taxe est due par l'usager. Si vous n'achetez rien, vous ne payez pas de TVA.

il y a 5 minutes, Talon 1 a dit :

A qui est adressé la demande de paiement de cette taxe. L'impôt est dû par tous. La taxe est due par l'usager. Si vous n'achetez rien, vous ne payez pas de TVA.

Non, la taxe foncière n'est pas due par l'usager, mais par le propriétaire. Le seul cas où ce n'est pas le popritétaire, c'est quand il y a un usufruitier. Et la TVA n'a rien à voir là dedans. 

il y a 51 minutes, cooky64 a dit :

Bonjour, je souhaiterais avoir de l'aide sur un problème familiale. Ma soeur avec qui je n'ai plus de contact m'à envoyé un recommandé ou elle me demande de payer une partie de la taxe foncière d'un terrain que nous possédons. Ce terrain appartenait à mon père qui est aujourd'hui décédé.  Mon père était marié à ma mère qui elle est toujours en vie, et nous sommes 3 enfants. Je ne veux pas payer cette taxe et je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit. Il me paraît logique que se soit ma mère qui paye, puisqu' elle toujours en vie. Merci pour votre aide

 

 

Les seuls cas où ta mère devrait payer le foncier, c'est soit si elle en est la propriétaire, soit si elle en a l'usufruit. 

Dans le cas où les trois enfants sont propriétaires, c'est à eux de payer à parts égales cette taxe. 

il y a une heure, cooky64 a dit :

Il me paraît logique que se soit ma mère qui paye, puisqu' elle toujours en vie. Merci pour votre aide

Il est logique qu'un propriétaire paie sa taxe foncière. Apparemment, ta sœur et toi êtes propriétaires du terrain en question, dont oui, vous êtes dans l'obligation de payer cette taxe. Mais tu nous dit pas si ta mère est également propriétaire ou pas du dit terrain. Si elle est propriétaire, elle doit payer, tout comme vous, sa part de la taxe foncière. Dans le cas contraire, non.

Vous avez sans aucun doute , une part à payer car cela semble logique que vous soyez héritiers votre mère et vous !

Vous êtes en indivision et chacun doit payer sa part , mais il est possible que votre mère ait une part plus importante . Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté , votre mère a sa part , plus une part de votre père , comme vous .

Il y a 5 heures, cooky64 a dit :

Bonjour, je souhaiterais avoir de l'aide sur un problème familiale. Ma soeur avec qui je n'ai plus de contact m'à envoyé un recommandé ou elle me demande de payer une partie de la taxe foncière d'un terrain que nous possédons. Ce terrain appartenait à mon père qui est aujourd'hui décédé.  Mon père était marié à ma mère qui elle est toujours en vie, et nous sommes 3 enfants. Je ne veux pas payer cette taxe et je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit. Il me paraît logique que se soit ma mère qui paye, puisqu' elle toujours en vie. Merci pour votre aide

 

 

Vos renseignements sont incomplets. 

Qui est aujourd’hui propriétaire de ce terrain, votre mère? (si vos parents ont fait donation au dernier vivant) dans ce cas, elle assume les charges et les impôts de ce bien.

Si vous et votre sœur avez hérité en totalité de ce bien, c’est à vous deux de régler ces frais.

Il y a 8 heures, Talon 1 a dit :

A qui est adressé la demande de paiement de cette taxe. L'impôt est dû par tous. La taxe est due par l'usager. Si vous n'achetez rien, vous ne payez pas de TVA.

Elle est adressée au nom de mon père et ma mere

il y a une heure, cooky64 a dit :

Elle est adressée au nom de mon père et ma mere

Ce sont aux propriétaires de payer la taxe foncière. Si c'est ta mère, pourquoi ta soeur te demande t-elle d'en payer une partie ?

il y a 4 minutes, cooky64 a dit :

Elle est adressée au nom de mon père et ma mere

Et si tu allais à l'hôtel des impôts, pour expliquer la situation, à savoir que ton père est décédé, les informer de qui sont les héritiers et donc propriétaires, afin qu'eux te disent ce qu'il en est réellement ? 

ce serait plus logique et plus sûr non ? 

Oui comme ça a été dit, peu importe que le terrain ait appartenu à X ou Y, ce sont les propriétaires actuels qui sont redevable de la taxe foncière. Tu dis que c'est un terrain que "nous" possédons c'est donc à "nous" de s'acquitter de cette taxe. Si vous êtes propriétaires en indivision c'est casse couille mais vous devez vous arranger pour partager les crédits (location du terrain) ainsi que les débits (taxes et travaux) à l'amiable. Si vous êtes 3 avec votre mère, c'est en 3... Si vous êtes 2 avec ta soeur, c'est en 2. 

il y a une heure, Mite_Railleuse a dit :

Ce sont aux propriétaires de payer la taxe foncière. Si c'est ta mère, pourquoi ta soeur te demande t-elle d'en payer une partie ?

parce que ma soeur estime que l'on doit partage cette taxe.

il y a 58 minutes, cooky64 a dit :

parce que ma soeur estime que l'on doit partage cette taxe.

Mais qui est le propriétaire ??

à l’instant, cooky64 a dit :

parce que ma soeur estime que l'on doit partage cette taxe.

Si c'est juste SON estimation.... il faut juste vous renseigner! tout dépend depuis combien de temps est dcd votre père, à qui appartient effectivement la maison, si votre mère a les moyens..

Les héritages... c'est souvent complexe...

il y a 20 minutes, cooky64 a dit :

parce que ma soeur estime que l'on doit partage cette taxe.

Il faut savoir si la succession a été réglée ou non. Tant que la succession n'est pas réglée il n'y a pas d'héritiers à qui on pourrait exiger le paiement de la taxe foncière. Mais tant que la succession n'est pas réglée, les propriétaires indivis sont redevables de la taxe foncière à hauteur de leur part dans la propriété (en l'occurrence, s'il y a 2 propriétaires indivis, chacun est redevable de la moitié et l'autre moitié(due par ton père) ne sera exigible qu'en fonction de la succession).

Mais il faut savoir que l'usufruitier de la propriété au 1er janvier de l'année est le redevable de la taxe foncière. Alors le mieux est de contacter le service des impôts des particuliers qui a émis la taxe foncière (déterminé par l'adresse de la propriété).

il y a une heure, Morfou a dit :

Si c'est juste SON estimation.... il faut juste vous renseigner! tout dépend depuis combien de temps est dcd votre père, à qui appartient effectivement la maison, si votre mère a les moyens..

Les héritages... c'est souvent complexe...

Mon père est décédé il y a 20 an et aucune succession n'à été faite

il y a 21 minutes, cooky64 a dit :

Mon père est décédé il y a 20 an et aucune succession n'à été faite

Bizarre, à moins que seule  votre mère ait été possédante...

Il y a 5 heures, cooky64 a dit :

Mon père est décédé il y a 20 an et aucune succession n'à été faite

Sauf que si aucune succession n'a été faite tu n'es pas propriétaire du terrain, ni ta soeur et donc les impôts se sont trompé en lui envoyant la taxe foncière.

Sauf qu'il y a 3 options possibles: 1/ la donation universelle où ta mère récupère la totalité des biens de ton père décédé (mais c'est une option provisoire dans le sens où on a jamais vu de coffre fort ni de terrain suivre un corbillard). 2/ Le refus de l'héritage pour x raisons (la plupart parce qu'il y a plus de dettes qu'autre chose). 3/ Et enfin l'acceptation de l'héritage parce qu'un terrain appartient forcément à quelqu'un.

Ce qui fait qu'il reste seulement 2 options : soit tu es propriétaire (même si tu ne possèdes qu'1% du terrain) et tu payes ta part. Soit tu n'es pas propriétaire du terrain et tu t'en bas les couilles parce que l'Etat va réclamer aux propriétaires.